Hésitation de contestation des MI

[bisane]

elle a obtenu mon email et mon numéro de téléphone (que j'avais changé) par la BDF alors que cette dernière s'était engagée par écrit à ne pas fournir ces coordonnées de contact aux créanciers.

Très, très étonnant, ça... 

Si je puis me permettre...

Cela ne me semble pas du tout dans les clous non ? Quelles sont leurs intentions ?

J'inverserais bien le questionnement ?

Le plan BDF indique que vous devez informer vos créanciers de tout changement.

En parallèle de votre dossier de surendettement, nous pouvons tenter une action en justice pour sécuriser la créance

Ceci est parfaitement exact...

Et, si la société en question a été chargée du recouvrement de cette créance, c'est bel et bien à elle que vous devez adresser vos paiement !

[seplitex]

J'inverserais bien le questionnement ?

Le plan BDF indique que vous devez informer vos créanciers de tout changement.

Je ne comprends pas ce que vous dites. Il n'y a eu aucun changement depuis le plan BDF? Le créancier a parfaitement été informé de mon changement de nom à l'époque. Une première fois puisque la seconde créance a été souscrite avec le nom qui figurait dans mon dossier. Une deuxième fois via la procédure BDF.

Si elle n'a pas modifié la première créance ce n'est pas mon problème 

Ceci est parfaitement exact...

Et une action au nom de quoi ? Il n'y a pas d'incident de paiement puisque le plan a été mis en place. Ils n'obtiendront certainement pas de titre exécutoire du TJ.

Et, si la société en question a été chargée du recouvrement de cette créance, c'est bel et bien à elle que vous devez adresser vos paiement !

Et qu'est que j'en sais ? Ils ne m'ont adressé aucune mise en demeure jusque là ni le moindre contact. Par ailleurs, la Banque de France m'a précisé dit le contraire qu'il fallait contacter le créancier directement et que les paiements doivent lui être adressés.
Cette agence de recouvrement ne me demande pas le paiement du plan mais le paiement de la totalité de la créance et désolé d'insister : cela n'est pas possible s'il y a un plan.

[bisane]

Le créancier a parfaitement été informé de mon changement de nom à l'époque. Une première fois puisque la seconde créance a été souscrite avec le nom qui figurait dans mon dossier. Une deuxième fois via la procédure BDF.

Il faudrait savoir...

elle a obtenu mon email et mon numéro de téléphone (que j'avais changé) par la BDF

Les créanciers sont en droit d'obtenir un jugement attestant de leurs créances.
Le titre exécutoire, lui, ne pourra être exercé que si le plan n'est pas respecté.

Et qu'est que j'en sais ?

Peut-être pourriez-vous leur poser la question ?

[seplitex]

Il faudrait savoir...

Je ne vois pas ce qui est contradictoire ici.

Les créanciers sont en droit d'obtenir un jugement attestant de leurs créances.

Je ne sais pas ce qu'est un "jugement attestant d'une créance". Je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle pratique à part des coûts supplémentaires puisque le plan est respecté. En cas de non respect, il est effectivement nécessaire d'enclencher cette procédure mais il faut prononcer la caducité du plan.

Maintenant je comprends mieux : elle veut juste pouvoir avoir son titre avec le bon nom.
Je savais que ça allait être galère pour eux. Du coup elle n'aura pas cette attestation : rien ne m'oblige à la produire. En l'espèce elle n'est pas mon créancier directement.

Au contraire, en ne me demandant pas le paiement de la mensualité elle souhaite pouvoir tenter une saisie directe sans passer par le plan.

Je vais lui reitérer ma demande de RIB.

Peut-être pourriez-vous leur poser la question ?

Comme indiqué :

Elle ne répond pas quand je lui demande si elle s'occupe du plan ou non.

[bisane]

Entre ce que vous voyez, ceux que d'autres perçoivent, et la loi, il y a effectivement parfois des écarts... 

Le prêteur peut avoir tout intérêt à garantir sa créance, et surtout à le faire dans les délais légaux.
C'est comme ça ! Que cela vous plaise ou vous paraisse cohérent ou pas.

elle souhaite pouvoir tenter une saisie directe sans passer par le plan

Cela n'est pas possible !!!

