Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[Laurence11]

La quiche n'a pas les pièces, dixit l'assistante vendredi, trop tard pour essayer de les récupérer au tribunal et de toute façon le tribunal ne garde aucune copie .... dixit greg

[bisane]

Pour le revolver :

conclus adverses :
1)   L'offre initiale du 2 février 1990, pour un crédit autorisé de 25.000 Francs ;
2)   L'offre préalable du 12 février 1995, portant le crédit autorisé à 31,250 Francs;
3)   L'offre préalable du 22 janvier 1996 ;
4)   L'offre préalable du 14 mars 1996 ;
5)   La dernière offre préalable du 8 février 2007, portant le crédit autorisé à 9.000 Euros.

Ils ne disent pas les montants pour les 2 de 1996... vous les connaissez ?

Ils demandent 11 351 €, 10 633 € leur sont accordés... donc, en gros, indemnité légale déduite...


Pour le rachat :
J'ai déjà fait un 1er point... et, là encore, c'est juste l'indemnité légale de 8 % qui fait la différence !
Greg soulève des irrégularités dans l'opposition à l'IP... qui seront ou non recevables !
Reste que l'atout de la procédure abusive peut faire pencher la balance du bon côté ! 


Je n'ai pas du tout une âme procédurière...
Vous risquez de perdre 2 000 €, mais le jugement final a peu de chances d'être pire que l'actuel.
Je pense que vous pouvez demander des dommages et intérêts pour la procédure abusive (je n'en sais rien, hein, juridiquement parlant...).
Si vous déposez un dossier, cette dette ne fera que se rajouter aux autres.


Je ne donne qu'un sentiment, et non un conseil ! 
Je penche pour l'appel...

[Laurence11]

Pour le revolver :

conclus adverses :
1)   L'offre initiale du 2 février 1990, pour un crédit autorisé de 25.000 Francs ;
2)   L'offre préalable du 12 février 1995, portant le crédit autorisé à 31,250 Francs;
3)   L'offre préalable du 22 janvier 1996 ;
4)   L'offre préalable du 14 mars 1996 ;
5)   La dernière offre préalable du 8 février 2007, portant le crédit autorisé à 9.000 Euros.

Ils ne disent pas les montants pour les 2 de 1996... vous les connaissez ?.

1996 : 31 250 Frs Réserve maximum autorisé pour les 2 contrats, relevé de l'an 2000 : je suis à 40 000 frs.

merci bisane pour votre réponse.

j'ai pris ma décision : Appel car effectivement super Greg a parlé de dommages et intérêts .... et faire tomber les 400 € de l'article 700.

depuis 3 mois j'ai mis un peu de sous de coté, cela paiera l'appel, et dans 3 mois, je dépose.

Merci 

[bisane]

1996 : 31 250 Frs Réserve maximum autorisé pour les 2 contrats, relevé de l'an 2000 : je suis à 40 000 frs.

Non, Laurence !
Ils parlent de 2 autres avenants...
31 250, c'est en 1995... 

[Laurence11]

1996 : 31 250 Frs Réserve maximum autorisé pour les 2 contrats, relevé de l'an 2000 : je suis à 40 000 frs.

Non, Laurence !
Ils parlent de 2 autres avenants...
31 250, c'est en 1995...  

Bisane, je sais ... mais je ne sais pas pourquoi, en 1996 c'est aussi 31 250 frs, je viens de me le faire confirmer par la secrétaire qui à mes contrats et elle regardé le contrat du 14/03/1996 qui est de 31 250 frs réserve maximum autorisé (c'est mon contrat, pièce produite à l'assignation), obligatoirement le contrat qu'il ont produit est le même (même date).

[Laurence11]

Fax et mail à la quiche partie .... demande d'injonction en appel demandé.

Alea Jacta Es ....

[zorah0412]

 

[Laurence11]

Mail reçu ce soir le quiche :

"j'ai pris note de votre demande d'appel, je fais donc le nécessaire."

pas un instant elle a pris le temps de me passer un coup de fil .... même pas 5mn .... je suis aterrée devant tant de non professionalisme .... choquée .....

Greg reprend les choses en main et quand je lui ai dit que le contrat de 96 marquait bien 31 250 frs de découvert max autorisé et que j'avais des relevés de 2000 et 2001 avec 40 000 frs .... il m'a dit texto "cela va être très intéressant ...."

