archives du Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

j'ai découvert votre site par hasard et j'ai passé des heures à tout lire et rien que de vous lire c'est une bénédiction et un apaisement car la gentillesse dans laquelle vous répondez est vraiment formidable !!

Alors je me lance car j'ai une grosse angoisse.

Mon mari avait un très bon revenu (6000 par mois) en tant que VRP salarié mais malheureusement la conjoncture économique, rachat de l'entreprise par un fond de pension américain, accident de travail (accident de moto) on fait que ses revenus ont quasiment diminué de moitié. Moi je suis Assistante Maternelle et je gagne environ 1800 euros par mois. Nous avons 4 enfants scolarisés et nous percevons 472 euros d'allocations familiales.

Nous avions un train de vie d'enfer (prêt immo + prêt conso + révolving) le tout pour une dette de 550.000 euros. Une vie rêvée pensait vous c'est vrai tant que tout aller bien mais là ça a était la descente aux enfers, prélévements impayés, menaces des créanciers, etc. Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable et validé en juillet 2009 pour 18 mois (nous voulions vendre la maison estimé à 550 000 euros) nous devions payés les mêmes mensualités pour la maison avec le même taux d'intérêt mais par contre pour les autres prêts, mensualités inférieures et taux 0%. Nous payons à ce jour nos prêts sans problème.

Mon soucis, c'est que en octobre 2009, l'Ecureuil nous envoie un RAR pour déchéance du terme des prêts immo car nous avions des impayés de 3 mois antérieur au plan BDF (mai, juin, juillet 2009, en Août les paiements ont repris). Ont-ils le droit ? Notre plan se termine en février 2011, que peuvent-ils faire ? nous saisir la maison ?

Notre souhait était de ne plus vendre la maison car avec 4 enfants difficile de trouver une location moins cher que notre prêt. Nous voulions attendre la fin du plan, rembourser les mensualités impayées et continuer à payer notre prêt.

Qu'en pensez vous ?

Merci mille fois par avance pour votre aide, j'ai encore pleins de choses à raconter mais j'ai déjà été très longue!

Bonjour Sabinou,

Ils prononcent la déchéance ils sont en droit et c'est surement stratégique; celà leur donne ensuite la faculté d'enclencher une procédure civile si le cas échéant vous n'arriviez plus à honorer les remboursements prévus.

Dans l'immédiat ils ne pourront rien faire de plus étant entendu qu'ils ont signé le plan BDF pour le 1er palier de 18 mois.

Je pense qu'il vous faudra être vigilant au redépôt du dossier dans quelques mois en privilégiant le paiement de leur échéance car à ce moment là ils voudront peut être faire reconnaitre leur créance par voix de justice pour les 30 années à venir pour se prémunir d'un risque financier puisque c'est un bien immobilier amortissable sur du long terme.

Personnellement je pense qu'ils enclencheront à l'issue du 1er palier une reconnaissance de leur dette en civile car celle-ci doit intervenir dans les 24 mois constatant le 1er incident de paiement sinon ils en perdraient le bénéfice.

José ou jöel vous apporteront surement des précisions plus fines à ce sujet là.

Bonjour sabinou et bienvenue sur ce forum.

En lisant votre récit, nul doute que les "spécialistes" vont très rapidement vous donner un éclairage sur votre affaire.

Ne vous inquiétez pas trop, vous avez plusieurs atouts pour vous, des revenus confortables qui permettent d'offrir des garanties a priori intéressantes.
Un plan accepté et validé pour un premier palier de 18 mois.
Reste néanmoins le problème de la maison, mais là les "pointures" du forum vont très vite vous renseigner.

Je m'avance peut être, mais combien avez-vous à rembourser au total, quelles sont vos charges, quels sont vos revenus fixes, combien remboursez vous par mois déjà dans le cadre du plan ?

Il ne s'agit nullement de curiosité malsaine, sur ce forum cela n'a pas cours, mais bien de renseignements susceptibles d'établir une analyse suffisante afin de pouvoir vous conseiller. En outre personne ici, personne, ne vous jugera. Même lorsqu'on a des revenus confortables, on tombe facilement dans la spirale, je le sais, c'était mon cas ! Donc je suis certain que vous allez avoir très rapidement des réponses.

Courage, déjà vous avez fait la bonne démarche en venant ici, et ensuite votre affaire je pense peut être rapidement résolue et vous trouverez une excellente voie pour apurer votre situation.
Je ne réponds pas à votre question à propos de saisie de la maison, volontairement, pour éviter de vous induire en erreur si je vous disais une bêtise. J'attends de lire les avis plus avisés pour éventuellement y aller de mon propre avis.

Donc pas de panique, les commentaires vont arriver. J'insiste votre situation est relativement correcte et tout à fait "rattrapable".

Merci pour m'avoir déjà répondu si vite !!!!

Nous avons 550 000 euros au total à devoir. Notre capacité de remboursement est de 4321 euros. Dans l'idée c'est vrai que nous aurions pu redéposer un dossier de surendettement à la fin des 18 mois mais je crois que celà ne soit possible.

Mon mari a été licencié en novembre 2009 et ne voulant pas rester sans travail, il a décidé de se mettre à son compte en tant que micro-entreprise et il me semble que de ce fait il soit irrecevable pour la BDF ou puis-je redéposer en mon seul nom ?

C'est pour celà que je m'inquiète, si nous payons nos impayés du crédit immo à la fin des 18 mois peuvent-ils quand même faire une procédure pour nous saisir la maison ? ou accepteront ils que nous continuons notre prêt normalement ?

merci à tous

Effectivement le fait que votre mari souhaite adopter le statut d'auto-entrepreneur rend de fait incompatible son éligibilité au dossier de surendettement.

Faire un dossier seule , celà pourrait être possible mais uniquement pour les emprunts contractés en votre seul nom.

Citation de: Michel le 03 Mai 2010 à 15:49:22
Effectivement le fait que votre mari souhaite adopter le statut d'auto-entrepreneur rend de fait incompatible son éligibilité au dossier de surendettement.

Faire un dossier seule , celà pourrait être possible mais uniquement pour les emprunts contractés en votre seul nom.

les emprunts sont à nos deux noms, donc pas possible ! de plus ça ne régle pas mon problème.

Et si je rembourse les impayés avant la fin des 18 mois ?

Sabinou, vous nous le faites en mode suspens et épisodes !!!

Je ne suis pas spécialiste, mais je vous les envoie !  ;)

Quelques réflexions et questions préliminaires cependant :
- la déchéance du terme étant prononcée, vous pourrez essayer de négocier votre prêt immo (ils risquent fort de ne pas se montrer très conciliants), et que vous remboursiez vos "retards" n'y changera rien.
- elle est hypothéquée, votre maison ? Vous n'aviez pas d'assurances sur ce prêt ?
- où en êtes-vous des remboursements de vos autres crédits ?

Citation de: bisane le 03 Mai 2010 à 17:37:56
Sabinou, vous nous le faites en mode suspens et épisodes !!!

Je ne suis pas spécialiste, mais je vous les envoie !  ;)

Quelques réflexions et questions préliminaires cependant :
- la déchéance du terme étant prononcée, vous pourrez essayer de négocier votre prêt immo (ils risquent fort de ne pas se montrer très conciliants), et que vous remboursiez vos "retards" n'y changera rien.
- elle est hypothéquée, votre maison ? Vous n'aviez pas d'assurances sur ce prêt ?
- où en êtes-vous des remboursements de vos autres crédits ?

Vous avez raison  ;) mais ce n'est pas évident de tout dire en une seule fois  :-\

- la maison est hypothéquée et oui il y a une assurance sur le prêt mais pas pour le chômage
- pour le remboursement des autres crédits, nous respectons le plan BDF.

suspens au prochain rendez-vous  ;D (il vaut mieux rire que pleurer !)

Citationil vaut mieux rire que pleurer !

Ca, c'est un peu le principe de ce forum... quand c'est possible !  ;)

Sabinou, me suis permis de changer le titre de votre billet, pour le rendre plus explicite...

J'ai lu trop vite tout à l'heure : micro-entreprise, ou auto-entrepreneur ?

Citationpour le remboursement des autres crédits, nous respectons le plan BDF.

Ce qui ne nous dit pas combien vous leur devez, et si cette dette sera soldée au bout des 18 mois.

