Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[Laurence11]

Ca vaut peut-être le coup de lui demander en RAR de s'expliquer sur les phrases du jugement que j'ai citées dans un de mes précédents messages.
Attendez aussi l'avis de SuperGreg.

ben la réponse de l'avocate pour l'instant ... c'est néant, or elle m'avait dit au téléphone mercredi soir, qu'elle m'appellerait avant vendredi après-midi ....

donc appel à Super Greg et il va lui envoyer un fax et si pas de nouvelle lui passer un coup de fil dans la semaine qui arrive ...

Pour les autres news :

Banque pas d'accord va interjeter la caducité ... ils viennent de se réveiller ...  

Pour l'appel il est pas contre, mais il veux étudier toute les pièces et les pièces, c'est l'avocate qui les as ... donc début janvier recommandé avec AR pour réclamer les pièces ...

Toujours dans mes forclu, je mets en pièces jointes un début de tableau, uniquement pour l'année 2009, dites moi ce que ce vous en pensez et si je dois continuer un tel tableau et si y'a forclusion  

[Laurence11]

au fait vous ai pas dit, demain je descends voir ma moman à Lyon pour Noël et je vais en profiter pour aller voir "Lavande" et "Calisson" les deux ânes du poitou de sa voisine et d'ailleurs si vous êtes sages, je ferais des photos 

[zorah0412]

au fait vous ai pas dit, demain je descends voir ma moman à Lyon pour Noël et je vais en profiter pour aller voir "Lavande" et "Calisson" les deux ânes du poitou de sa voisine et d'ailleurs si vous êtes sages, je ferais des photos 

[bisane]

ben la réponse de l'avocate pour l'instant ... c'est néant, or elle m'avait dit au téléphone mercredi soir, qu'elle m'appellerait avant vendredi après-midi

Retour, donc, à ma proposition :

Ca vaut peut-être le coup de lui demander en RAR de s'expliquer sur les phrases du jugement que j'ai citées dans un de mes précédents messages.

Il manque un calcul à votre tableau...
Ca doit faire 1/2h que je m'y , mais je crois que je ne suis vraiment pas en état ce soir !  

à votre maman, et   pour la perfidie !  

[ombrelle69]

Courage !!

Bienvenue à Lyon     Tu me diras où sont les charmants ânes ??

[Laurence11]

Kikou tout le monde, petit message avant de partir, y'a pas internet chez ma moman ... donc lecture de vos réponses via mon téléphone, mais pour répondre, ce sera une autre paire de manche, je reviens dans une semaine !!

Bisane, aucune perfidie derrière mes paroles, j'adore lavande et calisson, et j'adore les ânes du poitou, ce sont des animaux d'une douceur et d'une gentillesse extraordinaire 

Pour le tableau faudra me dire ce qu'il manque, car une fois qu'il sera fait, je l'appliquerais sur tous les crédits ... suis sur de trouver des failles.

une question : les créanciers offraient de temps en temps des pauses paiement, je suppose que cela ne compte pas comme échéance impayées ?

Joyeux noël à tous, que cette fête vous soit douce, cela fais 1 ans et demi que je vous connais maintenant et plus j'avance et plus je me dis "que serais-je devenue sans vous" ? merci d'exister. Grâce à vous j'ai rencontrer des gens fabuleux et je ne compte pas m'arrêter en si bon chemin 

Happy Christmas !!!!!!!!! 

[biquette59]

coucou lolo,   

je te souhaite un joyeux noël en famille,   

[bisane]

Vous êtes donc partie, mais j'ai fait avant d'oublier...
Il y a peut-être plus simple, mais j'ai donc complété, afin que le résultat soit immédiatement visible...
Tout dépend bien sûr de ce que vous avez payé en janvier 2010 et par la suite, mais avec le bout de tableau fourni, la 1ère échéance non régularisée est celle de décembre 2009...

Bonnes vacances ! 

[feufolette]

une question : les créanciers offraient de temps en temps des pauses paiement, je suppose que cela ne compte pas comme échéance impayées ?

pour un revolver je sais point , mais pour un fixe, ça raccourcit d' un mois le délai par échéance décalée (ça ne constitue pas le point de départ de la forclu )

zoyeux noël et gros bisous 

[biquette59]

pour les révolvers,

normalement non, c'est une" facilité" que donne le créancier, entre 1 et 2 fois l'année, selon les créanciers,

sur certains de mes contrats, c'est noté,

[bisane]

Ben si, Biq !
Si report accepté, cela décale d'autant le 1er incident de paiement non régularisé...

