Dossier déclaré irrecevable : nous semble injuste et que faire alors ?

[zorah0412]

On attend! Ton histoire est....dingue! 

[bisane]

Pourquoi dingue ? 

[zorah0412]

Pourquoi dingue ? 

je voulais juste dire que ça n'en finit pas! 
depuis que Marie lutte!

[Marie94]

Ah c'est çà 
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...


Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation 

[zorah0412]

Ah c'est çà 
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...


Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation 

ça leur couterait trop cher!

[Marie94]

Pourquoi dingue ? 

je voulais juste dire que ça n'en finit pas! 
depuis que Marie lutte!

Je pense que beaucoup de monde sur ce forum lutte beaucoup plus que moi.... Comme toi par exemple 
Bah .. juste une histoire qui continue 

[Marie94]

Ah c'est çà 
Il est vrai que vu mon dossier, du mal à comprendre cet acharnement de ce créancier ... mais bon ...


Bah ... çà deviendra vraiment dingue si après la cour d'appel, les créanciers m'amènent à la cour de cassation 

ça leur couterait trop cher!

Qu'ils payent ...    .....enfin ... si je suis gagnante à la fin 

[bisane]

Sachant qu'ils vont souvent en cassation "pour l'exemple" ! 

[zorah0412]

Sachant qu'ils vont souvent en cassation "pour l'exemple" ! 

Ils sont dingues ces requins! 

[Manolété]

Moi je dis qu'un bon requin est dans l'eau et qu'il n'a rien à faire sur la terre ferme !

[bisane]

Malgré mes recherches et celles de Celtic, on n'a rien trouvé de probant concernant la question que je me posais, à savoir si le créancier peut faire valoir des documents qu'il n'a pas versés aux débats en 1ère instance...
Ton avocate a peut-être la réponse.

Celtic a trouvé ! 


Et il le peut, donc... 

Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
article 563 du code de procédure civile


Deux autres précisions :

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge
article 565

Les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.
article 567

Ce dernier point signifie que cofigaga pourrait demander même plus que la 1ère fois... ce qui est cependant très peu probable !

[Marie94]

Bonjour à tous,


Quelques nouvelles  .


J'ai reçu courant septembre mon plan définitif, qui prend acte le 30 octobre.
En ce moment je suis en train d'essayer de récupérer tous les RIB des créanciers, car bien évidement, ils souhaitent fonctionner par prélèvements.. et moi je ne veux pas.


Sinon, j'attend l'appel à la Cour d'Appel pour coficaca. J'ai du prendre un avocat spécialiste à la cour d'appel qui se fera assister par mon super avocat qui s'occupe de moi depuis 3 ans. Apparemment, pour la Cour d'appel il faut attendre un an ...  Des frais qui j'espère apporteront des résultats positifs  .


Voili voilà ... les quelques nouvelles de mon dossier.


Bisoussssssss à tous

[nounours]

donc premiers paiements en nvembre

pour les RIB vous avez besoin desquels

poru le reste 

[zorah0412]

merci pour les news Marie!
oui, la cour d'appel, ça prend du temps!
On a pas mal de RIB

[Comailles]

 

[biquette59]

     Marie !

[Manolété]

  Marie

[Marie94]

Vous êtes tous adorables ;-))) Ah.. je ne le dirai jamais assez .. merci forum !!

[bisane]

Sacré chemin, hein ! 

[zorah0412]

Sacré chemin, hein ! 

Oui, on peut dire ça!!!!!! 

[Marie94]

Hello


Bon, j'ai eu Neuneu concon pour cetelminou qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me donner de rib, et que je ne pouvais pas fonctionner par virement tous les mois ... Les rib ne marchaient que pour les tutelles 


C'est vrai çà ? il y en a qui ont déjà payé en virements avec neuneu concon ?


Bisoussssss

[biquette59]

Hello


Bon, j'ai eu Neuneu concon pour cetelminou qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me donner de rib, et que je ne pouvais pas fonctionner par virement tous les mois ... Les rib ne marchaient que pour les tutelles 


C'est vrai çà ? il y en a qui ont déjà payé en virements avec neuneu concon ?


Bisoussssss

C'est du n'importe quoi ! Dans ce cas-là, comment ça se fait qu'on a les Rib des autres créanciers?

Mais je crois qu'il y a un problème avec celui-là, le fofo n'a jamais réussi à avoir leurs Rib !

On attend confirmation de l'équipe, Marie ! 

[bisane]

Je confirme !
Pas de virements possibles chez eux !

[BRUYERE]

J'ai reçu courant septembre mon plan définitif, qui prend acte le 30 octobre.

[biquette59]

  Marie !