Bonjour, je me presente a vous, Virginie 41 ans sans emploi, je vis en concubinage mon conjoint est en CDI a temps partiel , nous avons 4 enfants, nous vivons dans L allier.
Depuis 2007, nous allons de moratoire en moratoire, mi Octobre j ai redeposè , mais debut Octobre j ai reçut une assignation de mon ancienne proprio pour un montant de 21000e, nous avons pris un avocat qui vat plaider la procedure abusive et l abus de droit car dans ses demandes , il nous est demandè ( a titre d exemple) 2000e de paisserie pour un couloir de 120m2 alors qu il y a un accro de 2cm dans la penderie, la proprio nous demande le changement d un portail pvc contre un portail en alu motorisè, sauf que ce portail est situè sur un droit de passage dont nous avions pas jouissance, elle me reclame le depot de garantie alors quelle l a perçut par le LOCAPASS... Enfin bref une vraie arnaque!
Donc mon gestionnaire m' a fortement conseillè de rajouter la dette,mais j ai une audience pour ce litige en Janvier 2014; avez vous une ideè de comment ça vat se derouler?
Ma proprio vat faire un recours , est elle au dessus de la BDF?
J ai reçut ma recevabilitè pour une procedure de retablissement personnel sans liquidation judiciaire; cela veut dire quoi?
Merci d avance pour vos conseils et soutiens
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Cyanure ! ;)
Je vous ai mis le message d'accueil !
Je vous change de section !
Pouvez-vous nous donner la date de recevabilité?
Merci de votre acceuil
Alors date de depot le 28/10/2013
de saisine le 14/11/2013
de recevabilitè le 28/11/2013
Aviez vous mis cette dette dans le dossier ou pas ?
Pourquoi dites vous de votre propriétaire ( actuelle pu ex ?) va faire un recours ?
Une procedure de rétablissement personnel est un effacement de vos dettes ;)
Citation de: Comailles le 30 Novembre 2013 à 15:55:18
Aviez vous mis cette dette dans le dossier ou pas ?
Pourquoi dites vous de votre propriétaire ( actuelle pu ex ?) va faire un recours ?
Une procedure de rétablissement personnel est un effacement de vos dettes ;)
J ai reçut l assignation le 12 Octobre , et je devait redeposer mon dossier avant debut Novembre, au depart je voulait pas mettre la dette et faire debouter mon ex proprio, mais mon conseiller BDF était pas de cet avis, j ai suivi ses conseils et j'ai mis la dette.
Je pense quelle vat faire un recours car c'est une personne sans le sous et qui aime l argent
Que veux dire le theme "sans liquidation judiciaire"?
Sans liquidation judiciaire signifie sans la vente de vos biens.
d accord, je m en doutait un peu..Comme il est ecrit que notre patrimoine, est constituè uniquement de biens meublants indispensables..
Mais c 'est surtout mon ex proprio qui me fait soucis
Vous avez bien fait de mettre cette dette dans le dossier BdF ;) ;) ;) ;)
Pour l'audience, savez vous si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ?
j'ajouterais que TOUTES les dettes doivent être déclarées dans un dossier ;)
Votre gestionnaire a eu tout à fait raison.
Et votre ex proprio est au moins sûr d'être payé avec un plan! ;) Donc faire recours irait à l'encontre de ses propres intérêts.
Citation de: zorah0412 le 30 Novembre 2013 à 16:40:49
j'ajouterais que TOUTES les dettes doivent être déclarées dans un dossier ;)
Votre gestionnaire a eu tout à fait raison.
Et votre ex proprio est au moins sûr d'être payé avec un plan! ;) Donc faire recours irait à l'encontre de ses propres intérêts.
Ben si c'est une PRP elle sera pas payé hein ;)
Mais rien ne dit qu'elle va faire un recours et si c'est le cas ça se défend ;)
Citation de: Persévérance le 30 Novembre 2013 à 16:43:12
Citation de: zorah0412 le 30 Novembre 2013 à 16:40:49
j'ajouterais que TOUTES les dettes doivent être déclarées dans un dossier ;)
Votre gestionnaire a eu tout à fait raison.
Et votre ex proprio est au moins sûr d'être payé avec un plan! ;) Donc faire recours irait à l'encontre de ses propres intérêts.
