Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

[bisane]

Luciole, bien sûr que les news nous intéressent !

Et essayez de préparer votre saisie conservatoire....

[mouche]

Mouche, je suis désolée, mais je ne peux pas laisser ta réponse à Luciole sur le forum....
Je la lui fais suivre en MP.

Et je m'explique, d'une manière globale, dans un message dédié...

bisane

[bisane]

Luciole, j'espère avant tout que vous aurez bientôt la réponse du JEX...

Mais j'ai réagi trop vite tout à l'heure...
Il vient faire cette saisie conservatoire pourquoi, l'huissier ?
Vous avez eu une IP que vous n'avez pas contestée ?

[luciole]

Bonjour,

Alors pour l'huissier, vraisemblablement, c'était du flanc, personne n'est venu. J'avais pris soin de m'entourer de quelques personnes qui m'ont laissées chacune une attestation de la non-venue de cet huissier. je crois en fait, qu'il s'agit purement et simplement de harcèlement de la part des créanciers. Je ne compte même plus les coups de fil, jusqu'à 15 par jour (fixe et portable). Et je ne parle pas des tentatives de négociations avec les créanciers qui se terminent par un raccrochache sec. Sans parler des menaces véritables laissées sur mon répondeur (on vous poursuivra pendant 30 ans, vous ne pourrez pas vous cacher, dixit)
Alors comme j'en ai un peu assez, j'ai décidé à mon tour de cumuler les "preuves" (emails, courrier, recommandés, messages enregistrés) au cas où je me déciderais (et ça ne saurait tarder) à contre-attaquer.
J'ai vu une assistante sociale. Bon je m'y attendais, mais elle ne peut rien pour nous (tu m'étonnes!). j'ai fait la démarche, histoire de dire que je l'ai faite quoi.
Quant au JEX, bah il doit être en vacances ou alors je ne suis pas la seule dans ce cas!! J'attends toujours.

IP, qu'est-ce?

Quant à l'huissier, pouvez vous me confirmer qu'il n'a pas le droit d'ouvrir les placards, ni les cartons, ni toucher quoique ce soit chez moi si ce n'est avec ses yeux?

Voilà pour les news.

[julia26]

Bonjour luciole

IP, qu'est-ce?

L'injonction de payer est une procédure judiciaire rapide, qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.


- injonction de payer : 30 jours pour contester

[bisane]

Luciole, si vous cumulez les preuves, ce qui serait bien, ce serait de porter plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée : plus il y en aura, plus ça risque de les calmer ! 

[Jose33120]

Bonsoir Luciole,


Ce que vous dit Bisane, je le dis aussi depuis pas mal de temps,

PLUS VOUS SEREZ A PORTER PLAINTE CONTRE LES CREANCIERS, QUI NE RESPECT PAS VOTRE LIBERTE, PLUS VOUS SEREZ FORTE DEVANT LE JEX A RECUSER LEURS METHODE;

PLUS VOUS SEREZ FORTE , IL NE FAUT PAS HESITER UNE SECONDE PORTER PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE DEPARTEMENT;

José33120

[cath]

BONJOUR

oui il faut pas hésiter a porter plainte auprès du procureur de la république, ca va les calmer
moi mm n en pouvant plus des appels incessant, je l ai fait pour plusieurs organisme et je le regrette pour le moins du monde
c est une solution pour vous faire écouter

[luciole]

Bonjour,

Me revoilà après quelques mois d'absence. Je m'excuse, je n'ai pas le temps de lire toutes les infos sur le forum, mais pouvez vous me dire comment se passe une audience devant le juge, suite à un appel d'irrecevabilité auprès de la banque de France? L'appel a été fait en janvier, nous sommes convoqués le mois prochain (faut être patients!!).
Nous nous sommes arrangés avec certains de nos créanciers, préparer un dossier pour expliquer notre situation de surendettement et avons une proposition à faire au juge (800 euros/mois sur dix ans).
Est-ce la procédure habituelle d'être convoqué devant le tribunal d'instance? Comment se déroule-t-elle?
Merci.
Suis stressée à mort... Je précise que le 25 octobre, nous sommes convoqués devant le juge par trois de nos créanciers (S, F, C). Je n'y connais rien en loi, mais je suppose que le juge ne peut pas statuer avant notre convocation pour la BdF, si?

