Gros surrendettement

[lolita67]

LA  justice peut l obliger à payer ....votre maman a droit à l APA maximum pour la maison de retraite .....

[mide462]

Merci, Nous nous posons la question pour L'APA même si c'est un établissement privé ?

[MADELEINE]

Bonjour,

Vous avez tout intérêt a faire un dossier au CCAS qui déterminera si vous devez payer ou non
(surendettement).ou le juge
En principe votre plan de surendettement est en place donc Non
L'APA n'a aucune incidence sur le prix voilà comment se présente la facture:

-Hebergement                              +31 j x 56.46
-Ticket modérateur                       +31 j x 6.39
-Dépendance couverte par l'APA    + 31 j x 8.65
-APA  (prise en charge par le C.G.) - 31j  x 8.65   TOTAL FACTURE 1.948,35

[mide462]

Merci Madeleine,
A quel moment faudra t'il faire un dossier au ccas ? Puisque pour l'instant nous en sommes au stade d'attendre une place en maison de retraite.
Ma mère bénéficie déjà d'une aide à domicile pour le moment (toilette, ménage...)

[agathe]

Votre maman ne possède rien ?

[MADELEINE]

Allez déjà chercher un dossier au CCAS ,ils vous expliqueront le déroulement.
-ou téléphonez-
Bien évidemment si vous vous "arrangez en famille pour déterminer la part de
chacun, vous ne pourrez plus rembourser le plan BDF.et en cas de redépôt la
BDF n'en tiendrai compte que si c'est le CCAS (ou le juge en cas de désaccord)
qui a détermné le montant

Quand à l'APA , comme vous avez vu elle n'intervient pas pour la facture, et le montant es
déterminé en fonction de l'état de santé de la personne .

[mide462]

Pour répondre à Aghate :Elle possède une petite maison de campagne dans le loir et cher. La maison est vieille et un peu délabrée...

[mide462]

Pour "l'arrangement en famille" cela risque d'être compliqué avec mon frère.
Je pense qu'il faudra redéposer , mais nous allons attendre dès que ma mère bénéficie d'une place en maison de retraite; et je suppose que les services sociaux nous contacterons.
Et quel serait les  risques et conséquences d'un nouveau dépôt ?

[lilas77]

Merci Madeleine,
A quel moment faudra t'il faire un dossier au ccas ? Puisque pour l'instant nous en sommes au stade d'attendre une place en maison de retraite.
Ma mère bénéficie déjà d'une aide à domicile pour le moment (toilette, ménage...)

Bonjour ,


ma maman étant en maison de retraite aussi , j'avais reçu directement par courrier le dossier d'obligation alimentaire par le ccas de la nouvelle commune ( comme elle est sous curatelle c'est la curatrice qui a du faire les démarches auprès du CCAS  .)


bon courage a vous

[BRUYERE]

Et quel serait les  risques et conséquences d'un nouveau dépôt ?

Si vous vous retrouviez avec une  l'obligation de participation à ces frais, un redépôt ne présenterait aucun risque particulier pour vous : votre CR serait alors adaptée à cette nouvelle charge ..

Mais encore une fois, renseignez vous bien auprès du CCAS et de l'AS : il est possible qu'en raison de votre dossier BDF vous soyez dispensé de cette obligation alimentaire : perso, je ne suis pas assez "pointue" sur ce sujet pour vous donner une réponse suffisamment fiable..

[bisane]

D'autant que votre mère a peut-être droit à l'APA indépendamment de la maison de retraite.