Ben si c'est une PRP elle sera pas payé hein ;)
Mais rien ne dit qu'elle va faire un recours et si c'est le cas ça se défend ;)
effectivement ;)
j'avais pas vu la PRP :P
merci persé!
et en effet, les recours se défendent ;)
Je vais vous repondre a tous
L avocate qui m assiste pour l assignation de mon ex propriètaire est prete a se charger de mon dossier de PRP, je suis en effet beneficiaire de l AJ (du moins partielle)
Je suis sure que mon ex proprio vas faire un recours, lorsque j ai fait part de mes craintes a mon conseiller BDF , elle était confiante
Je verrait bein
En tout cas ce forum est vraiment une source d onde positives.. Et dans ce genre de situation on en a bien besoin
On va voir pour le recours....mais très bien d'avoir un avocat! ;)
Oui on verrat bien, déjà je dois aller la voir le 9 pour l assignation, je lui ferait voir le courrier de la BDF , mais déjà elle m a dis que le recevabilitè et l orientation vers une PRP était une bonne nouvelle
En tout cas merci a vous tous, je vous tiendrait au courant de la situation
Bon Week end
C'est en effet une excellente nouvelle! ;)
Bon week end!
C'est très bien que vous ayez une avocate !!! ;) ;)
Votre pseudo fait peur ! >:D ;D :D
J'ai plusieurs questions...
- 21 000 € de dettes de loyer ? C'est la somme qui figure dans votre dossier ?
- elle date de quand ? Avant le 1er dossier ? Après ?
Citation de: cyanure le 30 Novembre 2013 à 16:08:25c'est une personne sans le sous et qui aime l argent
Elle est sans le sou, ou vous estimez qu'elle en a plein ?
Bonsoir a tous et a toutes,
bon voila aujourdhui on vient de recevoir une lettre de la BDF, un de nos créanciers conteste le PRP; la BDF a joint une copie de la lettre et rien est ecrit , juste " nous contestons la decision de PRP"
Sur la lettre de la BDF il est ecrit "votre dossier est suspendu jusque a decision du juge" cela veut dire quoi?? pffiouuuu c'est pas finis cette histoire
Quand je pense que le creancier c est juste une dette de 600e :(
Citation de: bisane le 30 Novembre 2013 à 21:14:19
Votre pseudo fait peur ! >:D ;D :D
xd je le traine depuis 20 ans
J'ai plusieurs questions...
- 21 000 € de dettes de loyer ? C'est la somme qui figure dans votre dossier ?
- elle date de quand ? Avant le 1er dossier ? Après ?
Citation de: cyanure le 30 Novembre 2013 à 16:08:25c'est une personne sans le sous et qui aime l argent
Elle est sans le sou, ou vous estimez qu'elle en a plein ?
Alors cette dette date de Octobre 2013, nous avont deposè notre dossier initial en 2007 et depuis allons de moratoire en moratoire
21000e , notre ancienne proprio nous a adressè des devis d artisans ultra hype.. nous facture des reparations qui selon la loi de 1986 lui incombe, elle demande le mois de caution , alors quelle l a perçut en Septembre 2011
Nous facture une vitrification de parquet alors que le parque ne l a jamais ètè ( ecrit dans etat des lieux comme cirè) , elle me facture un four a 500e alors que l etat des lieux de sortie le decrit comme focntionnel
Notre avocate a ouvert une requete pour procedure abusive
Non justement je n estime pas quelle en a plein xd, mais c'est une personne qui vit bien au dessus de ses moyens, qui a jamais put faire face aux reparations du logement lorsque j était locataire, pour la bonne cause quelle avait des ardoises chez la plupart des artisans( 1500e chez l electricien, 500e plombier, 2000e couvreur)
Pas de quoi vous mettre la rate au court bouillon ! ;)
C'est votre bailleur qui fait ce recours, ou quelqu'un d'autre ?
"c'est juste une dette de 600 €"... qui peuvent manquer cruellement à celui qui fait le recours... :P
Reste que : vous restez protégés par la procédure, et que vous serez convoqués au tribunal pour vous défendre de ce recours.
Bisane vous avez la meme expression que mon avocate, je lui telephone toujours en stress et elle me repond" mais ne vous mettez pas la rate au court bouillon" ;)
Non c'est C*** qui fait ce recours..
C 'est bien ce que je pensait donc, le juge attends donc de voir si certains créanciers se manifestent et ensuite il me fixe une date et mon avocate doit faire des conclusions.. xxl!
Je dois la voir Lundi pour la procedure contre ma proprio , et on se pencherat aussi sur le dossier BDF
Bonjour tout le monde...
Je viens de recevoir une lettre de la BDF
"la sociètè des eaux de la Ville... emet un recours"
Voila un 2eme recours pour une creance de 185e..
Je voulait vous demander, la BDF a orientè mon dossier vers une PRP le 28 Novembre, j ai reçut le courrier le 30, a ce jour deux recours
A votre avis suis je encore dans les delais pour en recevoir d autres??
