03 août 2020 à 14:30:28

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

DOSSIER BDF RECEVABLE : doute et espoirs

Démarré par ada, 09 décembre 2011 à 18:48:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ada

09 décembre 2011 à 18:48:11 Dernière édition: 08 août 2014 à 18:54:58 par bisane »
Bonsoir, il y a longtemps que je ne suis pas venu sur le forum car je n'avait pas de nouvelles de mon dossier. Je m'explique mon dossier été passer en commission de BDF au mois d'aout 2010, ils ont décider de m'orienter vers une procédure de rétablissement personnel, j'était en attente d'une convocation, je viens de la recevoir je suis convoquer le 19 janvier 2012 à 09h30, il y a indiquer sur la convocation :" à cette audience d'ouverture, le tribunal statuera sur le recours dormé par D.....S contre la décision de recevabilité prise par la comission de surendettement, alors D.....S est mon bailleur car à l'époque j'avais une dette locative qui a heureusement diminuer il me reste 1241€ à régler je paye mon loyer régulièrement et je verse un surplus pour rembourser ma dette, la je compte donner environ 750€ mon loyer est de 603€ CC.
Je voudrait savoir si le fait que mon bailleur s'oppose cela pourrait-il être négatif pour ma PRP ? J'ai 34 ans je gagne environ 1400€ par mois mes dettes s'élève à environ 78000€ en tout, je n'ai pas de voiture et je ne suis pas propriétaire bien sur.
Je possédait un fil de discussions sur le forum que je ne retruve plus, cela fait plus d'un an que je ne suis pas venu.
Merci pour vos réponses à bientôt

bisane

Hello, Ada !

Citation de: ada le 09 décembre 2011 à 18:48:11cela fait plus d'un an que je ne suis pas venu.

Non ! Un peu moins !  >:D
Votre ancien fil est là : DOSSIER IRRECEVABLE CONVOCATION DEMAIN DEVANT LE TGI - recevabilité confirmée

Citercontre la décision de recevabilité prise par la comission de surendettement

Ben non... votre recevabilité vous la tenez du JEX !
Qu'ils s'opposent à la PRP est une autre question....

Ada, pour qu'on fasse le point, vous pourriez re-remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ada, vous disiez ceci dans l'un de vos derniers messages...
Citation de: ada le 02 mai 2011 à 09:30:27je n'ai plus de dette locative


Pourquoi en avez-vous à nouveau une ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

Oui effectivement je n'avais plus de dettes mais j'ai eu un soucis sur un cheque que j'avais émit qui avai été rejetter et du coup ça a retardée mes paiements le problème du cheque est régler mais du coup j'ai un retard sur le loyer !!! Ça m'embete j'ai peur qu'il pense que je le fasse exprès alors que cela n'était pas prévu bref je mefforce de payer en plus tous les mois entre 100 et 200€ de plus. J'ai peur qu'a cause de cela mon dossier pour la PRP soit refuser

bisane

La dette de loyer figurait-elle dans le dossier ?
Je crois que oui, mais pas le temps de reprendre tout votre ancien fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

OUI je suis en train de regarder le dernier tableau que j'avais recu de la banque de france ma dette locative séélevait à 4785 au 23/06/2010, j'ai été suivit entre temps par une conseillaire sociale et j'ai eu une aide de 2500€ pour payer une partie de la dette qui avait été soldé cette année, aprés j'ai eu ce probléme de chéque

bisane

Ce n'est donc pas dramatique...
Ada, vous voulez bien remplir le tableau, et nous faire un petit résumé historique de la situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

je viens de compléter le tableau commen je fait pour vous l'envoyer ?

ada

C'est bon je vous ai joint le tableau j'ai repris celui que m'avez transmit la bdf mais je ne connais plus exactement les mensualités exactes concernant les crédits, le montant total capital restant correspond à ma dette soit environ 70570€ et je n'ai pas inclus les dépenses courantes dans le tableau c'est à dire les courses par exemple

bisane

Vos revenus et/ou charges ont-ils bougé depuis la décision de la BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

Il y a je pense environ 80€ de plus sur mon salaire mais sinon rien a changer et les dettes au niveau des crédits sont rester les même

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada


ada

Bossoir tous le monde j'espère que vous avez passer de bonnes fêtes de Noël, alors ma date de convocation approche c'est le jeudi 19 janvier 2012, j'ai deja poser une RTT car ça risque de durer plus d'une demie journée, j'ai rv le matin a 9h30 au TGI, je voudrais que vous m'aidiez si possible a me préparer pour cette convocation car apparament c'est mon bailleur qui conteste la décision de recevabilité de mon dossier dans le cadre d'une orientation vers une PRP. J'ai une dette locative qui heureusement a diminuer elle est de 1246€ a l'heure actuelle, je m'efforce de rembourser tous les mois en plus de mon loyer, j'aimerais ce que je risque ? Ma PRP peut elle m'etre refuser sachant que ma situation n'a pas changer ? Merci

Comailles

Bonsoir Ada,

Je n'ai pas tout compris concernant votre nouvelle dette de loyer.

