Délai de recevabilité

[aquarius23]

Bonjour à toutes et tous,

je fais suite ici à un fil de discussion archivé intitulé "Que faire?" et créé par moi même l'année dernière (rubrique dossier de surendettement déposé à la BdF et dossier recevable).

Mon dossier est entré en phase de recommandations (mesures imposées et/ou recommandées) en septembre 2011 à ma demande et sur proposition de la BDF suite à l'échec de la phase amiable.

Pour rappel mon dossier a été déclaré recevable le 31 mai 2011.

A ce jour et toujours dans l'attente de la suite des évènements (qui je sais peut être très longue d'après ce que j'ai lu), je me posais une question.
Il me semble que la durée de recevabilité d'un dossier est de un an si je ne me trompe pas ("vous ne devez plus jusqu'à la fin de la procédure et dans la limite d'un an payer vos mensualités de crédit .... ").
Si tel est le cas, et sans avancée d'ici un mois concernant mon dossier, ce dernier se retrouvera t-il caduc? Comment cela se passe dans ce cas?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

[catsen]

Bonjour,

Non votre dossier ne sera pas caduque

il est possible que les créanciers vous demandent de reprendre les règlements

Nous étudions d'ailleurs ce point pour savoir ce qu'il convient de faire

Enfin pas de panique la recevabilité est acquise

[catsen]

et voilà l'ancien fil :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3773.0

[aquarius23]

Bonjour, merci pour votre réponse.

Aïe !!! si les créanciers me demandent à nouveau de reprendre les règlements, mon cas risque de rapidement se compliquer.

Ce qui veut dire que même en restant recevable, mon dossier n'impliquera plus une obligation de ne plus payer, jusqu'à résolution de l'affaire, mes créanciers?

Est ce que d'autres personnes se sont retrouvées dans ce cas?

En tout cas merci beaucoup de vos réponses rapides.

[catsen]

il n'y a qu'une personne ici, je crois, à qui ça a été demandé et c'est très récent

vous pouvez demander à votre banque de france ce qu'il conviendra de faire

sur le dernier de la bdf concernant les recommandations, il n'y a pas un petit paragraphe tout à la fin concernant ce sujet?  qui pourrait faire repartir ce délai?

[bisane]

Quand, précisément, la phase de recommandations a-t-elle été ouverte ?

C'est quand-même étonnamment long...
Je ne pense pas cependant que les créanciers vous demandent de reprendre les paiements.

Je ne trouve pas votre tableau... vous aviez une capacité de remboursement ?

[Maman78]

Oui c est vrai aquarius à raison j'ai aussi ce paragraphe au bas de ma lettre de non-accord,
je vais essayé de joindre ma conseillere demain et si je peu je lui pose la question et je vous tiens au courant bonne nuit
maman78

[aquarius23]

Bonjour à tous,

Bisane, je vais regarder quand précisément s'est ouverte la phase de recommandations, je n'ai plus la date exacte en tête.
Qu'est ce que vous entendez par capacité de remboursement?

Sinon, j'avais eu ma conseillère en décembre 2011 qui m'avait prévenu que ce serait long.
Elle avait tablé sur une finalisation dans le premier trimestre 2012.

Et je vais regarder s'il n'y a pas un paragraphe à la fin de mon dernier courrier BdF à ce sujet.

A noter qu'hier j'ai eu un avis de passage du facteur pour un courrier en recommandé avec AR.
Je n'attends que les courriers de la Banque de France en recommandé, donc je vais récupérer la lettre aujourd'hui et voir s'il s'agit bien de cela.

Je vous tiens au courant.

Merci pour tout.

[lili34]

Bonjour,
après une longue période sans être intervenue, je me permet de poster sur ce fil pour vous préciser que je suis également dans ce cas, ma recevabilité date du 19/04/2011. Tout juste un an aujourd'hui et toujours rien.
Mon gestionnaire n'en sait pas plus, le tribunal d'Instance ne répond pas au téléphone.
Le mois dernier je suis passée au tribunal me renseigner, le greffe était absent, son collègue n'a rien trouvé me concernant sur son PC.
Ayant demandé la vérification de créances pour deux créanciers, la procédure à été ralenti. Je m'inquiette également pour de nouvelles saisies, ATD....
j'ai dû me battre pendant un an pour stopper les ATD et récupérer certaines sommes (pas toutes) alors que j'étais sous la "protection de la recevabilité", mais là ? ils vont s'en donner à coeur joie et sans scrupule !
Mon gestionnaire m'a dit de ne pas m'inquietter que je restais protégée... je doute de cela.
Fort bien m'en a pris, j'ai suivi les conseils visant à se faire un bas de laine, cela me permettra de tenir quelques mois de plus en cas d'ATD et de saisies.
Il y a un mois, un ATD à été déposé sur mon ancien compte qui n'est à ce jour pas clôturé car une créance de cette banque fait partie du dossier de surendettement, et du coup, 106€ de plus pour frais d'ATD. c'est une honte.
Je suis épuisée mais encore dans la bataille.

[aquarius23]

Merci pour votre témoignage lili34.

D'une certaine façon, je vous comprends mais comme je le disais dans mon précédent message j'ai reçu hier un avis de recommandé et je viens d'aller chercher mon courrier.

C'est bien la Banque de France qui m'indique l'homologation des mesures élaborées par la commission (j'ai de la chance).

"Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission (remboursement des dettes)".

Je suis soulagé sur ce point par rapport aux questions dont je vous ai fait part hier et qui n'ont donc plus lieu d'être  


J'ai malgré tout d'autres interrogations :

je dois évidemment me mettre en contact rapidement avec mes créanciers afin de définir avec eux les modalités pratiques d'application de ces mesures.

Comme je l'ai lu à plusieurs reprises, il semble préférable de ne mettre en place que des ordres de virement au lieu des prélèvements (plus sûr), ce que je compte faire (je pense qu'il vaut mieux prendre un rendez vous avec son banquier pour cela).
Mais peut-on imposer ce moyen de remboursement à tous les créanciers?
De même, peut-on demander que le remboursement se fasse en fin ou en début de chaque mois, en fonction du versement de son salaire?
De combien de temps dispose t-on au total pour tout mettre en place (rdv banquier, contacts créanciers, échange de courriers éventuels (notamment pour rib créanciers), mis en place des moyens de remboursement... ).

Et un de mes créanciers (rachat de crédit) prélevait une partie de la mensualité sur salaire. Pensez vous qu'ils prélèveront également sur salaire la mensualité imposée par le juge?

Merci de votre attention et de vos réponses.

Bien cordialement.

Et plein de courage à vous lili34, j'espère sincèrement que votre situation va s'améliorer.

[lili34]

c'est une bonne nouvelle pour vous, j'espère recevoir la même bientôt....
Mais si je comprends bien, vous n'êtes pas passer devant le juge ? Aviez vous fait une vérification de créances ?

[alcyone]

Alors on privilégie les virements 
pour ceux qui ne veulent pas et bien on leur envoie un chèque (dont on fait la copie au préalable)

pour les dates de paiement c'est à voir avec vos créanciers, certains vous proposent même 3 dates au choix 

De combien de temps dispose t-on au total pour tout mettre en place (rdv banquier, contacts créanciers, échange de courriers éventuels (notamment pour rib créanciers), mis en place des moyens de remboursement... ).

de mémoire le délai est de 30 jours 

Et un de mes créanciers (rachat de crédit) prélevait une partie de la mensualité sur salaire. Pensez vous qu'ils prélèveront également sur salaire la mensualité imposée par le juge?

non un virement comme les autres

maintenant c'est à vous de respecter strictement le plan 

[bisane]

Fil déplacé ! 


Lil, ce serait bien que vous ouvriez votre propre fil !
Cet ATD n'est pas normal, mais on ne va pas polluer le fil d'aquarius ! 

[celtic]

 

[lili34]

Fil déplacé ! 


Lil, ce serait bien que vous ouvriez votre propre fil !
Cet ATD n'est pas normal, mais on ne va pas polluer le fil d'aquarius ! 

C'est fait ! enfin je crois !

[nounours]

 

[victoire]

 

[Maman78]

Heureuse pour vous aquarius j'ai essayé comme je vous l'ai dit hier soir de téléphoner à la bdf mais ma conseillere n'est pas là du coup je n'aurais pas pu vous répondre, mais c'est super pour vous.... enfin vous allez pouvoir respirer et penser à autre chose, mais surtout garder bien les preuves de tout j'ai appris à mes dépends que cela s'averait très utile on est envahi de docu mais c'est pas grave... je vous souhaite le meilleur
Maman78

[Maman78]

 

[aquarius23]

Merci beaucoup à toutes et tous pour vos sympathiques messages et pour votre précieuse aide tout au long de mes démarches et du développement du dossier.

lili34, je vous souhaite également la même issue.
Pour répondre à votre question, je ne suis pas passé devant le juge et après vérification des créances, tout était ok.

D'accord, donc je vais privilégier les virements.
Le seul souci est que ma banque (qui, après renseignements, a semble t-il le droit) m'a retiré mon chéquier quand mon dossier BDF a été déclaré recevable.
Je n'ai donc plus que ma carte bancaire.
Que faire dès lors si un créancier refuse le virement?

Merci.

[bisane]

Accepter les prélèvements... en surveillant de très près ! 

[aquarius23]

Bonjour, merci pour toutes vos réponses.

Je mets actuellement en place les ordres de virements.


Une petite question au passage, est ce que l'arrivée d'un enfant alors que le plan est mis en place change quelque chose?

Comme pour tout changement de situation, je pense qu'il serait nécessaire de prévenir la Banque de France, n'est ce pas?

Merci.

Bonne journée

[nounours]

un petit bébé en vue ?

il faut le signaler car le reste à vivre est différent avec une personne de plus au foyer, elle sera prise en compte

[alcyone]

nounours a raison il faut prévenir votre gestionnaire seulement maintenant que le plan est mis en place, il faudra surement redéposer 

[aquarius23]

Bonjour,

si tout se passe bien oui, un petit bébé est en vu 

Merci beaucoup de vos conseils.

Je pense donc qu'il faudra le signaler à ma gestionnaire à la naissance du bébé, c'est bien cela?
Mais, dans ce contexte, n'est-ce pas problématique puisque le plan vient juste d'être mis en place (et quasiment après un an entre la recevabilité et la décision du juge) et que je commence le remboursement des mensualités ce mois ci?
Redéposer un dossier si peu de temps après la mise en place...

Merci.