Dette de jeu

Démarré par jacques123, 05 Décembre 2014 à 17:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jacques123

Arrêt insolite où le tiers invoque l'exception de jeu pour ne pas payer son créancier.
La Cour de Cassation ne l'entend pas de cette oreille..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029818229&fastReqId=932762189&fastPos=1

le montant emprunté est quand même conséquent, à côté je fais petit joueur.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

waouh  ! z'ont fait fort  :D :D :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

biquette59

Oups....J'aimerai bien l'avoir dans mon porte-monnaie  !  :P :P :P :P :P :P

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Il doit y en avoir plein, des petits joueurs comme toi, Jacques !!!  ;D ;D ;D ;D :o :o :o :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

complètement fou ce procès!! >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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