Je savais que ça allait être galère pour eux.

Et vous comptez là-dessus pour ne pas avoir à payer ?

Ce cabinet là IQermachin me demande simplement un justificatif de mon changement de nom par email.

elle vient de m'envoyer une mise en demeure LRAR de payer directement le principal de 10k sans aucune mention du plan

CQFD, non ?

[VBAB38]

Le créancier a le droit de garantir sa créance. En cas de non paiement durant le plan, la procédure est déjà validée et donc, ils gagnent du temps pour recouvrir leur créance.

Ils n'ont pas le droit de prélever en dehors du plan.

[Tefou17]

En faisant la procedure maintenant ils gagnent en temps car au moindre faux pas non régularisé dans les 15 jours uls peuvent directement faire annuler le plan et procéder au paiement de la creance vu qu ils auront le jugement. C est QFD...

ATTENTION votre persistance a vouloir gagner du temps ou de l argent ( je ne vous comprend pas forcément sur tt) peu vous causer de gd problèmes. 
Envoyez un recommandé au creancier et appelez le pour savoir a qui payer les mensualite du plan et si pas de reponses voyez avec ceux qui se charge du recouvrement pour savoir a qui payer et cela tres rapidement.  Petit conseil gardez bien la mensualite de cote car dans tous les cas il faudra bien la payer. 

[seplitex]

Le prêteur peut avoir tout intérêt à garantir sa créance, et surtout à le faire dans les délais légaux.
C'est comme ça ! Que cela vous plaise ou vous paraisse cohérent ou pas.

Et bien qu'il le fasse ! Mais en attendant, et je suis désolé, mais les mesures imposées s'imposent au débiteur comme au créancier.

Et vous comptez là-dessus pour ne pas avoir à payer ?

Mais non c'est tout le contraire (puisque j'ai fait un dossier de surendettement avec le bon nom ce qui leur a permis de faire le lien alors que je n'aurais pu ne pas le faire puisque le titre exéc au mauvais nom aurait été difficilement exécutable), c'est eux qui ne veulent pas me communiquer leur coordonnées bancaires afin de me déclarer en incident et de prononcer la caducité du plan. Je pense vraiment que vous n'avez pas compris certains éléments du fond — je n'ai sûrement pas été clair.

CQFD, non ?

CQFD de quoi ? Je n'ai pas à payer 10 000 € : le plan s'applique.

ATTENTION votre persistance a vouloir gagner du temps ou de l argent ( je ne vous comprend pas forcément sur tt) peu vous causer de gd problèmes.

Mais ma persistance de quoi ? C'est le 3e email dans lequel je leur demande le RIB pour faire le virement. Elle me répond pas et me demande une attestation de loyer ou ma fiche d'imposition. Et ce, afin de faire sa popote pour faire reconnaître cette créance pour avoir son titre puis le faire exécuter car oups ils nous a pas payé. Ah oui on ne lui a pas répondu quand il a demandé les coordonnées bancaires mais... il est quand même en incident 
Bien sûr que la mensualité a même été payée sur un de mes comptes dédié et l'autre créancier a bien été payé.

Elle m'envoie un LRAR en me demandant le paiement du principal de 10 000 euros directement. Je suis désolé : c'est non !  (Elle dira sûrement plus tard qu'il s'agissait d'un LRAR pour me demander le paiement du plan qui n'est pas cité une seule fois dans ce courrier).

[Tefou17]

Excusez moi si cela a deja etait sit mais c est quel creancier? Car a tous le forum il y a plein de rib .
Et avez appelez pour avoir le rib ?

[seplitex]

Excusez moi si cela a deja etait sit mais c est quel creancier? Car a tous le forum il y a plein de rib .
Et avez appelez pour avoir le rib ?

BouseOBank. Le problème c'est que c'est un cabinet de recouvrement qui s'occupe du plan (je suppose... je n'ai toujours pas la réponse). 