[luciole]

Oups! Je ne me souvenais plus qu'un fil était ouvert pour moi. je répète donc ce que j'ai placé dans une autre section (désolée!!).
Mon dossier banque de France avait donc été refusé par la banque de France en décembre 2009, nous avons fait appel en janvier 2010. Nous sommes convoqués le fin novembre 2010 pour cet appel par le juge ainsi que tous nos créanciers. Nous sommes convoqués également lundi 25 octobre par trois de nos créanciers.
Notre situation actuelle est la suivante: mon mari a changé de travail pour gagner plus (2500e/mois), je suis tjs en congé parental + alloc fam (610e). 5 de nos créanciers se sont arrangés avec nous + versement de 100 et 150e à deux huissiers (pour leurs clients qui nous convoquent d'ailleurs lundi 25 octobre).

D'après les renseignements pris auprès d'une aossociation, le 25 octobre, le juge ne devrait pas tatuer sur notre sort puisque l'appel BdF n'aura lieu que le 26 novembre. Confirmez-vous?

Comment va se dérouler l'audience du 26 novembre. Nous avons un dossier que nous montons actuellement avec nos charges, nos revenus, les raisons qui nous ont fait sombrer dans le surendettement, et une proposition de 800e/mois pour tous nos créanciers. Pensez-vous que cela tienne la route?

L'association, suite à ma demande, à calculer que le juge, légalement, pouvait saisir le maximum pour une saisie sur salaire et nous laisser 1000 euros/mois à quatre (rude, hein?). Ce qui reveient à dire que nous rembourserons en 5 ans toutes nos dettes (mais en tirant la langue dès le 10 du mois, cela va de soi!!).  Le juge va-t-il jusque là sachant que nous avons 2 enfants de 2 et 7 ans?

Enfin, sur l'ensemble de nos emprunts, après calculs minitieux et recaculs minutieux, trois d'entre eux ont leur capital remboursés, mais les intérêts courent toujours. Et pour 2 autres, le capital a été remboursés mais comme il s'agit de crédit revolving, ben ahem, les intérêts sont aussi hauts que le capital. c'est comme si nous n'avions rien remboursés.

Pensez vous que ce soit une chance d'être convoqués? Est-ce la procédure normale ou bien le juge est-il prêt à écouter nos arguments?

Certes, nous avons signés, empruntés et devons rembourser mais nous avons vécu une situation qui, d'après les huissiers, ou l'association, est loin d'être commune et pourrait peut-être jouer en notre faveur. 5 ans d'instruction judiciaire nous ont mis à plat psychologiquement et nous n'avons pas du tout géré nos comptes pendant 5 ans, ce qui explique cette situation.

Que de questions, hmm? mais j'espère que vous pourrez m'apporter votre aide, précieuse! Ou au moins un tit réconfort!

Bises
Lulu

[bisane]

Hello, Luciole !

Il est en effet très probable que le juge sursoira à sa décision en attendant celle concernant votre dossier, en tout cas pour la manière de rembourser.

Vos calculs peuvent être un bon argument pour les 2 juges, ainsi que votre longue procédure judiciaire.

Ce serait bien, pour l'audience concernant le dossier, que vous prépariez une lettre résumant votre argumentation (on peut vous aider...).
En soulignant tout ce que vous avez remboursé depuis que vous avez déposé.

[luciole]

Pour le 25 octobre (soit lundi, dans quelques jours), nous sommes convoqués par le juge pour trois de nos créanciers. Normalement, le juge va renvoyer cette audience après le 26 novembre, mais s'il ne le fait pas, comment se déroule cette procédure? Nous y allons avec nos charges, nos revenus, les créanciers que nous remboursons et c'est tout?

Autre question, cette fois-ci pour le 26 nov,  si le juge décide que le dossier est irrecevable, et demande une saisie sur salaire, pouvons nous faire appel si nous jugeons la somme saisie excessive?

Merci.

[luciole]

Encore une autre question. Pour éviter une saisie sur salaire, peut-on proposer au juge un versement mensuel directement au greffe du tribunal? Je sais, c'est peut-être stupide comme question, mais ce serait pour faire une proposition au juge. Voir même lui proposer nous-même une saisie sur salaire de 600e jusqu'à extinction des dettes

D'après ce que j'ai cru comprendre, passer par la banque de France, c'est rembourser sur dix ans, or les mensualités risquent d'être lourde pour ce faire. En revanche pour la saisie sur salaire, il n'y a pas de limite dans le temps, donc si elle est raisonnable, cela peut nous permettre de survivre.

