J'angoisse : plan en cours - prêt immobilier - micro-entreprise

[sabinou]

ok bisane 

[l'indien]

En fait j'aimerai faire valoir que ces contrats n'auraient pas dû être accepté par la BDF

Cet argument n'est pas bon rédigé comme cela, ce n'est pas la mission de la procédure de surendettement de vérifier la validité des contrats. C'est regrettable je vous l'accorde

Les contrats qui sont dans ma liste Bdf sont entaché d'irrégularité, je peux les attaqués en procédure civile, si je gagne le plan sera revu avec un élément nouveau.

Deux solutions

Si je ne paie pas les échéances prévues je risque de faire tomber le plan. Il vaut mieux avoir attaqué avant.

Si je paie les échéances prévues je risque de rompre la forclusion.

Il me semble qu'il est important de mesurer l'enjeu, est que je vais être gagnant ? Quels sont les risques ? Et surtout  quelle  est le poids de la bagarre par rapport au total des dettes. Il ne faut pas faire de la procédure pour se prouver que l'on a raison, l'objectif c'est d'être gagnant. Le bon avocat serait  celui qui prend une petite provision et le reste des honoraires seulement si l'on gagne.

Joël

[bisane]

Joël, tu n'as pas bien compris la question, que je n'ai sans doute pas bien posée !
Sabinou va atteindre une fin de plan.
Soit elle re-dépose seule (c'est pas gagné...), soit elle tente d'attaquer les contrats.
La question immédiate est juste de savoir si c'est possible d'entreprendre une telle démarche (attaquer les contrats) alors que l'on a signé un plan, et donc "reconnu" ces mêmes dettes.
J'espère que je suis plus claire...

[l'indien]

Je crains que nous sommes en présence d'une rupture de la forclusion si elle a payé des échéances, Pour moi on peut attaquer, on peut même gagner en première instance  les juges des tribunaux sont assez favorable  aux consommateurs victimes des marchants de crédits, mais sur le fond ce n'est peut être pas gagné.

Je vais interroger des spécialistes.

[bisane]

Merkik ! 

[Gwen]

Hi hi !!! tu vois Bisane, Joël était partit sur la même longueur d'onde que moi

[l'indien]

J'ai posé la question à deux juristes spécialistes, j'espère avoir une réponse plus certaine.

Ce que je peux dire : c'est cette question empoisonne la tête de beaucoup de surendettés avec un plan en cours depuis un moment. Parce la BDF reconnait de fait des sommes qui sont contestable.

Il faut se remettre dans le contexte du moment où l'on décide de demander la protection de la procédure de surendettement. C'est toujours sous la pression, l'attaque des contrats doit se faire avant dans une période où l'on a la force et le temps pour aller contester.

La bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.

Ce que je dis n'aide pas Sabinou,

Entre deux maux il faut toujours choisir le moindre,

Il faut écouter les conseils en se disant toujours, celui-ci ne sera pas a ma place si son conseil me conduit dans une impasse.

[sabinou]

J'ai posé la question à deux juristes spécialistes, j'espère avoir une réponse plus certaine.
Merci 

Ce que je peux dire : c'est cette question empoisonne la tête de beaucoup de surendettés avec un plan en cours depuis un moment. Parce la BDF reconnait de fait des sommes qui sont contestable.

en ce qui me concerne je ne savais pas au moment où j'ai déposé un dossier de surendettement que je pouvais demander une vérification des créances  sinon c'est certain que je l'aurai fait

Il faut se remettre dans le contexte du moment où l'on décide de demander la protection de la procédure de surendettement. C'est toujours sous la pression, l'attaque des contrats doit se faire avant dans une période où l'on a la force et le temps pour aller contester.
Je suis d'accord

La bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.
j'ai pas tout compris là

Ce que je dis n'aide pas Sabinou,  c'est sur 

Entre deux maux il faut toujours choisir le moindre,

Il faut écouter les conseils en se disant toujours, celui-ci ne sera pas a ma place si son conseil me conduit dans une impasse. pas de soucis

[Gwen]

Perso, je reste sur ma position de forclusion lorsque j'en suis certaine, je ne les réveillent pas 
Jusqu'ici pas de soucis !!!!

[bisane]

Gwen... on ne fait pas un concours à qui a raison....
J'ai fait tout un billet sur les Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable), et ai cité différentes jurisprudences sur les délais de forclusion...

Ce sont même ceux-là qui ont incité Sabinou à se poser cette question !

