DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[SISSI]

Bonsoir,
ce jour reçu en recommandé le courrier du créancier qui a été dérouté par le Jex, il prononce la déchéance du terme plus mise en demeure de régler la créance, je suppose que c'est la procédure "normale",
voilà autre recommandé du Juge des tutelles la mesure sera prononcée le 9 mars on a une convocation mais la présence n'est pas obligatoire, je pense pas y aller n'étant pas sur place mon frère n'ira peut être pas je pensais prendre un rdv commun avec la juge lors de ma venue au mois d'avril.............

[bisane]

je suppose que c'est la procédure "normale"

OUI !

Aucun besoin d'être présents pour la décision de la mesure...
Il y en aurait une en cas de doute, de conflit d'intérêts,  ou de litige, mais je doute fort que ce soit le cas pour votre frère !

[SISSI]

Bonjour,
non, pas de conflit entre nous effectivement Bisane!

vais attendre encore longtemps pour qu'un plan soit mis en place?, (dans le cas où il n'y a pas de recours), la gestionnaire a envoyé la proposition du plan aux créanciers la semaine dernière.......

[SISSI]

Bonsoir,
ce jour reçu  le projet de plan conventionnel de redressement pour reprendre les termes exact,

donc récapitulatif des créances, taux à 0%, plan sur 120 mois,
je vous cite les observations générales:
"plan sur 120 mois (hors dette immobilière) avec utilisation intégrale de la capacité de remboursement.solde de la dette immobilière renégociée à taux 0% pour maitien dans les lieux. Abandon de la créance familiale (moi) . Les mensualités de remboursement s'entendent sans intêrets et sans assurance. La situation du débiteur est stable en CDI. La commission préconise l'abandon des solddes à l'issue de la durée légale de 120 mois (hors dette immobilère)3

Ce que je ne comprend pas c'est la dernière ligne abandon des soldes à l'issue des 120 mois, étant donné que la loi borloo n'est pas pour les propriétaires, comment les dettes peuvent être éffacées?  je ne comprend pas cette proposition.............

Je dois renvoyer ce dossier avant vérifier toute les dettes, je me plante pas j'espère, et c'est à partir de la que les négociations de 1 mois s'ont engagées?

BONNE SOIREE

[bisane]

Sissi, vous allez pas vous plaindre !!! 

Ils peuvent décider que les dettes non-immobilières soient effacées...
Pas sûr que ce soit accepté par les créanciers, en revanche ! 

[SISSI]

non Bisane je ne me plains point! mais je ne comprend pas que la bdf ne tienne pas compte de la loi borloo!!! en effet pas sur que les créanciers acceptent.

Donc là on est partit pour un mois d'attente?

BONNE NUIT

[bisane]

La loi Borloo ne concerne pas les propriétaires...
Donc, en quelque sorte, la BDF fait une proposition en or !

A suivre, mais c'est plutôt sur la bonne voie !

[ISI]

Sissi, j'espère que tout va suivre derrière en fonction de cet état des lieux.
Ce serait un jolie récompense.

[SISSI]

Bonsoir,
comme vous dites à suivre!!!
j'aurai un réponse dans un mois maximum donc?

[ISI]

Plus ou moins... souvent un chouias plus... le temps que le pigeon voyageur trouve le chemin à suivre et ne se laisse distraire par rien...

[SISSI]

Bonsoir,
c'était calme ces jours ci côté courriers, aujourd'hui reçu un recommandé demain j'irai le chercher pensez vous que la bdf donne des nouvelles de la proposition du plan faite le 25 février? moins d'un mois c'est juste non?

[Jose33120]

Bonsoir SISSI,

et bien moi je vous dis SISSI que c'est un joli cadeau que vous fait la BDF lorsqu'ele vous parle de l'effacement de vos dettes non immobilières à la fin des 120 mois.

Oui c'est vrai mes là il n'est pas question de la loi BORLOO, mais la commission peut en effet décider qu'au bout des 120 mois le solde des crédit à la consommmation soit effacés.

Nous croisons les doitgs piéds, des mains, les oreilles. que de joie. Plein de bonheur.