Vous avez fait des chèques qui ont été rejeté, c'est cela?

Votre nouvelle dette de loyer correspond à  combien de loyer?

ada

En fait j'avait fait un chéque de loyer qui a été perdu par le bailleur d'un montant de 603€ qui correspond au montant du loyer, il m'avait envoyer une lettre de désistement car ils avait égarer le chéque, j'allait faire opposition mais le lendemain le chéque a été encaisser sur mon compte sans que mon bailleur me prévienne. Bref cela ma causer des soucis financiers , du coup je me suis retrouver avec un retard de loyer, la j'ai une dette de 1243€ qui correspond à deux mois de loyer

bisane

Si je comprends bien :
- vous avez payé 2 fois le même loyer
- ça ne vous a pas été défalqué par la suite ?

Je pense que vous ne courez aucun risque concernant la PRP à cause de cela.

Le recours est contre l'orientation vers une PRP, et/ou contre la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

Non je n'ai pas payer deux fois mais j'avais eu un problème sur mon compte et des soucis financier pour régler un retard d'impôts en fait je me suis énmeler les pinceaux pensant que mon loyer était a jour depuis je ne fait plus de cheques, je fait des mandats comptes et je compte passer au prélèvement auto comme ça je serais tranquille, mais je compte prendre mes responsabilités et rembourser ma dette, j'espère d'ici la fin du mois de mai 2012 voir avant si je peux. Et mon bailleur s'oppose a la recevabilité de mon dossier mais je pense que c'est a la décision de la BDF de m'orienter vers une PRP ?je n'ai pas la convocation sur moi je vous donnerais le détail exacte demain après le travail 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

BONSOIR, alors j'ai les documents sous les yeux, alors en date du 09/08/2010 j'avais reçu un document de la BDF qui a comme objet : "recours d'un créancier contre la décision d'orientation vers une procédure de rétablissement personnel" et le créancier est D.....S qui est mon bailleur comme je vous l'avait expliquer, et la sur ma convocation du 19/01/2012 il mette en haut à gauche "PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL CONVOCATION A L'AUDIENCE D'OUVERTURE D'UNE PRP", bref aprés en bas il y a marquer en gras "A cette audience d'ouverture, le Tribunal statuera sur le recours formé par D.....S contre la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement.
Ils ont du se tromper car mon dossier est déjà recevable depuis le 26/05/2010 suite à une convocation du TGI car j'avais fait un recours, ensuite mon dossier à été renvoyé à la BDF suite à cela, et la BDF m'a orienter vers une PRP, puis mon bailleur s'est opposer à ma PRP , mais pas à ma recevabilité.
Je pense qu'ils ont voulu marquer recours contre la PRP et non la recevabilité, car mon bailleur ne s'est jamais opposé à la recevablité de mon dossier mais à l'orientation vers une PRP, en tout cas je ramenerais tous les documents en copie le jour de mon jugement.
Qu'en pensez-vous ?

bisane

J'ai failli dire "voilà qui est plus clair"... et je me tais !  >:(
Oui, apportez tous les documents...

Le bailleur ayant fait le recours est le même que l'actuel ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

oui c'est toujours le même bailleur depuis 2004 à aujourd'hui, mais qu'est ce que je risque par rapport à cela car ma l'opposition est bien pour une PRP et non pour la recevabilité comme il est indiqué sur la convocation ?

bisane

Rien pour l'erreur
Mais il va falloir bien expliquer pourquoi la dette a augmenté, et comment vous comptez la régler.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ada

oui je vais également ramener la lettre de désistement de mon bailleur suite au chéque qu'ils avait perdu mais la mette devrait diminuer encore car j'ai recu la régularisation eau chaude et eau froide + les charges le bailleur me doit en tout 634€, ca tombe bien cela va être déduit sur ma quittance de loyer de décembre 2011 j'attend de la recevoir je n'aurais rien à payer mais je vais quand même faire comme si de rien n'était car j'ai une dette locative, j'éspère grace à cela la diminuer de moitier si c'est le cas il me resteras donc une dette de 630€, mais j'attend la quittance on verra

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