Je dis des bêtises ou c'est envisageable? 

[bisane]

Continuez à dire des bêtises, Luciole ! 

Je ne sais pas si ce sont des assignations ou des contestations d'IP, lundi... et ce n'est pas la même chose !
Si IP, le juge entérinera vraisemblablement la dette (qui est de toutes façons dûe), à moins que vous ne demandiez un jugement "sur le fond" parce que certaines conditions n'ont pas été respectées dans les contrats.
Si assignation, vous pouvez discuter de cela "en direct", mais surtout demander un report d'audience pour avoir le temps d'analyser les arguments de la partie adverse....
Dans les 2 cas, vous pouvez essayer de faire votre proposition de remboursement, en soulignant bien que vous attendez une réponse sur la recevabilité de votre dossier de surendettement.

Si le juge ne vous accorde pas la recevabilité le 26/11, il ne décidera de rien concernant le remboursement de vos dettes. Ce sera "retour à la case" 25/10.... et autres !

[luciole]

Il s'agit de trois IP pour trois créanciers. Le juge peut donc décider qu'il y aura saisie sur salaire lundi 25, c'est cela?

[bisane]

Il s'agit de trois IP pour trois créanciers. Le juge peut donc décider qu'il y aura saisie sur salaire lundi 25, c'est cela?

A priori, non !
Il faut ensuite que la décision soit rendue exécutoire, ce qui, généralement, ne se fait pas lors de la même audience.
Et, en tout cas, je doute que le juge l'appose lundi, dans la mesure où vous êtes en attente d'une audience chez le JEX pour votre dossier.

[luciole]

En fait, je sais qu'on s'achemine vers la saisie sur salaire. Si j'ai bien tout compris, celle-ci peut durer vingt ans ou plus. Nous espérons juste tomber sur un juge qui accepterait de ne pas dépasser 700e! lol Histoire qu'on puisse quand même finir le mois en mangeant des pâtes!!

"A Priori", vue la chance qu'on a, je m'attends tout de même au pire lundi! lol

[bisane]

Non, Luciole, ne vous attendez pas au pire !
Je répète que je doute fort que le juge rende le jugement exécutoire, si vous insistez sur l'audience à venir pour votre dossier !

[amandine]

Bonjour Luciole,

Inspirez, soufflez 

Faites une copie de votre convocation à l'audience publique par  devant le Jex de fin novembre, et  remettez ce document au juge Lundi, en vous exprimant clairement et posément.

Votre dossier est en instance d'une décision juridique

Haut les cœurs !!

[luciole]

Merci ! Je vous tiens au courant pour lundi, bien entendu.   
En attendant, bon week end!

[bisane]

Hello, Luciole !

J'essaie de faire un petit résumé pour demain, sachant que dans les IP concernées il n'y a pas d'augmentation de réserve...
- vérifier qu'il y a bien eu une offre préalable (ça, déjà, c'est pas gagné !), qui précise ceci :
que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. Elle fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.
- vérifier que chacun de vos relevés mensuels comporte cette mention (quelle qu'en soit la formulation) :
la possibilité pour l'emprunteur de demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat


Pour l'audience chez le JEX, il faudra mettre en exergue :
- la longueur de la procédure (5 ans) que vous avez eue à subir, et l'épuisement moral qu'elle a entraînée
- les coûts qu'elle a occasionnés (9 000 €)
- les déménagements successifs et les frais qu'ils ont engendrés
- les périodes de perte d'emploi
- l'arrivée (inopinée pour le 1er !  ) de vos enfants
- en résumé : tout ce qui a pu déstabiliser votre foyer, et perturber votre gestion financière


Par ailleurs, vous pourrez souligner ce que vous dîtes ici, et éplucher vos autres contrats pour qu'ils soient "vérifiés", si votre dossier est jugé recevable.
Et il faudra en tout cas le faire si jamais vous n'êtes pas recevables ! 

[luciole]

Merci Bisane.
Je passe demain après-midi pour les IP. Je repasse pour narrer l'audience... Ensuite, je m'attaque à l'appel! 

[julia26]

Luciole on croise les doigts !! en attendant de vos nouvelles

[amandine]

Coucou Luciole,

Je pense très fort à vous, aujourd'hui je positive, hein 

[valykeal]

Bonjour LUCIOLE,

Nous sommes loin d'avoir vécu tout ce que vous avez enduré mais tenons à vous souhaiter bon courage pour cette journée!!!

Pleins de pensées positives.