Bonsoir sabinou,


Bon c'est assez compliqué votre problème et vous le compliquez d'avantage avec le fait que votre mari soit à son  compte individuel. Que ce soit en micro entreprise ou en auto entrepreneur le résultat de la Banque de france reste le même. vous serez non admissible au surendettement des particuliersde la Bnaque de France.

concernant votre dossier proprement dit sur 18 mois. En effet la banque de france vous protège et il ne peut y avoir pendant ce laps de temps aucune intervention, ni Juridique , ni Judiciaire jusqu'au terme de ces 18 mois. Mais aprés en effet du faites que vous serez dans l'impossibilité de redéposer tout sera permis au créanciers pour recouvrir leurs créances.

Vous avez une importante capacitée de remboursement et en fonction de ce vous payer aujourd"hui ce que nous ne savons pas vous pourriez peut être épargner un peu pour prévoir l'avenir.

Dans le plan de ces 18 mois c'était pour vous permettre de vendre votre maison  d'aprés ce que vous nous dîtes vous ne voudriez plus la vendre.j'ose espérer que le juge ne vous en tiendra pas rigueur. Car ce n'était pas les conclusions de sa décision. Mais bon. je ne le vois pas bien démarer ce plan.

josé33120

Bonjour et bien venu sur le forum

Visiblement vous êtes dans une région où l'immobilier a de la valeur.

Je ne suis pas certain que preniez les bonnes options, pour le moment le plan vous protège, et décider d'abandonner cette protection est risqué. Avec la capacité de remboursement vous pouviez garder la maison.

Vous comparez les échéances des emprunts immobilier au loyer, mais les dettes hors immobiliers sont de combien, valeur totale ?

Pour moi c'est risqué de vous mettre en situation de démarrage d'activité indépendante avec  votre niveau de dettes. Je m'en excuse je ne vais pas dans les sens de votre raisonnement.

Pour moi si vous démarrer une activité il faut apurer le passif, et vendre la maison.  C'est à mon point de vue prendre trop de risque de ne pas réaliser votre capital. Ensuite vous aller repartir sur une base saine où le risque sera professionnel, vous réussissez votre activité z et vous aurez le moyen de vous relancer dans la constitution d'un patrimoine. Vous échouez et vous repartez sur un statut de salarié mais sans passif privé conséquent.

L'autre solution c'est de rester dans le droit commun protégé par le plan.

Avec toute mes excuses, je suis un ancien gestionnaire, et je suis passé par des étapes à risque c'est pour cela que je me permets cette analyse.

Par ailleurs sabinou vous dîtes votre souhait était de ne plus vendre car vous ne trouveriez pas de location moins cher.

Toutefois il y a une différence fondamentale car si vous vendez votre maison à sa valeur estimée vous épongez l'intégralité de vos dettes ; même s'il reste un résiduel vu votre capacité de remboursement vous aurez vite fait de rembourser.

Là seulement votre mari peut se mettre à son compte puisque vous n'avez plus besoin de la protection de la BDF puisque plus de dettes

Ensuite vous êtes vierge de toute dette, défiché et rien ne vous empêche dès lors de repartir avec une nouvelle perspective d'achat immobilier.

Le tout pour vous c'est bien faire les choses dans le bon ordre.

Merci messieurs !
Et merci aussi de cesser de vous excuser !  ;)
Il vaut mieux qu'elle sache où elle met les pieds, Sab !

Citation de: bisane le 03 Mai 2010 à 20:26:54
Merci messieurs !
Et merci aussi de cesser de vous excuser !  ;)
Il vaut mieux qu'elle sache où elle met les pieds, Sab !

Bisane a raison, je suis venue pour avoir votre avis et je vous en remercie mais je reconnais qu'aujourd'hui je suis perdue  :'( je ne sais plus quoi faire !

En fait au moment de l'acceptation du plan, nous avions rencontré un investisseur locatif qui était prêt à acheter la maison et à nous y laisser en tant que locataire (la situation rêvée) offe d'achat signée des 2 parties, nous avons tenu au courant la BDF qui a donc validé un plan sur 18 mois en attendant la vente de la maison. Le problème c'est que une fois l'offre signée, notre notaire et nous-même n'avions plus de nouvelles de l'investisseur (qui est étranger) après des recherches du notaire, nous avons appris que celui-ci était en prison en Angleterre  :-\ et oui on a beaucoup de chance ! ne croyait pas que j'affabule   :-\ .

Le temps passe et la maison ne se vend pas, elle est estimée à 550.000 euros mais de là à la vendre à ce prix c'est une autre histoire. Il nous reste 420 000 euros de prêt immo et travaux et 120 000 euros de prêt conso, voiture, revolving. Mon mari pensait que à la fin des 18 mois, si la maison n'est pas vendue et que nous en avons la possibilité, nous aurions pu reprendre le paiement de tous les crédits aux conditions contractuelles.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre  :-\

Redéposez votre plan avec ce que vous venez de nous expliquer, ils peuvent vous mettre un autre délai surtout si entre temps vous prouver que vous avez fait et ferez ce que vous pouvez pour diminuer vos créances

On me fait la remarque que votre mari est dans le statut d'auto entrepreneur.

Si le statut est déjà, en place, il vous faudrait le mettre entre parenthèse, le plus urgent étant de sauver votre situation de surendettement.

Je suppose que vous avez choisi de ne pas redéposer pour pouvoir choisir ce statut. Je redonne mon avis ce choix c'est ajouter du risque à une situation déjà  risquée. Et quelque fois les risques ne s'additionnent pas,  ils se multiplient entre eux. 3+3 fait 9 !!!

Bon courage, je sais, ce n'est pas une décision facile.

Alors j'ai pris mon courage à deux mains et je viens d'appeler l'Ecureuil, voilà ce qu'elle me dit : il y a trois solutions, soit la maison est vendue et là on règle tout, soit on redépose un dossier de surendettement, soit on continue les mensualités. Pour les impayés, trois solutions également : soit on paye la totalité des impayés, soit on rallonge la durée du prêt, soit on majore les mensualités.

Je tenais à vous faire part de ce que j'ai eu comme info, car ça me semble important, je ne sais pas si toutes les banques agiraient de cette façon mais ça donne de l'espoir.

Je vous remercie tous de m'avoir lu et de m'avoir répondu, j'espère que mon récit pourra aider quelqu'un. Peut-être que certains ont pensé : oh elle a de bons revenus, y a pas de quoi s'angoisser !! ;) mais si je vous assure que nous avons vécu des moments extrêmement difficiles, à compter des centimes pour acheter une baguette pour nourrir nos 4 enfants car notre compte bancaire était pris d'assaut par les organismes, c'est quand nous avons décidé de saisir la BDF que notre situation s'est amélioré, nous avons eu une bouffée d'oxygène.

Et la honte de soi, devant la famille et les enfants, alors on cache tout, on fait semblant, on joue un rôle au point qu'on ne sait plus qui on est.

Nous avons toujours eu un train de vie confortable et nous sommes redescendus bien bas, moralité ce genre d'incident de la vie peut arriver à tout le monde  ;)

Si vous me le permettez je vais continuer à lire votre site et en fonction de ce que j'ai vécu, si je peux aider certaines personnes, je me permettrai d'intervenir.

Voilà, merci encore mille fois. :-*

Sabinou bonsoir,

CitationPeut-être que certains ont pensé : oh elle a de bons revenus, y a pas de quoi s'angoisser !!

Les bons revenus vous permettent de vous en sortir plus facilement et c'est tant mieux, mais  sur le forum il y a d'autres  qui eux aussi ont de bons revenus, et le tresse, la honte et tout le reste est identique à chaque surendettés.

CitationNous avons toujours eu un train de vie confortable et nous sommes redescendus bien bas, moralité ce genre d'incident de la vie peut arriver à tout le monde

Oui malheureusement c'est un risque pour beaucoup de personnes surtout  ceux qui ont des revenus confortable ;)

C'est pourquoi chaque cas est particulier,des solutions différentes existent suivant les dossiers, mais la peur , le tresse est identique pour tout le monde.

Tenez-nous au courant du choix que vous ferez
bon courage

celtic

Sab, vous êtes en tout état de cause la bienvenue!

Laquelle des solutions proposées par la CE pour les mensualités vous paraît la plus acceptable ?

Je suppose que  Casse noisette,  est le financier de l'immobilier, et il a la garanti sur la maison.... donc normal qu'il ne soit pas affolé... 550- 460 cela fait encore une belle marge pour lui.

Mais les 120 000 € de crédit consommation il faut une belle capacité de remboursement pour diminuer cet endettement, il est là le danger.

Un conseil surveiller le montant des en cours de la dette globale, tous les mois, si elle augmente vous courrez à la catastrophe.

Citation de: joel29 le 05 Mai 2010 à 01:39:33
Je suppose que  Casse noisette,  est le financier de l'immobilier, et il a la garanti sur la maison.... donc normal qu'il ne soit pas affolé... 550- 460 cela fait encore une belle marge pour lui.

