Contestation d'un créancier concernant la recevabilité du dossier

[Pierre591900]

Voici le courrier retravaillé :

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du 19/05/2026 nous demandant de vous contacter à propos du dossier ci-dessus référencé.

Nous tenons à vous rappeler que M. Pierre bénéficie d'une procédure de surendettement recevable et qu'à ce titre, il vous est interdit de lui réclamer une quelconque somme.

Concernant Mme Clémence, nous vous remercions de bien vouloir lui adresser, dans les meilleurs délais et conformément à l'article R.124-4 du Code des procédures civiles d'exécution, un décompte détaillé des sommes dues.

Dans l'attente de la transmission de ces éléments ainsi que des mesures qui seront prises par la commission concernant M. Pierre, Mme Clémence propose, à titre strictement provisoire et sans reconnaissance du montant de la créance, le versement mensuel de 100 €.

Cette proposition constitue uniquement une mesure temporaire destinée à témoigner de sa volonté de maintenir un échange constructif dans l'attente de la clarification complète de sa situation financière et juridique. 

Elle ne saurait en aucun cas être interprétée comme une offre définitive de règlement au regard du montant particulièrement important de la dette alléguée.

Le paiement se fera par virements. Nous vous remercions en conséquence de joindre votre RIB à votre prochain courrier.

Nous vous remercions pour votre attention et vous prions d'agréer nos sincères salutations.

[bisane]

Les 2 me semblent ok! 

[Pierre591900]

J'ai envoyé les 2 courriers ce matin. Le 1er à l'huissier pour tenter d'apaiser la situation et le 2ème à la banque de France pour demander la vérification de l'état détaillé des dettes.

[bisane]

Le 1er à l'huissier pour tenter d'apaiser la situation

Je doute que cela apaise quoi que ce soit... 
Ca vous permettra peut-être de gagner un peu de temps. 

[Pierre591900]

Je le dis encore mais merci infiniment pour votre aide 

Y a de longues années de batailles qui arrivent.

[bisane]

Ce seront surtout les 1ers 24 mois, si vous parvenez à ce que Mme soit recevable qui seront difficiles ! 
Après... vous ne roulerez pas sur l'or, mais une bonne gestion devrait vous permettre une certaine tranquillité...

[bisane]

Je viens d'ouvrir, un peu par hasard, la boîte mail du forum.
Il semble que vous ayez un peu oublié les termes du MP vous en indiquant l'adresse, et qui précisait bien que tout mail envoyé sur ce dernier devait être signalé sur le forum... 
Il me semble par ailleurs assez inutile de doublonner vos envois, et je rappelle que, sauf circonstances particulières, l'essentiel des échanges doit bel et bien avoir lieu sur le forum. 

[Pierre591900]

J'avais oublié cette règle, je suis vraiment désolé. 

[bisane]

Essayez de bien la retenir, cette fois ! 
Mon temps n'est pas plus extensible que le vôtre... 

[Pierre59190]

Nous avons appelé l'huissier (pas très agréable au téléphone).

La personne en ligne nous a indiqué qu'il y a un retard à régulariser (environ 6400€) puis après il faut reprendre les mensualités de 1493 €...

Nous attendons le courrier de l'huissier recensant ce retard de paiement ainsi que les mensualités dues.

Nous pensions dans un premier temps pouvoir solder les petits crédits et ensuite commencer le remboursement de la plus grosse dette. Pourrons-nous proposer cela à réception de leur courrier ?

[bisane]

Pourrons-nous proposer cela à réception de leur courrier ?

Vous pourrez toujours le proposer, mais vous pensez bien que ce ne sera en aucun cas accepté ! 
L'idée, dans l'immédiat, est cependant de gagner le plus de temps possible.
Et, je me répète, ça vaut peut-être le coup de laisser venir la procédure judiciaire, pour cette dette.

[Pierre591900]

C'est noté 

Nous pensions revoir l'avocat prochainement pour entamer des démarches de dénonciation de l'octroi manifestement excessif et imprudent de crédits.

[bisane]

Ne tardez pas, car il va quand-même vraiment falloir passer à l'action ! 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

Voici le retour de ma conjointe concernant son rdv avec l'avocate (je n'ai pas pu être présent) :

Synthèse avec l'avocate :

- Échéance du prêt immobilier réglée et le contrat de prêt est reparti normalement plus de risque d'injonction d'enlever la maison.

- Il faudrait rembourser le crédit renouvelable CIC d'un montant de 6000 € pour l'enlever définitivement du plan BDF (j'ai fait le nécessaire CIC doit me rappeler pour voir cb il reste à régler).

- Pour crédit lift il ne faut surtout pas régler les 6440 € qu'il réclame car le contrat va repartir et nous ne pourrons pas assurer les nouvelles échéances. Il faut attendre pour ce contrat une assignation par commissaire de justice qu'on recevra par recommandé. Il faudra à ce moment-là recontacter l'avocate pour prendre un nouveau rendez-vous avec elle directement à son cabinet.

- Pour les six autres crédits comme c'est tous des établissements différents et que pour ses crédits ce n'est que des petits montants, elle conseille d'attendre qu'ils nous assignent directement devant la justice, puisque la forclusion arrive en juin 2028, le plus souvent ils oublient, puisque c'est des petits montants au moins on aurait plus ces crédits là.