[catsen]

Par contre je pense qu'il faut attendre de voir si on trouve que la forclusion n'a pas été arrêtée par ton assignation globale

[biquette59]

@Bisane,

c'est noté pour moi, 

[feufolette]

Par contre je pense qu'il faut attendre de voir si on trouve que la forclusion n'a pas été arrêtée par ton assignation globale

si belle mère invite son copain juge d'instance en retraite à NoËl, je lui demanderai (si on ne s'est pas fichu une plumée...)   

Je n'ai trouvé que des arrêts où c'est le créancier qui assigne, ou le débiteur qui a fait oppo à IP, mais suis pas repartie non plus sur les définitions de délai.

Vais encore passer pour foldingue: le nez sur des papiers au lieu de digérer benoîtement sur le canapé des hôtes 

[biquette59]

  ,  feuf,

[feufolette]

merci biquette (plus 3 jours sans fofo là bas....)  à toi aussi

[Laurence11]

Suis rentrée  et ... pas de jugement en vue, donc le délai d'oppo court encore et pas de signe des créanciers ...

@ Bisane : je regarde le tableau mercredi et je vais sérieusement le nez dans mes relevés de comptes ...
@ Feuf : j'attends avec impatience le résultat de ta discu avec ton juge 
et pour ce qui est des revolvers, j'ai eu pas mal de "pause paiement" ...
@ biquette : merci  bisous à toi aussi

et Cat j'espère que ton noël a été bon et à vous tous aussi d'ailleurs !!!

Pour ma part, le 13ème mois est tombé, je l'ai retiré tout de suite et direction mon portefeuille et pas la proche des requins 

bisous à tous ::: et j'espère que le père noël vous a gaté !!!

[bisane]

Ben j'espère que le séjour s'est bien passé ! 

[bisane]

Début de réponse à compléter... mais je crains que la nouvelle ne soit pas très bonne pour vous...  


La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.
Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure.
Article 2241 du Code Civil

Voilà qui nous renvoie au débat un peu chaud initié par Tirlibi, lequel citait cet article dès son 1er message...  

De ce que je comprends de l'article, en tout cas, peu importe qui a initié la procédure : si elle l'a été, le délai de forclusion est interrompu !

[Laurence11]

ça l'interromps où ça l'annule ? et si ça l'interromps qu'elle est le point de départ de la nouvelle date de forclusion ? la date de la première audience (en février de cette année) où la date de la dernière audience ? où la date de MON assignation (assignation reçu par le créancier) où la date du jugement ?

et est-ce que cela concerne la date de forclusion possible du aux multiples augmentations du découvert sans nouveau contrat ? et puis si ça interromps la date et que la date de forclusion date de plus de 2 ans ... donc plus de 2 ans maintenant ....

Que de questions ..... 

[bisane]

Pardon de vous faire finir l'année comme ça, mais je ne pouvais faire autrement, et j'espère me tromper... 

Le délai de forclusion est préfix, donc immuable. Soit il court, soit il repart, quels que soient les motifs pour lequel il est invoqué.

De ce que je comprends de l'article cité, votre action l'a interrompu, et donc il redémarre à partir du jugement.

Mais, Laurence... Je ne suis pas juriste, et n'y prétends pas...
C'est MA compréhension du texte, qui n'est pas forcément parole d'évangile...

[Laurence11]

donc il repartirai du 10 décembre ? bah .... si c'est vraiment ça et bien "dossier de surrendettement" me voilà .... et pis c'est tout.

je poserai la question à Super Greg et pour l'instant je vais me concentrer sur les audiences à venir.

[feufolette]

Début de réponse à compléter... mais je crains que la nouvelle ne soit pas très bonne pour vous...  


La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.
Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure.
Article 2241 du Code Civil

Voilà qui nous renvoie au débat un peu chaud initié par Tirlibi, lequel citait cet article dès son 1er message...  

De ce que je comprends de l'article, en tout cas, peu importe qui a initié la procédure : si elle l'a été, le délai de forclusion est interrompu !

   confirmation ci-dessous (aller en page 7 paragraphe 10 )

http://www.courdecassation.fr/IMG/intervention%20de%20Mme%20Fricero.pdf

[Laurence11]

Bon en clair ... je l'ai dans le baba ... 

[kilt 78]

BONNE ANNÉE LOLO  

A moi aussi ça pète les yeux ce trucs là 


                                                                                                                                                                  Kilt.