Biquette59

Démarré par biquette59, 21 Mai 2012 à 20:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

biquette59

ok, j'ai compris,   ;) ;)

merci, engel et bisane,   ;) ;)

Jclaude

Bonsoir biquette,

Je vous fait des bisous...

JC :-* :-* :-* :-* :-*

biquette59

merci JC,

c'est gentil,  moi aussi,   :-* :-* :-* :-*

biquette59

#553
p'tite question,

comment ça marche la vérification de créances chez le juge?   ;)

vu que c'est moi qui demande la vérif.

chacun rapporte ses pièces?   ;)

biquette59

@question posée à la BDF de mon département ce matin:

"que se passe t-il lorsque le délai d'1 an concernant la "recevabilité" est dépassé?"



@réponse de la BDF:

" vous gardez le bénéfice de la recevabilité,

à la fin de l'année de la recevabilité, il y a des créanciers qui relancent, d'autres non, en général, ils attendent,"



Or, je viens de lire le rapport d'activité de la Commission de surendettement 2011 de mon département qui dit, je cite:

"Autres difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la procédure :
Problématiques soulevées par les juges : pour les dossiers en recours ou vérification de créances, l'allongement du traitement risque de faire perdre, à l'issue du délai des 12 mois, le bénéfice de la recevabilité."


Qu'en est-il exactement, quand le délai des 12 mois est dépassé avec un dossier au tribunal en cours de traitement?

;)






bisane

Si j'ai bien lu les textes, et que ma mémoire d'amibe ne me fait pas trop défaut en la circonstance, la recevabilité reste acquise !
Pas de souci de ce côté là !

En revanche, la "suspension des mesures d'exécution" est, elle, limitée à un an après la recevabilité...
A vrai dire, je ne sais pas trop ce que cela peut signifier, mais je suppose qu'en tout état de cause il est possible de saisir le JEX si certaines procédures sont relancées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59

merci, merci,  ;)

réponse de la BDF,  délai de 6 mois minimum pour passé au tribunal,

donc, je tomberais en plein dedans,  ;D  je vais essayer de ne pas me faire mal,  :D :D

et yapuka attendre,  bbbo 



zorah0412

Oui, pas d'inquiétude pour le moment ma biquette..... ;)
Sont un peu longs chez toi quand même! :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59

ben ouais, on est en haut du hit parade,   ;)

zorah0412

ben disons que vous êtes pas mal regroupés en haut!!! :D :D :D :D :D
Je sais pas si c'est le brouillard ou la bruine! :D :D :D :D :D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nounours

plein de  :-* :-* pour te faire patienter
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

biquette59

@ zozo,

ben, c'est les deux,  :D :D


@nounours,

moi aussi,  plein de  :-* :-* :-* :-*

biquette59

p'tite question:

concernant la lettre de renouvellement:

1)  le coupon réponse est-il obligatoire?

2) la lettre doit-elle être envoyée en courrier séparé?

3) à partir de quelle année, la lettre de renouvellement est-elle  devenue obligatoire?


;) ;)

bisane

1/ Oui ! Même s'ils ont tendance à le nier... La loi est très claire...
2/ Non
3/ De manière certaine, depuis 2005.... j'essaie de vérifier si ça l'était avant...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#564
Vérification faite, le 3/ était obligatoire dès 2003...

pour mémoire : article L 311-9 version 2003
Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. [...]
L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur.



Cette petite recherche m'a permis de faire une trouvaille !  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59

merci bisane,  c"est noté,   ;) ;)

Jclaude

Bonsoir biquette,

Bisous :-* :-* :-* :-* :-*

JC :-*

biquette59

bonsoir JC,

comment vas-tu?   :-* :-*

kilt 78

Des  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* en passant...bonne nuit Biquette  :-* :-* :-* :-*


                                                                                                                                                                   :-* :-* Kilt.

biquette59

merci kilt,  :-* :-* :-* :-* :-*

je n'ai pas trouvé ton fil donc je te réponds sur le mien,   bbbo bbbo

kilt 78

Citation de: biquette59 le 22 Novembre 2012 à 11:02
merci kilt,  :-* :-* :-* :-* :-*

je n'ai pas trouvé ton fil donc je te réponds sur le mien,   bbbo bbbo

:-* :-* ma Biquette...je te mets le lien... bonne nuit ma Biloute euh ma Biquette  :D :D


                                                                                                                                                                   :-* :-* Kilt.

biquette59


biquette59

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg382502#msg382502


@bisane,

concernant le courrier de l' IP  de zo,

par rapport au texte plus haut,

on doit encore écrire "crédit consenti" ou" contrat initial",

je ne sais pas si je m'exprime bien ou j'ai pas compris cet article? , ;)

bisane

Pardon, hein, mais je ne comprends toujours pas où vous voulez en venir...

Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 09:13l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59

@bisane, 


laisser tomber,  ;)

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