Je lui ai déjà dit que la forclusion était interrompue par le dossier de surendettement.

La question qui est ici posée est autre, et en tout cas plus complexe !
Alors que l'on a signé un dossier de surendettement, qui vaut en quelque sorte reconnaissance de dettes, est-il encore possible d'attaquer les contrats qui figurent dans le plan, au terme de celui-ci ?
Parce que Sabinou ne pourra plus faire valoir la forclusion, mais peut-être au moins la déchéance du droit aux intérêts !
Et qu'elle peut peut-être en effet faire valoir que la BDF aurait dû, par elle-même, vérifier ces créances... et donc demander une "forclusion rétroactive"...

[Jose33120]

Bonsir a tous,


Lorsque l'on dépose un plan de surendettement la Banque de france ne peut pas et ce n'est pas son role que de controler si les contrats son bons ou pas bons. Son role à la BDF est de controler le montant des sommes et de les comparer avec ceux que leur donnent les créanciers.

Un contrat peut toujours être attaquer dans le fond même si le dossier de surendettement est  sur le point d'être fini. Il faut contester le fond et non la forme. Le fond c'est ce qui a été remboursé par le débiteur alors qu'il conteste les intérêts et les frais. Il n'y a pas de bons ou de mauvais avocats non il y a des spécialistes et dans le code du  surendettement comme dans le  code de la famille, il y a la connaissance du dossier, et l'investissement de l'avocat.  Les spécialiste se sont des avocats qui ont travaillé leur dossier avec constance et du sérieux. Alors c'est normal que l'on disent c'est un bon avocat dans tel ou tel autre matière.

Comme tu le dit Joël les meilleurs ce sont qui prennent le dossier se paie juste les premiers frais de procédure et ensuite il se paie en effet sur le résultat Obtenu. Malheureusement il n'y en a pas beaucoup.

José33120

[bisane]

Conclusion provisoire : un dossier de surendettement n'empêche pas d'attaquer les crédits "sur le fond" ! 
Merci à tous !

Petite précision :

la Banque de france ne peut pas et ce n'est pas son role que de controler si les contrats son bons ou pas bons

Mais elle PEUT le faire... 

[l'indien]

La bonne période pour entrer en opposition avec les créanciers, c'est celle où l'on replonge en faisant un rachat de crédit.
j'ai pas tout compris là

Sabinou

C'est hors de propos pour vous !!!!

Mais sur le principe si ... quand vous faites un rachat de crédit, vous signez un engagement avec frais, de rembourser des sommes que vous pourriez contester, résultat on se met la corde au cou.

Tous ceux qui critique la procédure BDF ( qui est sans frais), devrait s'engager de ne pas faire des rachat de crédits avant de faire les procédures qui diminuent les dettes, et faire ainsi  des crédits vraiment restructurants.

[sabinou]

Bonsoir à tous,

merci dix mille fois pour vos avis et conseil  .

Aujourd'hui, j'ai enfin pu parler avec mon mari et lui ai expliqué la difficulté de notre situation si nous sortons de la tutelle de la banque de france et nous n'avons pas le choix que d'interrompre son activité d'auto-entrepreneur.

Renégocier avec chacun des organismes et/ou essayer de faire jouer la forclusion risque de nous emmener vers d'énormes difficultés financières qui plus est si nous n'obtenons pas gain de cause nous allons exploser au niveau des intérêts.

Mon mari va se réinscrire à pole emploi et nous allons redéposer un dossier de surendettement et vendre notre maison qui pourra rembourser la totalité de nos dettes (il parait que le marché immobilier repart).

Je vais avoir besoin de votre aide car dans moins de 3 mois c'est la fin de notre premier plan (je dois faire vite) et je vais avoir besoin de vous pour faire le courrier pour leur expliquer que j'aurai vraiment besoin d'un moratoire afin de vendre la maison dans de meilleures conditions (je rappelle que le 1er plan prévoyait déjà la vente de la maison mais sans moratoire puisque nous avions la capacité de payer les mensualités de la maison mais aujourd'hui avec les assedics ça ne sera pas possible) que puis-je leur indiquer pour les sensibilisé sur ce point.

merci à tous pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

[bisane]

que puis-je leur indiquer pour les sensibilisé sur ce point

Sur ce point particulier, vous n'aurez même pas trop besoin de les sensibiliser ! 

Prenez un peu le temps de bien peser le pour et le contre, mais il semble que ce soit une bonne chose que votre mari prenne conscience de la situation différemment !