un 4ème dossier ?

Démarré par mds3466, 22 Août 2011 à 19:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mds3466

eh bien quel debut de semaine, 1ere attaque saisie sur remunération, pas de chance j'ai un atd des impots qui debute ce mois ci et aujour dhui avis de passage d'un huissier pour me signifier une saisie vente avec passage des déménageurs pour prendre mes meubles le 19/02/20, pour les mettre en salle de vente,  que dois je comprendre par cette avis de passage??13

newstart

bonsoir Mds


vous n'avez toujours pas la date du délibéré ?


Peut être pouvez vous calmer le nuissier en lui disant que vous attendez la réponse du jex, qui sait ?


Bon courage


NS
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

mds3466

non je n'ai toujours pas la date, il me semble qu'il faut 8 jours entre le jour de la signification et l'enlevement des meubles et puis si mes souvenirs sont bons le commandement a plus de 2 ans donc plus valable??

mds3466

de plus je n'ai jamis recu le montant estimé du releve des meubles a saisir

zorah0412

 ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
tu as eu une saisie conservatoire avant?
c'est pour quel crédit, quel jugement? :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mds3466

c'est edelweiss, oui j'ai eu une saisie conservatoire, mais je n'ai jamais eu de saisie su remunération , ni sur compte bancaire, après des recherches sur le net , j'ai lu qu'une saisie vente ne peut être possible que si la saisie compte bancaire n'est pas possible ou que la saisie des rémunération n'est pas possible aussi qu'ils peuvent faire la saisie vente, donc je pense que c'est de l'intocx donc je vais etre à la maison le 19 et lui mettre la loi dans la tête!!!

mds3466

mais pas de chance les impots sont prioritaires donc il va falloir qu'il attendent pour la saisie des remunération!!! et si je suis une nouvelle fois irrecevable je vais avoir des arguments^pour le redepot

zorah0412

Citation de: mds3466 le 13 Février 2013 à 20:32
c'est edelweiss, oui j'ai eu une saisie conservatoire, mais je n'ai jamais eu de saisie su remunération , ni sur compte bancaire, après des recherches sur le net , j'ai lu qu'une saisie vente ne peut être possible que si la saisie compte bancaire n'est pas possible ou que la saisie des rémunération n'est pas possible aussi qu'ils peuvent faire la saisie vente, donc je pense que c'est de l'intocx donc je vais etre à la maison le 19 et lui mettre la loi dans la tête!!!


OK!
Je ne connais pas la loi en la matière mais il ne me semble pas que ce soit le cas..........
on attend d'autre avis! ;)
Désolée de te faire répéter si tu as déjà expliqué...mais de quand date le jugement? Tu n'as pas pu trouver un terrain d'entente avec l'huissier, c'est ça?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mds3466

nuissier abruti comme tu sais, je ne leur parle plus, ca ne m'interresse pas ,

mds3466

mais bon je vais prendre aussi des infos du cote de l'avocat que la famille astian ma donné en plus du mien pour savoir un peu plus, mais concernant la oi je ne pense pas me tromper, tu s

mds3466

mais tu sais bien zoh depuis le temps qu'on se bat je suis sur que l'on peut passr le diplome d'avocat specialite surendettement  :D :D :D

zorah0412

 :D :D :D :D :D :D
OK!
C'était plus une question qu'une affirmation......... ???
te laisses pas prendre tes meubles quand même....... :-\


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Ce que vous dîtes sur la saisie-vente n'est pas exact !

