2ème dossier de surendettement acharnement

[bisane]

Et il est même sur son fil dédié, maintenant ! 

[CHRISTINE]

Il y est bien, le mail, Chatel, dans le dossier de Christine...

extrait mot à mot :
RAPPELONS que la présente décision pourra être rendue exécutoire sur simple ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance en vertu de l'Article 178 du Décret n°94-1197 du 27 novembre 1991


Pardon d'avoir perdu le fil, mais il a fait quoi, pour le JEX (recevabilité), maitre navocat ?
C'est lui qui vous représente, en appel ? Il me semble me souvenir que non...

Bonjour, il a rien fait puisque je suis passée seule une première fois devant le JEX pour un recours de deux créanciers (recevable par la bdf) et je me suis fait bouffer par les avocats des parties adverses donc irrecevabilité et lors de mon deuxième dossier donc irrecevable par la BDF car pas de nouveaux faits j'ai fait un recours et cette fois ci je me suis présentée avec le fameux avocat et là encore une fois il n'a pas été bon du tout puisque irrecevabilité confirmée.

Pour mes appels non il s'agit de l'avocat que Chatel m'a transmis les coordonnées, et toujours en cours de procédure

j'attends des news pour la suite à donner à mon dossier du Bâtonnier

mille merci

[bisane]

Même si sans résultat, il vous a tout de même assistée pour la dernière audience pour la recevabilité. J'ai bon ?

[bisane]

Chatel (et je suis OK !  ) insiste pour que vous fassiez signifier cette décision à votre avocat.

Pour une procédure en dommages et intérêts, pouvez-vous totaliser les sommes des jugements pour lesquels il n'était pas présent et n'a pas conclu ?

[CHRISTINE]

Même si sans résultat, il vous a tout de même assistée pour la dernière audience pour la recevabilité. J'ai bon ?

oui vous avez bon mais lors de l'audience il n'a pas été convaincu du tout, et avec le recul, il n'a peut être même pas envoyé les éléments que le juge avaient demandé avant le jugement de l'irrecevabilité, entre autre mes  nouveaux bulletins de salaire

[CHRISTINE]

Chatel (et je suis OK !  ) insiste pour que vous fassiez signifier cette décision à votre avocat.

Pour une procédure en dommages et intérêts, pouvez-vous totaliser les sommes des jugements pour lesquels il n'était pas présent et n'a pas conclu ?

ok pour que je fasse signifier ce jugement, mais comment procéder ? Faut il que je choisisse n'importe lequel (je vais tout de même pas prendre ceux avec qui j'ai des dossiers en cours de règlements suite à mes jugements d'ip) ?

Pour le montant des dossiers non représentés, je vais tous les reprendre et lister la douloureuse et vous transmettrai les montants

par contre une question comment faut il que je procède pour ma procédure en cours au TGI contre les 3 créanciers ? car c'est tout de même ce même avocat qui établit les conclusions et qui plaide. Mais que a t il le droit de tout bâcler ou arrêter? Puis je me rapprocher de son postulant ?
Je voudrai vraiment que ce dossier auprès du TGI aboutisse

je ne sais plus que faire car mon dossier est très complexe

merci pour votre aide et vos réponses car je suis un peu perdue

[zorah0412]

Je ne saurais te répondre christine! Tu imagines bien!
Je tiens juste à t'embrasser!!! 

[bisane]

Vous devriez réussir à trouver un huissier auquel vous n'avez pas à faire... 


Pour le TGI, je crois qu'il faut laisser les choses suivre leur cours dans l'immédiat...
Et vous verrez lors de la mise en état (le 06/02) ce que vous dira le postulant.

[Evalye]

Rassurée d'avoir de tes news Christine. Accroche toi.   

[CHRISTINE]

Rassurée d'avoir de tes news Christine. Accroche toi.   

merci beaucoup à toi aussi courage, merci aussi zorha tu vois mon dossier étant très compliqué, j'ai tout de même réussi à faire pencher la balance en ma faveur avec l'ordre des avocats.

MILLE

[zorah0412]

Rassurée d'avoir de tes news Christine. Accroche toi.   

merci beaucoup à toi aussi courage, merci aussi zorha tu vois mon dossier étant très compliqué, j'ai tout de même réussi à faire pencher la balance en ma faveur avec l'ordre des avocats.

MILLE

faut dire que tu te bats dur!

[CHRISTINE]

Vous devriez réussir à trouver un huissier auquel vous n'avez pas à faire... 


Pour le TGI, je crois qu'il faut laisser les choses suivre leur cours dans l'immédiat...
Et vous verrez lors de la mise en état (le 06/02) ce que vous dira le postulant.

merci Bisane, donc pour faire court, je me présente chez un huissier quelconque et lui demande de signifier ce jugement du bâtonnier à l'avocat ? C'est bien cela ?
ET ensuite faut il que je demande l'exécution provisoire au tribunal ?
Je sais la somme n'est pas non plus énorme mais c'est le principe d'avoir eu un peu gain de cause dans ces affaires et grâce au Forum, à Chatel et à Bisance

merci

[zorah0412]

C'est ce que je comprends aussi!

Et le principe...ben c'est principe! peut importe la somme! et ça fait du bien de voir reconnaitre ses droits!

[bisane]

Non, vous ne demandez pas l'exécution provisoire, parce que ça semble ne pas être d'une simplicité absolue...
Le jugement deviendra exécutoire, de fait, 1 mois après sa signification.