Ce courrier de ce matin a un peu entachè mon moral.. :(
Un recours pour 158 euros..... :P :P :P :P :P :P
c'est vraiment abuser! >:(
ne vous inquiétez pas trop et reprenez le moral! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
c'est un recours contre l'orientation... ils doivent penser que votre situation peut changer ;)
pas de soucis a vous faire... il faut patienter... ;)
Oui deux recours et deux petites créances .. ça mine le moral , car je me dis si il y a trop de recours le Jex vat peut etre penser que nous sommes de mauvaises foi..
Merci pour vos petits mots , ça aide beaucoup ;)
Le juge se base sur des éléments concrets pour la mauvaise foi, pas sur le nombres de recours, ne vous inquiétez pas ;)
c'est un recours contre la prp pas contre la recevabilité ;)
soit le juge confirmera la prp ou bien si vous n'avez pas de capacité de remboursement et qu'il pense que votre situation peut s'améliorer vous aurez un moratroire
la bonne foi... dans votre cas elle n'est pas vraiment mise en cause ;)
Citation de: cyanure le 14 Décembre 2013 à 14:15:08
"la sociètè des eaux de la Ville... emet un recours"
Contre la recevabilité ou contre la PRP ?
d apres vous niveau delai , je peux encore recevoir des recours??
Vous pourriez répondre à ma question ?
Qu'il y ait un ou plusieurs recours ne change pas grand chose...
Bonjour a tous, j espère que tout le monde a passé un bon weekend , les fêtes approchent:)
Désolée Bisane, je n avait pas vu votre question.
Il s agit de recours contre l orientation vers une PRP
Pour les 2 ?
Pour quel motif ?
Oui pour les deux et dans les lettres reçues pas de motifs, juste ils font savoir su ils déposent un recours...
Il n'y a pas le feu, mais ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en respectant ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Bonsoir tout le monde,
Tout d abord je m excuses de ne pas etre repassèe.. Mais Janvier et Fevrier, ont ete tres durs, mari malade pendant presque un mois, enfants malades, nouvelle procedure aupres des prudh'hommes contre l employeur de mon mari.. En fin la joie!!
Bon nous avons eu l audience devant le JEX le 11 Fevrier dernier, 3 creanciers avaient fait des recours, deux ne sont pas presentès , le JEX les a deboutès dans la foulèe
Mais on s 'en doutès , notre ex proprio (celle qui nous assigne pour 21000e de reparations fantasques) c etait faites representèe par une juge avocate tres agressive
Bon cette jeune louve nous a bien cassè, a la fin de son argumentaire et meme pendant notre avocate a bien fait son boulot,
Le JEX aussi a dut remettre en place le conseil de notre proprio, en disant que lui il etait la pour la PRP et que notre bonne foi dans cette procedure la etait pas a mettre en doute, car c etait la BDF qui nous avait orientè vers la PRP et non nous qui l avions demandè
Il a questionnè mon mari sur nos ressources, a savoir mon mari 33 ans pas de diplome, un cdi a temps partiel (587e)
moi 42 ans un diplome de cuir et peaux( qui sert a pas grand chose en 2014), maman au foyer depuis 2000
4 enfants a charge de 15, 13,9 et 5 ans
Une capacitè de remboursement de - 340 e
Il a mis notre cas en dèlibèrè jusque au 25 Mars, donc jusque a demain ;)
Voila .. je sait pas trop pourquoi il a pas dècidè de suite
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Un juge ne rend jamais un verdict dans la foulée.
Il doit examiner la situation et les pièces versées au dossier ;)
c'est tout à fait normal! pas d'inquiétude!
Et un délibéré le 25 mars, c'est très proche!!!!
certains attendent un délibéré 2 mois plus tard! ;)
Oui , Zorah, c'est demain.. La date approchant je me devait de donner des nouvelles ici, tant de personnes m ont remontèes le moral ici ;)
messages rapatriés et autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15305.0) bloqué.
Calendrier complété !
Bon, les choses semblent se présenter plutôt positivement ! bbbo bbbo bbbo
Vous pensez que c est positif?^^
Mon mari stresse beaucoup, il a trouvè le JEX , tres ouvert, pas de mauvais jugement, il a meme recadrè a plusieurs fois le conseil de notre ex proprio qui deballè toute l affaire, d ailleurs il lui a dis texto
"Ici on debat des dossiers de surendettement, Maitre vous allez me faire le plaisir de garder votre plaidoire pour le TGI"
D "apres vous, il faut combien de temps pour recevoir la reponse?
