phase de recommandation et demenagement

[corinnecoco]

Bonjour, oui virginie j'ai avance sur mes courriers ;-) je n'ai pas eu 1 min a moi hier au boulot pr aller faire la queue a la poste pr les poster, mais je le fais ds la journee. J'ai donc fait un courrier a la commission departemental du val d'oise pour saisine. J'y ai mis en avant 2 points : d'une part le fait que cette somme reclamee arrive bien après l'arrete des creances bdf et que la sommation n'a pas lieu d'etre pr une partie de la dette etant en attente de l'ouverture de la phase des mesures imposees. D'autre part, j'ai mis en avant le fait que je conteste cette somme dans la mesure ou il s'agit selon moi de travaux qui auraient du etre realises a mon entree dans les lieux. J'ai reparle du contexte ds lequel j'ai loue l'appart (separation conflictuelle avec violences et necessite de partir avec mon fils de 4 ans a l'epoque), contexte que le bailleur social connaissait. J'ai evoque les travaux qui n'ont jamais ete faits, et enfin le fait que le gardien m a dit lors de l'etat des lieux sortant "je marque qu'il faut renover, j'en rajoute sinon ils ne feront jamais les travaux. Ne vs inquietez pas vous n'aurez pas de frais pour vous".
Voilà en gros.
J'ai fai un courrier au bailleur avec copie de mon courrier de saisine a la commission en leur demandant de cesser les poursuites pr les raisons citees plus haut. Et enfin un courrier a la bdf pr les informer de mes demarches par rapport a ce creancier

[corinnecoco]

C'est fait, les courriers sont postes!!

[corinnecoco]

Bonjour,

J'ai recu ds ma boite au lettre un avis de passage d'un huissier pr me signifier la fameuse sommation de payer! J'hallucine! Il me demande de me rendre a son etude pr la retirer. Que dois je faire a votre avis?

[virginiefj]

allez la retirer au pire ça ne change pas grand chose et en meme temps vous lui demanderez si il a bien recptionné le courrier l'informant de la saisine de la commission

[corinnecoco]

Je me demandais une chose. A present que je connais le nom et l'adresse de l'huissier, je peux lui adresser une copie du courrier que j'ai envoye au bailleur? En lui demandant de cesser les poursuites? En plus je ne sais pas comment je vais faire pr aller retirer la signification de la sommation car c'est loin de chez moi, et ca impliquerait que je prenne une demi journee sur mon temps de travail! Bon c'est un detail me direz vous...et si j'y allais pas, c'est grave vous croyez? Je flippe un peu pour la suite, ils perdent pas de temps! Est ce que je peux avoir des saisies sur mon compte ou mon salaire? Est ce quie la saisine de la commission met en "pause" la procedure? J'essaie de rester , mais la je cede un peu a la panique avec cette impression de ne jamais pouvoir m en sortir...

[bisane]

Je me demandais une chose. A present que je connais le nom et l'adresse de l'huissier, je peux lui adresser une copie du courrier que j'ai envoye au bailleur?

Il faut surtout que vous lui envoyiez copie de la saisine de la commission.

Vous pouvez lui demander qu'il transmettre cette sommation (pour le moment, rien à craindre...) à une étude proche de chez vous.

[corinnecoco]

Ok merci bisane, je vais faire le courrier aujourd'hui si je n'ai pas trop de boulot et au pire pendant ma pause de ce midi avec copie de la saisine. Et cette saisine met elle en pause leur procedure? Je panique un peu la

[corinnecoco]

Ca y est le courrier est envoye a l'huissier avec copie de la saisine a la commission. J'espere qu'ils vont un peu me lacher et la j'attend avec impatience l'elaboration des mesures recommandees. L'attente me stresse!!!

[bisane]

Vous nous le faites passer, ce courrier ?

[corinnecoco]

Bonjour a tous, desolee pour cette reponse tardive, je ne me suis pas connectee du we et j'etais pas mal prise au boulot. Oui bisane je vous envoie par fax demain le courrier a l'huissier...j'attends a present les reponses... La commission de conciliation a bien recu ma saisine, j'ai recu le retour de mon recommande ;-)

[corinnecoco]

Ca y est je vous ai faxe a l'instant  la lettre a l'huissier...

[corinnecoco]

Avez vous recu les documents?

[virginiefj]

oui corinnecoco nous les avons bien recu

[bisane]

Et c'est OK !

[corinnecoco]

:-))))) il ne reste plus qu'a attendre la suite alors........vivement que tout ca soit resolu ;-)

[corinnecoco]

Bonjour a tous,

Eh bien moi en ce jour de vote, je suis allee faire un tour ds ma boite aux lettres et ohh surprise un courrier de mon ancien bailleur qui dit: "nous avons pris note de votre volonte de saisir la commission departementale de conciliation concernant le montant des reparations locatives quittancees suite a votre depart du logement sus vise.
Par ailleurs nous vs informons que ces dernieres ont ete quittancees en janvier 2012 et de ce fait leur montant ne rentre pas ds le plan de surendettement.
En consequence, nous vous notifions que nous poursuivrons le recouvrement force du montant des reparations locatives.
Nous vous prions d'agreer, madame, l'expression de nos salutations distinguees."

J'hallucine sur ce courrier, sur le terme recouvrement force. Je trouve ca d'une agressivite!! Ils proposent une facture hors de prix pr des reparations qui auraient déjà du etre faites lors de mon entree ds les lieux et qui plus est, ne devaient pas couter aussi cher!!!! Je suis depitee, enervee, et je ne sais comment reagir. Que me conseillez vous? En observant le detail des reparations, j'ai vu qu'ils parlent de reparations sur les volets exterieurs, est ce que cela incombe au locataire? On m a dit que les parties exterieures d'un logement sont a la seule charge du bailleur, est ce vrai?? J'ai vraiment besoin de vos conseils, je panique et suis completement perdue. J'essaie de trouver une faille a tout cela et c'est pas facile.

