rapport sénat 19 juin 2012

Démarré par catsen, 29 Juin 2012 à 12:02

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ombrelle69

Bravo... Une super synthèse  bbbo  bbbo


Bien sûr 
Citationque madame la sénatrice prendra vraiment la peine de lire
; ça va plus que l'aider. Tu lui apportes des éléments argumentés "directement utilisables".

Je ne la vois pas se priver de cette analyse.
:-*

berlefebvre

Excellente synthèse! A suivre ....

ZOUNOURS

Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

berlefebvre

Bonjour à toi. Quelles nouvelles? J'ai un peu égaré ton numéro de téléphone mais je reconnais que je suis un peu bor....lique.

bisane

Citation de: berlefebvre le 05 Septembre 2012 à 11:48
Bonjour à toi. Quelles nouvelles? J'ai un peu égaré ton numéro de téléphone mais je reconnais que je suis un peu bor....lique.
C'est à Zounours que tu t'adresses ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosie

merci bisane ,vous avez maché la reflexion,esperant que cela porte enfin ses fruits

celtic

Citation de: rosie le 05 Septembre 2012 à 12:06
merci bisane ,vous avez maché la reflexion,esperant que cela porte enfin ses fruits
Bonne digestion  :D :D
Je vais au coin  >:D
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

berlefebvre

Oui Bisane. Zounours qui habite la région où j'étais avant d'arriver en Auvergne

biquette59

merci bisane ,vous avez maché la reflexion,esperant que cela porte enfin ses fruits
Bonne digestion  Rieur Rieur
Je vais au coin  Diabolique



ah!!!!!!!!!!!!ah!!!!!!!!!!!!ah!!!!!!!!!!!

heu, je crois que je vais aller au coin bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

l'indien

je vais revenir dessus dans le WE la pas le temps de retravailler ces trois jours

berlefebvre

Je rencontre Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme et membre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale vendredi 14 septembre, au sujet du surendettement. Je vais m'empresser de lui offrir le livre de Bisane et de développer les résultats des réflexions et propositions du forum. Je vous tiendrai bien entendu au courant des résultats.

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Comailles


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


l'indien

Ber

Je ne sais plus quelle est votre position sur le sujet, mais je pense de plus en plus que la mauvaise foi c'est le premier truc a supprimé dans la loi.

Plus je pratique plus j'en suis convaincu

80% des dossiers déclarés de mauvaise foi ne le sont pas plus que les autres c'est seulement des mauvaises présentations des personnes ou des dossiers.

90% des irrecevabilités pour mauvaise foi ne serve à rien, sinon augmenter les dettes et l'effacement future.

Les vrai mauvaises foi ne sont la plupart du temps pas détectées.

C'est un non sens économique les sociétés de crédits sont perdante globalement en activant de cette clause. Non sens juridique c'est une rémanence juridique de l'inquisition.

Lever cela dans la loi serait le signal d'un début du changement de statut du surendettement dans la  société, et enfin pouvoir diminuer la culpabilité ambiante. Et c'est dans la tête des politiques qu'il faut faire le premier pas.

Les seuls gagnants c'est les cabinets juridiques "tout ce bruit pour rien" sinon créer de l'emploi artificiel.

berlefebvre

Joel,
Comme je l'ai déjà écrit sur ce fil (page 4), je suis entièrement d'accord avec toi au sujet de la "mauvaise" foi.  l'expérience montre que, en fonction du juge qui est de permanence surendettement ce jour là, un même dossier fera l'objet d'une décision différente, d'autant que la mauvaise foi n'a pas, à ma connaissance, été juridiquement définie.
Je fréquente les commissions surendettement et les jugements depuis 1990 (!) et j'ai pu voir tout et son contraire.
En plus, les commissions qui rejettent un dossier pour mauvaise foi ne prennent pas la précaution d'auditionner le débiteur, ce qui me parait contraire aux règles élémentaires.
Pour des raisons de morale (celle du législateur, qui n'est certainement pas partagée par tout le monde) on perd un temps fou et on traumatise encore plus des débiteurs qui, pour moi, sont plus victimes que coupable.

Comailles

Entièrement d'accord avec vous messieurs ;)

zorah0412

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

une irrecevable de mauvaise foi! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Ben l'âne émet un bémol, même si de toute évidence il ne peut être que d'accord avec le raisonnement...

Si la notion n'est pas davantage fouillée, et ne s'accompagne d'un encadrement plus serré des crédits, cela peut être en effet la porte ouverte à des gens de réellement mauvaise foi, et c'est l'argument qu'avanceront les financiers.
Ceux qui arrivent à "organiser leur insolvabilité", en toute connaissance de cause, passeraient donc entre les mailles du filet...

Pardon de me faire l'avocat du diable !  :P >:D


Reste qu'on pourrait aussi réfléchir à une mauvaise foi réellement caractérisée...
Mais alors là... c'est ouvrir la boîte de Pandore !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

CitationPardon de me faire l'avocat du diable

Ceux qui organisent bien leur insolvabilité passent entre les mailles du filet, les exemples d'irrecevabilités actuels c'est souvent plus des maladresses

Je suis surtout convaincu de l'inefficacité de la mesure. On perd un temps fou les surendettés se découragent totalement les familles sont détruites, et les créanciers en moyenne ne récupère pas vraiment plus leurs créances.

Pourquoi la mauvaise foi ne s'appliquait pas aux dépôts de bilan des entreprises, personne n'oserait en parlé aujourd'hui. S'il y a un domaine ou des sommes fabuleuses s'évanouissent dans la nature c'est bien celui là. Mais on considère à juste titre qu'il faut mettre un point final à une histoire

bisane

Il faudrait faire un rapport...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

Le gouvernement privilégie l'hypothèse d'un encadrement plus strict du crédit renouvelable à sa suppression pure et simple réclamée par ...


Pas de surprise !!!

Pourquoi annoncer des choses inapplicables

berlefebvre

Comme convenu, j'ai rencontré ce matin Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme et membre de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale. L'entretien a duré 45 mn dans une ambiance très sympathique et j'ai sentie l'élue très attentive au problème et à l'écoute des propositions.

Je lui ai remis un dossier comprenant le livre de Bisane, les dernières statistiques de la BDF, l'organigramme de la procédure, un résumé de la dernière enquête typologique, mes commentaires sur le rapport de Sénat, la synthèse des réflexions et des propositions du forum, l'article de Que Choisir de Mai sur l'enquête "crédit".

Dans un premier temps, elle va écrire à Benoit HAMON pour lui demander des précisions sur son projet ainsi que le calendrier. Elle me re-contactera dès qu'elle aura la réponse.

Je lui ai dit que, à titre personnel, je préférerais un projet de Loi (initié par le Gouvernement) plutôt qu'une proposition de Loi (d'origine parlementaire) car ça montrerait que le gouvernement veut réellement s'attaquer au problème.

Toutes les idées seront les bienvenues et n'hésitez pas à prendre contact avec les élus de votre circonscription, ça ne peut que faire avancer le schmilblik

toine 31


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies