Contestation d'un créancier concernant la recevabilité du dossier

[Pierre591900]

Suite à notre rendez-vous avec l'avocate, voici un retour sur la situation et les pistes envisagées.

L'avocate consultée n'a pas apporté d'éléments nouveaux déterminants, mais nous a orientés vers un avocat spécialisé en droit du crédit afin d'évaluer plus précisément l'opportunité d'un éventuel pourvoi en cassation. Elle nous a toutefois précisé que cette démarche nécessiterait l'intervention d'un avocat à la Cour de cassation, avec un coût dès la simple demande d'avis.

Plusieurs options ont été évoquées :

La possibilité de contester le rachat de crédit, ce qui pourrait entraîner son annulation en ce qui me concerne, sans pour autant produire les mêmes effets pour ma conjointe donc la piste n'est pas envisagée.

Pour ma conjointe, la piste la plus pertinente serait soit de contester certains crédits avec l'appui d'un avocat spécialisé en droit du crédit, soit de déposer un nouveau dossier de surendettement dans les prochains mois, en s'appuyant sur des éléments nouveaux, notamment médicaux.

Nous avons d'ores et déjà pris rendez-vous le 11 mai avec un avocat spécialisé en droit du crédit afin d'obtenir un avis plus précis sur les options envisageables.

Rien de plus concret à ce jour malheureusement. Nous en saurons plus le 11 mai au soir.

[bisane]

Vous n'êtes guère plus avancé... 

Les coordonnées du prochain avocat pourraient peut-être être ajoutées à notre "annuaire" interne... 

[Pierre591900]

L'avocate m'a également précisé que je n'avais pas le droit d'aider ma conjointe financièrement pour honorer les dettes des créanciers car cela pourrait se retourner contre moi, et dans le pire des cas perdre le bénéficie de la procédure de surendettement.

[bisane]

Mais vous avez le droit d'assumer la majeure partie des charges du foyer tant que vous respectez le plan... 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

Voici le courrier reçu ce jour d'un huissier de justice.

Pour rappel, nous avons rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le surendettement lundi 11 mai à 17h00.

Ils m'ont envoyé un recommandé alors que je peux bénéficier de la procédure de surendettement, sont-ils dans leurs droits ?

[bisane]

Il est adressé à qui, ce courrier ? A vous, à Mme, aux 2 ?

Quoi qu'il en soit, Mme n'étant pas (plus) protégée par la procédure, les créanciers peuvent en effet se prévaloir d'impayés.

Il s'agit du prêt immo ?

[Pierre591900]

On a reçu chacun le même courrier.

Cela concerne le regroupement de crédits effectué chez CreditLift à hauteur de 249 000 €.

[bisane]

On a reçu chacun le même courrier.

Procédure respectée, donc...

Vous n'êtes plus à un jour près, et j'espère que vous pourrez établir une stratégie avec votre avocat... 

2 points importants à retenir, me semble-t-il, outre le fait que ce créancier ne semble pas être prêt à vous lâcher :

1/ la recevabilité du dossier vous protège, vous, contre les mesures d'exécution.
Cela n'empêche nullement les créanciers de faire reconnaître judiciairement leurs créances, et par conséquent d'obtenir un jugement et donc un titre exécutoire, qui leur permettrait de poursuivre Mme. Mais cela va prendre du temps... 
Et, pour mémoire, la QS (quotité saisissable) de celle-ci s'établit à environ 975 €.

2/ concernant ce créancier proprement dit, autant j'ai pu me montrer réticente à ce que vous l'attaquiez en justice pour dénoncer le contrat, autant il y aura sans doute des éléments à faire valoir en défense, pour, à tout le moins faire diminuer la note.
A voir avec votre avocat si vous tentez quand-même des négociations préalables.

[bisane]

Bon RDV ! 

[Pierre591900]

Bonsoir Bisane,

Voici le récapitulatif du rendez-vous :

Plusieurs stratégies se dessinent aujourd'hui, avec l'idée d'avancer étape par étape plutôt que de tout lancer en même temps.

La première démarche envisagée est de se rapprocher d'un avocat à la Cour de cassation afin d'obtenir un avis précis sur l'opportunité d'un éventuel pourvoi en cassation. 