Sinon la bonne nouvelle c'est que j'ai recu un courrier de la commission de conciliation, qui me demande de leur faire parvenir mon contrat de location (je l'envoie demain) et ils me proposent la date du 16 mai pour etudier le dossier. Ils me demandent de leur dire quel horaire m arrangerait le 16 mai pour passer mon dossier. Donc je suppose que je dois etre presente? Est ce que vous savez comment ca se passe? J'ai vraiment vraiment besoin de vos conseils ....

Bon dimanche, je reviens tt a l'heure sur le forum

[bisane]

Il faut en effet leur envoyer le contrat de location, mais aussi, si ce n'est déjà fait, la facture des travaux supposément effectués et à "votre charge"...

La conciliation étant ouverte, vous classez soigneusement le courrier.
Vous aviez informé la BDF de ce litige ?

[corinnecoco]

Bisane,
Oui j'avais envoye a la commission la facture des travaux ainsi que le courrier du bailleur.
Par contre j'ai oublie d'envoyer le contrat de location ce que je fais demain premiere heure.

Et sinon oui j'avais informe par courrier la BDF de ce litige et de ma saisine de la commission.

[corinnecoco]

Bon bah lettre classee, documents demandes par la commission envoyes des lundi par fax comme c'est plus rapide...et maintenant j'attend...quant a la BDF c'est long quand même la phase de recommandation!! Ils m avaient dit entre 4 et 6 mois, ca devrait arriver au debut de l'ete non? En attendant, j'ai encore eu la surprise sur une de mes dettes que le creanciers tente de recuperer son argent par des voies un peu douteuse. Je m explique : une de mes dettes concerne des charges impayees, inclus ds mon premier plan. Pendant 2 ans j'ai regle la somme imposee par la BDF a ce creancier, puis re dépôt dossier, recevabilite, attente recommandations et la le syndic essait de recuperer les sous des charges restantes aupres du proprio actuel qui n'a rien a voir avec ma dette!! Je precise que le proprio est le pere de mon fils, a l'epoque quand on s'etait separe, il etait proprietaire de notre logement, et lorsqu il a quitte le domicile, il m a loue l'appart, avec contrat de location etc...jusqu a ce que je quitte cet appart pr l'autre ou j'ai le litige actuel! Donc le pere de mon fils n'etant pas au courant pour mon dossier BDF, il est harcele par le syndic pour ces charges qui ne le concernent pas. Dois je leur faire un petit courrier pour leur rappeler l'illegalite de leur demarche? Est ce que cela ne risque pas de me "plomber" pour la phase de recommandations? Qu'en pensez vous?

[alcyone]

Difficile de répondre concernant les délais pour les phases recommandées 

Par contre au syndic, vous pouvez leur adresser un courrier leur rappelant que vous avez été à nouveau déclarée recevable et que de ce fait vous ne devez pour l'instant rien payer 

[corinnecoco]

Et sur le fait qu'ils 'harcelent' mon ex non concerne par cette dette, vous pensez que je peux leur en toucher un petit mot?

[alcyone]

Oui vous pouvez préciser que votre ancien propriétaire n'a aucun rapport avec votre dossier 

[corinnecoco]

Bon ca y est recommande recu de la commission de conciliation. Date retenue 16 mai a 9h30 pour j'espere pouvoir régler ce litige.... Dois je en informer la BDF pour cette date? Sachant que je suis toujours en attente des mesures recommandees..

[bisane]

Vous pouvez l'informer, mais il faudra surtout le faire quand vous aurez la décision ! 

[corinnecoco]

Bonjour a tous,
J'ai recu cette semaine un appel de mon nouveau gestionnaire Bdf, qui s'interrogeait sur les fameux 10000 euros de plus de ma "dette". Il ne comprenait pas ce qu'il se passe avec le bailleur et surtout pourquoi cette somme impressionnante!! Ils ont eu des changements de gestionnaire a la BDF et c'est lui qui est a present charge de mon dossier. Les courriers d'explication que j'ai envoye a la BDF il ne les avait pas eu tout de suite. De plus, il etait etonne que suite a ma lettre pour mon demenagement, l'ancienne ne m est pas elle même demande par courrier mes nouvelles charges. Je lui ai indique les avoir transmis a la BDF mais comme il reprend mon dossier, il refait donc le point avec moi pour passer mon dossier a la commission du 22 mai. Il a ete tres sympa au telephone et ca m a fait du bien de parler de mon litige avec le bailleur! Il s'est montre comprehensif, et m a demande de l'appeler a l'issue de mon audience de mercredi a la commission de conciliation pour lui dire comment ca s'est passe car il attend pour inclure ou pas cette 'dette'. Je l'ai questionne pour savoir qui s'etait oppose au plan amiable, et c'est donc bien mon ancien bailleur. Il m a conseille de rester a la commission, l'important etant de trouver une solution. Lui de son m a indique qu'il me restait 6 ans legalement,et qu'a priori en fonction de mon dossier il verrait pour demander un effacement de dettes a l'issue. Bref ca m a redonne un brin d'espoir même si je reste prudente tant que je n'ai pas d'ecrit de la bdf. D'ailleurs, je me demandais, si a l'issue de mes 6 ans restants, il n'y a pas d'effacement de dette, ca se passe comment?