Avons nous bien fait de prendre un avocat? (je pense que oui)
En tout cas merci pour tout les messages de soutien ;)
Citation de: cyanure le 24 Mars 2014 à 21:11:09D "apres vous, il faut combien de temps pour recevoir la reponse?
C'est excessivement variable en fonction de l'encombrement des tribunaux ! Entre une semaine et un mois.
Mais il n'y a pas de raison... vous allez l'avoir, votre PRP !
CitationAvons nous bien fait de prendre un avocat? (je pense que oui)
Oh que oui !
J espere Bisane, j espere.. Pour nous ça serait un nouveau depart, une nouvelle vie, surtout plus peur de cette procedure avec l ex proprio,
Notre banque ne nous suis plus, il fallait s " y attendre... Ok ils nous ont supprimès le decouvert, normal puisque cela s apparente a un credit
Mais ils nous ont aussi pris notre chequier, ça c est plus penible, car c etait avec le chequier que je payait la cantine des enfants, avec mon chequier que je payait ma facture d eau en x fois auprès de la tresorerie..
Depuis que nous sommes en PRP, notre banque nous fait des coups tordus, bloque notre cb, ne fait pas passer le prelevement de loyer , alors que le compte y est
D apres notre avocate, ils nous poussent vers la sortie car notre decouvert vat etre èffacè..
C est stressant comme situation
Ouvrez un compte ailleurs ! ;)
Aucune banque ne veut de nous, on a fait le LCL, BNP, CIC, CA, SG,
On a multipliè les rdvs et soit on nous montre gentiment la sortie, soit on nous nous propose un compte avec juste une carte de retrait,
On a pourtant dis que on ne voulait pas de decouvert, que le on a jamais eu d incident de cheque impayès
La on a ouvert a la Banque "Jaune" mais le conseiller a mal remplis le formulaire, il a juste mis le salaire de mon mari (587e) et pas nos prestations
du coup ce matin on a recut le courrier de la banque nous disant que c etait non pour le chequier,
On a donc contactè la plateforme telephonique qui nous a dis que c etait normal avec 587e de seulement versè sur le compte on avait droit a rien, donc faut tout recommencer ^^ refaire la demande au service financier de la banque et attendre.. On vat le refaire demain!
Mais c est dingue!! le conseiller a oubliè de declarer les prestations familiales!ça commence bien avec cette banque ;D ::)
A la jaune, il est possible qu'après quelques mois de "bon fonctionnement" ils vous l'accordent, le chéquier...
On verrat cela demain ;) , deja qu ils prennent en compte les prestations qui s elevent quand meme a 1050e
Sinon d apres vous, je suis obligèe d attendre le courrier du JEX , ou mon avocate peut elle contacter le greffier d ici quelques jours pour savoir la decision?
L'avocate risque en tout cas d'être informée avant vous...
Vous pouvez aussi tenter un coup de fil au greffe mercredi.
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xxl! xxl! Kilt.
Pattes et oreilles croisées !
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Merci a tous!
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Apres je me dis que au vu de notre situation, je ne vois pas autre chose que la PRP, mais j ai perdu confiance en la justice :(
Si l avocate de notre proprio a reussit a semer le doute dans la tete du JEX, si elle a reussit son boulot de saccage...
la BDF a son bareme, mais il parait que les juges en tiennent pas compte..
Citation de: cyanure le 25 Mars 2014 à 10:44:12
la BDF a son bareme, mais il parait que les juges en tiennent pas compte..
N'écoutez pas les on-dit et les approximations... >:( >:( >:(
çà va aller !!
les juges travaillent avec la Commission, heureusement des réunions ont lieu.
Et ils appliquent bel et bien les mêmes barèmes !
et oui!!!!!
Merci a vous.. Vraiment..
C 'est etrange, jusque la j avait le moral et la.. je me pose pleins de questions, je me fait les reponses biensur , sinon ça serait pas drole :P
Oui j ai un gros defaut, je donne de la valeur a des rumeurs, des, blabla, dont un qui me fait soucis, a savoir, "oui la BDF a des baremes, mais les juges ont leurs propres interpretations"
Enfin bref je suis maso et j aime me bouffer le cerveau.. ;)
Citation de: agathe le 25 Mars 2014 à 12:53:43
les juges travaillent avec la Commission, heureusement des réunions ont lieu.
Quel genre de reunion Agathe?
Sinon j aimerait poser une question..
Nous avons donc eu 3 creanciers qui ont fait un recours, sur les 3 deux ont fait savoir par courrier a moi meme et au tribunal qu ils etaient contre le PRP
Le 3 eme ne c est pas manifestè, Nous meme et notre avocate avont ètè mis au courant de sa presence et de son recours au moment de l audience
est ce normal? ne devait elle pas normalement nous faire savoir par courrier quelle etait contre?