[MADELEINE]

Avant de rentrer en maison de retraite vous allez devoir signer l'engagement de payer en attendant
l'aide sociale donc il vaut mieux commencer le dossier le plus vite possible.
(certaines attendent) et prouver que vous avez fait le necessaire pour l'aide sociale
Ma mère ayant du rentrer en maison  de retraite dernièrement je suis au courant des démarches
et en rendant le dossier au CCAS, j'ai su que les gens ayant un dossier de surendettement ne payent
pas.
Concernant l'APA, oui si elle reste chez elle avec des aides elle a droit à l'APA
mais en maison de retraite elle ne la reçoit pas elle même -je vous ai expliqué-
Mais la maison de retraite peut vous expliquer

[mide462]

Merci à tous pour ces précisions.,  Mais on peut déjà faire un dossier ccas même si nous ne connaissons pas la somme qu'il faudra payer ?
Si nous sommes dispenses de payer, qui paiera ?
Aussi ma soeur vit en Allemagne,  sera t'elle concernée ?
Merci encore 

[MADELEINE]

Il faudra indiqer le cout de la maison de retraite et faire un dossier avec vos ressources, charges ...., ainsi que le montant de la pension de votre mère (on lui laissera 10% )le reste servira
a payer l'EPHAD-
Donc 90% retraite + participations enfants selon leurs moyens et si pas suffisant le conseil général
règle la différence.
Si l'un des enfants n'est pas d'accord sur la participation c'est le Juge des affaires familiales qui
tranchera.

[MADELEINE]

Oui votre sœur en Allemagne devra payer, ma sœur habite la Belgique et paie -

[mide462]

Pour info ma mère touche environ 1000 euros de retraite + une réversion de 423 euros de mon père décédé

[lilas77]

Bonjour ,

Dans ma situation j'ai expliquée que j'étais en surendettement et j'ai joint une copie de l'attestion de depot de mon dossier envoyé par la BDF et la copie du courrier de la recevabilité de mon dossier par la BDF .la personne du service sociale auprès de qui je m'étais renseigné  au vu de ma situation m'a dit  qu'il ya avait de grandes chances que je ne paie pas d'obligation alimentaire

[MADELEINE]

Bonjour,

Moi j ai du fournir le plan complet

[mide462]

Bonsoir,
Par contre si nous sommes dispensés d'une obligation de payer pour ma mère, est ce que mon frère et ma soeur apprendrons que nous avons un plan de surendettement, car nous n'en n'avons parlé à personne...Et nous n'avons pas tellement envie qu'ils le sachent...

[lolita67]

Bonjour ,

Dans ma situation j'ai expliquée que j'étais en surendettement et j'ai joint une copie de l'attestion de depot de mon dossier envoyé par la BDF et la copie du courrier de la recevabilité de mon dossier par la BDF .la personne du service sociale auprès de qui je m'étais renseigné  au vu de ma situation m'a dit  qu'il ya avait de grandes chances que je ne paie pas d'obligation alimentaire

"""
je suis au courant des démarches
et en rendant le dossier au CCAS, j'ai su que les gens ayant un dossier de surendettement ne payent
pas. """"


est ce que lesfrères er soeurs sont informés de notre non participation pour surendettement ??,

[agathe]

Il est evident que vos frères et sœurs vont poser des questions, il va bien falloir y répondre.

[BRUYERE]

Ce pourrait être une bonne occasion d'ouvrir le dialogue..

Ce sont les premiers (et pratiquement le seuls avec notre fils et nos meilleurs amis) à qui on en a parlé..

Ce qui nous a beaucoup aidé pour la suite de notre plan ...

[MADELEINE]

Bonjour,

Si c'est le CCAS qui décide, vous pouvez dire a vos freres et sœurs que vos ressources ne
permettent pas de payer, maintenant s'ils contestent et que le dossier part au tribunal
la je ne sais pas si le juge le dira - vous serez convoqués tous en même temps .

[mide462]

C'est clair que ce serait bien le style de mon frère de contester , je n'ai aucun doute la dessus!!!

[MADELEINE]

Bonjour,

Expliquez lui avant que ce n'est pas parce qu'un membre d une famille ne paie pas qu 'un autre paiera plus
c'est le montant des revenus qui détermine la participatIon et éventuellement
le CONSEIL GENERAL qui complète.