DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[victoire]

Après expertise, votre frère peut avoir le droit à la longue maladie.

[bisane]

j'espère de cet intervention qu'il récupère de l'accuité visuelle !

C'est en effet l'essentiel ! 

[nounours]

mon frère a vu le comité médical le 21 mai dernier, il le reconvoqueront après l'intervention chirurgicale, la commune a demandé de longue maladie 6 mois à ce jour pas de réponde du comité médical!

pour la longue maladie me semble til la commune peut rémunérer durant 3 ans!la maladie ordinaire ne peut excéder 1 an!
j'espère de cet intervention qu'il récupère de l'accuité visuelle !

l'important est bien l'amélioration de sa santé

s'il a le complément de salaire comme vous l'indiquez il peut avoir ce complément pendant trois ans à compter de la première prise en compte

pour la longue maladie cela peut aller jusque trois ans mais dans certaines conditions

en général les reconnaissances vont de six mois en six mois, il aura une réponse ne vous inquiétez pas pour le moment il est protégé 

[SISSI]

Bonsoir,

mon frère et moi somme content il a récupéré de l'acuité visuelle dans un mois il aura des lunettes , là trop tot le temps de la cicatrisation, il a eu un malaise au retour du bloc meme si anesthésie locale peut etre l'émotion! il a que un oeil valide j'espère que si soucis il consultera car je suis pas dans sa tête il a perdu déjà un oeil faute d'avoir consulter!enfin c'est la vie! faut accuser le coup rien d'autre à faire!

sinon la partie surendettement pas de nouvelle de la banque de france c'est long la mise en place du plan!

pour la partie médicale, le comité médical a tranché donne 9 mois pour longue  maladie mais remonte à décembre 2011 dernier , jusqu'à septembre 2012, les arrêt qu'il avait eu était des arrêt de maladie ordinaire, il les transforme en arrêt longue maladie sachant que ces derniers mois il avait le salaire à moitié de la mairie et la moitié de la mnt!normalement en longue maladie c'est la municipalité qui paie, je ne sais pas si tout ça est normal!nounours pourra donner son avis!

je vous souhaite une bonne nuit! et à bientôt! courage à vous aussi dans ce parcourt des surendettés!

[nounours]

ils ont appliqué un effet rétroactif donc depuis décembre dernier, il est considéré en longue maladie ce qui va prolonger ses droits c'est bien

oui la mairie va payer en totalité donc s'il était à demi-traitement, normalement il va toucher la différence de façon rétroactive

mais cependant il va falloir redonner ce qu'il a toucher à la MNT qui elle considérera qu'il n'a pas été à demi-traitement, mais là il faut leur demander précisément car il y a des clauses;

C'est somme toute "normal" financièrment il ne va plus perdre un centime sur sa paie.

le complément de salaire de la MNT pouvant aller jusqu'à trois ans il repart en quelques sortes à zéro pour la MNT.

J'espère avoir été claire et rapprochez vous de la drh et de la MNT

[SISSI]

merci nounours pour cette réponse!
pour les mois précédent il avait le demi traitement de la mairie et l'autre partie par la Mnt!la mairie devra donc de l'argent à la Mnt pas à mon frère!enfin on verra bien comment ça se passe!

par contre il perdait 5 pour cent du salaire mensuel! je ne sais pas comment ça va se passer ! du coup il payait légèrement mois d'impot sur le revenu!

pour le salaire intégral de la commune ça sera à la fin du mois car pour juin il y a eu encore la commune plus la MNT.

IL EST EN LONGUE MALADIE  jusqu'à fin septembre prochain, ensuite il reprendra le travail jepense!son arrêt de travail actuel finit le 22 juillet mais je pense le médecin le prolongera jusqu'a fin septembre!

[nounours]

justement comme la mairie le payait en demi-traitement et que le comité médical l'a reconnu en longue maladie avec effet rétroactif la commune qui l'iemploie lui doit si vous préférez de l'argent. Ce n'est pas à la MNT que la commune doit de l'argent mais bien à votre frère et lui doit de l'argent à la MNT

c'est lui qui va toucher de l'argent et il devra le redonner à la MNT car en fait au niveau de sa rémunération si la décision avait été prise dès décembre 2011 il n'aurait jamais été payé à demi-traitement. C'est pour cela que la mairie va régulariser sa paie.

Pour les impôts l'indemnité perçue par la MNT ne se déclare pas(sauf changement  ) et oui il y a moins d'impôts à payer.

mais ne vous inquiètez pas il n'y aura pas de loupé pour la déclaration des impôts car s'il a moins déclaré du fait du demi-traitement cela va rentrer dans l'ordre car la commune qui l'emploie va déclarer ce rappel.

Il ne paiera pas plus mais comme avant....

Ne vous inquiétez pas dés que vous verrez un changement de montant dans la paie ou dés virements d'une somme quand même importante demandez confirmation à la DRH et à la MNT mais ils devraient tout vous expliquer.

Tenez nous informés et si je me trompe méa culpa. 

[SISSI]

pour les impôts la mairie comptais la mnt dans la déclaration! c'est un revenu à déclarer eux en tienne compte sur le bulletin de décembre ya le cumul et sur feuille d'impot meme montant donc j'ai déduis que ça comptait!!!

compliqué pour leffet rétroactif! ça serait plus simple si la commune et la mnt s'arrangait entre eux!là faudra tout treverser à la mnt le calcul sera compliqué car 5 % de perte par rapport au salaire normal ça il devra le récupérer! et le reste le rendre à la mnt!

je vous tiendrai au courant des suite la comptable m'a dit que mon frère devra signer des arrêtés!pour la suite je n'en sais pas plus!

[nounours]

je confirme ce que je vous ai dit :

l'indemnisation de la MNT n'est pas déclarée aux impôts et surtout pas dans la déclaration annuelle de la mairie

vous n'aurez pas à faire de calcul la MNT vous demandera une somme exacte, celle qu'elle a versée. D'ailleurs il doit y avoir deux virements celui du demi-traitement de la mairie et le complément de la MNT

Il devra rembourser la MNT

Quand à la mairie elle fera le calcul du salaire qu'elle a versé à demi-traitement et donnerA la différence pour qu'il touche son salaire sans rien perdre.


les arrêtés c'est normal environ tous les six mois



s'il n'est pas en état de reprendre il sera en mi-temps thérapeutique.

[SISSI]

bonjour,

je vais vérifier mais je suis sure que le maintien de salaire a été déclaré et apparaissait dans les revenus de la feuille d'impôt!

pour le reste j'attend desnouvelles de la mairie et de la mnt par rapport à la longue maladie!

[nounours]

à partir de quelle date votre frère s'est retrouvé à mi-temps ?

mais ne vous inquietez pas de toute façon tout s'équilibrera

[SISSI]

mon frère est à demie traitement depuis aout 2011!

[SISSI]

bonjour,
j'ai vérifié la municipalité a déclaré que le demi traitement!dans l'année il a eu 6 mois de revenus nomaux ensuite demie traitement.
la commune fin juillet remboursera une somme qu'il faudra ensuite reverser à la Mnt.

pour la fonction publique en général les communes offre l'oportunité d'adhérer à une prévoyance mais dans le privée pas toujours et le prendre en individuel doit pas être donné avez vous des pistes? nom de prévoyance qui coutent pas trop cher............................

sinon pas de nouvelle de la banque de france , ça sera surement pour septembre!

bientôt les vacances pour certains d'entre vous, moi ça sera en août.

[nounours]

bonjour,
j'ai vérifié la municipalité a déclaré que le demi traitement!dans l'année il a eu 6 mois de revenus nomaux ensuite demie traitement.
la commune fin juillet remboursera une somme qu'il faudra ensuite reverser à la Mnt.

Comme j'avais essayé de vous l'expliquer. Demi-traitement MNT non déclaré aux impôts, et somme remboursée par la communue à reverser à la MNT 

Il existe cette prévoyance MNT dans la FP car la protection en cas d'arrêt maladie est totalement différente de celle du privé. Si on ne l'a pas on se retrouve au bout de 90 jours d'arrêt maladie ordinaire sans revenus 

Dans le privé le système des mutuelles et prévoyances des conventions collectives couvrent bien même l'invalidité en apportant un complément

renseignez vous avant d'envisager de souscrire 

[catsen]

nounours ça dépend des conventions collectives et des accords d'entreprises le maintien de salaire dans le privé

les contrats de prévoyance ne sont pas obligatoires et il y a encore pas mal d'entreprise qui n'assurent pas le maintien de salaire ou encore à la suite d'un nombre de jours de carence

je suis non titulaire dans la fonction publique d'état et pas de maintien de salaire au delà de 3 mois de maladie ou 1 an de longue maladie et on a pas accès à la mutuelle pour les fonctionnaires chez nous c'est la SMAR, la seule chose qu'on a c'est le décès par l'IRCANTEC

mais encore faut il que les gens sachent que les caisses de retraite versent un capital décès....

[nounours]

oui je ne dis pas que c'est systématique et c'est pour cela que je pense qu'il faut se renseigner dans le privé c'est aléatoire et dépend beaucoup des conventions collectives et de l'importance de l'entreprise aussi 

mais lorsque la mutuelle est obligatoire (cela dépend des conventions toujours) il y encore assez souvent une prévoyance pour l'invalidité j'ai deux exemples en tête et c'est vraiment une bouée en cas de pépin 



seul l'employeur peut répondre

[SISSI]

bonsoir,
merci de votre petit débat qui est riche en info , en effet mieux vaut voir avec l'employeur directement!
concernant les caisses de retraite mon père était à la cram et à probtp, je ne me souviens pas qu'ils aient versés un capital décès......................ça remonte en 2005.................................

[bisane]

je ne me souviens pas qu'ils aient versés un capital décès......................ça remonte en 2005.................................

Ben... ils versent rarement spontanément... 

[catsen]

voyez si ça peut pas être rattrapé

[SISSI]

oui c'est que à ala demande le remboursement de la cpam, j'ai vu sur le net que faut faire demande maxi 2 ans après le décés.................

[SISSI]

bonsoir,
je me tourne vers vous pour un soucis du moins inquiétant.

en 2009 lorsque j'ai appri le surendettement de mon frère j'ai fait révoquer tout les prélèvements, jusqu'à ce jour aucun requin ne s'était prélevé jusqu'au 16 aout dernier ou ge......k s'est prélevé 180 eur sans autorisation, qui est en tord? comment faire pour cette somme soit remoursée? la banque de france peut elle intervenir?
vos conseils me seront précieux!

[bisane]

Que faites-vous là à 2h du mat ? 


Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif

[SISSI]

bonjour Bisane ,
ben justement ce prélèvement m'a contrarié!!!
pas de réponse à mon soucis?

[Smilysoul]

pas de réponse à mon soucis?

ben si  Bisane vous a transmis le lien du modèle de courrier à transmettre à votre banque ci dessus

la banque de france peut elle intervenir?

non 

[SISSI]

Bonsoir,
autant pour moi! je n'avais pas vu le lien sur le coup! la lettre est faite merci!