Mais les 120 000 € de crédit consommation il faut une belle capacité de remboursement pour diminuer cet endettement, il est là le danger.

Un conseil surveiller le montant des en cours de la dette globale, tous les mois, si elle augmente vous courrez à la catastrophe.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire ! à quel moment dois-je faire attention ?

Je suppose, Sab, que Joël vous invite à surveiller de très près que les revolving et autres crédits conso ne fassent pas exploser le plafond de votre dette globale.
Il faut donc bien faire vos calculs pour préserver leur remboursement le plus rapide possible, et surtout ne pas y re-pomper.
Et ne surtout pas faire de nouveaux crédits pour le boulot de Mr :

Citationce choix c'est ajouter du risque à une situation déjà  risquée

Bonjour SABINOU,

En effet je rejoins l'avis de Jöel.

Il faudrait savoir exactement de quel type de crédits se composent votre encours des crédits à la consommation de ces 120 k€ :

1 - cette dette représente quel montant en crédit révolving ?
2 - quel montant consacrez vous mensuellement au remboursement de l'ensemble de ces crédits ?

Tout à fait exact tout Bisane et Michel ont bien compris,

Je vais faire un petit cours de gestion de patrimoine.

Vous avez un actif important et un passif énorme.

La situation de surendettement se caractérise par une incapacité avec vos recettes d'assumer les échéances.

L'analyse de la structure de l'actif: vous êtes dans une situation à risque, parce que vous avez un seul élément, si vous aviez cet actif partagé entre trois appartements le risque serait gérable.

Nous avons pas la structure détaillée du passif, mais ont sait qu'il y a une part des 120000€ qui sont sur des biens qui n'existent plus, où sont invendable. Avec les taux, cette dette risque de vous empoisonner la vie, et même de manger la marge que vous avez sur votre immobilier.

Il faudrait diminuer très rapidement l'endettement de consommation, si vous ne réussissez pas, au moindre pépin de parcours ???, c'est le plongeon, vente de la maison en urgence..... on peut tout imaginer.

Et quand  on fait une analyse de gestion de patrimoine on tient compte de l'âge du capitaine. 30 où 50 ans ce n'est pas du tout la même chose.

J'ai environ 43 000 euros de prêt révolving (6 organismes), 62 000 euros de prêt conso (CE), 27 000 euros prêt voiture et enfin 398 000 euros (prêts immo + prêt travaux).

Pour les remboursements, je rembourse actuellement (plan BDF)

- 2500 euros prêts immo + travaux (nous avons gardé les mêmes mensualités et le même taux)
- 1937 euros pour les autres organismes.

Au bout des 18 mois si je reprends le paiement des crédits aux mensualités du départ :

- 2500 euros prêts immo
- 3700 euros pour les autres organismes.

Nos revenus :

- moi à partir de décembre 2010 : 2200 euros
- allocations familiales : 472 euros
- mon mari : environ entre 5000 et 6000 euros (son activité commercial achat/revente fonctionne déjà très bien et c'est une affaire que plusieurs personnes de la famille font déjà, donc connaissance du marché, des fournisseurs et des acheteurs) cette activité a été lancé avec les fonds du licenciement qu'il a perçu (20 ans de maison quand même ainsi que l'aide à la création d'entreprise par Pole emploi).

Je précise également mon mari a 45 ans et moi 38 ans et nous avons 4 enfants âgés de 6 à 16 ans. :)

Vous êtes jeunes !!! Avec une très belle vitalité....

Avec 7/8000€ de recette par mois cela vous semble possible....

Personnellement je trouve vous prenez beaucoup trop de risque.

Je fais l'hypothèse où vous vendez la maison (même 450000€ !!!); la dette résiduelle devient 80 000€ c'est une dette anormale. Et ça même en payant un loyer élevé vous venez à bout de cette dette anormale en deux ans; vous dégagée ensuite une capacité de remboursement importante.

Avec 2500€ d'échéance sur l'immobilier vous êtes engager pour 20 ans, j'ai calculé avec un taux moyen de 4.5%.

Donc ensuite il vous reste 18 ans pour constituer un patrimoine; avec 4000€ de capacité d'épargne (c'est la même chose que la capacité de remboursement) Bien gérer dans 18 ans vous pouvez avoir au bas mot un patrimoine de 500 000€ net... je dis bien net.

Cela impose trois où quatre ans de sacrifice pour la famille, déménagement, question des amis « pourquoi vous n'habitez plus votre belle maison ? ».

Vous réfléchissez, c'est une démonstration, elle est gratuite, totalement gratuite, le piège dans le quel vous êtes c'est  les crédits consommations qui vous coute (j'évalue ce coût à 1800€ d'intérêts et assurance par mois) c'est une dette avec un coût énorme et  inutile !!! Alors que cette somme pourrait être affectée au bien être de la famille, où à l'acquisition de bien durable.

Un conseiller en gestion de patrimoine vous facturerait, 1000€ pour ce genre de conseil.
::)

CitationUn conseiller en gestion de patrimoine vous facturerait, 1000€ pour ce genre de conseil

Et toi, tu prends combien ?  :D

Citationon tient compte de l'âge du capitaine

Comment tu sais qu'elle est capitaine, Sab ?

Bon, blague à part
Voilà qui se réfléchit calmement, posément, en mettant toutes les cartes sur la table...
Et vous en avez désormais quelques une de plus dans votre besace !

Merci, Joël !  ;)

merci Joël  :-*

Votre calcul est très clair, c'est vrai, mais il en est tout autre chose dans les sentiments  :) nous aimons cette maison, nos enfants aussi !! alors oui il faut qu'on réfléchisse calmement et posément et j'espère que nous saurons prendre la bonne direction  :)

merci à tous  :-*

Bonne réflexion !  ;)

Bonsoir sabinou,

Sauf erreur de ma part, les chiffres me chiffonnent, êtes vous sûr du statut de l'entreprise ou du salaire de votre mari?

Une micro entreprise ne peut bénéficier de statut que si son chiffre d'affaire HT de dépasse pas 80300€ pour une activité d'achat et de revente comme cela est votre cas.

Comment votre mari peut-il sortir un revenu de 5000 à 6000 mensuel?

Morphéus

Merci, Morphéus, pour cette "petite" alerte !

C'est une bonne question, Sabinou vous nous avez pas dit C'est un revenu espéré, prévu où réalisé ? sur quelle période.

Alors le chiffre d'affaire HT à ne pas dépasser est de 88 300 euros, pour l'instant le chiffre d'affaire sur 4 mois est de 24 000 euros (l'investissement représentent 1/3 de la recette), en achetant plus on fait plus de gains et c'est notre objectif en visant pour l'instant à ne pas dépasser les 88 000 euros ! ensuite on passera dans un régime réel et nous n'aurons plus ce soucis du chiffre d'affaire  :)

Ok c'est cohérent votre réponse, en matière de micro entreprise, il faut résonner les coûts avec toute les charges à payer, si on ne regarde que la trésorerie on peut faire une erreur de résonnement.

C'est le défaut des comptabilités simplifiées, il faut hors de l'enregistrement comptable faire une évaluation au moins tous les trois mois des charges que l'on dit "courues non échues" c'est l'ex comptable qui parle.

Tout le mal que l'on peut vous souhaiter c'est de devenir commerçant au réel avec beaucoup de bénéfice, et de grâce en priorité diminuez la partie de votre endettement anormal le plus rapidement possible. Soyez très sévère avant chaque dépenses vous vous posez la question "j'achète où je diminue le révolving avec le taux le plus élevé" Si vous avez bien lu le forum chaque surendettés fait ça le produit dans la main, j'en ai besoin où envie ?

Joël

Merci beaucoup Joël pour ces conseils avisés   ;) et je reconnais que vous avez raison mais quand j'en parle à mon mari, il ne veut rien savoir  :-[, c'est quelqu'un de très positif et tant mieux pour lui ! il ne veut pas arrêter son activité car il ne pourrait plus bénéficier de l'ACCRE (exonération de charges pendant 3 ans) et il est tellement content de travailler enfin pour lui  :) et en plus il est hors de question qu'il quitte la maison.

Je ne sais pas dans quoi on s'embarque, j'espère que ça va aller  :-\ en attendant nous avons encore 1 an devant nous et je vais demander une copie de mon contrat initial et historique à tous les organismes révolving pour voir si tous les contrats sont aux normes sachant qu'ils datent, certains doivent avoir été fait en 1998. J'espère qu'ils me les enverront  :-\

CitationJ'espère qu'ils me les enverront

Ca, c'est pas gagné !
Mais insistez lourdement !  ;)

Reste, Sabinou, que comme le dit Joël, c'est d'abord à vous de gérer autrement, et d'essayer de rembourser au plus vite ce qui vous plombe...

Bon courage !

CitationJ'espère qu'ils me les enverront

Va falloir la jouer comme eux, en mode harcèlement.
Bloquer leur messagerie vocale, abonder leur mails de demandes... :D

Dans les couples surendettés, il y a souvent un tempérament sur les deux qui est sur optimiste. Ce n'est pas un défaut, cela aide quelque fois à faire le bonheur. Les chiffres sont implacable 1+1=2, je vous conseille de faire régulièrement l'addition de votre colonnes dettes totales, il faut qu'elle diminue.

Sur l'aspect est qu'ils vont m'envoyer les contrats, vous pouvez dire c'est la deuxième fois que je vous demande vous m'aviez promis, je communique ce courrier, à une asso, où la direction de la concurrence. Même si le premier courrier !!! Comme vous le dit ISI on peut utiliser leur méthode de harcèlement

Joël

Pas bête ça Joël !  :P
Sab, vous refaites les courriers en mettant sous la signature :
- copie à la DGCCRF (http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&ved=0CBYQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.dgccrf.bercy.gouv.fr%2F&rct=j&q=dgccrf&ei=WfrrS4PPDqKpsQaJrsiOBg&usg=AFQjCNEK_N3RYUiOhTRf6j6sv1fbmmeGmQ)
- copie à l'AFUB (http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&ved=0CBUQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.afub.org%2Findex.php&rct=j&q=afub&ei=_frrS8P8NNKhsQb82amyBg&usg=AFQjCNFsMjJkF_q9RTmOa0rqFr8ah6fjVA)
- copie à l'ACABE (http://www.acabe.fr/)
(les deux associations sont citées dans ce billet : Liens et informations utiles sur le surendettement  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.0))

Je remarque quand je réclame un papier pour quelqu'un, je dis Mme où Mr à adhérer chez nous, Cr..us Bretagne,  les organismes s'exécutent ventre à terre !!!

je dois avoir une voix qui terrorise.  :o  .... Et pourtant je ne suis pas méchant.

Cela me dérange,  parce que j'aime que les personnes fassent leurs démarches eux-mêmes, pour tout le monde c'est très important de chausser ses bottes et recommencer à marcher en avant.

Joël

Joël, le grand méchant loup !
Reste que l'essentiel est de parvenir à ses fins...
Et ta remarque m'a fait me rappeler que Morpheus, dans une de ses lettres, avait ainsi cité les associations...

Sabinou, je commence à mieux comprendre vos questions et réflexions....
Impossible pour nous de nous rappeler chaque cas particulier !  :D

Je vous rappelle ce message : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0)...
Je me dis juste que dans la mesure où vous bénéficiez déjà de la procédure, il y a peut-être encore une carte à jouer... à condition qu'il n'y ait aucune dette liée à la micro-entreprise !
Et que vous pourriez peut-être encore déposer seule, comme l'a fait Lilotte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=285.msg2144#msg2144)...

Pour le reste...
Je vous ai dit que vous ne pouviez pas attaquer les contrats... tant que vous étiez en procédure de surendettement ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2789.msg55924#msg55924)  >:D
Les choses se présentent différemment si vous sortez de la procédure !!!!
Soit que vous demandiez une vérification de vos contrats lors d'un re-dépôt, soit que vous attendiez d'être "attaqués" par vos créanciers, et que vous décidiez de vous défendre, voire de contre-attaquer !

J'espère que mon raisonnement vous semble plus clair....  ;)

ça fait du bien de converser  ;) et merci encore bisane pour vos réponses  :-*

Citation de: bisane le 30 Octobre 2010 à 12:32:46
Sabinou, je commence à mieux comprendre vos questions et réflexions....
Impssible pôur nous de nous rappeler chaque cas particulier !  :D   bien sûr je comprends bisane  ;)

Je vous rappelle ce message : AUTO ENTREPRENEUR MISE AU POINT DE LA LOI SURENDETTEMENT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0)...
Je me dis juste que dans la mesure où vous bénéficiez déjà de la procédure, il y a peut-être encore une carte à jouer... à condition qu'il n'y ait aucune dette liée à la micro-entreprise ! (non aucune dette professionnelle) ce qui me fait peur c'est le prêt immo qui risque de refuser (moratoire ou diminution) pour notre plan actuel nous payons les mêmes mensualités initiales avec le même taux ! je viens de lire le poste de Lilotte et effectivement c'est très intéressant ! en ce qui nous concerne tous les prêts sont au nom de mon mari avec moi en co-titulaire pendant notre mariage (régime communautaire) donc celà voudrait peut-être dire qu'ils sont aussi à moi et que je peux déposer seule ??  >:D

Pour le reste...
Je vous ai dit que vous ne pouviez pas attaquer les contrats... tant que vous étiez en procédure de surendettement ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2789.msg55924#msg55924)  >:D
Les choses se présentent différemment si vous sortez de la procédure !!!! ahaha voilà peut-être la solution  >:D
Soit que vous demandiez une vérification de vos contrats lors d'un re-dépôt, soit que vous attendiez d'être "attaqués" par vos créanciers, et que vous décidiez de vous défendre, voire de contre-attaquer !

J'espère que mon raisonnement vous semble plus clair....  ;) oui oui bisane c'est beaucoup plus clair dans mon esprit tout comme le temps chez moi d'ailleurs  :D

Je me sens comme une lionne prête à protéger ses petits, alors inutile de vous dire que j'ai la rage en moi et je ne voudrai surtout pas passer à coté de quelques choses  >:D Allez on avance je vais me concocter mes petits courriers pour réclamer mes contrats + avenants, historique ... je vais les embêter un peu (c'est de bonne guerre)  :D

Alors... désormais, essayez de ne poser vos questions qu'ici !  >:D
Histoire que nous puissions avoir une vision globale....

Déposer seule, c'est un pari... risqué ! Mais qui peut marcher !  >:D

Citationje vais les embêter un peu (c'est de bonne guerre)

Oui, oui ! Harcelez-les !!!!
Ca pourra vraiment déterminer la stratégie à adopter !  ;D

Citation de: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:19:51
Alors... désormais, essayez de ne poser vos questions qu'ici !  >:D
Histoire que nous puissions avoir une vision globale....

ok bisane  ;)  au fur et à mesure de l'avancement de mon dossier, je posterai ici

Bonjour,
J'ai relu votre fil et je me pose une question : lors de la signature d'un plan, qui et homologué par le juge, n'accepte t on pas les contrats de prêts tels qu'ils sont?

c'est la question que je me pose également  :-\ mais j'aimerai savoir s'il y a moyen de jouer avec les lois lorsque la forclusion était atteinte avant la signature du plan  :-\ pour celà il faut que je rencontre un bon avocat qui s'y connait dans cette partie (celui que j'ai vu précédemment n'est pas compétent en la matière, il me disait même que le délai de forclusion n'est pas suspendu pendant un plan BDF  >:D)

Je lance également un appel : connaissez-vous un avocat dans le 77 ?

Bonjour

Avez vous fait des mensualités de contact ?

La forclusion est très compliquée, surtout dans ce cas çi.
En effet, si ce crédit a été noté dans le plan, la BDF les a contacté.
Ce sont des crédits de quels genres ? conso, revolving...
Pensez vous qu'ils soient forclos par ce qu'ils ne vous ont pas retrouvé?
Avez vous toujours les contrats de ces crédits (forclos).

Amicalement

ce sont des forclusions pour des prêts revolving, pour certains je suis sûr de n'avoir jamais signé d'avenant lors d'augmentation de réserve (forclusion 2 ans plus tard au regard de loi, normalement !) ce sont des contrats anciens qui datent de 1999 - 2000 -2001.

En fait j'aimerai faire valoir que ces contrats n'auraient pas dû être accepté par la BDF car ils étaient frappés de forclusion (il faut juste que je sois sûr de moi et que je trouve un bon avocat  ;)

par contre j'ai envoyé des courriers à ces organismes pour le demander copie de contrats + historique et je n'ai toujours rien reçu (silence radio).

Gwen, si je puis me permettre, tu ne réponds pas à la question précise pour laquelle je t'ai interpelées, et que pose fort bien Catsen, mais que je complète :
lors de la signature d'un plan, qui et homologué par le juge, n'accepte t on pas les contrats de prêts tels qu'ils sont?
Dit autrement...
Après un plan de surendettement, est-il encore possible de faire valoir des irrégularités dans les contrats ou leur mise en oeuvre ?

