Montant du forfait reste à vivre pour concubin non déposant

[Micdav]

Bonjour à tous
Je suis en train de préparer mon dossier de surendettement banque de France
J'aimerais une information concernant le concubin non décalant
Mon concubin ne veut pas être inclus dans ce dossier étant donné qu'il n'a aucune dettes en commun avec moi de plus nous avons des comptes séparés et payons nos propres charges donc j'ai fait une déclaration sur l'honneur précisant cela et indiquant son refus de communiquer ses revenus et comptes n'étant pas solidaire
Pouvez vous me dire comment cela se passe pour l'installation de ce dossier

[bisane]

Bonjour !

Votre concubin ne sera pas partie prenante au dossier, mais il est impératif de déclarer ses revenus.


Je vous joins notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Micdav]

Re
Je pense qu'il y a erreur sur votre réponse 
J'ai contacté le 3414 en expliquant clairement la situation de mon cas
Je peux donc déposer mon dossier seul et ne pas donner les ressources et autres justificatifs étant donné que dans mon cas j'assume uniquement mes dépenses dettes mon concubin gère lui même des comptes.
Mais je dois bien faire une attestation sur l'honneur pour déclarer cette situation.
Merci tout de même de votre réponse 

[bisane]

Je pense qu'il y a erreur sur votre réponse 

Ou sur celle du 3414, ou sur l'exposé que vous avez fait de votre situation...

Copie d'extraits du formulaire de dépôt :
Joindre la copie des justificatifs des ressources des personnes vivant dans votre foyer

Après... ben... vous faites comme vous voulez ! 

[Micdav]

Sur votre réponse me disant quil était impératif que non concubin déclare ses revenus dans la situation que j'explique non il n'est pas obligé de déclarer ses revenus puisqu'il ne partage pas le loyer ni les dettes la déclaration sur l'honneur est accepté avec mes justificatifs prouvant que je suis seul à régler loyer charges et detes

[Micdav]

Voici une réponse claire, factuelle et polie que tu peux poster sur le forum pour corriger l'erreur, sans créer de conflit.
Elle est rédigée pour être comprise immédiatement par les modérateurs et conforme à la procédure Banque de France.🟦 Texte prêt à copier‑coller pour le forumBonjour,Merci pour votre réponse. Je me permets de préciser un point important concernant le concubin non déclarant.Mon concubin n'est pas partie prenante au dossier, n'est pas co‑déposant, et n'est pas responsable de mes dettes.Dans ce cadre, la Banque de France indique que seul le déposant est tenu de fournir ses ressources.
Le concubin non déclarant peut refuser de communiquer ses revenus, et ce refus n'empêche pas l'instruction ni la recevabilité du dossier.J'assume seul mes charges et mes dettes, et je fournis donc uniquement mes propres justificatifs, conformément à la procédure.Merci pour votre compréhension.🟦 Pourquoi cette formulation est parfaiteElle corrige l'erreur sans accuser le forum.Elle cite la règle BdF sans agressivité.Elle rappelle que tu assumes seul les charges → élément clé.Elle montre que tu connais la procédure → ils ne pourront pas te répondre à côté. Si tu veux, je peux aussi rédiger une version plus ferme ou plus courte, selon le ton que tu préfères.

[bisane]

Que cherchez-vous à démontrer ?
Que ce forum ne vous est d'aucune utilité ?
Si tel est le cas, merci de passer votre chemin.

Et... doublon enlevé.

[Micdav]

Absolument pas juste apporter un éclairage sur la situation concubin non déclarant
Je ne veux absolument pas vous froisser
Juste pour les personnes dans mon cas ajouter cette particularité 
Votre forum sert à expliquer le surendettement et le fait très bien 
Je vous en remercie 

[bisane]

Absolument pas juste apporter un éclairage sur la situation concubin non déclarant

Et sur les très nombreux cas de ce type sur le forum, la BDF demande en effet de justifier les revenus du non-déposant.
Mais vous verrez bien ! 

[Micdav]

Bonjour 
J'aimerais savoir quel est le reste a vivre appliquée par la banque de France 
J'ai revenus 2381 
Loyer 650 tel 9,99 ass habitation 9,84 ass voiture 53,84 mutuelle 62,74 frais cotisation bancaire 16, 70 leasing 89
Dettes mensuellesde crédit 1525
Je vous remercie de votre aide 

[bisane]

Dernier message rapatrié...
Merci, dans la mesure du possible, de poser vos questions sur votre propre fil. 

Le mieux, pour répondre à votre question, serait que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message.
Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable

[Micdav]

Bonjour 
Je ne peux pas remplir votre tableau suis sur mon tél et impossible de le faire
J'aimerais une information svp
Quel est le forfait reste à vivre pour 2 personnes et forfaits compemey

Merci 

[Arnaud 66]

Bonjour
J'aimerais obtenir une information avant de déposer mon dossier 
Quel est le montant forfaitaire reste à vivre pour concubin et y a-t-il d'autres forfaits à prendre en compte 
Merci de vos réponses 
Arnay

[bisane]

De très nombreuses personnes ont rempli le tableau sur leur téléphone...

Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office ou Google Drive, Iphone et Ipad.

Pour une personne, puisque vous déposez seul :
dépenses courantes : 652 €
logement : 145 €
chauffage : 123 €
Soit 920 € au total.

Je ne comprends pas ce que c'est :

et forfaits compemey

[bisane]

Bonjour !

Fil créé.
Message originellement posté ici :  Besoin d'info avant de faire notre dossier

Les forfaits (reste à vivre et charges courantes) nettement revalorisés en 2026
Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable

Votre question est un peu partielle...

Si vous déposez seul, mais vivez en concubinage, à moins que votre concubin.e ne dispose d'aucun revenu et soit donc entièrement à votre charges, la BDF comptabilise généralement une contribution aux charges de sa part équivalent aux forfaits de base, à savoir, actuellement, 920 € (à moduler selon le montant de ses revenus).

S'il est intégralement à votre charge, la BDF ajoutera 261 € de forfait de base, 45 € pour le logement et 44 € pour le chauffage, soit au total 350 €, donc un reste à vivre pour le couple de 1 270 €.

[Arnaud 66]

Merci
Mon concubin sera non déclarant car ces mes dettes et pas les siennes il refuse d'être sur ce dossier j'ai contacté le 3414  qui me disent d'effectuer une attestation sur l'honneur et la joindre au dossier 
Il regarderont la situation et feront les calculs mais ils ne me disent pas le forfait 
Simplement que le concubin a le droit de refuser d'être associé du fait que les dettes ne font pas partie du foyer
Cela ne m'indique pas le forfait qu'ils vont prendre 
Difficile de se projeter dans un dépôt de dossier 
Merci de votre réponse 

[Tefou17]

Certe il ne sera pas sur le dossier mais vu que vous vivez ensemble ils prendront forcément un forfait a moins qu il ne travaille pas. 
Car malgré tt il contribue aux depense du couple soit dans le loyer, les charges , la nourriture ou autre .

[Arnaud 66]

Merci de votre réponse 
J'ai une interrogation concernant les ressources 
On doit inqiquer le net imposable mais cela fait une différence avec le net à payer
Ex 
2493 net imposable 
2150 net à payer
Impôt prélevé 100

Ma question que prennent lls pour le calcul 
?

[bisane]

Mon concubin sera non déclarant car ces mes dettes et pas les siennes il refuse d'être sur ce dossier j'ai contacté le 3414  qui me disent d'effectuer une attestation sur l'honneur et la joindre au dossier

Cela ressemble étrangement à ceci, non ?

Mon concubin ne veut pas être inclus dans ce dossier étant donné qu'il n'a aucune dettes en commun avec moi de plus nous avons des comptes séparés et payons nos propres charges donc j'ai fait une déclaration sur l'honneur précisant cela et indiquant son refus de communiquer ses revenus et comptes n'étant pas solidaire

Arnaud et Micdav seraient-ils une seule et même personne ?
Pourquoi 2 pseudos et 2 fils distincts ?

Cela ne m'indique pas le forfait qu'ils vont prendre

Il vous a été détaillé ici : Concubin non déclarant
En résumé, il sera de 920 €, augmentés du loyer et des impôts, si vous en payez.

La BDF se base sur le net imposable.

Tout cela est parfaitement expliqué dans les liens que je vous ai soumis...

Difficile de se projeter dans un dépôt de dossier

Si je puis me permettre... Si vous êtes réellement en situation de surendettement, la question ne se pose même pas ! 
Si vous ne l'êtes pas, ces calculs d'apothicaire risquent de ne pas vous mener bien loin, voire de conduire la procédure à son échec.

[Arnaud 66]

Vous avez sûrement raison mon souci angoisse c'est d'être avec un minimum vital qui ne me permet pas de vivre
Faire un dossier de surendettement c'est difficile mentalement et on se sent honteux de cette situation 
C'est pour cela qu'on demande des informations 
Pour le pseudo micdav problème de connexion donc j'ai recréé un autre profil 
Merci de votre aide

[bisane]

Messages regroupés, donc...

Un dossier de surendettement laisse en effet un minimum vital.
C'est le prix à payer pour rembourser ses dettes sans procédure judiciaire.

Pour le pseudo micdav problème de connexion donc j'ai recréé un autre profil

Vous auriez pu poster à la suite du 1er fil ouvert, même sous un autre pseudo... 

Reste que le tableau correctement rempli et joint à votre 1er message nous permettrait de vous renseigner bien plus efficacement ! 

[Arnaud 66]

Je veux bien remplir le tableau pouvez me communiquer le lien svp

[bisane]

Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement

[Arnaud 66]

Bonjour 
Je n'arrive pas à joindre mon tableau 
Suis sur téléphone Android 
Ou je ne vois pas comment le joindre 
Merci de votre aide

[bisane]

-> clic sur "cliquez" (et cherchez l'emplacement où se trouve le fichier) ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)