Atterissage d'un nulos

[BEKA89]

 

[Saturne]

Bonjour à Toutes et à tous,


Merci pour vos encouragements mais après ce super weekend, je suis gonflé à bloc ......................;

[victoire]

Merci pour vos encouragements mais après ce super weekend, je suis gonflé à bloc ......................;

Olé!!!!!!!!!

[alcyone]

 

[catsen]

Oui ça fait vraiment du bien, on se sent plus fort

[nounours]

 

[Marie94]

Moi aussi :

[atypikkk]

courageee 

[Saturne]

Bonjour à toutes et à tous,

Avec cette galerie Photos, j'ai oublié de vous faire un petit bilan de mon passage  au tribunal pour opposition à mon IP.

Le créancier a demandé un report => 18 septembre. 

La juge n'a pas pu s'empêcher de faire allusion au surplus de travail que je lui donne, par mes oppositions systématiques (que je ne fais plus suite à ses conseils) et ma demande de vérification des créances, J'ai beaucoup de chance, la juge est très à l'écoute.

Bonne journée à tout le monde

[celtic]

Date du report noté
Bonne journée  Saturne .

[Comailles]

Suite à la rentrée alors

[nounours]

et en attendant la rentrée reposez vous 

[bisane]

J'espère que vous allez avoir bientôt de très bonnes nouvelles !

[Comailles]

 

[victoire]

 

[Laurence91]

on est le 04:07

[BEKA89]

 

[alcyone]

 

[catsen]

j'espère que le juge aura fait du bon travail

Bises à ton épouse et à toi aussi 

[Smilysoul]

   

[zorah0412]

 
on attend des nouvelles....

[Saturne]

Bonsoir à toutes et à tous,


Quelqu'un sait-il ce que cela veut dire:

"Le présent jugement ne peut faire l'objet d'un recours en rétractation que de la part de la partie qui n'a pu être à meme de fournir ses explications"

Merci pour votre aide

[Smilysoul]

Je ne sais pas mon ami 
je demande aux spécialistes 

[Smilysoul]

J'ai trouvé ça sur ce site
http://www.juritravail.com/lexique/retracter.html
j'ai surligné ce qui devrait t'intéresser  
donc si je comprends à part ''une bonne excuse'' y'a plus de recours possible 
mais on attend l'avis des spécialistes  

Le mot rétracter s'emploi aussi dans le langage procédural. Il convient, à cet égard de rappeler que l'autorité de la chose jugée est acquise dès que le jugement est prononcé. Il ne peut alors être réformé que par les voies de recours prévues par la loi. L'autorité de la chose jugée, qu'il ne faut pas confondre avec le caractère définitif d'une décision qui n'est acquis que lorsque les délais pour exercer les voies de recours sont expirés ou que les recours ont été épuisés (on dit alors que le jugement est "passé en force de chose jugée"), s'impose aux parties comme au juge. Sauf ce qui sera dit ci-après pour la rectification des erreurs matérielles, le juge est dessaisi par le prononcé du jugement, il n'a pas compétence pour le rétracter et le modifier. Les parties n'ont que la ressource d'exercer les recours prévus par la loi lorsqu'ils leur sont encore ouverts.

Il n'y a que trois hypothèses dans lequel le juge peut rétracter un jugement. C'est le cas, soit que la décision comporte une erreur purement matérielle, soit que le jugement a été pris par défaut et que la partie défaillante y fait opposition. Il y a aussi rétractation en cas de recours en révision. En ce qui concerne la voie de l'opposition, on estime que lorsque la partie contre laquelle un jugement a été pris n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir ses moyens de défense, l'intéressé doit pouvoir revenir devant le même juge pour instituer un débat contradictoire. Dans ce cas, si le juge saisi à nouveau de l'affaire, décide de faire droit au recours dont il a été saisi, il "rétracte" sa décision. Notons que ce n'est pas l'acte d'opposition qui met le premier jugement à néant, mais la décision que prend le juge s'il décide de la "rétracter" après que la procédure ait été menée contradictoirement.

En ce qui concerne les décisions qui ne sont pas rendues au fond, elles ne "préjudicient pas au principal", en d'autres termes, elles ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée. Il en est ainsi des ordonnances de référé, des ordonnances sur requête, des mesure de mise en état, des mesures d'administration judiciaire. Ainsi, est jugée irrecevable le pourvoi formé contre une ordonnance d'un Président de chambre d'une cour d'appel ayant accueilli une requête tendant au remplacement du notaire désigné par un précédent arrêt pour procéder à la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage d'une succession, dès lors que, lorsqu'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance pour en demander la rétractation et que la voie du pourvoi en cassation n'est ouverte que lorsque les autres voies de recours sont fermées. (Cass. 1re Civ. - 15 mai 2008. - BICC n°688 du 1er octobre 2008).

Dans ces cas, soit qu'il agisse de sa propre initiative, soit qu'il ait été saisi par l'une ou par l'autre des parties, le juge peut, s'il estime ce recours fondé, "rétracter" sa décision. Le juge peut éventuellement remplacer sa première décision par une autre. Par exemple le juge des référé qui dans une première ordonnance a prescrit la mise sous séquestre d'un bien, peut dans une seconde ordonnance annuler la mise sous séquestre et la remplacer par un cautionnement.

[bisane]

Tu peux nous en dire un peu plus sur le contenu du jugement ?