Quand j'appelle ce cabinet on me dit qu'ils ne gèrent pas mon dossier (car n'est plus en phase amiable mais en judiciaire) et qu'il faut écrire à un mail. C'est une personne précise qui répond à ce mail en charge de mon dossier. Pour l'heure toujours aucune réponse à ma 2e demande de RIB. 

[bisane]

Vous avez un certain art pour compliquer les choses... 
Et les rendre quelque peu incompréhensibles ! 

on me dit qu'ils ne gèrent pas mon dossier (car n'est plus en phase amiable mais en judiciaire) et qu'il faut écrire à un mail.

Cela n'a aucun sens...
Ecrire un mail à qui ? ? ? 

La société de recouvrement a dû vous indiquer comment procéder aux paiements, non ?

Pourquoi ne fournissez-vous pas les justificatifs de changement de nom ?
Pour espérer échapper aux remboursements ?

[Tefou17]

Si la dette est pour bourso alors vous avez un compte chez eux ? Peut etre deja envoyer la mensualite sur ce compte avec comme ontitule paiement mensu plan numero ..... pour pret ..... 


Au moins bourso ne pourra pas dire que vous ne voulez pas payer


Et envoyer les documents demandés. 

[seplitex]

Cela n'a aucun sens...
Ecrire un mail à qui ? ? ? 

A une certaine dame qui s'occupe du dossier.

La société de recouvrement a dû vous indiquer comment procéder aux paiements, non ?

Mais absolument pas ! Ce qui est lunaire dans le dossier. Je n'ai non seulement aucune procédure indiqué en paiement mais même aucune demande même de paiement des échéances alors qu'on est déjà en retard (à part cette mise en demeure de payer le total de 10k€ qui ne serait selon la chargée de dossier ne serait qu'un "test" d'adresse).

D'où on a besoin d'un LRAR pour tester une adresse ? Un courrier simple suffit.

Pourquoi ne fournissez-vous pas les justificatifs de changement de nom ?
Pour espérer échapper aux remboursements ?

Premièrement, parce qu'elle ne me demande même pas de document particulier je cite la demande "Monsieur,
Avez-vous un document qui justifie le changement de votre nom de famille, hormis une pièce d'identité (quittance de loyer, avis d'imposition, livret de famille ...) ?

Le document ou les documents devront mentionner votre NOM, adresse et date de naissance."

Or, je n'ai pas de livret de famille. Quant à mon avis d'impôt et ma quittance je lui ai proposé mais ils ne mentionnent pas ma date de naissance.

Je lui ai proposé ma pièce d'identité elle n'en veut pas.

Le pire c'est qu'elle a une autre créance avec le bon nom. Le créancier a donc déjà tout. Elle me dit que c'est pour mettre le dossier à jour : bidon elle m'envoie un LRAR au bon nom, c'est bien ce nom là indiqué sur le dossier BDF et elle a une autre créance au bon nom.

Si la dette est pour bourso alors vous avez un compte chez eux ? Peut etre deja envoyer la mensualite sur ce compte avec comme ontitule paiement mensu plan numero ..... pour pret .....

Nope, compte clôturé. Pour dire : même pas moyen de contacter le service client (car à faire depuis son espace client).
J'ai envoyé un LRAR : pas de réponse de Bourso.
Toujours aucune réponse de l'agence depuis 1 semaine (alors qu'elle me répond en 24h) quand je lui demande son RIB.

Franchement vous me soupçonnez de vouloir échapper aux paiements... Je vois d'ailleurs pas pourquoi je ferais tout ça, ni vous écrirais et encore moins ce que j'aurais à y gagner : si je paie pas cette créance c'est tout le plan qui est caduc et donc l'effacement de dettes. Et son autre créance est au bon nom et représente le triple du montant.
Je persiste à penser qu'elle veut un certain document (lequel ?) afin de pouvoir avoir un titre exécutoire au bon nom (car là cette créance reste encore à mon ancien nom il faut le lier juridiquement c'est pas facile) et provoquer un incident de paiement en ne m'indiquant pas le moyen de payer.

