Indemnisation du chômage dans la fonction publique (Fev.2013)

[nade]

Il y a de nouveaux textes qui sont sortis sur l'ouverture de droits à indemnisation "chômage" des fonctionnaires(circulaire d'application en date de février 2011). Attention : Cette circulaire ne vise pas les personnels militaires.

En résumé, cette circulaire nous indique que, conformément aux dispositions du code du travail, notamment de son article L.5424-11 (ancien article L.351-12), les agents publics ont droit à un revenu de remplacement, qui leur est attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux salariés du secteur privé.

Elle détermine donc, parmi les différents modes de radiation des cadres des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires) prévus par le statut, ceux qui sont considérés comme perte involontaire d'emploi ouvrant droit à une indemnisation chômage et ceux qui ne peuvent recevoir cette qualification.

Par ailleurs, elle précise la situation, au regard des droits aux allocations d'assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, à la suite d'une période de disponibilité et fixe pour ces situations, les règles relatives au traitement des dossiers.

Pour les agents publics,  les employeurs publics assurent eux-mêmes, en principe directement la charge financière de l'indemnisation de leurs anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto assurance.

Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public sur le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

[victoire]

Cette circulaire, je l'avais lue mais un fonctionnaire ne peut être au chômage que lors de restructuration?
Nade, elle me fait peur cette circulaire...

[nade]

ben oui, je sais qu'elle fait peur à plus d'un (de fonctionnaire) cette circulaire c'est une une des roues de la charette du plan social de la Fonction Publique   

[victoire]

Mais sans, ils font comment mes liliputiens?
J'essaie de positiver.

[nade]

c'est qui tes 'liliputiens" Victoire?
et pour faire sans quoi?
sans fonctionnaire ou sans la circulaire !..

[victoire]

Les lilputiens, ce sont mes stroumpfs!!!
Pour transmettre sans profs,ben, je te dis que ça ne va pas être simple...
La technologie a  ses limites.
Ils ne pourront même pas embêter un robot...
Ca ne sera pas drôle d'aller à l'école sans maîcresse....

[nade]

oui, je suis d'accord avec toi,

dans l'Education nationale (tu fais partie de ce fameux MAMMOUTH? )
vous avez subi vous aussi de sacrés réformes. Pour exemple, la dernière, celle du secondaire : ma fille est en seconde, la réforme, elle la subira jusqu'en terminale!
des classes de plus de trente élèves (37 pour elle, le premier cours d'histoire, ils ont été obligés de changer de salle, il n'y avait pas assez de bureau...)

et bizaremment, des taux de réussites aux examens à vous couper le souffle (bon, j'exagère là, mais quand même) alors, soit vous les enseignants vous êtes de plus en plus forts (ben là aussi j'exagère, non? ) ou nos enfants sont des lumières (ca par contre, c'est sur  )

[bisane]

Ce fil bat tous les records de dérive loufoque après sujet sérieux !   

Merci, Nade ! 

[nade]

hi hi hi...c'est vrai que l'on se lâche un peu là!
mais les fonctionnaires sont des êtres humains comme les autres...
si, si je vous assure!
alors, ne nous en veuillez pas trop, hein!

[victoire]

oui, je suis d'accord avec toi,

dans l'Education nationale (tu fais partie de ce fameux MAMMOUTH? )
vous avez subi vous aussi de sacrés réformes. Pour exemple, la dernière, celle du secondaire : ma fille est en seconde, la réforme, elle la subira jusqu'en terminale!
des classes de plus de trente élèves (37 pour elle, le premier cours d'histoire, ils ont été obligés de changer de salle, il n'y avait pas assez de bureau...)

et bizaremment, des taux de réussites aux examens à vous couper le souffle (bon, j'exagère là, mais quand même) alors, soit vous les enseignants vous êtes de plus en plus forts (ben là aussi j'exagère, non? ) ou nos enfants sont des lumières (ca par contre, c'est sur  )

ben, pourquoi poses tu cette questions: nous sommes super forts.
En 20 ans de métier, j'en ai connu des réformes et du blabla à lire..
D'ailleurs, ces derniers temps, les rapports étaient bourrés de fautes..
Moi,j'en suis restée à ma réforme: c'est à dire respecter les programmes nationaux et transmettre en humorisant.
Quand un gaminde 10 ans,tu lui parles du moyen-âge et qu'il a bien du mal lui même à repérer l'âge de ses parents,c'est costaud.J'ai inventé une machine imaginaire à remonter le temps...