05 août 2020 à 09:28:52

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

procédure de rétablissement personnel en attente

Démarré par paul23, 21 février 2012 à 15:11:28

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

paul23

21 février 2012 à 15:11:28 Dernière édition: 24 septembre 2014 à 09:32:29 par BRUYERE »
Bonjour à tous,

La Banque  de France, aprés la suspension de 24 mois, oriente le dossier vers une procédure de rétablissement judiciaire avec liquidation judiciaire, situation irrémédiablement compromise...
Emprunts personnel pour une partie ( 70 000 euro) et avec mon ex compagne 210 000 en 2005 à la même banque.
Mon salaire de l'époque 2300 et 1200 pour la co-empruntrice.
Il n'a pas fallu longtemps, six mois environ, pour comprendre que le coup de bambou allait être terrible, en fait un chêne, énorme et bien dur...
Séparation deux mois aprés l'achat, je me retrouve à payer seul le tout.
Prise de conscience qu'il faut impérativement vendre la maison, travaux en 2006 et 2007 pour refaire deux étages, démission de mon boulot pour aller plus vite et et ..
Crise de l'immobilier.
A ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.
Commision de surendettement, OK pour que pendant deux ans tu te refasses et que tu vendes tout.
Deux ans plus tard, rien de neuf.
La commision demande la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et le juge trouve que la maison en indivis ne permet pas d'aller plus loin et renvoie.
Mon ex m'apprend que la banque l'a fait condamné à 200 euro par mois dans le cadre du prêt de 210 000.
Le Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.
Mais il a été d'une grande mansuétude à l'exposé des différents prêts, il m'a dit: Sans doute un avocat ne serait pas superflu.
En attendant de parler avec un avocat, je me demandai si quelqu'un avait une idée, une réponse, un briquet pour allumer la pièce .
Merci pour le forum, pour les probables réponses, et bisous à vous.






catsen

Bonjour Paul et bienvenue,

si on peut dire ça comme ça, mais en tout les cas on va essayer de vous aider


CiterA ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.


le plus dur étant d'entendre et de comprendre, que la crise a fait diminué d'autant la valeur d'une maison >:( >:( >:( >:(

donc vous avez redéposé et l'orientation est vers une PRP avec liquidation judiciaire

ce qui veut dire que votre maison sera vendue  et qu'en échange vos dettes n'existeront plus

mais pour celà il faut qu'aucun créancier ne s'oppose à la décision de la bdf


CiterLe Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.


ça je ne comprend pas, vous êtes passé devant le juge pour quoi?


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Bonjour ami CATSEN et merci,

La convocation devant le juge était pour ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Mais, le Juge s'est rendu compte, probable que la BdF avait mal fait ou pas fait son travail, que la maison ( grosse partie de la dette ) était en indivis et que donc, puisque la loi est que ce soit moi qui demande la liquidation à l'audience et que je n'étais pas tout seul, il y avait un problème.
D'ou renvoi et peut être est il préférable de prendre un avocat pour voir si la banque n'est pas responsable du problème ( ou partie ) compte tenu du taux d'endettement explosé.
Parce qu'il m'a demandé à quoi ont pu servir les prêts antérieurs et que visiblement, il a trouvé le banque trés légère.
Par exemple un prêt de 20 000 euro crédit voiture, qui en fait était une voiture à 3000 et une succession de prêts pour renflouer mon compte mais regroupés sous le même vocable et pour lequel, la banque n'a pu fournir un double.



catsen

donc le juge a refusé la prp avec liquidation judiciaire?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Oui, et renvoi.
Question: Prendre un avocat et contacter la co-empruntrice OK mais la suite ce peut être quoi et comment ?
Attaquer la banque pour faute ou autre ?


bisane

Vous en êtes où, avec votre ex ? Séparation, divorce ?
Pourquoi ne pas avoir redéposé à 2 ?

Vous pouvez vraisemblablement attaquer la banque en responsabilité, mais il faudrait en effet vous rapprocher d'un avocat.

Le juge a renvoyé le dossier à la BDF, ou vous êtes carrément sorti de la procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Nous avons acheté la maison en octobre 2005 et séparé en janvier 2005, aprés plus de contact. J'ai déposé seul aprés conseil de l'asso des consommateurs un dossier de surendettement en expliquant n'être pas seul pour la maison.
Lors du montage du dossier auprès de la BdF également, et personne ne m'a expliqué s'il fallait joindre mon ex compagne ou pas ou que cela posait un problème.
Effectivement le juge apprend que la maison est en indivis et que mon ex compagne par ailleurs a été condamné à payer 200 euro à la banque.
Je ne l'ai su que bien plus tard et je l'avais signalé à la BdF par courrier.
Le juge a renvoyé l'affaire à juillet et n'ai pas eu l'impression de sortir de la procédure.
Je viens d'avoir un avocat mais problème il a des dossiers avec la Banque, je suppose qu'attaquer une banque pose problème.
J'en contacterai d'autres.

bisane

Il a renvoyé l'affaire à Juillet 2012 ?
Pour quoi faire ?