José33120

[SISSI]

Bonsoir José,
oui je sais bien que c'est un cadeau que propose la commission mais les créanciers ne sont pas dupes et savent que mon frère est propriétaire ils n'accepteront jamais cela!!

[bisane]

Sissi, si c'est pas ça, tant pis !

Mais si c'est ça, on débouche le champagne ! 

[SISSI]

On va dire cela comme ça alors!!!
et pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ..................

[bisane]

et pour le recommandé reçu aujourd'hui vous pensez que ça peut être la bdf? la proposition de plan a été faite le 25 février ...

Je répondais à ça dans ma précédente réponse...

[cath]

sissi la décision de la bdf donne espoir pour les proprietaire et avec clairette on peut ce dire qu il ne mette pas forceement dehors les proprietaire et ca remonte le moral
tenez nous au courant pour le recommandé, espérons que c est la couche final

[SISSI]

Bonsoir,
et bien pas de réponse au plan ce recommandé c'était la proposition du plan que j'avais déjà reçu en courrier simple celui là était adressé à mon frère donc rien de nouveau je vous tiens au courant dans tous les cas.
Bonne soirée.

[bisane]

Patience et longueur de temps...
Mais vous en avez, Sissi !  

[SISSI]

Oh oui que j'en ai même à revendre
ce soir routine de fin de mois je vais commencer à écrire les 14 courriers ça me défoule, pas reçu le courrier de l'ouverture de la protection pour la curatelle mais entre temps si je la recois je la joindrais au courriers des créanciers.
BONNE SOIREE

[ISI]

Bonne prose et bon week-end Sissi.

[bisane]

Bof... la prose pour les créanciers, ce serait leur faire trop d'honneur... 

[SISSI]

Bonjour ,
j'ai besoin de vos lumières en effet je suis surangoissé!!!

j'ai tél à un gestionnaire et par la suite j'ai eu la gestionnaire qui gère le dossier de mon frère,
tost les deux avaient la meme version: je rappelle échec de la phase amiable en effet faudra faire une bafouille pour passer en phase de recommandation..............
La gestionnaire va reproposé le meme plan pour elle concernant la dette immobilière : peut aller au delà des 10ans,
dettes à la consommation ne peut excéder 10 ans( loi borloo) meme si propriétaire et la capacité de remboursement de mon frère est minime 219 euros pour 65 300 euros de prêt conso imaginer en 10 ans le peu qui sera remboursé!!!!! elle imagine que les créanciers vont s'opposer ya pas de raison puisque c'est le meme plan qui va être proposé ben voyons!!!!!!
du coup la suite c'est le TGI délai 1 an les IP vont pleuvoirs, ou pire vente du bien on est pas sorti de l'auberge et si je gère ça à distance bonjour!!!!! voilà vous savez tout qu'en pensez vous?

[gavroche]

bonjour sissi

pourquoi toujours voir le pire
ok la cr de votre frère est petite, ok les 10 ans ne rembourseront pas toute la dette mais ici beaucoup de monde est dans ce cas.
prenez les choses une par une , d'abord on demande l'ouverture de la phase de recommandations et en suite
on patiente en attendant la notification des mesures recommandées ( moi ça a pris 2 mois) et j'espère ne pas aller jusqu'au TGI!!!!!
et les ip s'il y a vous les contesterez et vous irez plaider votre cause au tribunal.
mais pour l'instant vous n'en êtes pas là.
gardez confiance, je sais bien que c'est difficile. mais il vaut mieux voir jour après jour .

[bisane]

Hello, Sissi !
Gavroche a raison : pourquoi vous angoisser ?
Vous avez, les créanciers sont très "mordants" sur les procédures de surendettement (y a pas que moi qui le dis, la Cour des Comptes l'a souligné dans son rapport), parce que ces procédures ne leur coûtent rien.
Aller au civil, c'est une toute autre histoire, car cela engage des frais... sans aucune assurance quat au résultat !
Et on peut imaginer qu'il y aurait du grain à moudre pour un avocat qui défendrait votre frère... ce qu'ils savent pertinemment ! 

Sissi, laissez venir...