Puis m'envoyer une mise en demeure : non pas pour me demander le paiement d'une échéance mais pour me demander le total afin que je ne paie pas (évidemment) pour dire ensuite "Vous n'avez pas répondu à notre mise en demeure de payer".

C'est des professionnels de l'en**** ces cabinets, elle touche sûrement un fees si elle arrive à contourner les choses comme ça. De plus, d'après mes recherches, elle est autonome pour dénoncer le plan : elle n'a besoin ni de justice ni de la BDF. Donc pas de contestation possible de sa manoeuvre. Franchement je serais à sa place je ferai ça.

[Tefou17]

On essaie surtout de trouver un moyen que justement vous ne soyez pas convoqué pour annulation du plan.

La bdf a bien réussi a les contacter ils ont peut-être un moyen de les obligés a vous donner un rib ou a prelever sur votre compte ( meme si on le déconseille).

Au moins avec les copies de tous vos rar vous aurez la preuve de contact avec eux resté sans suite.

[bisane]

Comment dire... Vous êtes... fatigant ! 
Et je puis vous assurer que je n'ai absolument pas besoin de ça en ce moment...
Peut-être entendrez-vous au moins cette supplique : merci de ne pas m'épuiser et de mettre l'équipe du forum à bout !!! 

A une certaine dame qui s'occupe du dossier.

Oui, bien sûr, ou à un Mr ! Ou au chien du voisin, à un astronaute en mission sur la station MIR, ou au Père Noël...
Ce n'est pas l'objet de ma question, et vous le savez pertinemment !!!!

Elle ne vous demande pas le "bon nom", elle vous demande d'attester de votre changement d'identité... Sinon, elle serait en droit de poursuivre la précédente...

Tout le monde n'a pas de livret de famille, mais tout le monde peut se procurer un acte de naissance, et certains, plus rares, détiennent un document attestant du changement d'identité.

Si cette société obtient un titre exécutoire à votre ancienne identité, c'est vous qui allez être embêté, bien plus qu'elle !
Si vous précisez bien dans votre réponse que vous êtes prêt à respecter le plan, il y a une chance que vous vous débarrassiez de ce problème.

Franchement vous me soupçonnez de vouloir échapper aux paiements... Je vois d'ailleurs pas pourquoi je ferais tout ça

Peut-être à cause de ça ?

Si non, j'ai un plan B. En réalité, toutes ces créances (sauf une) ont été contractualisées sous mon ancien nom car j'ai changé de nom de famille par état civil en 2023 suite au conflit avec mes parents. En outre, j'ai eu l'habilité de faire une erreur de frappe dans les références des crédits déclarés (oops...). Il est fort possible qu'ils parviennent vraiment pas à me retrouver pour la mise en place du plan.

[seplitex]

Comment dire... Vous êtes... fatigant ! 
Et je puis vous assurer que je n'ai absolument pas besoin de ça en ce moment...

Et comment dire... vous êtes tout aussi fatigante à insister sur des faits dans un dossier que vous connaissez, vous l'entendrez, moins que moi.

Oui, bien sûr, ou à un Mr ! Ou au chien du voisin, à un astronaute en mission sur la station MIR, ou au Père Noël...
Ce n'est pas l'objet de ma question, et vous le savez pertinemment !!!!

Vous m'avez posez la question "écrire à mail à qui..." je vous ai répondu ce qu'ils m'ont dit "à Madame ... (je ne vais quand même pas diffuser son nom ici !)". Vous pouvez continuer à vous moquer ou ironiser ça ne changera rien au fait que c'est bien ce qui m'a été dit ; que vous le vouliez ou non.

Quant à votre accusation de répondre de manière impertinente à dessein, elle n'appelle à aucune réponse.

Tout le monde n'a pas de livret de famille, mais tout le monde peut se procurer un acte de naissance, et certains, plus rares, détiennent un document attestant du changement d'identité.

Ce document n'existe pas. Quant à l'acte de naissance demande à se déplacer physiquement au registre d'état-civil de ma ville de naissance situé à des milliers de kilomètres, ce que je ne ferai... pas !

