Contestation mesures imposées par la bdf

[Pepito15]

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai déposé un dossier à la banque de france en septembre 2025, celui ci a été déclaré recevable et des mesures ont été proposées par la commission. J'ai été informée en janvier 2026 que ces mesures avaient été contestées par un créancier (prêt amical). Une audience aura lieu le 8 juin 2026. (Je n'ai pas encore reçu la convocation mais je m'étais renseignée par mail auprès du tribunal de proximité afin d'avoir des informations.

Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre et comment me préparer au mieux s'il vous plaît ?

Je suis prête à vous raconter mon parcours et vous détailler la liste des dettes.


Bonne soirée,

[Tefou17]

Bonjour bienvenue sur le forum

Effectivement il va falloir preparer cette audiance.

C est un pret amiable qui a contesté les MI , pourquoi? Il n était pas pris en compte dans le plan?

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Votre plan prévoit-il un effacement ?

Pour avoir une 1ère idée de votre situation, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.

[Pepito15]

Merci pour vos retours

Je m'occupe du tableau dans la journée. Concernant la contestation en effet, il s'agit d'un prêt amical  et en effet, il y a eu un effacement partiel proposé. Aucun autre créancier n'a contesté hormis cette personne.

Pour l'instant je n'ai pas le motif de la contestation, j'ai simplement appelé la banque de france qui m'a indiqué le nom et prénom de la personne qui a contesté. Et le tribunal m'a indiqué la date d'audience et je dois recevoir la convocation d'ici peu. Mais j'avais pu échanger avec cette personne qui m'a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec cet effacement partiel, chose que je peux comprendre mais je ne suis pas en mesure de rembourser plus pour le moment..
Merci encore pour votre aide.

[Pepito15]

Pour information, les emprunts ont commencé en 2022 jusque fin 2024. J'avais une addiction aux jeux, qui est survenu suite à un décès ou qui s'est amplifié je dirais, et il m'a fallu du temps avant de m'en rendre compte. Aujourd'hui je ne joue plus j'ai réalisé une interdiction auprès de l'anj et je suis suivie depuis peu par un psychologue spécialisé dans l'addiction afin que cela ne se reproduise plus. 

Et j'aimerais pouvoir rembourser la totalité de la somme due auprès de mon ami mais malheureusement il me semble que la banque de France a plafonné à 7 ans le délai max pour rembourser. Et en parallèle cet ami a porté plainte pour abus de confiance suite à ce non remboursement. Mais je n'ai jamais refusé de rembourser ou autre, et le dossier à la banque de France a été fait bien avant la plainte justement dans le but de rembourser rapidement et sans me retrouver à la rue. 

Merci encore pour votre aide, réellement.

Je n'ai plus réemprunté depuis fin 2024, et j'avais continué de rembourser certaines personnes car on me menaçait de déposer plainte et de venir à mon travail. 

[BRUYERE]

Bonjour,

On peut en effet comprendre le point de vue de votre créancier.. mais aussi le vôtre

Que prévoit exactement le plan concernant cette dette ?

Au cours de cette audience, vous aurez à démontrer au juge (chiffres à l'appui) que vos revenus tels que pris en compte par la BDF ne vous permettent pas de rembourser ces sommes dans le délai imparti..

Le tableau correctement rempli et inséré dans le premier message nous permettra de mieux vous conseiller

[Tefou17]

Je comprend votre " ami" il vous prête 72000 voir plus si vous avez deja remboursé un peu.

Pour la convocation effectivement il va falloir prouver au juge que vous ne pouvez pas rembourser plus sur le temps imparti. 

Vous lui avez fait une reconnaissance de dette?
Comment aviez vous prévu de le rembourser avant le dossier?

Et les autres qui vous ont fait des prets ont il compris qu ils auraient aussi un effacement et qu ils n auront pas la somme qu ils bous ont prêté ?

Apres la plainte si cela va plus loin ca sera autre chose

[Pepito15]

Avant de déposer mon dossier, j'avais prévu de faire un crédit afin de lui rembourser l'intégralité.

Non la banque de France a établi des mesures et c'est la seule personne concernée par cet effacement partiel. 

Et en effet, j'aimerais pouvoir lui rembourser l'intégralité. Cependant, dans le délai imposé par la banque de France cela me semble impossible.

Et oui une reconnaissance avait été établie, sans mensualité indiquée sur celle ci, juste le montant total à rembourser avant fin 2025. Mais tout a été suspendu du fait de la recevabilité du dossier par la banque de France. 

Merci encore de prendre le temps de répondre, c'est très aimable 

[Pepito15]

Le plan concernant la dette de ce créancier prévoit un remboursement à hauteur d'environ 400 euros par mois et un effacement partiel de 3/4 de la dette 

[bisane]

A quelle date la recevabilité a-t-elle été prononcée ?

L'effacement est légal et contractuel au bout de 7 ans de plan, mais rien ne vous empêche de continuer à rembourser votre ami.

Par ailleurs, d'après le tableau, la CR (capacité de remboursement retenue par la BDF est équivalente à la QS (quotité saisissable).
Mais, en réalité, celle-ci est légèrement supérieure au montant de la QS, soit, si le tableau est bien rempli, ce que je ne crois pas (vos revenus doivent être légèrement supérieurs à ceux qui y sont indiqués), d'au moins 420 €.
Il est possible de demander au juge d'attribuer cette somme supplémentaire à votre ami.

