Motifs d'irrecevabilités BDF ?

[zorah0412]

Merci pour ces renseignements. Puis je me rendre sur place au tribunal pour faire opposition et demander des explications, car le juge qui a statué ne m'a pas contacté à propos de cette dette, et il aurait su à la date de sa decision que j'etais deja sous la procedure de surendettement avec une recevabilité BDF.
Merci encore.

vous pouvez aller au greffe du tribunal faire opposition et obtenir les pièces de la partie adverses versées au dossier, ou du moins les consulter...

[nounours]

bon courage 

[bisane]

Merci pour ces renseignements. Puis je me rendre sur place au tribunal pour faire opposition et demander des explications, car le juge qui a statué ne m'a pas contacté à propos de cette dette, et il aurait su à la date de sa decision que j'etais deja sous la procedure de surendettement avec une recevabilité BDF.
Merci encore.

Le juge statue sur une créance, et non sur votre situation globale...
Votre dossier ne peut en rien interférer sur sa décision.
En revanche, si vous faites opposition, il peut dire que cette dette sera remboursée dans le cadre du plan.

[Bernard]

Cette dette est deja incluse dans le plan de surendettement etabli par la BDF dont la recevabilité date de plus d'un mois et demi, donc je vais aller au tribunal d'instance avec l'attestation de recevabilité de la BDF et demander d'annuler cette injonction de payer qui est contraire à la loi si je ne me trompe pas.
Merci pour votre attention.

[bisane]

Si, vous vous trompez !
Les créanciers sont tout à fait en droit de faire reconnaître juridiquement leurs créances.

[Bernard]

Si, vous vous trompez !
Les créanciers sont tout à fait en droit de faire reconnaître juridiquement leurs créances.

C'est exact, cela m'a été confirmé, cependant je suis un peu perdu maintenant ; dois je faire opposition a cet acte ou bien y a t il une procedure specifique à faire dans mon cas, a propos de cette IP ?

[alcyone]

oui il faut faire opposition à l'IP 

[Bernard]

Merci pour le conseil, je vais de ce pas au tribunal et je vous tiens informé.

[Bernard]

Je suis parti ce matin au tribunal faire opposition sur place, l'audience aura lieu vers le mois d'octobre. Bonne journée.

[Comailles]

Vous avez pu y récupéré les documents relatifs à cette IP?

[atypikkk]

bon courage bernard 

[Bernard]

Merci.
Les documents de l'IP c'est uniquement la lettre de l'huissier indiquant la date du jugement, le nom du créancier ainsi que la somme réclamée.

[Comailles]

Non, il y a aussi un document signé par le juge et des copies de contrat par exemple

[Bernard]

Désolé, mais je n'ai rien de tout cela, faut il que je me rapproche de l'huissier qui a établi l'acte pour recuperer ces documents ?

[Comailles]

Je comprends pas bien,
L'IP avez vous été la chercher chez l'huissier?
ou avez vous juste un papier vous disant qu'un IP a été faite à votre encontre?

[Bernard]

Exactement, j'ai un papier qui m'informe qu'une IP a été faite à mon encontre, mais je n'ai pas de signature de juge ni ses coordonnées. Sur le papier il y a l'en tete du cabinet d'huissiers.

[Bernard]

Désolé, Apres vérification et un appel au cabinet d'huissiers, l'acte officiel avec toute les references est à ma disposition à leur étude . Je vais m'y rendre le plus tot possible.
Cependant j'ai déjà déposé une opposition sur cette IP avec les renseignement que j'avais: date du jugement, nom du créancier et de l'huissier. Est ce suffisant ou bien dois je reformuler ma demande avec les éléments qui sont sur l'acte officiel chez l'huissier ?
Merci.

[Smilysoul]

Bonjour Bernard si votre lettre est comme le modèle ci joint ça devrait suffire 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

[Bernard]

Bonjour à tout le monde.
Je viens de recevoir la notification de la BDF m'informant que tous mes créanciers ont acceptés le moratoire de 2 ans.
Cependant j'ai à gérer 2 oppositions d'IP provenant d'un créancier ayant accepté le plan.
Je passe au tribunal en novembre et en décembre, je vais produire au juge, la notification de la BDF pour justifier mon opposition aux 2 IP.
J'espère que cela sera un élément concluant..
Bonne journée et bon courage à vous.

[Bernard]

Bonsoir
Je vais bientôt passer au tribunal pour mon opposition d'IP et le cabinet d'avocat qui représente le créancier m'a envoyé une copie de son dossier.
Dans ce dossier, il indique que mon opposition ne repose sur aucun fait ou fondement juridique sérieux.
Hors, mon dossier de surendettement a été classé recevable, et j'ai obtenu un plan conventionnel de redressement approuvé par tous les créanciers y compris celui qui a demandé une IP.
Donc,  j'aimerai savoir si l'acceptation de ce plan par le créancier est un fondement juridique sérieux ou non, pouvant appuyer mon opposition ?
Merci pour vos réponses.

[Comailles]

Bonsoir Bernard,

Oui, le fait d'avoir un dossier recevable et un plan est un argument

[Bernard]

Bonsoir
J'ai déjà un fil de discussion sur ma situation de surendetté mais je penses que cette question est un sujet différent, c'est pour cela que je la pose dans une autre rubrique.

J'aimerai savoir, si je me mari, qu'elles seront les conséquences de ma situation par rapport à mon epouse?
Sera t elle surendettée d'office?, pourra t elle avoir un compte bancaire ? aura t elle droit au credit ?
sachant qu"elle n'a aucun problème bancaire avant le mariage.
Dois je informer la commission si je me mari ?
Merci pour vos réponses.

[Bernard]

Merci beaucoup pour cette réponse clair et rapide

[BRUYERE]

Bonjour Bernard,

oui, il faudra en informer la BdF, car c'est une modification importante :  revenus et charges seront forcément impactés ..
Par contre, les crédits étant uniquement à votre nom, elle ne sera nullement concernée par la procédure ..

Meilleurs voeux !!

[Bernard]

Je devrais donc informer la commission après le mariage . Je me rendrai à la BDF pour avoir la procédure exact de déclaration pour cette événement et je ferai part ici des infos récupérées.

Merci pour l'info et la rapidité.