On ne demande pas à quelqu'un de justifier de son changement d'identité, on demande à quelqu'un de justifier de sa nouvelle identité et ce via une pièce d'identité. Ce qu'ils m'ont bien demandé lors de la souscription dudit crédit.

Et quand bien même on me le demanderait, on me demande alors un document précis. Je ne suis pas madame Irma. Et encore moins des consignes contradictoires (une quittance de loyer avec une date de naissance ?).

J'ai dû changer à peu près entre 20 et 30 documents administratifs bien plus importants sans aucun problème avec les documents en ma possession ce n'est quand même pas à un cabinet de recouvrement qui va changer les règles.

Si cette société obtient un titre exécutoire à votre ancienne identité, c'est vous qui allez être embêté, bien plus qu'elle !

Ah oui ? Et comment ? Qu'il soit au nouveau nom ou à l'ancien nom cela ne changera rien au dossier.

Si vous précisez bien dans votre réponse que vous êtes prêt à respecter le plan, il y a une chance que vous vous débarrassiez de ce problème.

Ce n'est même pas une question de vouloir respecter le plan (ce que mon absence de contestation suggère) c'est surtout que je l'implore de me donner les coordonnées bancaires afin de l'envoyer tout de suite. On est au delà de la volonté. Je ne sais vraiment pas ce qui vous faut...
Tiens : toujours aucune réponse...

Peut-être à cause de ça ?

Je ne vois pas en quoi cette phrase vous fait croire à une volonté "d'échapper aux paiements".
Puisque précisément le plan a été fait sous mon vrai nom. J'ai justement anticipé cette problématique qui n'a pas manqué... d'arriver.

On essaie surtout de trouver un moyen que justement vous ne soyez pas convoqué pour annulation du plan.

La bdf a bien réussi a les contacter ils ont peut-être un moyen de les obligés a vous donner un rib ou a prelever sur votre compte ( meme si on le déconseille).

Au moins avec les copies de tous vos rar vous aurez la preuve de contact avec eux resté sans suite.

Il y a une convocation pour annulation de plan ? Je pensais que c'était directement le créancier qui l'a prononce lui même (tout seul dans son coin)

La BDF m'a répondu qu'ils ne s'occupaient pas de la mise en oeuvre du plan ; et qu'au contraire il fallait payer à mon créancier et à lui seul ce que n'est pas ce cabinet de recouvrement.

C'est bien à mon créancier, Bourso, qu'ils ont eu contact, et pas cette société qui est un tiers. D'ailleurs, elle ne m'a aussi pas répondu quand je lui demande si elle s'occupe du plan ou non.

En tout cas j'ai la copie de mon RAR sans réponse et de mes mails demandant leur RIB ; ainsi que du virement de mon compte de l'échéance sur un compte ad hoc.

J'espère juste que cela suffit. Parfois le droit est bête et je pourrais avoir une obligation de résultat c'est à dire de paiement réel du créancier.

[bisane]

Je vous demandais si vous deviez envoyer ce mail à la même société de recouvrement...

Ce document n'existe pas.

Permettez-moi d'en douter...

Quant à l'acte de naissance demande à se déplacer physiquement au registre d'état-civil de ma ville de naissance

Absolument pas !
Ca peut se faire via Internet, et vous le recevez par courrier, généralement assez rapidement.

On ne demande pas à quelqu'un de justifier de son changement d'identité, on demande à quelqu'un de justifier de sa nouvelle identité et ce via une pièce d'identité. Ce qu'ils m'ont bien demandé lors de la souscription dudit crédit.

Sauf que si j'ai compris quelque chose à votre histoire, celui-là a justement été souscrit sous votre ancienne identité...

Même en cours de procédure de surendettement, un créancier est en droit d'obtenir un jugement.
Il ne sera pas en droit de le faire exécuter.
Mais si ce titre est obtenu à un autre nom que celui figurant au dossier, et bien, il pourra l'être !

Je ne sais vraiment pas ce qui vous faut...

A nous, et plus particulièrement à moi, rien ! 

Je pensais que c'était directement le créancier qui l'a prononce lui même (tout seul dans son coin)

En effet...