Citation de: cyanure le 25 Mars 2014 à 23:15:51
Citation de: agathe le 25 Mars 2014 à 12:53:43
les juges travaillent avec la Commission, heureusement des réunions ont lieu.
Quel genre de reunion Agathe?
Entre les différents services concernés par le surendettement, et en particulier entre les tribunaux et les BDF.
Le juge décide de manière souveraine, et peut en effet se livrer à certaines libertés et interprétations.
Mais il y a des critères qui sont inscrits dans la loi et qui sont incontournables, dont celui du calcul du reste à vivre !
Le recours de ce 3ème créancier devrait être simplement rejeté.
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Citation de: bisane le 26 Mars 2014 à 08:07:39
Citation de: cyanure le 25 Mars 2014 à 23:15:51
Citation de: agathe le 25 Mars 2014 à 12:53:43
les juges travaillent avec la Commission, heureusement des réunions ont lieu.
Quel genre de reunion Agathe?
Entre les différents services concernés par le surendettement, et en particulier entre les tribunaux et les BDF.
Le juge décide de manière souveraine, et peut en effet se livrer à certaines libertés et interprétations.
Mais il y a des critères qui sont inscrits dans la loi et qui sont incontournables, dont celui du calcul du reste à vivre !
Le recours de ce 3ème créancier devrait être simplement rejeté.
Ok, la BDF nous a calculè donc une incapacitè de- 350( ou 340) je me souvient plus :-\ pas de saisie sur nos biens car uniquement des biens meublants, un vehicule de 15 ans , donc pas de valeur
Par contre ce 3 eme creancier qui ne sait pas fait connaitre avant l audience, il s agit biensur de notre ex proprio (avec qui on est en procedure) qui a envoyè son conseil..
Elle avait peut etre avertie le tribunal, mais ni moi ni mon avocate etions au courant de la presence de son conseil et du recours, les deux autres creanciers nous avaient ecris, avaient ecris a la BDF , la BDF nous avait fait suivre par recomande d ailleurs leurs argumentations de recours
Encore une source de stress pour moi :(
Autre question:
Donc a quittè notre logement en Mai 2013, jusque en Octobre 2013 pas de nouvelles de la proprio, qui des le 18 octobre nous assigne pour un montant de 21000e de travaux (plein de devis fournis pas de facture biensur), on a bien entendu pris un avocat , mais si j ai un moratoire, il advient quoi de la procedure? elle est suspendu le temps du moratoire?
En plus j ai trouvè l annonce de la maison remise a la location( et deja louèe) dans l annonce est ecrit" interieur tres bon etat , habitable de suite sans travaux" Alors que nous sommes assignès car soit disant on a saccagès la maison!! c est fort quand meme
Je viens d avoir le greffier, alors elle m a dis que le jex avait prononçè le PRP de toutes les dettes anterieures au 25 Mars 2014
Mais je me pose une question, en ce qui concerne la dette de ma proprio , j ai pas encore ètè condamnèe, mais la bdf m avait vivement conseillèe de la mettre au dossier, donc j ai mis l assignation et compagnie..
ça veut dire que TOUTES les dettes sont effacèes?
Pour mon ancien logement ma belle mere c etait portèe caution, donc je suppose que la proprio peut se retourner contre elle??
Un juge peut il effacer certaines dettes et pas d autres sur un meme dossier??
pour le problème de la caution, votre propriétaire va se retourner contre elle puisque vous n'êtes pas solvable, c'est le rôle de la caution.
Citation de: agathe le 26 Mars 2014 à 18:56:48
pour le problème de la caution, votre propriétaire va se retourner contre elle puisque vous n'êtes pas solvable, c'est le rôle de la caution.
Ok, je pensait que le JEX n allait pas effacer cette dette la..
Avec mon conjoint on a ètè les deux seuls assignès, en retour on a dut deposer des plaintes pour procedures abusives, diffamation enfin bref..
Donc la dette de ma proprio est eteinte vis a vis de moi seulement?
oui la dette est n'est éteinte qu'auprès de vous.
Citation de: agathe le 26 Mars 2014 à 19:04:55
oui la dette est n'est éteinte qu'auprès de vous.
