Biquette59

[bisane]

Ben non, je ne laisse pas tomber !  
J'aimerais bien comprendre votre question...
Et pourquoi vous la posez ! 

[biquette59]

"Et alors, me direz-vous ?
Et alors, l'âne pinaille, certes, mais si le législateur a pris la peine de modifier cette phrase, ce n'est tout de même pas pour rien, et il va donc être possible de faire valoir ce changement de formulation, qui indique bien que l'offre préalable est obligatoire pour toute augmentation du montant du crédit accordé... sans qu'il soit besoin de jouer sur les mots, et hors de toute ambiguïté !"


ma question était:

"dans un courrier, doit-on appliquer cette nouvelle formule" ou bien on reste sur:

"l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti."

ça n'a rien à voir???

ou bien, je me trompe et j'ai rien compris???

pas facile d'expliquer!!  

je pose cette question car j'ai des contrats sans "offre préalable", et je voudrais savoir "quelle phrase(terme exact) je dois mettre dans mon courrier? 

[bisane]

Ben voilà, c'est plus clair !!!


Mais je suis obligée de vous embrouiller encore !  

Avant 2005 : offre préalable pour le contrat initial
Après 2005 : offre préalable pour le contrat initial, et pour toute augmentation du crédit consenti
et...
Depuis 2010 : l'établissement d'un contrat de crédit est obligatoire pour la conclusion du crédit initial et, dans les mêmes conditions, pour toute augmentation de ce crédit consentie ultérieurement

Vous choisissez quelle version ?  

Blague à part...
Vous dîtes que vous n'avez pas d'offre préalable... du tout ? Ou seulement pour les augmentations ?

Prenez le temps de nous détailler les choses, pour qu'on puisse vous aider...  

[biquette59]

mouais!

on va dire que ça peut aller,

il y en a un, oû je n'ai reçu que les relevés,

pas de contrat, pas d'offre, enfin rien,

1)est-ce qu'ils ont le contrat et les avenants et veulent pas me les donner?

2) ou, ils ont rien?

that is the question?

[zorah0412]

ben je dirais que pour une verif de créances...ils sont un peu obligés quand même.....
Sinon, ils sont mal!

Mais je suis pas trop spécialiste de ces cas là

[biquette59]

ben, sais pas, je n'ai eu que les relevés seulement, 

[zorah0412]

dans un cas de verif de créances, c'est toi ou bien le tribunal qui demande les docs?

[biquette59]

c'est moi qui demande la vérif,

et après, je ne sais comment ça marche,

je leur ai demandé les docs car je prépare  de mon côté pour argumenter auprès du juge,

[zorah0412]

c'est moi qui demande la vérif,

et après, je ne sais comment ça marche,

je leur ai demandé les docs car je prépare  de mon côté pour argumenter auprès du juge,

Donc c'est toi qui demandes toutes les pièces aux divers créanciers?

[biquette59]

oui, mais ils ne m'ont pas tous répondu,

[zorah0412]

je ne connais pas cette procédure.......
je pensais que c'était la BDF qui demandait les docs.......

[biquette59]

non, là ça  sera le tribunal, enfin je crois,

mais en même mon dossier est au tribunal, donc c'est bien le tribunal qui demande,

[zorah0412]

non, là ça  sera le tribunal, enfin je crois,

mais en même mon dossier est au tribunal, donc c'est bien le tribunal qui demande,

ben donc c'est pas toi qui demande les docs?

[biquette59]

ben, moi, j'ai demandé pour moi,

le juge va demander pour lui, 

[zorah0412]

OK!

[biquette59]

 

[zorah0412]

J'apprends sur ton fil

[biquette59]

c'est ce qui faut, 

[biquette59]

p'tite question  :

mon dossier est parti de la BDF le 8 octobre, direction tribunal, ils ne m'ont pas envoyé de courrier pour me prévenir, c'est normal?




(je l'ai su car j'ai appellé la BDF),

[nounours]

qui te prévienne la BDF ? c'est pas anormal

[biquette59]

je pensais que la BDF  m'aurait prévenu du transfert de mon dossier, 

[nounours]

bon écoute je vais demander 

[Comailles]

Oui, c'est normal que la Bdf t'informe que ton dossier est parti au tribunal

[bisane]

Vous ne serez informée que lors de la convocation...  

Vous avez demandé les docs : vous avez fait votre boulot !
Le juge ne demandera rien, mais pourra dire qu'il n'a pas les documents suffisants pour statuer, ce qui conduirait à un report de l'audience.

Biq, par précaution, redemandez les docs en RAR, mais soumettez-nous cette demande.

[bisane]

Oui, c'est normal que la Bdf t'informe que ton dossier est parti au tribunal

Ben justement, ce n'est pas le cas...  
Et ce n'est pas une obligation...