Si la créance est inférieure à 535 € et n'est pas une créance alimentaire, la saisie-vente sur les meubles situées dans l'habitation du débiteur est soumise à condition : 

         soit la saisie d'argent (saisies d'un compte bancaire ou des rémunérations) est impossible,
      soit le juge de l'exécution autorise la saisie-vente sans rechercher la saisie de somme d'argent.
Je ne pense pas que ce soit votre cas...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466


zorah0412

je ne sais pas si on parle de la même chose......... ???
Je ne cerne pas ta situation MDS...
J'ai récemment eu une saisie conservatoire et il est stipulé que j'ai un mois pour faire "appel" de cette saisie...sauf erreur de ma part et si j'ai tout compris... ::)
mais je pense avoir trouvé un compromis avec l'huissier
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466

le délai entre l'avis d'assignation datant du 13 et la date de saisie  du 19?

mds3466

Vente
La vente forcée des biens saisis a lieu aux enchères, après un délai d'1 mois suivant la saisie.
Pendant ce délai, le débiteur peut procéder à la vente amiable de ses biens, afin d'éviter la vente aux enchères.
Le débiteur doit alors informer l'huissier de justice chargé de l'exécution des propositions qui lui ont été faites. L'huissier de justice communique ces indications au créancier, qui peut accepter ou s'opposer à la vente amiable dans un délai de 15 jours. En l'absence de réponse, il est présumé avoir accepté la vente amiable.
En cas d'opposition à la vente amiable, les biens sont vendus aux enchères.
Le débiteur est informé du lieu et de la date de la vente au moins 8 jours avant sa tenue.

bisane

mds...  :-\

1/ merci de citer vos sources
2/ vous savez lire, alors, merci de le faire...
3/ le délai de 8 jours concerne la vente des biens, et non leur saisie
4/ vous pouvez encore tenter de sursoir à cette saisie... mais je n'y crois pas trop...
5/ vous avez tout intérêt à ne pas prendre l'huissier de haut, mais bien au contraire de tenter de faire valoir qu'il n'obtiendra pas grand chose de la vente, et en quoi cette saisie vous est préjudiciable
6/ si rien n'est possible, choisissez l'option de la vente amiable !  ;)


Pardon de le faire très (trop) "objectif", mais au pied du mur il n'y a plus trop de place pour les sentiments...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466

Bisane, le commandement date de plus de 2 ans, je pense plus que cette signification est pour venir faire le relevé des meubles.

comme vous dites sursoir à cette saisie, je n'y crois pas trop non plus,  et en plus il n'obtiendra pas grand chose de la vente, je serai présent ce jour là de toute facon.

mais l'huissier m'a mis au pied du mur aussi et en plus je n'ai toujours pas la date du délibéré, j'espère l'avoir d'ici là!!! bonne journée

bisane

Citation de: bisane le 14 Février 2013 à 15:021/ merci de citer vos sources

Le commandement reste valable, ainsi que la saisie conservatoire...
Ne vous abritez pas derrière ces 2 ans  !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mds3466

Bonsoir, jai recu samedi un courrier de dépot d'une signification pour saisie vente, le nuissier vient à partir du 19 février entre 9 h et 13h avec les déménageurs pour emmener les meubles saisies pour la mise en vente le 24 février:
la liste est pauvre : un canapé très usager, un TV écran plat lcd qui a 6 ans, 2 meubles bas (confo) que j'ai acheté neuf il y 7 ans 250 euros les 2, un meuble 5 tiroirs ( confo) de 200 euros achété il y a 4 ans, un meuble , 1 meuble usager ( confo) acheté il y a 10ans, il veut mon ordi et mon imprimante, mais l'ordi et l'imprimante me sert dans mon travail.
il ne m'a pas fourni d'estimation de vente, mais si il arrive à en tirer 500 euros, il va être très fort et ca fait peu pour une dette interets + frais de 24500 euros...
j'ai pris ma journée pour être présent lors de sa venue... et voir ce qu'il va faire, je pense qu'il va me demander de payer quelques choses, mais quand il va savoir que j'ai un atd en cours + 2 saisies sur rémunération en attente...
je verrai demain comment ca va se passer, je vous tiens informé... :-* :-* :-*


CLO75

Pardonnez l'expression mais çà "fiche les boules" votre histoire de nuissiers. Quand on dit qu'ils saisissent rarement le mobilier ayant peu de valeur marchande.... :-\
Bon courage pour demain ;)

mds3466

ben oui, les nuissiers n'ont pas de coeur!!! s'est bien connu, merci

biquette59

bon courage à vous, mds, en tout cas,  :-* :-* :-* :-*

pas évident tout ça,  :-\

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