Vous ne m'avez pas vraiment répondu sur le séparation... vous étiez mariés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Bonjour,
Nous n'étions pas mariés nous vivions en concubinage. Le juge a renvoyé en juillet pour information, je suppose, puisque il était dans l'impossibilité de prendre une décision. Je pense qu'il va demander un complément à la BdF, qui aurait du lui indiquer ce problème.
J'essayerai de reprendre contact pour en savoir un peu plus.
Mais, lorqu'il me dit de prendre un avocat, que ce sera mieux, je suis, pour l'instant dans l'incapacité de pouvoir expliquer à un avocat, s'il faut attaquer la banque ou si dans le cadre de la liquidation, je dois être assisté.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Re,
Ce qui me revient de la discussion avec le juge, c'est quand il me dit ne pas comprendre que la banque n'a pas essayé de prendre contact avec moi, puisque dans le cas d'une liquidation, la maison qui pourrait, peut être, se brader à 100/110 000 euro, sera aux enchères donnée à 25/35 000 euro.
De la même manière, il a rajouté que le restant de la dette, soit au pire 220/230 000 euro serait pour ma pomme.
J'avoue, que c'est compliqué et déprimant.

paul23


bisane

Je vous ai changé de section, car de toute évidence la PRP n'est pas homologuée...

Vous n'aurez pas besoin d'avocat si jamais vous en arrivez à obtenir une PRP.
Vous aurez besoin d'en avoir un si vous souhaitez attaquer la banque.

Elle était quand, cette audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Donc j'espère que d'ici la semaine prochaine vous aurez sa décision noir sur blanc, ce qui nous permettrait d'y voir un peu plus clair...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Pourriez vous m'indiquer, si vous en avez le temps bien sur, la suite du PRP ou du moins le lien qui me l'expliquera.
J'ai du mal à naviguer je l'avoue.
Merci encore.


catsen

pour l'instant la PRP ne vous est pas acquise  votre dossier n'en est qu'au stade de traitement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Bonjour,

Reçu ce jour : Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience du.. (fin juin )au palais de justice de ..

A été ordonné par ce tribunal, cette affaire n'étant pas en l'état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.

Bon, d'aprés ce que j'ai déjà pu expliquer, vous en pensez quoi ?

Est ce que la Bd F a mal fait son boulot? Pourtant de braves gens, sympas et qui, à priori, m'avaient donné l'impression de bien le faire leur travail.
Je ne sais pas quoi n penser.
Merci.

catsen

Je pense que le juge a du mal à se prononcer sur une PRP pour un si gros montant avec de l'immo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Vous avez des biens ?
Le JEX vous a-t-il réclamé des documents que vous ne lui auriez pas transmis ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Bonjour;

Le juge, dans un premier temps, m'a demandé pourquoi la banque n'avait pas pris contact avec moi, dans la mesure ou, pour l'instant, le seul bien vendable hormis les quelques meubles qui restent, est la maison.
Une maison qui est estimée entre 110 et 125 000 euro aujourd'hui. Le juge m'a expliqué que dans le cas d'une liquidation, cette dernière serait bradée entre 30 et 40 000 euro. L'intérêt de la banque n'était pas qu'on en arrive à cette extrémité.
Le dossier de la BdF était complet SAUF qu'ils avaient oublié de donner des explications au juge sur le fait que cette maison était en indivision avec mon ex compagne.
Le Juge me demande ce qu'il en est et la seule chose que j'ai pu lui dire c'est que mon ex compagne avait été condamnée à donner 200 euro par mois. ( Chose que la banque m'a caché, à l'époque, rétrospectivement je pense que cette banque a joué sur la séparation et sur le fait qu'il n'y avat plus aucun rapport )
Je l'ai finalement su (par la "bande" )au milieu du premier plan et j'ai envoyé un courrier à la BdF à ce sujet.
Le juge, alors me dit que dans le cas d'une liquidation, il resterait énormément à rembourser...Qu'il me faudrait prendre un avocat...
Concernant d'éventuels documents, je pense que tout était complet.
Je croyais, peut être à tort, qu'une PRP avec liquidation, c'était justement la solution pour une affaire de cet ordre.
Je surnage..

bisane

Citation de: paul23 le 25 février 2012 à 08:17:23
Je surnage..

On va tenter de s'accrocher à la même bouée !  :P

Vous pouvez nous donner la date exacte du renvoi ?


Vous dîtes que votre ex a été condamnée... comment, pourquoi ? Vous avez ce jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Concernant mon ex, voilà ce que je sais pour l'instant :
Devant un autre tribunal, il y a eu un procés verbal de conciliation, avec la banque représentée par un huissier en juin 2009.
Sur la base de 110 000 euro, soit la moitié du prêt ( 202 000 ) + intérêts, on l'a condamné à verse 206 euro par mois à partir de juillet 2009 et ce tous les 5 du mois.

Le renvoi me concernant est pour le 25 juin.
J'aurais d'autres informations bientôt.

paul23

J'ai appelé la BdF et visiblement, eux non plus n'en savent davantage!
Hormis le fait que, dés transmission au JEX, ils n'interviennent plus et sont rarement tenu au courant, mis à part quelques fois, les résultats de PRP.
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mi-mars, en espérant que la lumière se fasse...

En haut