Ok, donc on doit s attendre a une prochaine assignation, ma belle mere est deja en BDF, elle rembourse des petites mensualitès pour des prets
j ai trouvè cet article
"De même, l'article 24 de la loi de 1989, exige que le propriétaire tienne régulièrement au courant (au moins une fois par an) la caution du reglement ponctuel ou non du locataire. Si cette condition n'est pas respectée, le propriétaire ne pourra pas prétendre au remboursement de sa dette par la caution"
"A savoir que ma belle mere a eu un seul contact avec la proprio en Septembre 2011 , (nous sommes partis en Mai 2013) , jamais de contact tel, de courrier cela ne rend t il pas l acte de caution caduque?
effectivement c'est cet article de loi qui s'applique si votre belle mère n'a jamais changé d'adresse et si le créancier est incapable de prouver qu'il a tenu au courant la caution de la dette des locataires.
Citation de: agathe le 26 Mars 2014 à 19:43:56
effectivement c'est cet article de loi qui s'applique si votre belle mère n'a jamais changé d'adresse et si le créancier est incapable de prouver qu'il a tenu au courant la caution de la dette des locataires.
Tout a fait, elle a pas changè d adresse , d ailleurs ma belle mere, moi meme et ma propriètaire vivions tous dans un perimetre d une dizaine de km
Je comprends mieux pourquoi mon avocate, m as dis toute a l heure, " on attends pour votre belle mere de voir si la proprio se manifeste car pour moi sa caution est caduque"
Donc ma belle mere rembourse deja son plan BDF, si elle venait a etre assignèe , peut elle redeposer un dossier?
pour obtenir la caducité il faut avoir eu des retards de loyer.
Citation de: agathe le 26 Mars 2014 à 21:24:14
pour obtenir la caducité il faut avoir eu des retards de loyer.
L'information annuelle est obligatoire quoi qu'il en soit.
Votre belle-ère pourra, en effet, au pire, redéposer un dossier.
Mais elle n'est caution que des loyers, a priori.
Votre abilleur avait bel et bien déposé un recours.
S'il était présent à l'audience, il n'avait pas à vous informer de cette dernière.
Faites confiance à votre avocate !
Alors c est tres compliquè comme histoire.. il y a pas de retard de loyer.. non elle nous facture 21000e de travaux imaginaire
Une maison de 160m2 , un accroc dans la penderie, elle facture 6000e de papier peint, une tache sur le parquet elle facture 5000e de vitrification (alors que le parquet est a la base cirè)
elle reclame 2000e de menage industriel, alors que l etat des lieux ne stipule pas que c est sale (pour cause on a fait le menage 3 jours avant)
elle dis ne pas avoir perçut de depot de garantie alors que c est le loca pass qui a versè, enfin des choses incroyables!
De plus la maison est relouèe, et l argument de fond de l agence etait que la maison est impecable sans travaux a faire et a cotè de cela on nous accuse de l avoir saccagèe :(
Je croyait que le propriètaire devait une fois l an contacter la caution pour le tenir au courant du bon deroulement de la location, je croyait que c etait cela l obligation
Citation de: bisane le 26 Mars 2014 à 21:46:47
Citation de: agathe le 26 Mars 2014 à 21:24:14
pour obtenir la caducité il faut avoir eu des retards de loyer.
L'information annuelle est obligatoire quoi qu'il en soit.
Votre belle-ère pourra, en effet, au pire, redéposer un dossier.
Mais elle n'est caution que des loyers, a priori.
Votre abilleur avait bel et bien déposé un recours.
S'il était présent à l'audience, il n'avait pas à vous informer de cette dernière.
Faites confiance à votre avocate !
Je croyait que une caution c etait aussi pour les degradations (quand elles sont reelles :P )
Donc les deux autres creanciers nous avaient ecrits , mais elle non, je croyait que c etait obligatoire..
Par contre lors de l audience du 11 Fevrier, le conseil de mon ex proprio a donnè au juge, l assignation du tgi, (donc bail, acte de caution tout les devis, etat des lieux) et sa plaidoirie quelle doit presenter au tgi , mais comme nous etions pas au courant de sa presence et du recour notre avocate a rien put donner, car elle etait venue juste avec des documents concernant notre surendettement et non pas la procedure qui nous oppose a notre proprietaire
est ce normal?
Je suis anéantie..d après ce que j ai compris la dette envers ma priorio est pas effacée..par ce que ma belle mère est caution solidaire.mais je comprends pas si cela veut dire quelle reste active pour ma belle mère..mon avocate a des audiences ,elle est pas dispo..je vois plus comment me sortir de cette situation..
Mon père refuse de m aider.. Je vois plus d issue ,je suis a bout la..
Citation de: cyanure le 26 Mars 2014 à 21:51:46
elle nous facture 21000e de travaux imaginaire
Il appartient au bailleur de justifier ces montants et de prouver que c'est vous le responsable.
xxl! Article 1315 du code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Votre histoire n'est pas claire surtout avec l'état des lieux et le loca pass.