[seplitex]

Je vous demandais si vous deviez envoyer ce mail à la même société de recouvrement...

Oui, quand j'ai appelé la société de recouvrement par téléphone ils m'ont dit qu'ils ne s'occupaient pas de ce dossier par téléphone mais par mail (en écrivant à un mail précis gérée par une femme qui était déjà rentrée en contact par mail avec moi pour me demander la justification).

Permettez-moi d'en douter...

Possible que je me trompe. Dans ce cas-là, qu'on me demande le document demandé précis (et non pas l'objectif in fine en soi) ou une liste de documents possibles comme dans n'importe quelle demande de justificatifs non ?

Absolument pas !
Ca peut se faire via Internet, et vous le recevez par courrier, généralement assez rapidement.

Ah oui je viens de vérifier et les consignes de ma mairie ont changé et donnent cette possibilité.
Avant elle m'avait demandé de me déplacer physiquement (ce qui m'aurait coûté cher) car ne pouvant pas vérifier mon identité par correspondance ils ont dû céder au bout d'insistance et l'envoyer directement à l'autorité qui me l'a demandé.

Mais vu que je suis né sous mon ancien nom, il n'y a pas de mention du nouveau nom non ? Qu'est que ça va lui apporter comme justificatif de changement en 2023 un document édité en 1995 ?

Sauf que si j'ai compris quelque chose à votre histoire, celui-là a justement été souscrit sous votre ancienne identité...

Même en cours de procédure de surendettement, un créancier est en droit d'obtenir un jugement.
Il ne sera pas en droit de le faire exécuter.
Mais si ce titre est obtenu à un autre nom que celui figurant au dossier, et bien, il pourra l'être !

Ah oui ? Même pour une créance elle-même contenu dans un plan (certes au nouveau nom) ? L'établissement ayant nécessairement reconnu la dette cette manoeuvre me semble vraiment découler de la malveillance intentionnelle. J'ai bien précisé mon ancien nom auprès de la BDF dès le dépôt (preuve que je ne veux rien cacher...) qui a bien communiqué mon ancien nom aux créanciers car certains d'entre-eux avaient rejeté la reconnaissance de créances car ne la retrouvaient pas.

D'où le fait d'ailleurs que ce cabinet aient bien retrouvé les deux créances à mes deux noms différents et de son même client.

Et puis ils ne peuvent pas choisir fromage et dessert : se baser sur une créance faisant l'objet d'un plan afin de geler les délais de forclusion et ignorer ledit plan afin de faire appliquer cette créance car le nom du créancier ne serait pas lui protégé.

Bref qu'importe dans les faits ils auront des difficultés : tous mes comptes bancaires, impôts, et fiches de paie sont à mon nouveau nom. C'est précisément ce que je sous-entendais lorsque je parlais de difficultés à me retrouver sous mon vrai nom.

Je pense qu'ils ont vraiment besoin de ce justificatif de changement d'identité afin de le faire changer (ce que je savais allait être très très compliqué) pour avoir un titre exécutoire exécutable. Ma problématique aujourd'hui c'est de me couvrir car elle semble vraiment vouloir me la mettre à l'envers avec cette absence de réponse malgré mon insistance, l'absence de demande de paiement du plan et cette mise en demeure LRAR m'imposant de payer les 10k entiers sans aucune mention du plan (et me disant ensuite que c'était un... test).

Je leur envoie peut-être un LRAR à ce cabinet ? Même si je n'ai aucun lien avec eux, et, je le rappelle, ne m'a toujours pas répondu à ma question "Me confirmez-vous que vous êtes en charge, et avez été mandatée par BOURSOBANK, pour collecter les paiements de ces deux plans ?

Le cas échéant, pouvez-vous m'adresser votre RIB afin que j'opére les paiements".  jeu. 11 juin 15:40 (il y a 7 jours)

[bisane]

Votre acte de naissance a normalement été actualisé.

[seplitex]

Votre acte de naissance a normalement été actualisé.

C'est une petite mairie hein. Et s'il a été actualisé, mentionnant donc mon nouveau nom en quoi cela nous aidera t-il à justifier un changement de nom puisque ils ne mentionnera plus l'ancien ?