Et vous ne recevrez rien ! ils ne répondent jamais.

Il n'y a pas de nouveaux contrats lors de l'augmentation des capitaux mais la loi les obligent à reconduire les contrats 3 mois avant la date anniversaire avec les taux en vigueur. Si cette clause n'est pas respectée, on peut bloquer les intérêts à la date de déchéance de cette obligation mais c'est tout.
D'autre part, je vous déconseille fortement d'attaquer la banque de France, vous n'aurez pas gain de cause et vous vous les mettrez irrémédiablement à dos :o
Il est normal que la BDF contacte tous vos créanciers, ils sont là pour ça. Ensuite c'est au juge de prononcer ou non la forclusion.
Trouver un bon avocat!!!! (que veut dire bon avocat ????) dans le surendettement pas évident du tout donc je disais que ça allait vous couter cher!!!!
Le jeu en vaut 'il la chandelle ???

Bien à vous

Chère Bisane on s'est télescopée !!!!!  mais bon j'ai pas eu mal !!! ;D

Oui on accèpte les contrats en l'état puisque nous signons le plan.

Ensuite libre à nous de contacter un avocat pour faire valoir des malfaçons mais comme je disais, le jeu en vaut 'il la ch......
Sabinou, que pensez vous tirer de cette poursuite ???
Personnellement, lorsque je fais des dossiers, si les dettes sont très anciennes, plus de 5 ans et sans courriers, je ne les réveillent surtout pas.

Voila ! ce n'est peut-être pas précis mais .....

Nouveau télescopage, sans mal non plus !

Gwen... tu le fais exprès ?  ;D

Il n'est pas question d'attaquer la BDF !!!!
La question est de savoir si même après avoir signé et respecté un plan on peut encore attaquer la validité des contrats....
Parce qu'elle va avoir du mal à re-déposer, Sabinou !

Citation de: bisane le 25 Novembre 2010 à 12:57:57
Nouveau télescopage, sans mal non plus !

Gwen... tu le fais exprès ?  ;D

Il n'est pas question d'attaquer la BDF !!!!
La question est de savoir si même après avoir signé et respecté un plan on peut encore attaquer la validité des contrats....
Parce qu'elle va avoir du mal à re-déposer, Sabinou !

merci bisane  ;) vous avez bien compris mon problème  ;)

non Gwen je ne vais pas attaquer la BDF  :D

pour ce qui est du "bon" avocat je précise "un avocat en droit à la consommation et qui maîtrise ce type de dossier"  ;) je veux quelqu'un de sérieux qui ne me fasse pas croire n'importe quoi car même chez les avocats il y a des charlatans (si je peux me permettre celà  ;))

Rhooooooooooo

On va y arriver  bbbo

Oui on peut.

CitationOui on peut.

Ben voilà !  :D :D :D :D :D
Merkik !

merci  bbbo bbbo bbbo bbbo ça c'est une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo

J'ai pris note ;D

On attend confirmation supplémentaire des J&J !  ;)
4 précautions valent mieux qu'une !  ;)

ok bisane  ;)

CitationEn fait j'aimerai faire valoir que ces contrats n'auraient pas dû être accepté par la BDF

Cet argument n'est pas bon rédigé comme cela, ce n'est pas la mission de la procédure de surendettement de vérifier la validité des contrats. C'est regrettable je vous l'accorde

Les contrats qui sont dans ma liste Bdf sont entaché d'irrégularité, je peux les attaqués en procédure civile, si je gagne le plan sera revu avec un élément nouveau.

Deux solutions

Si je ne paie pas les échéances prévues je risque de faire tomber le plan. Il vaut mieux avoir attaqué avant.

Si je paie les échéances prévues je risque de rompre la forclusion.

Il me semble qu'il est important de mesurer l'enjeu, est que je vais être gagnant ? Quels sont les risques ? Et surtout  quelle  est le poids de la bagarre par rapport au total des dettes. Il ne faut pas faire de la procédure pour se prouver que l'on a raison, l'objectif c'est d'être gagnant. Le bon avocat serait  celui qui prend une petite provision et le reste des honoraires seulement si l'on gagne.

Joël

Joël, tu n'as pas bien compris la question, que je n'ai sans doute pas bien posée !
Sabinou va atteindre une fin de plan.
Soit elle re-dépose seule (c'est pas gagné...), soit elle tente d'attaquer les contrats.
La question immédiate est juste de savoir si c'est possible d'entreprendre une telle démarche (attaquer les contrats) alors que l'on a signé un plan, et donc "reconnu" ces mêmes dettes.
J'espère que je suis plus claire...

Je crains que nous sommes en présence d'une rupture de la forclusion si elle a payé des échéances, Pour moi on peut attaquer, on peut même gagner en première instance  les juges des tribunaux sont assez favorable  aux consommateurs victimes des marchants de crédits, mais sur le fond ce n'est peut être pas gagné.

Je vais interroger des spécialistes.

Merkik !  ;)

Hi hi !!! tu vois Bisane, Joël était partit sur la même longueur d'onde que moi ;D ;D

J'ai posé la question à deux juristes spécialistes, j'espère avoir une réponse plus certaine.

Ce que je peux dire : c'est cette question empoisonne la tête de beaucoup de surendettés avec un plan en cours depuis un moment. Parce la BDF reconnait de fait des sommes qui sont contestable.

Il faut se remettre dans le contexte du moment où l'on décide de demander la protection de la procédure de surendettement. C'est toujours sous la pression, l'attaque des contrats doit se faire avant dans une période où l'on a la force et le temps pour aller contester.

La bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.

Ce que je dis n'aide pas Sabinou,

Entre deux maux il faut toujours choisir le moindre,

Il faut écouter les conseils en se disant toujours, celui-ci ne sera pas a ma place si son conseil me conduit dans une impasse.

Citation de: joel29 le 26 Novembre 2010 à 12:46:30
J'ai posé la question à deux juristes spécialistes, j'espère avoir une réponse plus certaine.
Merci  ;)

Ce que je peux dire : c'est cette question empoisonne la tête de beaucoup de surendettés avec un plan en cours depuis un moment. Parce la BDF reconnait de fait des sommes qui sont contestable.

en ce qui me concerne je ne savais pas au moment où j'ai déposé un dossier de surendettement que je pouvais demander une vérification des créances  >:( sinon c'est certain que je l'aurai fait ;)

Il faut se remettre dans le contexte du moment où l'on décide de demander la protection de la procédure de surendettement. C'est toujours sous la pression, l'attaque des contrats doit se faire avant dans une période où l'on a la force et le temps pour aller contester.
Je suis d'accord

La bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.
j'ai pas tout compris là  :P

Ce que je dis n'aide pas Sabinou,  c'est sur  :D

Entre deux maux il faut toujours choisir le moindre,

Il faut écouter les conseils en se disant toujours, celui-ci ne sera pas a ma place si son conseil me conduit dans une impasse. pas de soucis  ;)

Perso, je reste sur ma position de forclusion lorsque j'en suis certaine, je ne les réveillent pas  :P
Jusqu'ici pas de soucis !!!!

Gwen... on ne fait pas un concours à qui a raison....
J'ai fait tout un billet sur les Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0), et ai cité différentes jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=43.0) sur les délais de forclusion...

Ce sont même ceux-là qui ont incité Sabinou à se poser cette question !

Je lui ai déjà dit que la forclusion était interrompue par le dossier de surendettement.

La question qui est ici posée est autre, et en tout cas plus complexe !
Alors que l'on a signé un dossier de surendettement, qui vaut en quelque sorte reconnaissance de dettes, est-il encore possible d'attaquer les contrats qui figurent dans le plan, au terme de celui-ci ?
Parce que Sabinou ne pourra plus faire valoir la forclusion, mais peut-être au moins la déchéance du droit aux intérêts !
Et qu'elle peut peut-être en effet faire valoir que la BDF aurait dû, par elle-même, vérifier ces créances... et donc demander une "forclusion rétroactive"...

Bonsir a tous,


Lorsque l'on dépose un plan de surendettement la Banque de france ne peut pas et ce n'est pas son role que de controler si les contrats son bons ou pas bons. Son role à la BDF est de controler le montant des sommes et de les comparer avec ceux que leur donnent les créanciers.

Un contrat peut toujours être attaquer dans le fond même si le dossier de surendettement est  sur le point d'être fini. Il faut contester le fond et non la forme. Le fond c'est ce qui a été remboursé par le débiteur alors qu'il conteste les intérêts et les frais. Il n'y a pas de bons ou de mauvais avocats non il y a des spécialistes et dans le code du  surendettement comme dans le  code de la famille, il y a la connaissance du dossier, et l'investissement de l'avocat.  Les spécialiste se sont des avocats qui ont travaillé leur dossier avec constance et du sérieux. Alors c'est normal que l'on disent c'est un bon avocat dans tel ou tel autre matière.