Faîtes le point avec votre avocat
Pas claire? Plutot Compliquèe :P
Pour le Locapass, donc on a fait la demande juste avant d entree dans les lieux, en attendant le versement on a donnè un cheque a la proprio du montant de la caution quelle devait encaisser en cas de refus, Mi septembre 2011 le locapass a ètè versè directement sur son compte, elle nous a pas rendu le cheque et bon on lui a fait confiance..
Au moment de l assignation, dans les conclusions de son avocat elle soutient tout simplement que on a pas versè de caution et que au moment ou elle a voulut encaisser le cheque il est revenu sans pro, sauf qu il est pas revenu sans pro mais "prescrit" car elle l a mis a l encaissement en JUIN 2013!
Nous avont biensur l attestation de l organisme qui verse le LOCAPASS qui mentionne quelle a ètè payèe et aussi une lettre de la banque qui donne le motif de prescription pour le cheque!! Donc en gros elle a voulut encaisser deux fois la caution, elle diffame sur le fait que nous avons pas versè de caution..
Pour les travaux, juste deux exemple, le logement fait entre 120 et 160m2 au niveau revetement muraux ; l huissier a relevè un impact de 2 cm dans une penderie au rdc et une trace jaune laissè dans le salon par un meuble.. elle verse un devis de 6000e de tapisserie (la totalitè de l etage plus le salon)
Le portail du jardin en pvc premier prix, qui servait a faire passer le quad et le tracteur de son frere, puisque un droit de passage ( mentionnè sur le bail) il presente des impacts au bas , elle me le facture 900e , elle demande portail motorisè etc etc alors que l original est simple!
Elle me demande une vitrification de parquet alors que les parquets m ont ètè louès "cirès" et mentionnès tel quels dans etat des lieux d entree
Me reclame le changement a neuf du lave vaisselle , alors que le sien date des annèes 80 et edl de sortie ne le mentionne pas non fonctionnel
voila et c est tout dans le meme genre
Vous avez fait un état des lieux à la résiliation du bail non ? la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie doit pouvoir établir des éventuelles détériorations de votre fait (sauf cas de vétusté).
Certes mais un accroc de 2cm ne justifie pas 6000e de travaux
Comme le portail qui sert au droit de passage..
EDL a ètè fait par un huissier mandatè par la proprio comme par hasard.. elle me reclame des choses que l huissier a pas notè, comme des lessivages de murs de plafonds , des decapages de sol pour un total de 3000e
La maison est louèe depuis 1 mois et l annonce de l agence stipule " excellent etat interieur" c est dingue pour un logement que nous aurions soit disant saccagè!
Pour ma part je lui concede les ordures menageres, le remplissage de la cuve de fioul ( a meme hauteur que ecrit sur edl) et eventuellement un cirage de parquet
Il est possible que la maison soit louée après que le bailleur est fait un minimum de travaux pour la rendre propre, un bailleur ne laisse pas son bien sans locataire pendant plusieurs mois, il fait alors le minimum
Quant à la caution solidaire cela signifie que la caution se substitue à vous, après reste à savoir comment à été fait le bail. S'il est bien fait il inclus les retards de loyers et dettes pour travaux.
Citation de: agathe le 28 Mars 2014 à 15:57:05
Il est possible que la maison soit louée après que le bailleur est fait un minimum de travaux pour la rendre propre, un bailleur ne laisse pas son bien sans locataire pendant plusieurs mois, il fait alors le minimum
Quant à la caution solidaire cela signifie que la caution se substitue à vous, après reste à savoir comment à été fait le bail. S'il est bien fait il inclus les retards de loyers et dettes pour travaux.
Si des travaux ont ètè fait on dois donc voir les factures et pas les devis, et vraisembablement aucun travaux a ètè fait car les photos mises dans l annonce on vois les memes papiers peints que lorsque je suis partie..
De plus comme je peine a faire comprendre et j ai du mal a trouver des textes en adequation " 1 accroc" ne justifie pas 6000e
Je trouve pas non plus de texte qui dise si ma belle mere peut deposer un dossier de surendettement au cas ou elle est assignèe.. car pour l instant dans l assignation initiale elle apparait nulle part
Et je suis vraiment remontèe car je refuse de payer quelque chose ( hormis ce que je dois) a une escroc pareille , surtout apres ce que nous avont endurè dans son logement et la façon dont nous avont ètè traitès..
Ben à mon avis, votre belle mère ne risque pas grand chose, le bailleur ne vas pas assigner si cela n'est pas justifié.
Citation de: jacques123 le 28 Mars 2014 à 17:34:53
Ben à mon avis, votre belle mère ne risque pas grand chose, le bailleur ne vas pas assigner si cela n'est pas justifié.
