Dossier déclaré irrecevable : nous semble injuste et que faire alors ?

[Comailles]

 

[Marie94]

Coucou,
Vous avez bien reçu mon jugement ?
Bonne nuit 

[bisane]

Viiii, Marie, et je l'ai même lu !
Mais complètement oublié de revenir sur le fil ! 


J'ai juste un tout petit regret sur je ne sais plus quel crédit où vous avez produit vos documents alors que le créancier n'avait rien envoyé !!! 

Mais vous vous en sortez super bien... et les créanciers sont vraiment inconséquents !!!!! 
Confirmation, s'il en était besoin... 

[Comailles]

Cela baisse considérablement la note

[Marie94]

C'est clair !
Merci. J'avais des doutes sur l'envoie, car je vous avais envoyé mon jugement rapidou avant de partir pendant 2 jours en formation ...

Il faut ajouter 2000 euros à la note. Je n'avais pas intégré cette créance car le prêt était à la banque où il y a mon prêt immo.... J'avoue avoir un certain regret aujourd'hui ....
Mais bon, le résultat est quand même bien. 
Maintenant je ne sais pas si la bdf va attendre le résultat des 2 IP ?
Bonne journée !!

[Comailles]

 

Pas de regret


As tu fais le total des forclusions?

[bisane]

As tu fais le total des forclusions?

Sur un montant de créances de 74000 euros initial, le plan suite à la vérification des créances sera sur les 16000 euros.      

Si je compte bien, en tout, ça fait 58 000 € ! 
Mais ce ne sont pas toutes des forclusions au sens strict du terme...

[Comailles]

Oui, c'est pour cela que je pose la question

Il y a des dettes écartées de la procédure et d'autres en forclusions dans le jugement

[Marie94]

    ...Je ne comprend pas... ou plus ...
C'est marqué "Ecarté de la procédure les créances suivantes .."
Ca veut pas dire que l'ensemble de ces créances indiquées en dessous de la phrase, sont écartées de la procédure de surendettement ?

[Comailles]

Cela veut dire tant pis pour eux

Ne t'inquiète pas

[Comailles]

Ce que je voulais dire est que certaines dettes sont écartées de la procédure car les créanciers n'ont pas su se justifier et d'autres ou le mot forclusion est employé

[Marie94]

Cela veut dire tant pis pour eux

Ne t'inquiète pas

Oula , je ne m'inquiète pas pour eux     
Mais pourquoi 58 000 ? 

[Comailles]

C'est toi qui le dit car 74 000 € - 16 000 € = 58 000 € écartés de la procedure

[Marie94]

Ah oui ... verre à moitié vide ou à moitié plein    
Il est vrai que dire 58 000 euros écartés de la procédure .....bouououu ... je n'y crois toujours pas  .
Bonne journée 

[bisane]

Et donc, pour répondre à la curiosité de Com, ce serait bien que vous listiez et totalisiez toutes celles qui sont considérées comme forcloses ! 

[Marie94]

Ok.... Je repondrai ce soir.

Je ferai aussi une petite synthese pour le forum : lien entre les dossiers que l on a prepares pour l audience et le jugement.
Ca peut etre interessant.

[Comailles]

 

[zorah0412]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                        Kilt.

[Marie94]

Voici une synthèse.
Si vous voyez des copiers collers .. c'est normal 

Sur 15 créances, 9 sont écartées par suite de forclusion, et 2 écartées par défaut de communication et afin d'éviter une décision purement arbitraire (2757.29 euros) .


CETELMINOU + PROJEBAS
=> 2 Créances écartées de la procédure
=> Montant total = 2757.29 euros

MONAHAUT  + CONSUM FIFI + COFIFI + COFIGAGA
"La société TOTO ne justifie d'aucune demande en justice ni d'un réaménagement ou rééchelonnement de la créance de nature à interrompre le cours de la forclusion de deux années à compter du premier impayé non régularisé (art L311-37...)"
=> 9 forclusions
=> montant total = 50596.29

Commentaire pouvant être intéressant :
.....
"Il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence réaffirmée, la cour de cassation a considéré que le dépassement du découvert initial autorisé manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai biennal de forclusion (C. Cass civ 1, 16 janvier 2007, 12 juillet 2007, 22 novembre 2007).[/color]
En l'absence d'un avenant augmentant dans des conditions régulières le montant du crédit initialement autorisé, le dépassement de ce crédit, dès lors qu'il n'a pas été ultérieurement restauré, manifeste la défaillance de l'emprunteur fait courir le délai de deux ans (C.Cass civ. 1 - 12 juillet 2007, 22 novembre 2007)."

[/color]

[Comailles]

Merci

[zorah0412]

Ouah!!!!!! 

[bisane]

  pour le boulot !

Mais ça ne nous donne pas le total des forclusions stricto sensu ! 

[BRUYERE]

    joli jackpot !!!!

[bisane]

c'est reparti pour un tour !