11 novembre 2019 à 20:58:05

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LE JUGE ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PRP ET LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ?

Démarré par DEEJAY, 07 mai 2012 à 12:37:04

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    Jugement PRP accordée
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DEEJAY

Bonjour,

C'est la première fois que je viens sur ce forum et j'ai besoin de votre aide, après de nombreuses démarches suite à un surendettement et de nombreux mois de combat, de stress, d'angoisse, de nuit blanche, convoqué au tribunal d'instance pour la PRP : Jugement réputé contradictoire du 13 avril 2012, le jugement à été rendu le 13 avril 2012, et le juge d'instance, statuant par jugement réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe et en premier ressort:

Ordonne l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel à mon bénéfice.

La clôture pour insuffisance d'actif.

Seuleument je viens de recevoir un avis de déclaration d'appel( art 936 du code de la procédure civile) et ceci de la part d'un créancier.

Moi je pensais que c'était fini ??? de plus j'avais téléphoner à la BDF et il m'avait répondu que la PRP était prononcer et que les créancier ne m'embetterais plus ....

Que va t'il ce passer ? je serai prochainement averti de la date d'audience, ça ne s'arretera donc jamais ???

Merci de me renseigner.

Comailles

Bonjour et Bienvenue Deejay,

Si j'ai bien compris le Juge a validée la PRP et un créancier fait appel de cette décision?

Ce créancier était bien dans le dossier de la Bdf?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse avoir une vision globale de la situation?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0


Comailles


DEEJAY

Ok je vais le faire mais étant donner que ce créancier qui concerne un véhicule en LOA et que jusqu'a présent les jugements on été en ma faveur  :o en fait ce créancier dit qu'il est propriétaire du véhicule (je ne conteste pas ) et voudrais le récuperer , mais j'ai toujours fait valoir que j'avais besoin de ce véhicule nous avons 3 enfants en bas age, nous habitons un petit village pas de moyen de locomotion nous avons régler déjà plus de 13000 euros sur un véhicule de 15000 euros enfin à peu près pour les chiffres.... je suis en pleine recherche d'emploi, ma femme en stage..... donc galère... galère.... ont pensaient vraiment que celà était fini..... mais ça continue pffffff :'( j'en peux plus !!!!

Comailles


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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