dossier recevable orienter prp,recourt d'un creancier

[bisane]

Essayez de préserver vos doigts ! 

[catsen]

j'allais dire pareil

on patiente avec vous

[hylanah]

bonjour nouméa, bonjour tous le monde


ça faisais un moment que je n'étais pas venue mais je voulais essayer de me changer les idées bien que pas facile

aujourd'hui tu as ton délibéré je te souhaite que la réponse te sera favorable et no stress les dès sont jetés

bisoussssss

[noumea]

moi j'ai une petite question qui me trotte
si la prp est accepter par le juge ,le dossier repart vert la banque de France !!
il nous inscrive sur le BOBACC (si je ne me trompe) pour une période de 2 mois (et envoie le jugement au créancier connue du dossier)
donc sa veut dire que tous organisme a 2 mois pour démontrer (je vais dire) leur créance
et éventuellement prouver leur créance (pour les créancier oublier en fait si c'est le cas )
par contre j'ai lu que passez se délais le juge re-convoquais le débiteur pour valide la prp ou pas ?
mais il me semble avoir lu des poste ou passez se délais il ne c'est rien passez la prp étais valide point finale
alors du coup je c'est plus!!!
avez vous une petite idée du déroulement complet si toute fois le dossier est oriente vers la prp

[noumea]

a non c'est BODACC et pas BOBACC !!! lol désoler

[bisane]

Oui c'est bien le BODACC ! (ça fait moins bobard...)

Pour le reste...
La BDF va re-préconiser une PRP, qui devra être homologuée par le juge, normalement sans nouvelle audience.

En effet, des créanciers qui auraient pu être "oubliés" (c'est tout de même improbable !) disposent alors de 2 mois pour déclarer leur créance.
C'est du jamais vu sur le forum !  

[noumea]

OK

merci beaucoup bisane pour ta réponse très rapide
oui en effet BODACC fait plus sérieux !!
de toute façon je croie que je m'angoisse pour tous et rien en se moment
j'ai essayer d'appeler tribunal pour avoir la réponse mais manque de bol ,ben la juge a garder nos convocation le jour de l'audience et du coup ben j'ai pas le numéros a leur  donner (juste celui du dossier au niveau banque de France mais sa va pas )
donc ben je vais essayer de me calmer et attendre sagement  ma lettre(pas le choix non plus)
voila j'arrête de vous embêtez aujourd'hui je reviendrai demain en espérant avoir eu la lettre 
très bonne soirée a toutes et tous

[bisane]

Tablez plutôt pour une semaine, pour le courrier ! 
... sinon, vous allez attaquer les poignets ! 

[noumea]

un grand bonjourrrrrrrrrrrr a tous le monde !!

je vient de recevoir le recommander !!(très,très rapide chez nous!)

PRP accepter par madame le juge
honnêtement j'ai eu du mal a ouvrir ma lettre (et pourtant je guettais le facteur depuis 6h30 se matin) 
après compliquer de comprendre tous de suite que c'étais bon (il a fallu tous lire pour le savoir)
je pensais que se serrais marquer en gros sur la première page et bien non !
donc voila plus que deux mois d'angoisse et se serra bon (enfin espérons)
je tien a précise pour les personne pas encore passez en audience que comme ont me la dit a moi ,il est important de faire une lettre au juge pour sa décision finale .
dans notre dossier il ressort pas mal (sur le compte rendu final ) de se que nous avons expliquer a madame le juge
notamment sur le faite que je ne face que de l'intérim (faute de mieux pour le moment) elle a tenu compte de notre explication et ne m'en a du coup pas tenu rigueur puisque valable .
voila j'espère mieux dormir les deux prochain mois !! et je tien a précisez que mes doigts sont toujours en vie! 

encore un ennorme merci a vous tous ,qui m'avez aidez réellement pendant se long moment d'angoisse et de doute
de ne pas nous juger et d'exister tous simplement ,vous étés formidable et ont ne le dira jamais assez 
ennorme bisous a tous  noumea

[hylanah]

ou la la c'est vraiment géniale moi je suis  en core loin mais dis moi j'ai une question tu es passée devant le juge pour l'orientation de ton dossier pour le prp du à un créancier qui a fait recours ou bien jusque pour la décision finale??