Autre chose que j'ai apprise et que je ne savais pas tant que cofigaga ne m'a pas signifié le jugement, il ne peut y avoir exécution provisoire. par contre, je pense que l'alien vert va me tomber dessus assez rapidement .... vas falloir que je regarde ce que je peux leur donner par mois pour calmer la bête ....

une question bête : j'ai 2 accord avec le même huissier pour dixponix et un crédit financepasfranche, ça représente 100 € par mois environ, mais au taux .... revolver, est-ce que cela vaudrait le coup de rompre les accords d'attendre les IP pour le taux légal ... ? pour financepasfrance, c'est le fameux où l'huissier à dit qu'il y avait eu une IP mais que je n'ai jamais reçu ... la fameuse IP fantôme .... qui date de fin août 2012.

[zorah0412]

une question bête : j'ai 2 accord avec le même huissier pour dixponix et un crédit financepasfranche, ça représente 100 € par mois environ, mais au taux .... revolver, est-ce que cela vaudrait le coup de rompre les accords d'attendre les IP pour le taux légal ... ? pour financepasfrance, c'est le fameux où l'huissier à dit qu'il y avait eu une IP mais que je n'ai jamais reçu ... la fameuse IP fantôme .... qui date de fin août 2012.

pas bête du tout!
Tu penses qu'il peut y avoir un blême dans les contrats?
Ce qui est chiant, c'est IP fantôme....

[bisane]

demande d'injonction en appel demandé.

D'injonction ?  

Ils font état de 2 avenants, en 1996.

Pour la dernière question, essayez de calculer la forclusion...

[Laurence11]

demande d'injonction en appel demandé.

D'injonction ? 

M'a gouré ... d'interjeter appel 

Ils font état de 2 avenants, en 1996.

Les deux avenants sont au même montant : 31 250 frs ... 

Pojr la dernière question, essayez de calculer la forclusion...

Je vais essayer mais je crois que la reprise de mes paiements couvre la forclusion. 

[ombrelle69]

Je pense que l'appel est un bon choix     

[Laurence11]

Je crois aussi, maintenant que la décision est prise, je suis moins paniquée ... 

[Laurence11]

Bon alors je tombe des nues.....

J'ai enfin réussi à parler à l'huissier avec qui j'ai un accord sur dixponix et financepasfranche
il vient de m'envoyer les tableaux d'amortissement des 2 prêts en question, sur dixponix, pas de souci ...
sur financepasfranche là au lieu d'un montant de 3285.92 €, le tableau commence à 1524.93 .... au taux 0.71%
par honneté, j'appelle et là elle me sort, c'est normal c'est le montant défini par le juge ... quel juge l'IP que vous avez reçu le 27 août .... euh .... j'ai rien reçu le 27 août .... ben si vous avez reçu une IP par avis et l'IP par courrier après, sauf que ....

J'AI RIEN RECU !!!!! Ni avis et ni lettre  

après s'en suis une engueulade, bref .... je lui demande de m'envoyer copie de l'IP, elle me répond si je veux et raccroche ....

Je reviens sur cette IP fantome et cet accord que j'ai avec un huissier .... si on part du principe que l'IP ils l'ont sous le coude mais ne me l'ont jamais donné .... un huissier ne peut pas garder une IP plus de 6 mois ? j'ai bon ? donc la date de l'IP étant le 27/08/2012 (à priori) on peut penser que après le 27 février cette IP ne sera plus bonne et qu'il faudra en redemander une autre ? En sachant que manifestement ils mettent environ 4 à 6 mois pour délivrer une nouvelle IP, en regardant pour la forclos, si j'arrête de payer en avril, je serai forclos en août, je sais que c'est tiré par les cheveux .... mais ça se tente, non ?

j'essaie de mettre le tableau demain pour que ceux qui ont un peu de temps à perdre   puisse jeter un noeuil  



Au fait j'ai prolongé mon suivi de courrier 1 an .... 

