irrecevabilité JEX

[feufolette]

J'ai reçu, récemment de Gemalpoli un courrier m'informant que cette société a cedé ma créance à une autre société domiciliée à Monaco. Peu de temps après j'ai reçu de cette société une mise en demeure de la somme restant due (2400 euros).
Je ne règle plus depuis aout 2014 et auparavant j'ai réglé 80 euros de juillet 2012 à juillet 2014. Je n'avais plus de nouvelles depuis mon arrêt de paiement.
Je n'avais rien réglé depuis mon dossier de surendettement soit octobre 2011 jusqu'à juillet 2012, ma question : comment calcule-t-on pour la forclusion? Si on compte les mois non régularisés il y en a 22, Est-ce exact? Le temps qu'on m'envoie au judiciaire peut-être cela fera 24 mois!!
Merci de votre réponse.

juillet 2012 à juillet 2014   paiements 80 x (6+12+7) mois = 2000 €


à vérifier.


pour calculer la forclusion il faut connaître le montant de l'échéance normale du prêt ( Si par exemple elle était de 120 €  les 2000 versés ne régularisent que 2000/120 = 16,66 soit  17 mois au lieu des 25 mois calendaires )


donc quel était le montant normal de l'échéance ?

[thérése]

Je ne m'en souviens pas mais c'était supérieur à 80 euros je n'ai plus de document de ce créancier antérieur à 2012, tout était dans mon dossier de surendettement!Je n'avais pas fait de photocopie.

[thérése]

Mettons 120 euros cela ferait d'après Feufolette 17 mois, il reste à calculer les mois de aout 2014 à aout 2015 non?

[feufolette]

ça marche pas comme ça...


  comme ta première échéance impayée remonte à octobre 2011, les 2000€ équivalent à 17 échéances payées et viennent régulariser octobre à décembre 2011 (3), toute l'année 2012 (12) et janvier février mars 2013. ( 3) Auquel cas le dossier serait forclos depuis mars ou avril 2015 selon jour d'échéance j....


(de par le code civil les paiements s'imputent sur les échéances les plus anciennes)


d'où l'importance cruciale de connaître le montant de l'échéance (pan pan cucu pour ne pas avoir gardé de double )


Toutefois, dans la mesure où gemalpoli a vendu la créance à un barracuda, il y a d'énormes chances que la forclusion soit bel et bien atteinte. 


    Donc à la première manifestation du racheteur, tu lui demandes copie du contrat de pr^t et historique du compte, tu ne payes surtout rien du tout et tu attends de voir la suite. 

[thérése]

Merci, je vais suivre ces conseils A LA LETTRE

[thérése]

Ils m'ont déjà envoyé une mise en demeure!!

[bisane]

Ils m'ont déjà envoyé une mise en demeure!!

Ca ne change rien au raisonnement de Feuf !
Demandez en RAR un décompte précis de la créance.


Vous ne pouvez pas aller récupérer vos documents à la BDF ?
Ou retrouver la mensualité contractuelle dans votre tableau ou le dossier BDF lui-même ?

[thérése]

Bisane, en lisant votre message ça a fait TILT!!J'ai donc ressorti l'état des créances et donc :
Mensualité contractuelle =224,52 :-*2!!Mille fois merci!  

[bisane]

Ou retrouver la mensualité contractuelle dans votre tableau

Si c'est la ligne 78 de votre tableau, la mensualité contractuelle était de 224 €...
A la louche, la forclusion est largement acquise !
A vérifier avec le tableau joint, après avoir rempli la colonne C.

[thérése]

Je ne sais pas me servir de ce tableau, comment puis-je le modifier? Merci d'avance!

[emeric32]

  Ne vous inquiétez pas un spécialiste va vous dire comment faire 

[bisane]

Il suffit de mettre mois par mois ce que vous avez payé en colonne C.

[thérése]

Ca , je l'avais compris mais lorsque je note la somme, elle ne se marque pas! Je vais réessayer.

[thérése]

J'ai réussi!!Quel talent!! Il y a donc 38 échéances impayées

[bisane]

Donc soit vous ne répondez pas, soit vous leur annoncez la forclusion.

[thérése]

Je ne risque pas de les "froisser" et de les énerver si je mets en avant la forclusion?

[bisane]

Ben si elle est acquise, ils peuvent se froisser autant qu'ils veulent ! 
Vous avez rempli le tableau ?

[thérése]

Oui, c'est comme ça que j'ai trouvé 38 échéances. Vous avez raison, ils n'ont que se "froisser", ma crainte c'est qu'ils m'envoient quand même une IP pour me contrarier et je devrai faire intervenir mon avocate ce qui engendre des frais!

[feufolette]

faudrait déjà qu'ils l'obtiennent, l'Ip.   Voire même qu'ils la demandent, parce qu'au vu de l'historique et du contrat, le juge doit pouvoir tirer la même conclusion que nous et refuser de l'accorder ...

[thérése]

OK, merci à vous, bonne nuit!!

[bisane]

Et dans un tel cas, si par extraordinaire ils lançaient malgré tout une procédure, aucun besoin d'un avocat pour assurer votre défense !

[bisane]

Vous avez rempli le tableau ?

L'âne gagatise... 


Après réflexion...

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Envoyez un RAR en annonçant la forclusion.
S'ils devaient ester en justice, vous pourriez demander des dommages & intérêts !

[thérése]

Bien vu!!Je le fais ce jour!!

[thérése]

Fait!! Je vous tiens au courant, merci mille fois de vos bons conseils et de votre rapidité de réponse

[thérése]

La semaine dernière j'ai eu un commandement aux fins de saisie vente pour un dossier bonhomme vert qui a été jugé en 2013, (pour lequel j'avais téléphoné de nombreuses fois pour savoir ce que je devais régler comme mensualité mais la gestionnaire me répondait chaque fois que mon dossier était en cours de traitement, j'ai donc attendu 2 ans!!) , la somme due a fortement augmenté car j'ai des intérêts importants (6000 euros! pour une somme empruntée de 13 000 euros)il faut dire que je n'ai rien payé depuis 2011!Il y a eu jugement puis appel et enfin jugement définitif à mes dépens en 2013.
j'ai donc eu au téléphone l'huissier qui m'a demandé une mensualité supérieure à celle que je lui proposais et je lui ai dit que pendant 6 mois je ne pouvais régler une somme supérieure mais que dans 6 mois j'avais des dossiers qui seraient terminés je le pourrais.
Elle m'a dit alors que certainement ils allaient demander une hypothèque sur ma maison, je n'y vois pas d'inconvénients, mais je me demande s'ils peuvent faire cela sans que je le sache, est-ce possible que des créanciers ou huissiers demandent une hypothèque sans que le client en soit averti? sans qu'on signe quelque document? 
Merci de vos conseils