pret employeur - recours créancier recevabilité

[Bat]

Bonjour,


Merci de votre soutient, Madame la Juge m'avait demandé si 10e de remboursement était possible pour le jugement d'hier car j'ai perdu mon job.Donc je ne suis pas trop inquiet pour cela.Pour le découvert à rembourser, la bdf avait inscrit sur le premier palier des remboursements les impôts et ce découvert, j'ai donc suivit ce que disait la bdf pour les priorités.Je suis très étonné du fait que les découverts à rembourser nous oblige à le faire uniquement avec un crédit et pas avec un échéancier "amiable"surtout à 17%




Bat

[catsen]

ne signez rien sans venir nous en parler, il y a beaucoup de pièges et souvent avec des beaux sourires

[Bat]

"Le remboursement du découvert ne peut se faire, en effet, de manière contractuelle, que via un crédit... Mais bon, c'est résolu, dîtes vous..."

Bonjour,


Catsen, j'ai déjà signé pour régler le découvert un échéancier sous forme de crédit si c'est de cela dont vous parlez.Dans le doute, je suis allé voir Crésus qui m'a bien dit que cette dette est prioritaire pour le remboursement ainsi que les impôts. Bisane, sur la réponse ci-dessus,vous me dites que c'est la seule solution pour régler son découvert suite à une irrecevabilité donc, et ce de manière contractuelle. ça n'est pas résolu car ayant maintenant j'ai un un doute,et je n'ai pas renvoyé le bordereau de désistement ce matin comme conseillé par Crésus.J'ai signé jeudi 16/01.Mes questions:


Je rembourse ce découvert avec ce crédit? Même si je re-dépose un dossier en Mai? mon dossier ne sera pas refusé par la B.D.F?
Je renvoi le bordereau de rétractation, quand au plus tard?(et je continue de faire des paiements)
Le remboursement du découvert n'est pas prioritaire donc?


Les infos étant contradictoires, j'hésite de nouveau


Bat

[Bat]

Annule et remplace mon mail précédent!


Mes 3 référents depuis le début sont Bisane , Crésus, la B.D.F. les avis, les stratégies diffères parfois.
Je viens d'avoir la B.D.F. au tel qui me dit tout comme Bisane, que le découvert se rembourse via un crédit
et que si j'assume les remboursements cela ne gênera pas un re-dépot de dossier à la condition de régler également les autres créanciers dans ce cas.Elle me dit également que le jugement rendu récemment, ils suivront certainement l'avis du Juge et je ferait donc un recours pour retourner voir le Juge avec tous les justificatifs de paiements et baisse de revenus.Je ne renvoi donc pas le bordereau de rétractation.Je vais essayer de solder 1) les impôts 2)ce découvert 3) I.P. jugée dont je dois avoir le délibéré ces jours-ci, avant le re-dépôt.Merci à toutes pour ces précieux conseils.


Bonne journée


Bat

[bisane]

Vous pouvez vous rétracter et tenter de négocier un taux moins élevé, hein ?

[Bat]

Merci je vais laisser et le solder en totalité dans 2 mois...




Bat

[Bat]

Bonsoir,


je n'ai pas eu le délibéré le l'I.P. du 20. Je reste en attente pour ce remboursement




Bat

[Bat]

Bonjour,




Reçu ce matin par courrier simple le délibéré de l'I.P. du 20/01. Le créancier est débouté de l'article 700 et des 8%. Je suis condamné aux dépens.Je dois rembourser 10e par mois.Pour les dépens je ne sais pas comment ça se passe, combien et à qui régler cette somme, en une fois?




Bat

[bisane]

Plutôt favorable, le jugement...
Pour les dépens, ne vous inquiétez pas ! l'huissier vous les facturera ! 
Et ce sera à régler avec les 10 € par mois.

[Bat]

Oui plutôt favorable!


Pour les dépens, je ne connaissait pas la procédure pour les paiements.J'ai payé mes créanciers et je viens d'envoyer à l'organisme de crédit les 10e d'avance avec une photocopie du délibéré.Je ne savais pas que c'était à l'huissier qu'il fallait payer! Je leur ai demandé un échéancier avec les 20e à soustraire (avec le mois dernier payé) et des renseignements pour les dépens.Je prend contact avec l'huissier ou j'attends?


Bat

[bisane]

Non, non, attendez la réponse du créancier ! 