Dans ce cas combien de lettre as tu reçu de la bdf pour ta prp avant le tribunal ?

[alcyone]

  voila une nouvelle vie qui s'offre à vous 

[noumea]

kikou ma petite hylanah

alors je suis effectivement passez devant madame le juge suite a orientation de mon dossier de la bdf vers une prp sans liquidation judiciaire !!
pour les courrier j'ai reçus dans l'ordre :
-la lettre de dépôt de mon dossier auprès de la banque de France
-la recevabilité de notre demande
-1 première lettre pour nous dire la demande d' orientation vers une prp
-une deuxième identique pour nous valide l'envoie en demande de prp
-la lettre mon mon créancier disant qu'il faisais appel contre la prp (pas pour la recevabilité)
stipulant leur recourt( au vue de mon jeune age il estimais que je pouvais retrouver du boulot et donc améliorer notre niveau de vie actuel!! logique )
-la convocation devant le jex avec le détail des recourt
-et la, la réponse de notre passage devant le juge
ou il est stipuler que les créancier ont UN MOIS pour faire recourt et DEUX MOIS pour faire demande de leur créance auprès de leur service !!!
mais en lisant ton poste (que je suis de près!! lol) il me semblais que nous en étions au même stade justement non??
pour ma par je continue quand même a angoissez il y a rien a faire ,je savoure pas ont va dire
toujours peur que sa coince a un moment ou un autre et ne savant pas vraiment comment sa va évoluer sa rassure pas c'est sur !!!
en faite si j'ai bien compris bisane j'ai plus que a attendre les deux mois et se serra valider définitivement (si aucun créancier ne fait appel)
voila ma petite hylanah   

[noumea]

oups
j'allais oublier de dire un grand merci a ma petite hylanah et a alcyone
donc  MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 

[hylanah]

en effet on été pas au meme stade Nouméa car moi j'ai reçu la lettre de dépot ensuite la lettre de recevabilité et d'orientation avec le détaillé de mes dettes et ressources et dans ce courrier il disait que aussi bien les créanciers ainsi que moi meme avait 15 jours pour contesté l'oreientation ou la recevabliité

je n'ai pas eu le temps de recevoi la confimation dont tu me parle à renvoye car l'un de mes créanciers avait contesté

Du coup convocation au tribunal pour décider l'orientation de mon dossier et l il repart à la bdf  c'est très long et complexe

[catsen]

mais c'est quand même bien déjà ce passage à la recevabilité après ce sont des marches à gravir



Nouméa bientôt la liberté

[bisane]

On va essayer d'œuvrer définitivement à la préservation de vos doigts !  

Pour le moment, la juge n'a fait que rejeter le recours. Elle n'a pas ouvert la PRP.
Elle va donc renvoyer votre dossier à la BDF, qui va décréter la PRP, qui devra être homologuée par la juge. Comptez au moins un mois !

Ce n'est qu'à ce moment-là que se fait la publication au BODACC, et que commence à courir le délai de 2 mois... dont je répète que dans votre cas il va être purement formel.

En gros : ça va encore prendre un peu de temps, mais VOUS NE RISQUEZ PLUS RIEN !
Dormez, et laissez vos menottes tranquilles !  

