rapport sénat 19 juin 2012

[berlefebvre]

Les coordonnées (adresse courriel, entre autres), sont sur les sites internet de l'assemblée nationale et du sénat. En général, ils ont des permanences dans leur circonscription et ils reçoivent sur rendez-vous.

[Comailles]

Merci Berle pour ce résumé et cette action 

[sperenza2464]

Bonsoir,

Je me renseigne et si je décroche un RDV, sera-t-il possible d'avoir le dossier complet

[berlefebvre]

En réponse à Speranza:

Les documents sont disponibles en général sur internet:

Statistiques, typologie et compte rendu annuel de l'activité des commissions: banque-france.fr
Rapport du Sénat: senat.fr (le rapport est long, il vaut mieux commander le livre sur le site que l'imprimer)
Mes commentaires sur le rapport du sénat: bernardlefebvre.over-blog.com
Les propositions du forum .... sur le forum
Enquêtes Que Choisir; quechoisir.org ou numéro de mai 2012 de la revue Que Choisir
Le livre de Bisane est disponible dans toutes les bonnes librairies

Je met en pièce jointe (si j'y arrive) l'organigramme simplifié de la procédure

[sperenza2464]

En réponse à Speranza:

Les documents sont disponibles en général sur internet:

Statistiques, typologie et compte rendu annuel de l'activité des commissions: banque-france.fr
Rapport du Sénat: senat.fr (le rapport est long, il vaut mieux commander le livre sur le site que l'imprimer)
Mes commentaires sur le rapport du sénat: bernardlefebvre.over-blog.com
Les propositions du forum .... sur le forum
Enquêtes Que Choisir; quechoisir.org ou numéro de mai 2012 de la revue Que Choisir
Le livre de Bisane est disponible dans toutes les bonnes librairies

Je met en pièce jointe (si j'y arrive) l'organigramme simplifié de la procédure

Merci

Pour le livre je l'ai déjà nous avons même fait un salon avec Bisane

Je vous tiens au courant

Sper

[bisane]

  Ber !

Je m'attaque à mon député (j'y crois pas un poil !  ) et au sénateur...

[zorah0412]

vais tenter aussi, sur cette base!

Mon député est UMP...il va être content! 

[Smilysoul]

Mon député est UMP...il va être content! 

ben le mien c'est Benoit 

[l'indien]

Benoit l'homme de Plougastel Daoulas !!!

Il faut lui demander pourquoi il a annoncer qu'il allait interdire les révolving et dix jours plus tard, le gouvernement à dit que non !!! Cet effet d'annonce énerve beaucoup les militants

[toine 31]

C'est à dire que c'est le gagne pain des sociétés de crédit et que le gouvernement ne veut pas prendre de risque

[zorah0412]

C'est un peu ça!

[toine 31]

C'est exactement ça

[berlefebvre]

Pour compléter, le ccsf vient aussi de sortir son rapport sur l'application de la loi Lagarde:
http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/publications/telechar/autres/rapport-integral-athling-lcc.pdf

[bisane]

Il est très financio-financier, ce rapport... et pardon de ne pas avoir mis en ligne et commenté, mais le temps me manque...

Il est repris avec une parfaite mauvaise foi, ou en tout cas avec un point de vue très orienté par la FBF...
Qui précise bien que toutes les sociétés de crédits sont là pour aider les surendettés dans leurs parcours du combattant...


Idem, pas eu le temps de commenter... des bonnes choses, des insuffisances, des méconnaissances de la réalité... Mais, des avancées certaines, dans ces 2 propositions de loi (déjà signalées ici)
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement ( assemblée générale
- PROPOSITION DE LOI relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers - sénat


@ suivre...  
Et un grand merci à Com pour sa vigilance pour dégoter les documents !  

[berlefebvre]

Je ne sais pas si je suis sur le bon fil, mais le vous invite à lire sur le lien suivant la question de la députée Christine PIRES-BEAUNE et la réponse de Benoit HAMON

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130077.asp#P260_46986

[catsen]

je pense que ça ne sera pas suffisant pour certains le surendettement c'est juste pour vivre

[Astian]

Rien de très nouveau sous le soleil dans la réponse de Benoit Hamont  :

"Pour cela, il rendra effective l'alternative au crédit renouvelable pour les achats de plus de 1 000 euros, disposition qui était prévue par la loi Lagarde mais qui est aujourd'hui peu ou mal appliquée. Il demandera la déliaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit. Il obligera à ce que le crédit proposé pour l'achat d'un bien lors d'un démarchage commercial soit un crédit affecté et non un crédit renouvelable. Et enfin, il donnera les moyens aux agents de la DGCCRF de traquer les infractions à la loi en effectuant des contrôles en tant que client mystère."

J'avoue que le dernier passage sur les agents de la DGCCRF - Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes - m'a quelque peu "interrogé".

M. Jean GAUBERT, député, Vice-président de la commission des affaires économiques a présenté un rapport  dans lequel en introduction il remarque :
"Face au constat purement quantitatif dressé par le Secrétaire d'État à grand renfort de chiffres et de pourcentages, qui demandent d'ailleurs à être remis en perspective pour saisir les évolutions, il n'est pas difficile de démontrer que les effets conjugués de la RGPP et de la RéATE aboutissent à ne plus permettre la réalisation de l'ensemble des missions confiées à la DGCCRF (A), à diluer la spécificité de cette administration de contrôle (B) et à renforcer une mission de pilotage à l'efficacité incertaine au détriment du travail d'enquête sur le terrain (C). "

Les effectifs de la DGCCRF sont passés de 3873 (2007) à 3053 en 2012 soit une baisse de + de 20%.