[Bat]

Bonjour,




Entendu 




Bat

[Bat]

Bonjour,


Le créancier concerné par l'I.P. a encaissé le chèque, pas de réponse pour les dépens.Il y a un barème? Comment cela est calculé et surtout à combien ça s'élève? merci


Bat

[zorah0412]

continuez à rembourser le créancier selon les termes du jugement et laissez les venir vers vous

[Bat]

OK merci,


Je n'ai aucune idée de ces montants...Suite à une I.P. cela varie beaucoup?


Bat

[zorah0412]

OK merci,


Je n'ai aucune idée de ces montants...Suite à une I.P. cela varie beaucoup?


Bat

chaque huissier a ses honoraires mais ça ne varie pas énormément. Ne vous en faites pas pour ça.....
ne contactez pas l'huissier
Éventuellement, demandez un décompte au créancier de la somme due suite au jugement. Les dépends sont inclus dans ce décompte si vous réglez au créancier. La somme sera incluse dans ces 10 euros par mois

[feufolette]

chaque huissier a ses honoraires mais ça ne varie pas énormément.

Éventuellement, demandez un décompte au créancier de la somme due suite au jugement. Les dépends sont inclus dans ce décompte si vous réglez au créancier. La somme sera incluse dans ces 10 euros par mois

1/ on est dans le cadre des procédures d'exécution donc les actes d'huissiers sont fixés par décret, ce ne sont pas des  honoraires libres
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2158.xhtml




2/ le jugement sera forcément signifié par huissier , et c'est lui qui fera le décompte, pas le créancier.  Les sommes versées directement au créancier figureront sur une ligne "versements directs". Si ce n'est pas le cas, parce que le créancier a oublié d'en informer l'huissier, lui demander de rectifier en produisant les justifs de vos versements. 


Seront donc compris dans les frais la signification du jugement, et vous échapperez  au commandement à fin de saisie vente puisque vous avez des délais de paiement, du moins tant que vous les respectez


tout jugement  doit être signifié dans les 6 mois quand il est contradictoire (ce qui est le cas) sous peine de devenir caduc (sur les IP non opposées idem, c'est d'ailleurs indiqué dessus)


payer au créancier spontanément vous permet d'assurer votre bonne foi mais ça passera forcément par l'huissier après

[Bat]

Bonsoir et merci pour ces infos.J'ai versé 2 fois 10e au créancier, la première dès l'irrecevabilité comme aux autres créanciers et la seconde quand j'ai reçu le courrier du T.I.et le compte rendu.J'ai demandé au créancier le détail de mes paiements en lui disant que le dernier chèque était suite à l'échéancier accepté par le juge avec le premier règlement au 10/02 donc réglé par anticipation.Je vais attendre  d'être contacté par l'huissier donc.


Merci Bat

[Bat]

Bonsoir,


ça faisait un bail ! Suite à l'irrecevabilité de mon dossier en décembre, je re-dépose en mai.J'ai soldé les impôts, le découvert bancaire et réglé les créanciers plus que le plan initiale prévu par la B.D.F. et ce malgré la perte de mon emploi.Je ne peux pas faire mieux.Je suis allé chez l'hui cet aprèm chercher une assignation au T.G.I. pour le plus gros créancier.J'ai donc quinze jours pour trouver un avocat.Je vais au T.G.I. lundi pour demander l'aide juridictionnelle.Des conseils pour trouver l'avocat avant la demande d'aide? Après?


Merci


C'est Bat

[Bat]

Je suis allé voir le tableau 2014 pour l'aide et à 2 EUROS près, à la condition que mes revenus reste à 2 euros près   j'ai le droit à 40% sinon c'est 25%.Combien peut coûter un avocat pour le T.G.I.?


Merci

[BRUYERE]

Bonsoir Bat,

A quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ?

Et je signale votre question au sujet es tarifs de l'avocat ..

[bisane]

Il n'y a plus de TGI pour les prêts conso, si ?

Si on savait dans quelle région vous êtes (donc tableau), on pourrait peut-être vous en conseiller un...

Des conseils pour trouver l'avocat avant la demande d'aide?

Ce serait mieux avant... avec report quasi certain ! 

[Bat]

Merci de vos réponses si rapides!


Bruyere, pas de date, l'hui m'a dit que mon avocat contactera l'avocat mentionné sur l'assignation, puis

une date sera définie.Bisane, en l'occurrence la c'est le cas pour le T.G.I.Je suis sur Paris.Je vais au T.G.I. ce lundi pour chercher le formulaire pour l'aide.

Merci

[bisane]

Je suis sur Paris

MP pour avocats...

[Bat]

Merci c'est rapide


Bonne journée


Bat