[biquette59]

coucou lolo,   

bon courage pour tes dossiers  et   

[Laurence11]

coucou lolo,   

bon courage pour tes dossiers  et   

Merci Biquette 
courage à toi zossi   

[CLO75]

Je ne vois pas pourquoi il garderait une signification sous le coude. Avez-vous essayé de voir auprès du Tribunal , mais je viens après la course, vous l'avez peut-être déjà fait, de toutes façons effectivement c'est 6 mois pour la signification.

[zorah0412]

Une vraie énigme cette IP!

[feufolette]

faut pas qu'il t'aie envoyé un courrier "658"à l'adresse où tu n'étais plus, et que l'ip soit considérée comme signifiée (dépôt étude).

Dans ce cas elle serait toujours valable, mais tu aurais encore le droit d'y faire opposition à la première manoeuvre de saisie ou de signification du commandement de payer qui précèderait.

Dans le cas où elle n'a pas été signifiée au bout de 6 mois, elle n'est plus valabe et il faut qu'ils en redemandent une.
  Tu vas devenir une des reines du tableau   

[Laurence11]

Feuf, cet huissier à ma nouvelle adresse depuis avril 2012, puisque je traite avec eux depuis un moment, c'est d'ailleurs eux qui m'ont signifié l'IP de l'alien vert ....

Sur ce j'ai pas appelé le tribunal pour vérifier, mais je pense sincèrement que l'IP, ils l'ont et ils se sont dit, il la sort si elle arrête de payer ....

vu comment elle était agressive au téléphone, je me suis dit qu'elle s'était clairement emmélé les crayons et d'ailleurs elle ne m'a jamais envoyé copie de l'IP que j'aurais soi-disant reçu ...

[zorah0412]

coucou lolo,   

bon courage pour tes dossiers  et   

Merci Biquette 
courage à toi zossi   

Agressive..je sens le loupé là...on se rattrape aux branches come on peut! 

[bisane]

Je crois quand-même que vous devriez la réclamer fin février...
Il est écrit, l'accord de paiement ?

[Laurence11]

A qui je la réclame fin février ? à l'huissier ? déjà fait et j'attends toujours, au tribunal ?
je la réclame le 28 février ? 

non pas d'accord écrit, l'huissier n'a jamais voulu en faire un, j'ai juste un tableau d'amortissement demandé en décembre 2012 où il est stipulé "ce document n'est qu'un exemple de calcul, il ne constitue ni un engagement ni une proposition" ....
j'ai en plus de leur part le courrier qui accompagnait le bordereau à remplir pour le prélèvement par CB, malheureusement, je n'ai pas le scan du bordereau rempli par moi, un plantage informatique à fait disparaitre les scans fait ce jour là ...  et j'ai tout mes relevés bancaires avec les preuves du prélèvement.

je vous mets mon petit tableau, par curiosité j'ai calculé les intérêts mensuels et c'est marrant je ne retombe pas sur LEURS pattes .... selon leur tableau d'amortissement, j'ai un taux annuel fixe de 9.646% (soit un taux nominal de 8.720%), or si je prends leur intérêts mensuels selon leur tableau et bien cela augmente tous les mois ....

auriez vous une explication à cela ? est-ce que je calcule mal ?

[feufolette]

Réclames la et demandes leur un décompte du dossier en même temps  (c'est comme les quittances de loyer, tu demandes pas t'as pas mais si tu demandes ils sont obligés de donner) A l'huissier et en recommandé AR

Suis comme clo, s'il a ton adresse, ça me surprend qu'il ne signifie pas, ça lui fait un manque à gagner (il perd le côut de signif qui est à ta charge)

   Ou alors la personne en charge du dossier a mis ton ip dans le dossier de quelqu'un d'autre, elle arrive pas à la retrouver et a peur de se faire virer si ça se voit .....  

   

[Laurence11]

Oui, mais l'IP à baissé de moitié le montant du .... et tant que je ne lui demandais rien, moi je payais en partant du décompte d'origine, or en décembre le tableau qu'elle m'a envoyé part du montant à priori de l'IP, mais cette IP, je ne l'ai jamais eu et je n'ai surtout jamais été la chercher .... donc, elle n'est pas active, c'est ça ?

en plus le tableau de décompte qu'elle m'a envoyé ne veut rien dire, e=à la place des mois, y'a marqué 1,2,3....etc ... donc tu ne sais pas à partir de quel mois il part et jusqu'à quand ...