[bisane]

grâce au Forum, à Chatel et à Bisance

Un mélange d'âne et de luxure ? 

[CHRISTINE]

grâce au Forum, à Chatel et à Bisance

Un mélange d'âne et de luxure ? 

oui trop drôle en fait j'ai vu ma faute de frappe après l'avoir posté, c'est beau BISANCE non !!

[zorah0412]

 
lapsus révélateur!

[CHRISTINE]

Non, vous ne demandez pas l'exécution provisoire, parce que ça semble ne pas être d'une simplicité absolue...
Le jugement deviendra exécutoire, de fait, 1 mois après sa signification.

Bisane bonjour, j'ai donc appelé le secrétariat du bâtonnier concernant mon dossier, ils ont repris le dossier et me dise qu'il faut attendre le délai d'un mois pour un éventuel appel de l'avocat, pas besoin de signifier, ensuite il faut que je les rappelle pour qu'il me transmette un certificat de non appel (si non appel) ils valideront mon dossier pour le rendre exécutoire et ensuite il faut que j'aille au TGI de mon domicile pour apposer la formule exécutoire. Ensuite il faut que je les recontacte pour qu'ils imposent à l'avocat le remboursement des honoraires. De plus, elle m'a transmis aussi que pour ma procédure en cours au TGI il faut que je laisse faire les choses de me rapprocher du postulant pour avoir des infos et de les tenir au courant de la suite.
Voilà qu'en pensez vous ?

De plus j'ai une autre question, depuis quelques jours je suis harcelée sur un dossier SOFIN.. par une sté de recouvrement qui s'appelle CREDIR.. basé dans le sud ouest, ils ont réussi à obtenir mon n° de tel du domicile sur liste rouge et encore plus mon tel portable professionnel comment  je ne sais pas?? Il me relance sur un dossier que je ne règle plus depuis le début de ma procédure (assignation au TGI) c'est à dire + de deux ans. Ce dossier a été géré un moment par mon huissier qui m'a transmis qu'il l'avait retourné au créancier car impossible d'obtenir de titre et donc je n'aurai plus de relance car classé. Il s'avère que ce dossier réssurgi tout d'un coup, un courrier m'a été adressé avec le solde à régler et aujourd'hui il me laisse un message sur mon portable. Que faire? pouvez vous me dire si je dois leur écrire pour leur dire d'arrêter leur harcellement car le dossier est forclos c'est sûr

merci beaucoup

[bisane]

Pour ce qui concerne la signification, je suis surprise, car généralement c'est celle-ci qui fait courir le délai d'appel...  
Pour le reste, c'est OK !



J'accuse réception de votre courrier du XXXXXX.
Afin de régulariser cette affaire, je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la preuve que votre société est bien propriétaire de cette créance, ainsi que la somme pour laquelle elle s'en est portée acquéreur.

Je vous précise par ailleurs que je ne répondrai à aucune sollicitation téléphonique, que vous n'êtes pas en droit de me téléphoner sur mon lieu de travail, et que tout acte ayant pour effet une dégradation des conditions de travail est passible d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
Enfin, les appels téléphoniques malveillants réitérés [...] sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende (article 222-16 du code pénal).

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[zorah0412]

 
pénible ce harcèlement!!!!!

[CHRISTINE]

Pour ce qui concerne la signification, je suis surprise, car généralement c'est celle-ci qui fait courir le délai d'appel...  
Pour le reste, c'est OK !



J'accuse réception de votre courrier du XXXXXX.
Afin de régulariser cette affaire, je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la preuve que votre société est bien propriétaire de cette créance, ainsi que la somme pour laquelle elle s'en est portée acquéreur.

Je vous précise par ailleurs que je ne répondrai à aucune sollicitation téléphonique, que vous n'êtes pas en droit de me téléphoner sur mon lieu de travail, et que tout acte ayant pour effet une dégradation des conditions de travail est passible d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
Enfin, les appels téléphoniques malveillants réitérés [...] sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende (article 222-16 du code pénal).

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

merci bisane, super elle m'a rappelé encore ce soir à 19H00 pour la 5ème fois aujourd'hui et elle a été servie par l'accueil Je lui ai rappelé les règles de droit du harcèlement du code pénal et de plus sur une ligne professionnelle, elle est restée un instant sans rien dire, et ensuite elle a commencé à réciter sa leçon et là boum!! je lui ai transmis qu'une procédure était en cour au tribunal sur ce dossier qu'elle se rapproche du créancier pour en savoir un peu plus, qu'elle arrête de me harceler et pour finir que si cela ne lui suffisait pas qu'elle demande un titre au tribunal!!! elle m'"a raccroché au nez !! trop drole hi hi 

Bisane pour la signification par voie d'huissier je doute vraiment, je crois que je vais les rappeler demain matin pour être sûre je vous dirai merci beaucoup pour tout

[zorah0412]

 
Quand on connait le harcèlement, on reconnait leurs formations! 
C'est risible, pénible....
Je serais intéressée de savoir qui dispense ces formations car ils ont quand même des arguments très similaires quand on commence à connaitre
Moi, pareil, j'ai dû casser des accords pour honorer des décisions de justice et BING...ça repart

[kilt 78]

 


                                                                                                      Kilt.

[bisane]

Des montagnes de 

[Astian]

 

Bon courage



Famille Astian