Double passage en Commission ???

[catsen]

hé ben je ne sais que te dire, c'est si compliqué


le principal est que tu conserves la recevabilité et si moratoire il y a,  tu redéposeras dans deux ans et comme ça ne peut pas durer ad vitam eternam, tu auras un plan amiable qui sera amputé des deux ans de moratoire.....

[Persévérance]

Les chauds et froids sont toujours hyper durs à gérer 

Mais Catsen a raison, il faut essayer de voir la bouteille à moitié pleine  La recevabilité donc la protection reste acquise, s'il y a un moratoire ben du coup aucune mensualité à verser pendant 2 ans et un redépôt à l'issue qui sera beaucoup plus simple 

Il faut le temps d'accuser le coup 

[biquette59]

Courage à vous, Sper, 

[feufolette]

    ils ont la comprenure obtuse, par moments...

[nounours]

malheureusement pour vous la BDF proposent des mesures recommandées/imposées et oui les créanciers peuvent faire un recours à ces mesures
le juge va trancher mais cela ne veut pas forcément dire qu'il ira dans le sens du créancier
le pire qu'il peut vous arriver est ce moratoire mais ce n'est pas catastrophique non plus
votre recevabilité vous reste acquise
vous aurez un plan
va faloir être encore un peu patient

non je le juge ne vous demandera pas de tuer vos parents, lol 

[bisane]

Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.

Un peu normal, ça... 

Il va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !

Je crois en effet qu'il n'y a plus le choix ! 

Je suis KO debout...cela ne finira donc jamais !

Si, ça finira bien par finir ! 



Je complète le calendrier.

Normalement, s'il y a un retour à meilleurs fortune, donc dans ton cas si tu débrouilles pour faire disparaître tes parents sans laisser de traces, tu es obligée de redéposer ! C'est cela qu'il faut expliquer au juge !
Lequel juge, au demeurant, est plutôt sympathique, à l'écoute, et pro--débiteurs...

Courage, Sper !
Tu as passé plein d'épreuves, et tu surmonteras aussi celle-là ! 

[zorah0412]

 


Coucou Sper!
mais si, ça s'arrêtera!

[sperenza2464]

Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.

Un peu normal, ça... 

Il va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !

Je crois en effet qu'il n'y a plus le choix ! 

Je suis KO debout...cela ne finira donc jamais !

Si, ça finira bien par finir ! 



Je complète le calendrier.

Normalement, s'il y a un retour à meilleurs fortune, donc dans ton cas si tu débrouilles pour faire disparaître tes parents sans laisser de traces, tu es obligée de redéposer ! C'est cela qu'il faut expliquer au juge !
Lequel juge, au demeurant, est plutôt sympathique, à l'écoute, et pro--débiteurs...

Courage, Sper !
Tu as passé plein d'épreuves, et tu surmonteras aussi celle-là ! 

Merci Bisane...


Il va falloir faire des conclusions lorsque j'aurai la date de l'audience.


J'ai vu un truc bizarre....C...dit dans son courrier qu'il a reçu les mesures recommandées de la BDF le 3 mai...15 jours pour faire appel....leur courrier est daté du 17 mai...et a été posté le 27...cela sent l'anti-daté..non ?


Bonne soirée je vais essayé de dormir....et réfléchir au crime parfait 
Bises

[bisane]

Il faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi ! 


Fais de beaux rêves ! 


Pas de souci pour les conclus : on suivra !
Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi ! 

[catsen]

je me demande si tu ne pourrais pas vérifier déjà maintenant auprès du tribunal?

[feufolette]

Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi ! 

peut être parce que ce type de montage quand il est bien fait (avocat fiscaliste en général) était parfaitement légal, le point de vue initial étant d'échapper à l'impôt et peu importe les dommages collatéraux.  Y'a des envies de meurtre justifiées...


  Des mesures ont été prises au niveau de la loi de finances  pour contrecarrer ces montages mais elles ne sont pas applicables à effet rétroactif.


Enfin, il y a le délai de reprise de l'admistration (variable selon le type d'impôt); au bout d'un certain temps, toute "proposition de rectification" (à Bercy ils trouvèrent un jour que ça sonnait mieux que notification de redressement ) est impossible. (l'équivalent de la forclusion en quelque sorte)

 

[sperenza2464]

Il faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi ! 


Fais de beaux rêves ! 


Pas de souci pour les conclus : on suivra !
Ce que je ne comprends décidément pas, c'est que le représentant des impôts à la commission n'ait pas encore réagi ! 

Kikou


en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?


sur tous les créanciers et dieu sait si ils sont nombreux    un seul a bougé....peut être que le juge en tiendra compte...
l
le tribunal a le droit de me donner la date d'envoi du courrier du créancier ?


Bisous
Sper

[bisane]

en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?

Mais ton dossier est passé de nombreuses fois en commission !
Et quand je parle de réaction, ce n'est pas rapport à la recevabilité, mais bien par rapport à ton père ! 


Le tribunal peut te donner la date d'envoi du courrier, puisque tu es en droit de vérifier qu'il a été envoyé dans les délais.

[sperenza2464]

en même temps le représentant des impots on s'en fiche un peu non ? puisque la recevabilité est acquise quand on en est à ce stade non ?

Mais ton dossier est passé de nombreuses fois en commission !
Et quand je parle de réaction, ce n'est pas rapport à la recevabilité, mais bien par rapport à ton père ! 


Le tribunal peut te donner la date d'envoi du courrier, puisque tu es en droit de vérifier qu'il a été envoyé dans les délais.

ok je phone le tribunal demain 

[sperenza2464]

je me demande si tu ne pourrais pas vérifier déjà maintenant auprès du tribunal?

Bonjour,


je suis passée au tribunal hier...et on m'a dit que ce n'était pas à moi de vérifier ce genre de chose...que le juge estimerait lorsqu'il regarderait le dossier avant l'audience de la conformité de l'appel du créancier...il va donc falloir patieneter...

[catsen]

l'administration...... ils auraient regardé la date,  si elle n'était pas bonne ils auraient pu rejeter d'office et renvoyer ton dossier pour te faire ton plan.....

[l'indien]

Il faudra vérifier auprès du tribunal que c'est la même date d'envoi ! 

C'est à partir de la date de réception que le délai de 15 jours compte, c'est la BDF qui à la preuve de cette date, par le retour du RAR.

Le créancier peut mettre huit jours à prendre le courrier !!!

Bonjour Spé on ne comprend pas pourquoi certain dossier son si long avant de ce mettre en place. C'est de l'acharnement pur simple d'un créancier, on devrait lui effacer sa dette, ce serait justice.

Je t'embrasse

[catsen]

je suis bien d'accord avec Joël.....

[bisane]

suite : FCT gogo cr&ances IV