3ème dossier irrecevable JEX et déjà 3 IP et 4 assignations

[engel70]

 

[alcyone]

 

[APT]

Merci à tous

Encore une dizaine de jours selon mon avocate pour recevoir le jugement.

[nounours]

alors on continue   

[APT]

Bonjour,

Quelqu'un connait-il  un avocat spécialisé dans le surendettement dans le Val d'Oise SVP ?

Je viens de recevoir le jugement contre S.......E et je suis condamnée à payer 12 035, 58 € !!!
"Ordonne l'exécution provisoire" est noté à la fin.
Que va-t-il se passer maintenant ? Ca va être des saisies ? Les huissiers peuvent venir se servir chez moi ou mes comptes ou bien mon salaire c'est bien ça ?

Puis-je faire appel ? Quel est le délai ?

Je ne comprends pas une chose dans le jugement il est dit "le délai de forclusion est, en vertu de l'article L311-37 alinéa 2 du Code de la Consommation, INTERROMPU notamment par un plan convenionnel de surendettement" et plus loin, ils dsent "le point de départ du délai de forclusion est donc REPORTE"
Pour moi, le report ANNULE la période précedente et ce n'est pas la même chose que l'interruption car les périodes s'ajoutent les unes aux autres alors que là, elles s'annulent.

Merci pour votre aide

Apt

[Comailles]

Bonjour Apt,

Je ne comprends pas..
Vous avez déjà un avocat, non?

Voulez vous nous envoyé le jugement par mail que l'on puisse vous expliquer?

[zorah0412]

J'ai aussi l'impression d'avoir loupé des épisodes......

[APT]

Oui j'ai un avocat mais elle n'est pas spécialisée. Aide juridictionnelle et désignée donc si je pouvais en consulter un spécialisé pour me  renseigner si je décide de faire appel.

Mon scanner étant en panne, je suis entrain de taper le jugement pour l'envoyer

Merci

[Comailles]

Vous n'avez pas la possibilité de le faxer?

[APT]

Fax possible mais  lundi de mon boulot

[Comailles]

Impec

Il faudra bien mettre votre pseudo
Pouvez vous également nous faxer les conclusions de votre avocate?

Vous avez notre n° de fax?

[APT]

Non, je n'ai pas le n° de fax
Et pouvez-vous me redonner l'adresse mail pour les conclusions SVP ?

Merci

[Comailles]

MP envoyé

[zorah0412]

Oui, les conclusions de votre avocate sont aussi interessantes

[APT]

Docs envoyés
Merci

[zorah0412]

APT,
petite question.......
tu vas pouvoir reprendre un avocat de ton choix avec ton aide juridictionnelle?

[Comailles]

Docs reçus

[APT]

Avec le jugement S.......E qui me condamne, les huissiers peuvent faire directement des saisies sur salaire ou bien passent-elles par le Tribunal ? Car j'ai cru comprendre que les saisies sur salaire étaient gérées par le juge d'Instance.
Et saisie voiture ou compte ou meubles ?

Merci de vos réponses

[zorah0412]

On va attendre les avis des experts, Ok APT?
je ne sais pas trop ce que signifie "exécution provisoire"....

[APT]

A propos des saisies attributions sur compte SVP :

* tant qu'ils ne connaissent pas la banque où je détiens un compte, ils ne peuvent pas le faire ?

* Si plusieurs comptes dans banque dfférente et que saisie envoyée seulement à un des banque, est-elle valable dans l'autre banque également ?

* Si les prestations insaisissables sont supérieures au SBI, y-a-t-il addition des 2 (prestations 615, 30 € + SBI de 474, 93 €) ou bien seulement prestations (615, 30 €) ?

* la saisie, une fois faite, est-elle valable jusqu'à règlement total du montant de ma dette ? ou bien seulement au oment où la banque la reçoit ?
Si un huissier envoie 1 saisie sur compte en juin au moment où mon compte présente un solde inférieur au SBI, la banque ne peut donc rien versée au créancier au moment de la réception de la saisie. Si, 1ou 2 semaines + tard, le virement de mon salaire est crédité sur mon compte et rend le solde de mon compte supérieur au SBI : cela est-il donné au créancier ?

Sinon, il faut que je fasse en sorte de ne jamais laisser 1 somme suprieure au SBI sur mon compte : c'est bien cela ? Dès que mon salaire arrive, je laisse seulement le SBI et règle un maximum en numéraire ?

Pardon pour toutes ces questions mais ça bouillonne depuis l'ouveture du courrier avec le jugement.

Je ne "crains" pas la saisie salaire car la part saisissable pour ma situation est de 150 € environ et je ne possède pas de choses de valeur : ma télé n'est pas un écran plat mais une vieille bonne grosse TV qui prend de la place, un vieux canapé. A part peut-être mon lave-vaisselle, je ne vois pas ce qu'ils pourraient vendre.

Merci encore

[Comailles]

Apt,

Laissez nous le temps de regarder votre jugement

Concretement, vous allez sans doute devoir trouver un accord avec le créanciers afin d'honorer les paiements
Si vous respecter cet accord, il n'y aura pas de saisie

[APT]

Merci Comailles

Je patiente mais je mets mes interrogations au fur et à mesure qu'elles me viennent de peur d'en oublier après.

Un accord oui mais vu ma CR et la somme que je suis condamnée à rembourser, ils ne vont pas accepter ce que je peux proposer sans mettre en péril la paiement de mes autres charges indispensables notamment loyer, EDF et eau.
Je suis passée chez l'opérateur internet "discount" et réduit de moitié mes frais de ce côté là pour téléphonie fixe,portable + internet mais je ne peux pas faire davantage de réductions budgétaires mensuelles malheureusement.

Et je ne suis vraiment pas douée pour tout ce qui est négociations ou discours alors je vois tout en noir immédiatement et me vois déjà sans argent pour mes enfants et le loyer.

Merci encore

[Comailles]

Ne vous inquiétez pas, vous n'en êtes vraiment pas là

[zorah0412]

APT,
c'est normal de voir le pire....
Laissez l'équipe analyser....on y verra plus clair 

[APT]

Sans parler que c'est le premier jugement et que derrière d'autres m'attendent.

Si j'arrive à un accord avec ce créancier, combien de temps vais-je pouvoir tenir mes engagements si d'autres jugements me condamnent ?

Dois-je négocier directement avec le créancier ou bien avec l'huissier ?

Merci pour tout.