Bon, qu'importe de toute manière ce document, que je n'ai pas encore en ma possession, ne m'a pas été demandé. Et sa communication n'est pas obligatoire — et encore moins requise je ne vois toujours pas ce qu'ils veulent faire avec ça à part "sécuriser leur créance" comme ils disent. C'est leur droit, qu'ils le fassent et vous m'avez bien informé de ça sur le topic.

En revanche, ce qui est obligatoire, et depuis plus de trois semaines passées, c'est la mise en place du plan de mesures imposées au débiteur mais aussi aux créanciers. Or, je viens de me replonger dans mes papiers soigneusement archivés. Le plan demande :

"I. CONDITIONS GÉNÉRALES DES MESURES IMPOSÉES"

 "Le débiteur doit : 1) Contacter ses créanciers et mettre en place les remboursements prévus dans le tableau ci-joint".

Ce qui est fait puisque je les ai contactés de mon propre chef ; en tout cas le créancier directement pas cette agence qui est venue à moi d'elle même mais dont je ne connaissais pas l'existence. La BdF m'avait bien appelé exprès de ne pas payer de cabinets d'huissiers ou de recouvrement mais bien le créancier lui-même. Malgré cela, je leur ai tout de suite répondu en faisant état d'une demande claire de mise en place du plan (demande de RIB) alors qu'eux n'étaient préoccupés par la "sécurisation de la créance" par voie judiciaire selon leurs mots.

Mais les conditions des mesures imposées prévoient aussi :

"Les créanciers :

[...]

2) S'engagent à informer le débiteur des modalités convenues pour la mise en place des remboursements prévus par les mesures imposées (cf. I-1), notamment de la date du premier réglement".

Cela n'a jamais été fait et ils ne répondent pas à ma demande.

Quant à la caducité du plan il est écrit :

"IV - RÉSOLUTION DES MESURES IMPOSÉES

"En cas de non respect des mesures imposées, ou de leurs conditions générales ou particulières, les créanciers peuvent mettre le débiteur d'avoir à exécuter ses obligations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, les créanciers peuvent prononcer la résolution des mesures imposées".

Il est très clair que le créancier ne m'a pas mis en demeure d'exécuter mes obligations puisque son courrier me demande un paiement de la totalité de la somme et le mot "plan" ou "échéance" n'y figure à nul moment.

Le plan ne peut donc pas encore être dénoncé, en tout cas dans les modalités actuelles. S'ils le font quand même, je le contesterai. Mais au final est-ce possible de le faire ? Puisque c'est prononcé de manière unilatérale ? Il faut donc attaquer l'exécution des actes directement en opposant un plan que je considère toujours en vigueur et donc ils ont refusé l'application des mesures pourtant imposées en prononçant une résolution qui serait caduque ?

[seplitex]

On va aussi peut-être attendre un peu. Après quelques recherches, je ne suis pas le seul à avoir eu des problèmes avec ce cabinet et le créancier. Ils ont l'air de mettre du temps et surtout d'imposer des dates qui ne correspondent pas aux dates du plan. 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34063.275 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34742.0 

Je vais sûrement recevoir prochainement un courrier avec un RIB clair et des dates de paiements demandés 

[bisane]

C'est une petite mairie hein.

Et... ça change quoi ? ? ? 

Et s'il a été actualisé, mentionnant donc mon nouveau nom en quoi cela nous aidera t-il à justifier un changement de nom puisque ils ne mentionnera plus l'ancien ?

Les 2 y figurent.
Votre nouvelle identité figure "en marge" de la 1ère.

[seplitex]

Reçu mail ce jour, 2 semaines après mon message.

Il provient d'une autre chargée de dossier d'une autre antenne d'IQARE à Poitiers — qui s'occupe vraisemblablement exclusivement de BOURSO. 

Ils viennent enfin de m'envoyer le RIB et de me demander paiement des mensualités de mai et de juin que je viens de leur faire parvenir.  

[bisane]

Parfait !!! 

[VBAB38]

 une bonne chose de réglée !!