Comme tu le dit Joël les meilleurs ce sont qui prennent le dossier se paie juste les premiers frais de procédure et ensuite il se paie en effet sur le résultat Obtenu. Malheureusement il n'y en a pas beaucoup.

José33120

Conclusion provisoire : un dossier de surendettement n'empêche pas d'attaquer les crédits "sur le fond" !  >:D
Merci à tous !

Petite précision :

Citationla Banque de france ne peut pas et ce n'est pas son role que de controler si les contrats son bons ou pas bons

Mais elle PEUT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) le faire...  >:D

CitationLa bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.
j'ai pas tout compris là

Sabinou

C'est hors de propos pour vous !!!!

Mais sur le principe si ... quand vous faites un rachat de crédit, vous signez un engagement avec frais, de rembourser des sommes que vous pourriez contester, résultat on se met la corde au cou.

Tous ceux qui critique la procédure BDF ( qui est sans frais), devrait s'engager de ne pas faire des rachat de crédits avant de faire les procédures qui diminuent les dettes, et faire ainsi  des crédits vraiment restructurants.

Bonsoir à tous,

merci dix mille fois pour vos avis et conseil  bbbo.

Aujourd'hui, j'ai enfin pu parler avec mon mari et lui ai expliqué la difficulté de notre situation si nous sortons de la tutelle de la banque de france et nous n'avons pas le choix que d'interrompre son activité d'auto-entrepreneur.

Renégocier avec chacun des organismes et/ou essayer de faire jouer la forclusion risque de nous emmener vers d'énormes difficultés financières qui plus est si nous n'obtenons pas gain de cause nous allons exploser au niveau des intérêts.

Mon mari va se réinscrire à pole emploi et nous allons redéposer un dossier de surendettement et vendre notre maison qui pourra rembourser la totalité de nos dettes (il parait que le marché immobilier repart).

Je vais avoir besoin de votre aide car dans moins de 3 mois c'est la fin de notre premier plan (je dois faire vite) et je vais avoir besoin de vous pour faire le courrier pour leur expliquer que j'aurai vraiment besoin d'un moratoire afin de vendre la maison dans de meilleures conditions (je rappelle que le 1er plan prévoyait déjà la vente de la maison mais sans moratoire puisque nous avions la capacité de payer les mensualités de la maison mais aujourd'hui avec les assedics ça ne sera pas possible) que puis-je leur indiquer pour les sensibilisé sur ce point.

merci à tous pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Citationque puis-je leur indiquer pour les sensibilisé sur ce point

Sur ce point particulier, vous n'aurez même pas trop besoin de les sensibiliser !  >:D

Prenez un peu le temps de bien peser le pour et le contre, mais il semble que ce soit une bonne chose que votre mari prenne conscience de la situation différemment !  ;)

ce soir je me sens déjà un peu soulager  ;)

ça y est je commence à paniquer  :'( :'( et si la BDF prend mal le fait que mon mari est commencé une activité auto-entrepreneur puis arrêter juste avant de redéposer  :-\

en plus je ne sais pas comment je vais payer les échéances du mois de décembre car le temps qu'il soit payé par Pole emploi ça risque de prendre du temps.

Que dois-je faire ? si je ne respecte pas le 1er plan jusqu'au bout que va t-il se passer ?

Comment expliquer sur la lettre de la BDF que mon mari s'est retrouvé licencié en novembre 2009 pendant la durée du 1er plan que malgré tout nous avons voulu respecter le plan avec l'aide des indemnités de licenciement et pole emploi. Nous avons réussi ainsi à diminuer notre endettement de
47 000 euros.

Mon mari a voulu essayer une activité d'auto-entrepreneur (achat-revente sur les marchés) mais que cette activité n'a généré que 12 200 euros de chiffre d'affaire dans l'année et qu'elle n'est pas viable et que nous préférons l'arrêter.

Après 16 mois de respect complet du plan nous ne pouvons plus faire face à nos engagements.

Que nous n'avons pas encore réussi à vendre notre maison (une maison de 550 000 euros n'est pas facile à vendre) mais que nous avons bon espoir car la demande à l'air de revenir et que les taux bancaires n'ont jamais été aussi bas.

Que nous souhaiterions avoir un délai supplémentaire pour vendre la maison (un moratoire de 24 mois serait l'idéal).

voilà en gros ce que je voudrai faire comme courrier mais je n'arrive pas à tout mettre en place, j'ai mal au crâne, j'ai des angoisses, mes idées ne sont pas claires  :'(

Pourriez-vous m'aider ?

Citation de: sabinou le 29 Novembre 2010 à 11:31:00
ça y est je commence à paniquer  :'( :'( et si la BDF prend mal le fait que mon mari est commencé une activité auto-entrepreneur puis arrêter juste avant de redéposer  :-\

Il faut expliquer que l'activité n'étant pas rentable, votre mari a cessé son activité avant de devoir de l'argent( La date importe peu)
en plus je ne sais pas comment je vais payer les échéances du mois de décembre car le temps qu'il soit payé par Pole emploi ça risque de prendre du temps.
Pas de panique, votre dossier est en cours

Que dois-je faire ? si je ne respecte pas le 1er plan jusqu'au bout que va t-il se passer ?
Le dossier devient caduc mais comme vous en déposez un autre dans la foulée...

Comment expliquer sur la lettre de la BDF que mon mari s'est retrouvé licencié en novembre 2009 pendant la durée du 1er plan que malgré tout nous avons voulu respecter le plan avec l'aide des indemnités de licenciement et pole emploi. Nous avons réussi ainsi à diminuer notre endettement de
47 000 euros.
Là il faut la jouer fine! expliquez que pour vous l'important était de diminuer votre endettement et vous l'avez fait, vous ne saviez pas que vous deviez en avertir la BDF.
Dites que vous avez remboursé 47000 € en donnant le détail des sommes versées mais qu'aujourd'hui, vous ne pouvez pas faire face à la fin du plan mais qu'il n'est plus à jour. (a retravailler bien sûr sur la finesse des propos, je colle ça en vrac...)

Mon mari a voulu essayer une activité d'auto-entrepreneur (achat-revente sur les marchés) mais que cette activité n'a généré que 12 200 euros de chiffre d'affaire dans l'année et qu'elle n'est pas viable et que nous préférons l'arrêter. Vu plus haut. Par contre c'est bête d'avoir fait une auto-entreprise pour faire des marchés alors qu'une patente suffisait et qu'elle met parfois 3 mois à venir, pendant ce temps avec l'attestation de dépôt, on peut travailler...

Après 16 mois de respect complet du plan nous ne pouvons plus faire face à nos engagements.

Que nous n'avons pas encore réussi à vendre notre maison (une maison de 550 000 euros n'est pas facile à vendre) mais que nous avons bon espoir car la demande à l'air de revenir et que les taux bancaires n'ont jamais été aussi bas.

Que nous souhaiterions avoir un délai supplémentaire pour vendre la maison (un moratoire de 24 mois serait l'idéal).

voilà en gros ce que je voudrai faire comme courrier mais je n'arrive pas à tout mettre en place, j'ai mal au crâne, j'ai des angoisses, mes idées ne sont pas claires  :'(

Pourriez-vous m'aider ?

Pas de panique, votre dossier ne présente pas de mauvaise foi mais des étourderies à mon sens.

merci Gwen  :-* :-* je vais essayer de me calmer et de m'y mettre, si vous me le permettez je la mettrai en ligne pour que vous me disiez ce que vous en pensez  :-\

Pas de problème mais il faut faire vite pour déposer.
Déposez vous même votre dossier ensuite.
Vous pourrez dans la foulée demander un rendez-vous pour vous expliquer de vive voix si besoin.

;)

est-ce qu'il faut que je rappelle la gestionnaire qui a fait mon 1er plan pour lui expliquer ?

dois-je refournir tous les documents et remplir un dossier complet ?

Oui il faut la prévenir dans un premier temps pour vous couvrir

Sabinou, pour autant que je me rappelle, vous avez un Cresus près de chez vous, non ?
Courrez-y, ils vous aideront !

Citationune patente suffisait

Gwen, tu peux préciser ? Ce n'est pas considéré comme travail indépendant ?

Citation de: bisane le 29 Novembre 2010 à 13:06:25
Sabinou, pour autant que je me rappelle, vous avez un Cresus près de chez vous, non ?
Courrez-y, ils vous aideront ! je ne sais pas j'habite dans le 77 ?