L'objectif est de savoir si un pourvoi a de réelles chances d'aboutir ou non avant d'engager des frais importants.

En parallèle, une autre stratégie consisterait à laisser évoluer la situation concernant les impayés et les éventuelles démarches des créanciers, notamment attendre d'éventuelles assignations. 

Si la piste de la cassation n'aboutit pas, plusieurs arguments pourraient alors être soulevés devant les juridictions compétentes, notamment :

la disproportion du crédit accordé au regard de notre situation financière ;
l'octroi excessif ou trop facile du crédit par le ou les établissements prêteurs ;
et éventuellement, en ce qui me concerne, une action visant la nullité du contrat au regard des éléments déjà relevés dans la procédure.

Il a également été évoqué la possibilité, à terme, de redéposer un dossier avec des éléments médicaux plus complets et plus étayés si cela devient pertinent pour la suite.

À ce stade, la priorité reste donc :

obtenir rapidement un avis d'un avocat à la Cour de cassation ;
analyser ensuite les suites possibles selon la réponse obtenue et les démarches des créanciers.

Voilà où nous en sommes actuellement.

[bisane]

Ce rendez-vous semble avoir été positif, donc ! 
Et la stratégie semble se tenir...

Je me demande cependant si, dans la perspective d'un éventuel nouveau dépôt par Mme, vous n'auriez pas intérêt à solder les 2 plus petits crédits...

Veillez en tout cas à cagnotter scrupuleusement votre CR totale ! 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

Je viens de faire un mail  au Cabinet Munier-Apaire Avocat à la Cour de Cassation et Conseil d'Etat pour obtenir de l'aide quant à un éventuel pourvoi en cassation.

Nous attendons donc son retour.

Concernant la CR totale, on est d'accord qu'elle s'élève à 372 € pour ma part et 975 € pour Madame ?

Pour les solde des 2 plus petits crédits, cela aurait un intérêt pour prouver la bonne foi c'est bien cela ?

[bisane]

Pour les solde des 2 plus petits crédits, cela aurait un intérêt pour prouver la bonne foi c'est bien cela ?

Oui !

Dans l'attente d'un plan pour vous, vous pouvez vous en référer à votre CR commune, à savoir 2 235 € en plus de l'immo... ou à la CR retenue par la BDF.

[Pierre591900]

2235 € en plus de l'immo ?? 

[bisane]

C'est ce que dit votre tableau, et la BDF avait retenu à peu près 2 600 €, non ?

[Pierre591900]

La BDF avait retenu 2600 à peu près oui mais lorsque la banque de France m'avait appelé ils m'ont dit qu'ils iraient probablement pas au dessus de 2000€ de CR mais ça c'était à l'époque où ma conjointe était recevable. Maintenant le juge évalue ma CR à 372€, montant que je compte bien contesté.

[bisane]

montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ?

[Pierre591900]

L'avocate a évoqué cette possibilité : et éventuellement, en ce qui me concerne, une action visant la nullité du contrat au regard des éléments déjà relevés dans la procédure.

Une personne seule face à une dette manifestement impossible à rembourser peut parfois obtenir un plan réduit en cas de nouveau dépôt voire effacement partiel.

C'est une stratégie possible.

[bisane]

Vous ne bénéficierez pas, ni l'un ni l'autre, d'un effacement, même partiel, en étant propriétaires !!! 
A moins que la BDF ne vous invite à vendre votre bien...

Je ne comprends pas votre réponse à cette question :

montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Et vous n'avez pas répondu à celle-là :

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ?

[Pierre591900]

L'avocate m'a dit qu'il était possible de contester la dette de CréditLift par courrier recommandé. Il faut analyser la situation avec l'avocate pour voir si c'est la meilleure stratégie, si le pourvoi en cour de cassation ne donne rien.

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ? => normalement oui

[bisane]

Je ne sais pas trop ce qui se passe, mais je vous trouve quelque peu confus, dans nos derniers échanges... 

 

montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Cette question porte initialement sur l'hypothèse de contester la CR :

Maintenant le juge évalue ma CR à 372€, montant que je compte bien contesté.

Et nous voilà repartis sur une éventuelle contestation du crédit ascenseur... 


Or :

1/ vous pouvez contester votre signature, et avez une petite chance que cela soit retenu.
Cela risque fort de ne pas vous débarrasser du crédit en tant que couple...

2/ quelle que soit votre stratégie, sur différents points, il ne faut pas perdre de vue la possibilité d'un nouveau dépôt pour Mme. Dans ce contexte, vous avez tout intérêt à tenter de solder les plus petits crédits, mais aussi à éventuellement établir un plan de remboursement, ou un cagnottage massif afin de diminuer la dette de manière significative.
Dans cette perspective, c'est de toute évidence votre CR commune qu'il faut prendre en considération.

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ? => normalement oui

Ce serait tout de même à vérifier, car il y a un assez gros écart entre la CR retenue par la BDF et celle calculée par le tableau.

[Pierre591900]

Oui il y a beaucoup de fatigue avec ces problèmes, le boulot, les enfants.. c'est pas simple et de plus en plus difficile d'imaginer une issue favorable.

[bisane]

@ suivre quand vous aurez un peu repris vos esprits, donc... 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

J'ai reçu un appel d'un conseiller de la banque de France ce jour.

Il m'a confirmé que la décision n'était pas une bonne nouvelle, moi recevable et ma conjointe irrecevable.

Il a évoqué la possibilité que la banque de France demande la vente de la maison, puis qu'un plan soit ensuite établi uniquement pour moi.

Je lui ai indiqué que le juge avait évalué ma CR à 372 € par mois. En revanche, il m'a expliqué que la banque de France ne se basait pas sur cette évaluation et qu'ils estimaient plutôt ma capacité de remboursement autour de 1000 €.

Je lui également indiqué que je comptais contester les dettes. Il m'a confirmé qu'à réception du recommandé contenant l'état détaillé des créances, je pourrais demander une vérification des créances. J'ai compris que cela permettrait à la fois de contrôler les montants et éventuellement de gagner un peu de temps dans la procédure.

Du coup, nous nous posons plusieurs questions stratégiques.

Est-ce qu'il ne serait pas préférable :

- de vendre la maison
- que je conteste les dettes
- et que la situation repose ensuite principalement sur ma conjointe, qui pourrait éventuellement redéposer un dossier dans six mois et bénéficier d'un effacement partiel car locataire...

Nous nous demandons aussi s'il pourrait être opportun qu'elle redépose un dossier plus tard avec des éléments médicaux plus solides et documentés.

Le conseiller de la banque de France a évoqué la possibilité d'un moratoire.

Par ailleurs, nous avons contacté un avocat à la cour de cassation, mais il nous répondu qu'il ne pouvait pas prendre notre dossier en raison d'une surcharge de travail.

Auriez-vous éventuellement des noms d'avocats à la cour de cassation que vous pourriez nous recommander ?

Merci encore pour votre aide.

[bisane]

Je lui ai indiqué que le juge avait évalué ma CR à 372 € par mois. En revanche, il m'a expliqué que la banque de France ne se basait pas sur cette évaluation et qu'ils estimaient plutôt ma capacité de remboursement autour de 1000 €.

Voire un peu plus... et ce serait plutôt une bonne nouvelle, pour ne pas vous voir imposer la vente de vote logement ! 
Le juge a, lui, déduit votre crédit immo de votre CR, et n'a pas ajouté la contribution aux charges de Mme...
Ne vous y trompez pas !!! Plus votre CR sera élevée, mieux ce sera pour vous, pour voir venir... 
Si dans "votre" tableau (auquel il faudrait tout de même ajouter l'ensemble de vos dettes "communes"), vous ajoutez une contribution aux charges de Mme de 920 € en B 13, on arrive à une CR totale, immo compris, de 2 062 €, lesquels vous permettraient de solder vos dettes dans des délais qui resteraient raisonnables ! 

Le choix de vendre reste une autre option.

Auriez-vous éventuellement des noms d'avocats à la cour de cassation que vous pourriez nous recommander ?

Ben non... 
Votre avocat est tout de même le mieux placé pour vous en indiquer... Et, sinon, il y a Internet...