Une question, cependant...
72 000 €, c'est tout de même une somme considérable, dont vous ne pouviez ignorer que vous seriez dans l'incapacité de la rembourser.
Dans de telles circonstances, comment votre ami a-t-il pu vous prêter une telle somme ? ? ? 

[Pepito15]

Merci pour votre réponse

Mes revenus n'ont pas changé par contre dans le tableau j'ai marqué mes nouvelles charges, j'ai changé de logement pour payer moins cher et rembourser un peu plus et j'ai réduit mes charges téléphoniques box et abonnements inutiles.

Je perçois la somme indiquée - 750 euros de charges courantes par mois




C'est mon ex petit ami et honnêtement, je pense que c'est pour cela qu'il avait décidé de m'aider quotidiennement mais cela m'a enfoncé profondément dans mon addiction. Car je ne m'étais pas rendue compte de suite de cela, j'ai perdu plus que de l'argent, j'ai perdu amis, famille et j'en passe. Mais bon, je ne vais pas m'apitoyer, l'important est de relever la pente, de prendre les choses en main et de rattraper toutes ces conneries. 

C'est pour cela que j'aimerais d'une façon ou d'une autre rembourser l'intégralité de cette somme. Mais en fonction de mes revenus bien sûr.

[Pepito15]

Je pensais pouvoir faire un crédit afin de rembourser cet ami, mais au lieu de ça je me suis enfoncée bien bas 

[Pepito15]

La recevabilité a été prononcé le 1er septembre 2025 et non contestée 

[Pepito15]

Pouvez vous m'indiquer comment va se dérouler cette audience svp ? Que je dois préparer ? 

Le juge peut il annuler le dossier suite à cette contestation où va t'il simplement revoir et statuer sur les mesures imposées ?

Merci encore à tous pour votre aide 

Je souhaite de tout coeur que ce plan soit mis en place rapidement afin de rembourser les différentes parties 

[bisane]

La QS est parfaitement indépendante de vos charges...
Les ressources retenues par la BDF doivent donc être supérieures à celles indiquées dans le tableau.

de m'aider quotidiennement

Heu... un prêt de 72 000 €, ça dépasse très largement le "quotidien", non ? ? ? 

Je pensais pouvoir faire un crédit afin de rembourser cet ami, mais au lieu de ça je me suis enfoncée bien bas 

Comment pourriez-vous emprunter 72 000 € avec des revenus de 1 700 € ? ? ? 

Pour vous répondre de manière circonstanciée, il va falloir nous en dire un peu plus, et compléter le tableau avec les données retenues par la BDF... 

[Pepito15]

Non, quand j'entends quotidiennement j'entendais la fréquence veuillez m'excuser.

Comme indiqué à travers l'addiction, je ne me rendais pas compte de la réalité des choses.. 


Sur le tableau des charges retenues et salaires, c'est écrit exactement 1833 euros car la prime d'activité varie tous les 3 mois, et les charges retenues 1396 euros. Le tableau que je vous ai rempli semble être correct au niveau des données sauf erreur de ma part avec les données à jour et réelles, le salaire est le bon et les charges sont celles que je paye aujourd'hui

[Pepito15]

Sur le papier communiqué par la banque de France c'était bien écrit ressources 1833 euros
Et charges 1396 euros.

Le tableau que j'ai rempli est basé sur ma situation actuelle donc charges moins importantes et salaire actuel 

N'hésitez pas à me dire s'il faut remplir autre chose 

[bisane]

c'est écrit exactement 1833 euros

Ce serait donc bien que ce soit ce montant qui soit inscrit dans votre tableau, ce qui donnerait une CR réelle de 473 €, soit environ 100 € de plus que la QS.

Rien n'explique comment votre ami a pu vous prêter une telle somme... 

[Pepito15]

Bonjour, 

Je ne saurais pas l'expliquer non plus pour être sincère surtout au vu de la somme, jamais personne ne m'aurait aidé comme il l'a fait. 

j'essaie de réparer ça au plus vite et j'aimerais le rembourser rapidement. 

Je vous remplis le tableau aujourd'hui sans faute 

Merci pour votre retour 

[Pepito15]

Bonjour à tous 

J'ai modifié le tableau, vous le trouverez joint au premier message, j'ai supprimé l'ancien 

Bonne journée à tous 

[bisane]

j'essaie de réparer ça au plus vite et j'aimerais le rembourser rapidement. 

Comment le pourriez-vous ? ? ? 
Ce prêt est de toute évidence disproportionné par rapport à vos revenus !

[Pepito15]

Oui je suis entièrement d'accord, je me suis mal exprimée. Je souhaite au plus vite commencer le remboursement du plan si celui ci est bien sûr validé par le juge. 

[Pepito15]

Que dois je faire maintenant afin de préparer cette audience s'il vous plaît ? 

[bisane]

Je vous l'ai dit : proposer que votre CR soit augmentée au niveau de la QS, et que le différentiel soit consacré au remboursement de votre ami.

Et, rappel : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire
Il faut aussi rédiger un courrier résumant votre situation.

[Pepito15]

Merci pour votre retour 

Je vais procéder ainsi et leur proposer de rembourser plus. 

Merci infiniment. Je vais préparer le courrier également.

Pensez vous que le juge peut annuler mon dossier ou va t'il tout simplement statuer sur les mesures imposées ? Car je ne suis pas de mauvaise foi et souhaite rembourser le créancier (en fonction de mes revenus bien sûr)