[noumea]

donc oui effectivement dit comme sa c'est beaucoup plus claire pour moi !!!!!!!!!!!!
je dirais même OUFFFFFFFFFFFFFFFF
une dernière petite question après promis j'arrête(enfin je vais essayer !! )
c'est la même juge qui ma reçus qui homologue la prp? 
et pour la finalité totale c'est donc bien 3 mois (a peut prêt hein ont est plus a sa prêt maintenant !)
mais franchement j'aime beaucoup le vous ne risquez plus rien
si j'étais plus jeune je dirais même :
je vous kiff bisane 
mais j'ai passez l'age !!lol

merci beaucoup CASTEN de votre soutient et encouragement et oui bientôt la liberté
mais après autant  d'année a galérer ont a du mal a réalise ,mais ont y arrivera faut du temps je pense

[noumea]

bonsoir tous le monde 

bisane pourrais  tu me dire stp ,si tu c'est ,si c'est la même juge qui nous a reçus qui homologue la prp
ou pas du tous
(bisane ou une autres personne qui connait la procédure)
merci beaucoup par avance
une très bonne soirée a tous

[bisane]

Théoriquement, ce sera l même juge, oui... sauf s'il y a des mutations entre-temps.

C'est pas moi qu'il faut kiffer, hein, c'est la procédure ! 

[noumea]

bonjours a toutes et tous

je vient donnez des nouvelles
nous n'avons plus de nouvelles de personnes (ni créancier ,ni bdf)
je suis allez faire un tour sur le site bodacc
ou nous sommes inscris depuis le 29 avril (alors que le jugement a été rendu en date du 12 avril)
est ce normale ?
va ton recevoir quelque chose de la banque de France (une lettre pour nous signifier l'avancement de notre dossier)
si un créancier avais fait appel a se niveau de la procédure est ce que nous  aurions été mis au courant ?
que va t'il se passez maintenant ( vu que nous sommes le 29 juin et que sa fait donc 2 mois aujourd'hui que nous sommes inscris sur le fichier bodacc)

merci par avance de vos réponses si précieuse

en espérant que tous le monde se porte bien

[aelysa]

bonsoir nouméa

c'est bizarre que vous n'ayez pas reçu le jugement de clôture car l'inscription au BODACC se fait après le jugement

et si vous y être inscrit c'est que la prp a été validée

[noumea]

bonsoir aelysa

merci beaucoup de votre réponse ( qui me fait un peut peur pour le coup)!!!

je n'est plus rien reçus depuis que nous sommes passez devant le juge (juste sa décision )
ne recevant rien justement je me suis mise a chercher ,si je pouvais accéder au fichier bodacc
et oui effectivement nous pouvons y avoir accès
je suis bien inscrite dessus et mon conjoint également depuis le 29 avril
se qui ma fait  bizard car normalement vu que la juge a rendu sa décision   le 11 avril je pensais  que nous ni serrions pas aussi tôt

voila donc pour mes interrogation
est'il normale que je n'est pas reçus le jugement de clôture ( c'est quoi au juste une lettre nous disant que notre dossier est définitivement fermer et que la prp est accepter )
donc que nos dettes sont effacer ?

je vous embête avec mes interrogation je suis désoler mais je pensais vraiment que je recevrais un courrier de la bdf mais rien

[aelysa]

non rien de la bdf

je suis passée chez le juge le 18 janvier, jugement le 1er février reçu le 4 et inscription au bodacc le 19 février

voilà mon parcours

donc pas d'inquiétude


et qu'était il marqué dans la décision que vous avez reçu ?

[noumea]

bonjour aelysa

sur la réponse du juge suite a notre audience il y a marquer :
-quelle rejette la contestation du créancier
-que nous sommes de bonne fois et en situation irrémédiablement compromise après examen de notre dossier
-qu'il convient en conséquence d'ouvrir une prp  a notre bénéfice
-quelle confirme donc la recommandation de la bdf et leur confère donc force exécutoire
-dit que un avis de la présente décision  serra adresser au greffe pour publication au fichier bodacc

voila en gros !!!!!
et depuis se compte rendu d'audience plus rien

[bisane]

Ben ya plus rien à avoir, hein !
C'est un jugement !
Dormez sur vos 4 oreilles.