Comment le ministre va t'il donner les moyens de traquer les infractions en diminuant les effectifs des agents sur le terrain ?

[bisane]

C'est dommage qu'on ne puisse pas répondre en direct...


J'espère que je trouverai le temps et l'énergie, pendant les vacances, pour répondre...

[catsen]

complètement d'accord avec toi Astian

j'ai pris le train cette semaine sur une grande ligne et n'avait pas eu le temps de composter mon billet, bon le contrôleur sympa me la composter et nous avons engagé la conversation

à partir de cette semaine il n'y aura plus qu'un contrôleur sur les trains de grandes lignes et ils ont eu les instructions d'être moins stricts dans les contrôles : "quelqu'un qui fraude à la sncf est moins ennuyeux que s'il vole une voiture"

c'est la preuve que ça va vraiment mal quand le gouvernement commence à donner ce genre d'instructions

[berlefebvre]

Document à lire, quoique un peu long: le rapport Soulage, qui va être discuté cette semaine.

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_de_Monsieur_Francois_Soulage_-_acces_aux_services_bancaires_et_lutte_contre_le_surendettement.pdf

[l'indien]

J'ai tout regardé ....

La réponse du ministre, et le rapport Soulage.

Mon sentiment global, je sens un mépris profond des personnes surendettés de la part des responsables sociaux économique et politiques. Ces pauvres il faut les mater les encadrer...

C'est ce mépris qu'il faut éradiquer en premier pour qu'enfin tout les personne en difficultés sorte du sentiment de la honte, et que l'on arrête de voir des gens débarquer sur le forum ou dans nos permanences, avec leur vie complètement démolie.

L'éducation budgétaire ce n'est pas les pauvres qui en ont besoin, c'est tout les autres y compris ceux qui donnent des leçons à tort et à travers.

Le remède au surendettement ce n'est pas le budget, c'est un problème de gestion. La gestion c'est regarder la situation (le bilan a un moment T) et prévoir ce qui va se passer. Gérer c'est prévoir.

En plus tous les discours me donne le sentiment qu'ils sont déjà en retard d'une guerre.

Deux exemples
1 - Les cartes de fidélités OK il faut un coup de frein, mais ce qui arrive et fait déjà des dégâts c'est les cartes bancaires à double effets.... 1 je paie comptant.... 2 je paie en différé c'est une nouvelle forme de crédit révolver, toutes les banque le font et certaine l'impose.

2 – Les rachats de crédit la nouvelle mode c'est de proposer 12 ans pour restructurer 15000/20000€ de crédit à la consommation, des propositions de créatinus  les semaines passées .... Autrement dit la personne qui signe va finir de rembourser en 2024 le mobilier et la voiture acheter en 2001.

Les crédits de consommations ne devraient pas être étalés sur plus de 5 ans y compris dans les dossiers de surendettement. Et il faut obliger  les restructurations de crédit à se faire sur deux lignes une ligne pour l'immobilier, et une pour les crédits conso Maxi 5ans. Il n'est pas normal de mettre des gens à la rue souvent les loyers sont plus couteux que le crédit immo.  Maintenant pour les agriculteurs et les artisans les maisons sont protégées des créanciers il faudra la même chose pour les particuliers endettés dans les crédits à la consommation.

Enfin dernière colère personne ne remet en cause le critère de « la bonne foi » dans les dossiers de surendettement...là on voit nettement le mépris.

[feufolette]

suis pas sûre qu'il soulage, le rapport.... Quand tu as eu le contentieux d'Alien au bout du fil, tu t'étouffes quand tu lis leur humanité. Pouark !

le mépris et la volonté de punir le vilain qui paye pas ses dettes, on le ressent aussi dans certains jugements, ou dans la position récente de la cassation sur le bordereau de rétractation (seul le débiteur de bonne foi qui montre son contrat pourra profiter de l'aubaine de la déchéance du droits aux intérêts)

et pis ce sont les mêmes qui disent que l'allocation de rentrée scolaire sert à payer l'écran plat, ou que les gens ne veulent rien faire parce qu'ils ont toutes les aides possibles...

et c'est bien plus facile que de fournir à tous un revenu nécessaire et suffisant pour assurer l'essentiel.
Et les restos du coeur, c'est bien un comique qui les a créé, pas un gouvernement.....

[catsen]

beaucoup même en gérant bien leur budget ne peuvent plus vivre tout simplement

c'est aussi à ça qu'il faut pallier, des salaires qui n'augmentent plus, voir diminue, des charges qui ne cessent de s'alourdir

[feufolette]

on est bien d'accord, quand les dés sont pipés d'avance, faire de l'éducation budgétaire c'est comme faire pipi dans un violon..... 

[celtic]

iEnfin dernière colère personne ne remet en cause le crtère de « la bonne foi » dans les dossiers de surendettement...là on voit nettement le mépris.

Y a que Crésus qui en parle  

B. Fluidifier le traitement du surendettement et rééquilibrer l'injustice
faisant peser la responsabilité sur le consommateur en supprimant la
faculté de contestation de la recevabilité par les créanciers au motif de l'absence
de « bonne foi » dans L 330-1 et L 332-6 du Code de la consommation

Le CLCV a fait des propositions intéressantes