Recevabilité d'un dossier malgré rachat crédits? Plan de surendettement en cours depuis 3 ans - Prob

[mariec]

Bonjour à tous!

Ouffff, plus de peur que de mal, je viens de recevoir un courrier recommandé du pôle de surendettement du CM-CIC qui me fait part des nouvelles modalités de fonctionnement de mon compte.

Je cite: "Concernant votre autorisation de découvert, nous adaptons son montant au regard du fonctionnement habituel de votre compte, à hauteur de 650 euros" Ce qui signifierait donc qu'ils n'ont déclaré aucune créance à la BDF.... Je viens de leur envoyer un email leur demandant s'il était possible de réduire cette autorisation de 50 euros tous les mois pour, au final, la supprimer complètement. Ai-je bien fait?

Ils me demandent néanmoins de rendre chéquier et carte bleue, ce que je n'ai plus, et me proposent (bande de vautours prêts à se faire de l'argent même sur le dos des surendettés) "de souscrire, pour un prix forfaitaire étudié, à notre offre FACIL'ACCES, composée d'un ensemble de services et produits spécialement conçu pour permettre aux clients sans chéquier de gérer leur compte et régler leurs dépenses." 


Je ne sais quoi penser...
Bonne soirée à vous tous!

[alcyone]

Oui pour le découvert vous pouvez leur demander de baisser le montant de l'autorisation 

Vous n'avez pas ouvert un compte à la jaune ?
si oui laissez tomber leur proposition et n'utilisez plus du tout ce compte 

[bisane]

Et sinon, demandez juste le service bancaire de base, qui, lui, est GRATUIT !

[mariec]

Bonjour,

Merci pour vos messages. Réponse à mon email ce matin, apparemment, ils font les choses dans les règles, je cite:

"La ligne de découvert de 650€ mise en place actuellement  a bien été déclaré à la BDF et restera positionné pendant l'instruction de votre dossier de surendettement.

Elle se sera supprimée à la mise en place du plan définitif, et reprise par un prêt ; c'est la BDF qui va décider du remboursement."

J'avais bien ouvert un compte à la jaune, mais problèmes de délais avec mon employeur pour l'enregistrement du changement de compte (un mois et demi de délai).

Me voilà donc soulagée. Dîtes, vous m'avez tellement rassurée et soutenue que j'aimerais vraiment apporter mon aide, et contribuer à ce forum mais je ne sais comment car mes connaissances en matière de surendettement sont assez limitées... Que puis-je faire?

Merci à vous!

[Smilysoul]

bonjour Mariec,
un petit message de soutien, une réponse à un problème que vous avez connu (parfois autre que le surendettement) sera déjà très bien 

[mariec]

Bonjour à tous,

Cela fait bien longtemps que je n'ai pas fait un tour sur le forum, j'espère que tout le monde se porte bien!

Pour ma part, tout suit son cours. Je viens néanmoins de recevoir une lettre de la BDF m'informant de l'échec de l'accord amiable dans l'élaboration du plan pour le motif suivant: "Créancier: Contre-proposition excessive".

Je viens de déposer le coupon-réponse à la BDF en demandant les mesures imposées ou recommandées. J'ai bien lu les fils créés à ce sujet sur le forum mais je ne comprends pas vraiment la différence entre mesures imposées et recommandées. Quelqu'un peut-il m'éclairer?

D'avance merci et bises à tous!

[Smilysoul]

bonjour Mariec  

des mesures imposées = s'il n'y a pas d'actif
des mesures recommandées = s'il y a un actif (si le débiteur a des biens)  

lisez les liens de ce fil rubrique ''contestation du plan''  
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235

et je déplace votre fil dans la bonne section ...

[bisane]

Où l'on se rend compte que certaines informations sont incomplètes ! 
(corrigé)

Il faut ajouter à ce qu'a dit Smily :
- mesures imposées si pas d'effacement de dettes
- mesures recommandées si effacement de dettes

[mariec]

Merci pour vos lumières!

Ce sera donc des mesures imposées dans mon cas. Le recours d'un créancier peut-il avoir lieu de la même façon en cas de mesures imposées ou est-ce que cela est plus rare?

[bisane]

C'est plus rare... mais encore possible ! 

[mariec]

Bonsoir à tous et à toutes,

Des nouvelles après tout ce temps. Mon plan de surendettement vient d'être accepté et prendra effet à la fin du mois avec des mensualités d'environ 320 euros.

Merci à tous pour votre aide précieuse!

J'ai peur mais je dois y arriver!

Bises,

Marie

[BRUYERE]

 

et je mets votre fil à jour !!

[bisane]

Bonne mise en place ! 

[celtic]

Bonne route

[mariec]

Bonjour à tous!

Je viens de nouveau solliciter vos lumières après réception d'un courrier bien étrange cette semaine...

Comme je vous l'ai dit précédemment, mon plan de désendettement rentrera en application à la fin du mois. Je commence donc à recevoir des courriers des différents créanciers m'informant de la reprise des prélèvements selon les modalités du plan.
Voici mon problème: un de mes créanciers m'indique non seulement un encours différent de celui indiqué dans le plan mais également des mensualités différentes en se justifiant ainsi:

"L'écart éventuel constaté entre l'arrêté des comptes par la Comission et la mise en place du plan de redressement correspond:
* aux cotisations assurance (si celle-ci avait été souscrite)
* aux rejets de prélèvements (mensualité, achats comptants) intervenus après la date de traitement de la recevabilité"

Je croyais qu'ils n'avaient plus le droit de modifier la somme finale due et de prélever de frais de rejet de prélèvement après la recevabilité!

J'ai contacté la BDF ce matin qui m'a conseillé d'envoyer une lettre en RAR à la juge du surendettement du tribunal d'instance de mon domicile.

Je vous joins la lettre que je compte envoyer au tribunal aujourd'hui, quelqu'un aurait-il la possibilité d'y jeter un coup d'oeil?

D'avance merci,

Bises à tous!

[bisane]

Elle ne va pas vraiment, la lettre...

Vous n'aviez pas résilié l'assurance ?
Ils détaillent les sommes dues en plus ?

[mariec]

Bonjour Bisane,

Non, je n'avais pas résilié l'assurance. Étant donné que les autres organismes de crédit mettaient automatiquement fin à l'assurance en cas de procédure de surendettement, je pensais qu'il en était de même pour cet organisme là (mon erreur)!

Je vous fais parvenir la lettre du créancier par MP Bisane. D'autre part, pouvez-vous me dire ce qui ne va pas dans la lettre que je compte adresser au TI pour que je puisse la corriger?

D'avance merci!

[mariec]

Voilà, les docs ont été envoyés via mon adresse mail personnelle.

Merci!

[Smilysoul]

bonjour Mariec
documents bien reçus  est le  plan définitif que vous nous avez transmis ?
Si non, est il noté sur celui ci avec assurance  pour ce créancier ?

[mariec]

Bonjour Smily Soul!

Merci pour votre réponse si rapide!

Oui, c'est le plan définitif. Mais je ne comprends pas votre seconde question  , où dois-je vérifier la mention "avec assurance"? Aucun des documents BDF ne mentionne les assurances souscrites auprès des différents créanciers...

Merci!

[Smilysoul]

Oui, c'est le plan définitif. Mais je ne comprends pas votre seconde question  , où dois-je vérifier la mention "avec assurance"? Aucun des documents BDF ne mentionne les assurances souscrites auprès des différents créanciers...

le tableau que vous nous avez transmis s'intitule Tableau d'évaluation des remboursements
moi j'avais un document ''plan définitif'' avec date de début de remboursement et sous le tableau quelques précisions du style :
- sans assurance
- assurance possible 

[mariec]

J'ai compris! Pardon et merci!

J'ai un autre document intitulé "mesures imposées par la commission" qui reprend les mêmes chiffres avec en plus le reste dû initial et les différents paliers mais il n'y a aucune catégorie "assurance". Souhaitez-vous que je vous envoie ce document également?

[Smilysoul]

y a t il la date de début de plan sur ce document ? Vous n'avez pas de document intitulé PLAN DEFINITIF ?
En fait il nous faudrait le document sur lequel est noté début de plan le 31 aout 2012  Normalement le dernier tableau que vous avez reçu !

[mariec]

Effectivement, la date de mise en application figure sur le document intitulé "mesures imposées par la commission". Je le scanne et l'envoie par MP de suite!

Et je n'ai reçu aucun document intitulé "Plan définitif"!

Merci encore 

[Smilysoul]

Bien reçu 
je mets vos documents à disposition de l'équipe