Citationune patente suffisait

Gwen, tu peux préciser ? Ce n'est pas considéré comme travail indépendant ?

Je viens d'appeler la gestionnaire qui s'est occupé de nous et elle m'a dit qu'ils avaient beaucoup de retard, qu'il fallait que je redépose un dossier très rapidement et que le dossier ne passerait pas en commission avant 1 ou 2 mois  :'(

Citationle dossier ne passerait pas en commission avant 1 ou 2 mois

L'important, c'est que vous l'ayez déposé...
Pas de Cresus par chez vous, ou alors à Paris.
Il y a par contre ça : Info-Dettes et Surendettement (http://www.ufalvlp.com/article-29937604.html)

Citation de: bisane le 29 Novembre 2010 à 13:06:25
Sabinou, pour autant que je me rappelle, vous avez un Cresus près de chez vous, non ?
Courrez-y, ils vous aideront !

Citationune patente suffisait

Gwen, tu peux préciser ? Ce n'est pas considéré comme travail indépendant ?

Aie je bloque sur le forum !!! j'arrive pas à envoyer les messages  :'(

Oui Bisane la vente sur les marché ce n'est pas la même chose mais assujettie aux vendeurs ambulants et forains aussi mais là, il ne faut pas avoir de domicile fixe.

Citation de: bisane le 29 Novembre 2010 à 14:06:44

Citationle dossier ne passerait pas en commission avant 1 ou 2 mois

L'important, c'est que vous l'ayez déposé...
Pas de Cresus par chez vous, ou alors à Paris.
Il y a par contre ça : Info-Dettes et Surendettement (http://www.ufalvlp.com/article-29937604.html)

bisane le lien ne fonctionne pas

Ben mince !
Le site semble ne plus exister, ou alors il a une panne...
Voyez si vous pouvez les retrouver par un autre moyen : UFAL (Union des familles laîques)

http://www.ufal.org/ (http://www.ufal.org/)

La nuit ayant porté conseil, voici le bon lien : (ils ont changé de site)
INFO-DETTES sur un forum de Melun Val de Seine  (http://ufalvlp.over-blog.com/article-29937604.html)

 bbbo  :-*

Ca vient un peu tard, mais confirmation de notre débat acharné....  >:D
Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg64423#msg64423)

Je reviens vers vous après quelques jours d'absences pour cause de grippe (mes 4 enfants, mon mari et moi-même) c'était l'horreur mais à la fin ça fait prendre conscience que la priorité des priorités c'est la santé  ;)

Comme je vous l'avais dit plus haut, mon mari a radié son auto-entreprise et à rouvert ses droits aux assedics afin de pouvoir redéposer un dossier de surendettement.

J'ai voulu d'abord préparer le dossier, photocopie etc... et là j'en suis à la lettre.

Je me permets de vous soumettre mon premier jet, afin que vous me disiez ce que vous en pensez  ;)

Par la présente, je sollicite de nouveau le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-331.1 et suivants du code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face au 1er plan que vous nous avez accordé.

Ce 1er plan a débuté au 31 juillet 2009 pour une durée de 18 mois. Les ressources retenues sont de 6076 euros pour une mensualité retenue par la commission de 4437 euros.

Entre-temps, mon mari a perdu son emploi (novembre 2009) faisant baisser nos ressources de 2000 euros. Pôle emploi lui verse 1700 euros par mois.

Je suis Assistante Maternelle et jusqu'au 31 juillet 2010 j'avais 3 contrats pour une revenu de 1800 euros par mois, à cette date j'ai perdu un contrat (perte de revenus de 600 euros) que je n'ai pas remplacé aujourd'hui faute de demandes. Les 2 contrats qui me restent se terminent en juillet 2011 et j'ai peur de ne pas retrouver de nouveaux contrats.

Malgré cela, nous avons voulu respecter ce plan pensant que notre maison allait se vendre rapidement, malheureusement nous ne pouvons pas maîtriser l'état actuel du marché.

Grâce aux indemnités de licenciement que mon mari à toucher (20 000 euros), nous avons pu tant bien que mal et avec l'aide de notre famille honorer nos créanciers jusqu'à ce jour.

Notre but principal étant de diminuer notre endettement, ce qui a été fait puisque celui-ci a diminué de 50 000 euros.

Avec l'aide de Pôle emploi, mon mari a crée une auto-entreprise qui compte tenu de notre situation s'est révélée complètement impossible à gérer, cette auto-entreprise est radiée à ce jour. Il n'existe aucune dette professionnelle.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons plus honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.

Nous avons besoin de l'intervention rapide de votre commission afin de revoir les mensualités, voir de bénéficier d'un moratoire et nous laisser un délai supplémentaire pour vendre notre maison qui permettra de rembourser une bonne partie de nos dettes.

merci d'avance à tous  :-* :-* :-*

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face au 1er plan que vous nous avez accordé.

Ce 1er plan a débuté au 31 juillet 2009 pour une durée de 18 mois. Les ressources retenues sont de 6076 euros pour une mensualité retenue par la commission de 4437 euros.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de respecter le plan conventionnel de redressement élaboré par votre commission, et qui a débuté le 31 juillet 2009.
En effet, les revenus retenus sont de 6 076 € pur une capacité de remboursement de 4 437 €.
Or....


Malgré cela, nous avons voulu respecter ce plan pensant que notre maison allait se vendre rapidement, malheureusement nous ne pouvons pas maîtriser l'état actuel du marché.

Malgré cela, nous avons fait notre possible pour respecter ce plan, pensant que notre maison allait se vendre rapidement, ce qui n'a malheureusement pas été le cas.


Nous avons besoin de l'intervention rapide de votre commission afin de revoir les mensualités, voir de bénéficier d'un moratoire et nous laisser un délai supplémentaire pour vendre notre maison qui permettra de rembourser une bonne partie de nos dettes.

Nous avons besoin de l'intervention rapide de votre commission afin de revoir les mensualités, ainsi que pour nous laisser un délai supplémentaire pour vendre notre maison, ce qui nous permettrait de rembourser une bonne partie de nos dettes.

Bisane toujours au RV  bbbo bbbo

voilà la lettre modifiée :

Par la présente, je sollicite de nouveau le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-331.1 et suivants du code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de respecter le plan conventionnel de redressement élaboré par votre commission, et qui a débuté le 31 juillet 2009.
En effet, les revenus retenus sont de 6 076 € pour une capacité de remboursement de 4 437 €.

Or entre-temps, mon mari a perdu son emploi (novembre 2009) faisant baisser nos ressources de 2000 euros. Pôle emploi lui verse 1700 euros par mois.

Je suis Assistante Maternelle et jusqu'au 31 juillet 2010 j'avais 3 contrats pour une revenu de 1800 euros par mois, à cette date j'ai perdu un contrat (perte de revenus de 600 euros) que je n'ai pas remplacé aujourd'hui faute de demandes. Les 2 contrats qui me restent se terminent en juillet 2011 et j'ai peur de ne pas retrouver de nouveaux contrats.

Malgré cela, nous avons fait notre possible pour respecter ce plan, pensant que notre maison allait se vendre rapidement, ce qui n'a malheureusement pas été le cas.

Grâce aux indemnités de licenciement que mon mari à toucher a perçues (20 000 euros), nous avons pu tant bien que mal et avec l'aide de notre famille honorer nos créanciers jusqu'à ce jour.

Notre but principal étant de diminuer notre endettement, ce qui a été fait puisque celui-ci a diminué de 50 000 euros.

Avec l'aide de Pôle emploi, mon mari a crée une auto-entreprise qui compte tenu de notre situation s'est révélée complètement impossible à gérer, cette auto-entreprise est radiée à ce jour. Il n'existe aucune dette professionnelle.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons plus honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.

Nous avons besoin de l'intervention rapide de votre commission afin de revoir les mensualités, ainsi que pour nous laisser un délai supplémentaire pour vendre notre maison, ce qui nous permettrait de rembourser une bonne partie de nos dettes.

a perçues ou a touchées, peu importe, mais cela doit s'accorder ainsi !  ;)

merci bisane  ;)

Bonjour Sabinou,

Votre plan doit s'arrêter quand exactement?

La vente de votre maison était mentionnée dedans?

le plan devait prendre fin au 31 janvier 2011 c'était un plan provisoire de 18 mois pour permettre la vente de la maison mais nous avions gardé les mêmes mensualités, même taux d'intérêts concernant le prêt immo.