- Pour l'assurance nous pouvons, dés à présent, actionner la protection juridique puisque je suis déclarée irrecevable à la banque de France.

[bisane]

Il faudrait rembourser le crédit renouvelable CIC d'un montant de 6000 € pour l'enlever définitivement du plan BDF

Pourquoi spécifiquement celui-là ? 

Il faut attendre pour ce contrat une assignation

Nous disons donc la même chose :

je me répète, ça vaut peut-être le coup de laisser venir la procédure judiciaire, pour cette dette.

En revanche, une assignation n'est pas signifiée en recommandé, mais bien par acte de commissaire de justice.

Il est difficile d'actionner une protection juridique tant qu'il n'y a pas de procédure en cours, mais vous pouvez commencer à vous renseigner.

Ce que vous indiquez devrait vous laisser un peu de marge pour rembourser aussi certains autres petits crédits, dans la perspective d'un nouveau dépôt pour Mme.

[Pierre591900]

Pourquoi spécifiquement celui-là ? 

Aucune idée.. peut-être que les autres ont plus de chances de bénéficier de la forclusion.. Mais c'est incohérent avec l'idée de redéposer un nouveau dossier dans quelques temps pour tenter de prouver la bonne foi.

Une question me taraude concernant le nouveau dossier. Dans le cadre de la constitution d'un dossier médical, comment Madame peut-elle démontrer le lien entre ses problèmes de santé et l'accumulation des crédits ?

Par ailleurs, j'ai envoyé un courrier recommandé demandant la vérification des dettes. J'ai eu un retour du conseiller de la BDF en date du 28/05. Je joins la réponse à ce message.

[bisane]

Mais c'est incohérent avec l'idée de redéposer un nouveau dossier dans quelques temps

Tout dépend combien de crédits vous remboursez en tout...
Vous devez désormais disposer d'une belle cagnotte, non ?

Il faudra demander aux toubibs ou autres soignants de préciser leurs certificats et/ou attestations.

Qu'est-ce qui vous interroge, dans la réponse de la BDF ?

[Pierre591900]

Rien ne m'interroge, je voulais juste vous en informer. 

A peu prés 30 000 € de cagnottage avec une partie des fonds sur un plan d'épargne entreprise bloqué 5 ans.

J'ai reçu ce jour ce courrier de Crédit Lift, je le joins au message.

Ne sont-ils pas censés savoir que je suis éligible à un plan de la Banque de France ? J'ai également demandé une vérification des différentes créances.

[bisane]

A peu prés 30 000 € de cagnottage avec une partie des fonds sur un plan d'épargne entreprise bloqué 5 ans.

Heureusement que je vous avais mis en garde quant à la disponibilité de cette épargne... 

Mais cela doit encore vous laisser une petite marge pour rembourser d'autres crédits.


Avaient-il accusé réception de ce courrier ?
Il vous est encore adressé à vous ?

[Pierre591900]

J'ai envoyé le courrier à la BDF uniquement.

Je n'ai pour l'instant reçu aucun retour par rapport à cela.

Le courrier m'est adressé uniquement à moi effectivement.

[Pierre591900]

Je pensais à quelque chose.

Est-ce judicieux de ne pas rembourser les petits crédits pour tenter de bénéficier de la forclusion ou faut-il solder ces crédits pour effectuer un nouveau dépôt ? Quelles sont les chances de Mme d'obtenir gain de cause si elle dépose de nouveau ?

[bisane]

J'ai envoyé le courrier à la BDF uniquement.

Heu... Le courrier que j'ai mentionné dans mon précédent message n'était aucunement destiné à la BDF, hein ? ? ? 

Si un certain nombre de crédits sont soldés, et le dossier médical amélioré, un nouveau dépôt aurait toutes les chances d'être recevable ! 

Ne comptez tout de même pas trop sur les forclusions...
Certains créanciers peuvent peut-être en effet vous "oublier", mais il y a tout de même 9 crédits, dont les montants ne sont pas si modiques que ça.
Et octobre 2027, c'est quand-même encore assez loin... 

[Pierre591900]

Non effectivement ce courrier était à destination de l'huissier de justice en charge du dossier. Le créancier nous a renvoyé un courrier précisant qu'il faut régulariser le retard de paiement, à peu près 6440€ puis reprendre les mensualités de 1493€ /mois. 

Ok pour les petits crédits, on va essayer d'en solder un maximum.

[bisane]

ce courrier était à destination de l'huissier de justice en charge du dossier

Il aurait fallu en envoyer copie au créancier, ce que vous êtes encore à temps de faire....

[Pierre591900]

Je vais le faire rapidement merci Bisane.

Par ailleurs, puis-je en même temps leur demander des explications sur la souscription du contrat ? Ils ne m'ont jamais appelé ni envoyé de mail ni sms, et n'ont pas vérifié la signature apposée sur le contrat. Je voudrais que le conseiller qui a établi le contrat puisse s'expliquer sur son défaut de conseil.

J'arrive pas à digérer c'est plus fort que moi.