recours contre recevabilité-recevable

[bisane]

bah pour une fois qu'un créancier veut rembourser quelque chose 

MDR !!! 


Morgane, l'arrêté des créances date de quand ?

[morgane]

Je n'ai pas eu d'arrêté de créance proprement dit, juste un tableau annexé à la lettre de recevabilité dans la mesure où ma recevabilité a été contestée par plusieurs créanciers
D'où l'intérêt, je pense, pour la BDF, de faire assigner les créanciers qui continuent à augmenter l'encours avec des frais et intérêts

[bisane]

Sauf que l'arrêté des créances est seul à pouvoir stopper les frais et intérêts... 

Réponses sur les intérêts en cas de recours et sur la forclusion

[morgane]

alors je ne comprends pas pourquoi la BDF a saisi le juge en mon nom
Serait-ce pour qu'il prononce un arrêté des créances selon vous ?
comme je ne comprends pas l'attitude des créanciers, 1 qui veut du coup me rembourser, et un autre qui dit qu'il s'en tient à la créance arrêtée à la date de recevabilité, les relevés mensuels étant générés automatiquement par une voie informatique qu'il ne peut interrompre

[alcyone]

comme je ne comprends pas l'attitude des créanciers, 1 qui veut du coup me rembourser, et un autre qui dit qu'il s'en tient à la créance arrêtée à la date de recevabilité, les relevés mensuels étant générés automatiquement par une voie informatique qu'il ne peut interrompre

le 1er respecte la loi lagarde donc comme il y a eu des paiements après la recevabilité ils vous remboursent 
c'est un peu le même principe que le découvert à la banque qui est recrédité après la recevabilité

pour le 2ème, il est tenu normalement de déclarer le montant exact de votre créance au moment où la BDF le contacte

[morgane]

Je pense que la BDF les a quand même contactés dans la mesure où les montants figurant dans le tableau de recevabilité BDF étaient parfois différents de ceux que j'avais déclarés au moment du dépôt du dossier

[bisane]

alors je ne comprends pas pourquoi la BDF a saisi le juge en mon nom
Serait-ce pour qu'il prononce un arrêté des créances selon vous ?

C'est quelque chose comme ça, oui ! 

[nounours]

 

[Comailles]

 

[Astian]

 

Famille Astian

[bisane]

Haut les coeurs !
et 

[alcyone]

 

[morgane]

Bonjour,
Merci pour tous vos encouragements
L'audience d'hier s'est bien passée, la juge était sympa
En fait, elle m'a dit que pour les intérêts et frais elle ne pouvait rien faire tant que la recevabilité n'était pas statuée et pour l'instant elle ne peut s'avancer sur une date tellement ils sont débordés
C'est pratique courante, apparemment, que les créanciers, sous couvert d'un automatisme informatique, continuent à les imputer pour augmenter leurs créances
Cependant, elle m'a dit que le tableau annexé au courrier de recevabilité, daté du 22/08/2011, était pour elle l'arrêté des créances et que, si mon dossier restait recevable, il faudrait s'en tenir à ces montants
Si ce n'est pas le cas, il faudrait que je ressaisisse le tribunal afin que ces montants soient respectés
En ce qui concerne l'engagement de Ca consume de me rembourser les mensualités de contact encaissées après la recevabilité, elle l'acte dans le respect de la Loi Lagarde
Elle m'a demandé s'il y en avait eu d'autres et je lui ai affirmé
Elle m'a dit que je pouvais produire mon relevé de compte pour demander d'autres remboursements
Je lui ai répondu que ce n'était pas le sens de ma démarche, ces sommes sont payées et diminuent l'encours
Elle m'a dit qu'elle avait bien compris le sens de ma démarche qui était seulement d'arrêter les frais et intérêts
Le délibéré est pour le 24 Avril
Par contre, c'est peut être un peu prématuré, mais je voulais savoir si, en cas de recevabilité, le cagnottage est avalé par la BDF

[alcyone]

J'ai mis la date du délibéré au calendrier 

Par contre, c'est peut être un peu prématuré, mais je voulais savoir si, en cas de recevabilité, le cagnottage est avalé par la BDF

ça je ne sais pas vous répondre 

[Comailles]

Je crois que cela dépends des Bdf

[morgane]

bah pour une fois qu'un créancier veut rembourser quelque chose  

Bonjour,
Et bien oui, j'ai reçu aujourd'hui 2 chèques de ca consume qui me rembourse 2 mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité
Motif : dossier en attente de la mise en place du plan de surendettement
Alors que ce même créancier a exercé un recours contre ma recevabilité

[bisane]

elle m'a dit que pour les intérêts et frais elle ne pouvait rien faire tant que la recevabilité n'était pas statuée

Pas cool, ça !
Mais nous sommes en attente de réponses officielles sur ce point...

Et ceci n'est pas cohérent avec ce qui précède !

Cependant, elle m'a dit que le tableau annexé au courrier de recevabilité, daté du 22/08/2011, était pour elle l'arrêté des créances et que, si mon dossier restait recevable, il faudrait s'en tenir à ces montants

Sa décision risque en tout cas, au-delà de votre cas personnel, de nous être d'une grande utilité !

[Astian]

 

Famille Astian

[bisane]

Des bonnes nouvelles bientôt ?  

[nounours]

 

[alcyone]

 

[morgane]

bonjour,
De retour d'une semaine de congés avec un temps horrible
Merci pour vos encouragements, c'est sympa
La famille Astian, je vous admire pour votre solidarité ; ce n'est pas du tout le cas chez moi, lasse des reproches incessants de mon mari sur le dossier de surendettement qui n'est pas le sien, mais le mien, je me suis résolue à engager une procédure de divorce
Nous passons en conciliation le 22 mai
Moi qui n'avait jamais vu un juge de ma vie, j'explose tous les records en 2012
J'ai trouvé un logement pour juillet et je pars avec les enfants ; tous mes proches sont contents pour nous
Je sais que celà ne va pas arranger mes finances, mais je préfère aborder ce dossier plus sereinement, pouvoir assurer ma défense dans de bonnes conditions, quitte à vivre au jour le jour, et essayer d'arrêter le xanax

[morgane]

Après cette parenthèse, j'ai bien reçu le délibéré du 24/04, le 25/04 et mon avocat le lendemain
il se dit plutôt satisfait
En résumé, ce délibéré condamne Ca consume à me rembourser les mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité, ce qu'ils ont fait
La juge m'avait demandé s'il y en avait d'autres, c'était le cas, mais je pense que j'aurais été malhonnête d'en réclamer plus, cet argent est dépensé et il pèsera en moins sur la note finale
S'agissant des frais et intérêts portés sur les relevés de compte, mais non prélevés, la juge reprend les propos de Fi...co comme quoi " ce sont les montants de l'état des créances qui sont à retenir pour la mise en place du plan..... et pas les montants figurants sur les relevés de compte reçus par les débiteurs en cours de procédure "
Je ne sais pas si c'est le genre de décision que vous attendiez Bisane

[morgane]

Je dois à présent reprendre RV avec l'avocat pour l'audience du 9 mai contre So..Mo
Je n'ai pas reçu de convocation mais mon avocat m'a dit que c'était normal
A priori, c'était déjà la même juge lors de la première audience qui a fait l'objet d'un report
Vu qu'ils me comptent des frais, ce sera l'occasion de voir (si c'est elle) si elle répond de la même manière sur l'état d'arrêté des créances

[Comailles]

Bonjour Morgane,

Vous êtes bien courageuse

Merci pour toutes ces informations et bon courage