Donc il faut pas traîner pour redéposer

Il faut joindre les justificatifs de la mise en vente de la maison, essayez d'obtenir des agences qu'elles vous donnent le nombre de visite qui ont eu lieu

Bonjour à tous  ;)

Je reviens vous donner quelques nouvelles  ;)

J'ai donc redéposé un dossier à la BdF en leur expliquant que je ne pouvais plus respecter le plan qu'ils m'avaient fait 16 mois plutôt.

J'ai reçu le récepissé de dépôt le 07 janvier dernier, je n'ai reçu aucun appel pour l'instant de la gestionnaire (qui est la même qu'il y a 16 mois).

Ma maison est en vente et le marché immobilier à l'air d'être reparti (en tout cas sur mon secteur) j'ai pas mal de visites.

Aujourd'hui j'avais un message sur mon répondeur de Nati-is (ils sont comme Gemalpoli), le message disait ceci :

MMe ---- vous réagissez comme une enfant de 5 ans en ne nous rappelant pas !
Puisque c'est comme ça, j'envoie une demande de prèlèvement sur votre compte de 600 euros, et je le ferai tous les jours, ainsi vous aurez beaucoup de frais et c'est bien fait pour vous !

Pour votre maison à vendre, j'espère que ça sera très long pour la vendre parce que plus ça sera long et plus nous vous prendrons des frais.

Dés aujourd'hui, j'envois à la BDF une caducité du plan.

Bien fait pour vous

Au revoir MME.

Mot pour mot ce qui a été dit  :D :D ils sont vraiment fous  :D :D :D

Avant de vous connaître, j'aurai flippé comme une dingue  :'( :'( mais plus aujourd'hui et c'est grâce à ce forum et à vous tous  bbbo bbbo bbbo

c'est vraiment l'école maternelle :D

Je vous change de section suivez moi ;)

merci catsen  ;) je me suis retrouvée  ;)

Quel bande de c.ns!!!

Ben alors l'Oursonne tu te l'ches

il y aurai bien un livre sur toutes les co....ries qu'ils peuvent dire à faire

Mamanrom tu m'as enlevé les mots de la bouche  :D

 grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Ils se croient où ???????????
Elle a dit son nom, la dame ?

oui Bisane, elle a laissé son nom et son numéro de téléphone, et bien sur je vais garder le message au cas ou l'envie me viendrait de déposer plainte  ;)

Sabinou mettez son nom et numéro de téléphone en ligne
on va tous l'appeler lundi matin  ;D ;D ;D >:D >:D >:D
une centaine de coups de fils dans la journée ça devrait l'occuper  >:D >:D
bon je blague hein ????

Appel aux modos, je ne sais pas ou placer ce sujet  ;)

L'association des 4AS (Accueil, Aide et Assistance Administrative aux surendettés) assure des permanences sur RV dans les maisons de justice et du droit à Noisiel, Pontault-combault, Chelles, Savigny-le-temple, Ozoir la Ferrière et à Serris (donc en Seine et marne) pour expliquer et aider à constituer les dossiers de surendettement. Ils aident aussi à comprendre les courriers reçus.

Cette association est soutenue par le conseil général et à déjà permis d'aider au montage de 647 dossiers.

Les 4AS au 06 31 51 89 31 / http://les4as.new.fr.

Je mets ce lien dans "renseignements utiles"  Merci Sabinou

ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0

Et je rajoute ici : associations d'aide aux surendettés (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations).

MERCI, Sabinou !!!!

 ;)

Coucou à tous,

mon dossier passe en commission demain  :-\ je croise les doigts.

 ;)
Désolé j'ai les doigts un peu bizarres  ;D

merci SMILYSOUL  :-*

sabinou

et doigts croisés aussi

Moi aussi une anonyme surendettée solidaire, je suis avec toi.
Je t'envoie des ondes positives, croise tout ce que je peux
Et y'a pas de raison, on y croit FORT  :D

Bonjour Sabinou

Je vous dis un gros m----de  pour aujourd'hui on espère de bonnes nouvelles de votre part très rapidement  ;)

oreilles et sabots croisés !  ;)

merci à tous  :-* :-*

bjr et bonne chance pour votre demande,cordialement.

RECEVABLE  bbbo bbbo bbbo bbbo Je suis trop contente  bbbo bbbo bbbo bbbo la gestionnaire m'a dit qu'il me laissait un nouveau délai de 12 mois pour vendre la maison.

YOUPIIIIIII !!!!!  :D
Yaplk espérer qu'elle va se vendre, cette maison !  ;)

c'est sûr bisane mais j'ai bon espoir nous avons pas mal de visite  ;)

 bbbo

Très contente pour toi.   :D  :D

Et si tu as beaucoup de visites, ça va bien finir par déboucher... 12 mois ça laisse le temps de pas vendre n'importe comment.   ;)

sabinou

Citationc'est sûr bisane mais j'ai bon espoir nous avons pas mal de visite 

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour à tous,

je viens vous donner quelques nouvelles de mon dossier, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la BDF m'indiquant : Orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement. J'ai 15 jours pour accepter ou refuser ou faire une contre-proposition.

La mensualité retenue par la BDF est 1255 euros et la proposition est de tout verser pour le prêt immo et de ne payer personne d'autres même pas ma voiture qui est en LOA (je pense que là ça va pas leur plaire et qu'ils vont me demander de rendre la voiture, ce que je ne veux pas).

Je me demandais à quel moment je peux demander la vérification des créances ? car au niveau de mes prêts revolving je suis quasiment sur qu'ils ne sont pas conforme car se sont des crédits très anciens et je n'ai plus les contrats initiaux et impossible de les obtenir par les organismes qui s'obstinent à faire la sourde oreille.

Je voudrai leur faire comme contre-proposition de partager la somme entre prêts immo et LOA ? est-ce possible ?

D'autre part, je viens de signer une promesse de vente pour la maison, mes sentiments sont partagés entre joie et tristesse  :-\ par contre les acquéreurs ont jusq'au 15 avril pour obtenir leurs prêts dois-je avertir la BDF ou attendre d'être sûr qu'ils aient leurs prets ?

Tout est confus dans ma tête  :'( je n'arrive plus à réfléchir. En plus il faut que je cherche à me reloger rapidement, une location pour 6 personnes c'est pas gagné  :'( 

bises à tous  :-*

Citationmes sentiments sont partagés entre joie et tristesse   

Comme je vous comprends, mais ça ne vous interdit pas de rebondir plus tard et cela va assainir votre situation..
Là j'attends un visiteur pour mon appartement depuis 11.30, je pense que ce sera un lapin de plus  >:D

Citationje pense que ce sera un lapin de plus

Va falloir acheter une carabine !  >:D

Sabinou, vous avez un moratoire, et donc un délai pour vendre ?

oui bisane, ils me laissent 1 an pour vendre mais avec une capacité de remboursement de 1255 euros qu'ils veulent donner uniquement au prêt immo pour les autres prêts c'est zéro.

Quand la maison sera effectivement vendue, je pense qu'il faudra informer la BDF et que cela changera complètement la donne.

CitationJe voudrai leur faire comme contre-proposition de partager la somme entre prêts immo et LOA ? est-ce possible ?

Si vous avez un moratoire, moi je n'insisterais pas !
Même la LOA risque d'y gagner, au final !

Concernant la vérification des créances, vous ne pourrez désormais le faire que si la commission est obligée d'imposer le plan qu'elle propose, donc si un créancier s'y oppose.

Non la vérification des créances peut être demandée à tout moment, c'est la gestionnaire qui m'en avait parlé, d'ailleurs je l'ai demandé quand j'ai reçu la proposition de plan

Si vous avez un moratoire, moi je n'insisterais pas !
Même la LOA risque d'y gagner, au final !

La je ne comprends pas Bisane  ???
[/quote]

@ Sen :

CitationNon la vérification des créances peut être demandée à tout moment, c'est la gestionnaire qui m'en avait parlé, d'ailleurs je l'ai demandé quand j'ai reçu la proposition de plan

Mis en mémoire !  ;)

@ Sabinou :
Je voulais dire que si ça passe comme ça, ce n'est pas la peine d'aller chercher des poux sur des oeufs....

ok, donc ça veut dire que je peux dans un premier temps demander la vérification de certaines créances et pour la LOA j'attends de voir ce qu'ils vont répondre mais à coup sur ils vont refuser la proposition de plan et demander la restitution du véhicule et là on se retrouve sans véhicule et avec 4 enfants ce n'est pas possible  ???

Sabinou, ils peuvent demander.... et la BDF peut rester sur sa position !
Et je répète : si vous vendez, le remboursement de la LOA sera sans doute prioritaire, juste après le prêt immo.
Il n'est pas du tout certain qu'ils s'opposent.