D ailleurs notre avocate trouve etrange que ma belle mere ne soit pas citèe dans l assignation
Mais dans la tete de notre ex proprio c est justifiè!
Ensuite faut voir au niveau du bail, je me demande si il ya pas une faille, car dans une mention il est ecrit qu il est de un an, un an d essai, mais nous y sommes restès de septembre 2011 a mai 2013
Si une personne s y connait un peu , je peux lui scanner les documents
Un an d'essai ?
Curieux...
ce n'est pas un contrat de travail..... ???
Ca n'existe pas, des baux à l'essai... :P
Alors le coup de " l essai" c est ce que la proprio nous a dis lorsque on a signè
"je porte une mention de bail de un an, mais c est comme un essai , meme si je sait qu il y aurat pas de probleme"
C etait en Septembre 2011, en Juin 2012 elle nous a fait envoyè un petit post it ou il etait ecrit " Merci de quitter le logement louè le 27 aout prochain"
Je vous le jure!!! et ce courrier la on l a reçut en represaille de nos demandes de travaux en Fevrier 2012
Bien entendu on lui a repondut que son "congè" etait caduque..
Cette personne est bourrèe de vice, mais on s 'en est appercue que trop tard..
Vous l'avez gardé, le post-it ?
Quelles demandes de travaux ?
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
très curieux tout ça...... :P :P :P :P :P :P
Ce serait bien de nous faire passer le bail ;)
par ailleurs, concernant les "dégâts" constatés, je me demande s'il ne faudrait pas faire constater par un huissier mandaté de votre part mais là , je m'en remets à l'équipe..pas du tout experte dans ce type de litige!
Citation de: bisane le 28 Mars 2014 à 20:35:21
Vous l'avez gardé, le post-it ?
Oui , biensur , et il a ètè versè a notre dossier de defense, car bien evidement la proprio ne l avait versè, comme elle a pas versè la preuve du versement de la caution.
Quelles demandes de travaux ?
En fevrier 2012, la chaudiere est tombèe en panne, on a dormi pendant 2 nuit dans des sacs de couchage, avec des temperatures exterieures a - 10 ou -15 je vous laisse, imaginer, on a mis deux jours pour la joindre , on avait encore son numero a l epoque, on lui a laissè moult message et dans le dernier on l avait menacè de huissieer, et ça a ètè magique , elle nous a recontacter mais en nous disant" que oui elle allait envoyer l electricien mais quelle avait pas que cela a faire"
A partir de ce moment la, elle a rèsiliè son portable, et nous avions plus de moyens de la contacter, en juin 2012, on a reçut le post it dont je parle plus haut.
Citation de: zorah0412 le 28 Mars 2014 à 20:36:51
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
très curieux tout ça...... :P :P :P :P :P :P
Ce serait bien de nous faire passer le bail ;)
Je vais numeriser le bail, enfin la photocopie car je n ai jamais eu l original :P
par ailleurs, concernant les "dégâts" constatés, je me demande s'il ne faudrait pas faire constater par un huissier mandaté de votre part mais là , je m'en remets à l'équipe..pas du tout experte dans ce type de litige!
C est plus possible, on a quittè le logement en mai 2013 et il est relouè depuis un mois..
OK! ;)
Pas pris de photos non plus, je suppose? ;)
Zor, ce n'est pas l'état des lieux qui est contesté, mais les travaux supposés qui s'en sont suivis ! :P
Oui quelques une , versèes au dossier aussi, mais l huissier en a fait 60! et le soucis ne vient meme pas des photos de l huissier, on y vois bien l accroc minime, mais l interpretation que en fait ma propriètaire
j ai versè aussi la photo du mur ou il y a une ligne jaune de 6cm de long sur meme pas 1 de large, ligne faites par la presence d un grand bahut rustique, et ben pour cette ligne elle me facture 800e de tapisserie.. tout le salon..
Elle me colle des degats qui ne sont meme pas dans l EDL, comme les lessivages de plafond, de mur et le decapage des sols!
Citation de: bisane le 28 Mars 2014 à 21:00:16
Zor, ce n'est pas l'état des lieux qui est contesté, mais les travaux supposés qui s'en sont suivis ! :P
Tout a fait!!! les devis et le montant qui sont dans l assignation!! 21000e!! en plus avant cette assignation, j ai rien reçut pas de courrier recomandè me mettant en demeure de faire des travaux, pas d injonction de payer! non cash une assignation en Octobre 2013!
Pour vous dire, dans son assignation et ses demandes il y avait le mois de loyer de mai 2013; en temps normal completement couvert par l apl, elle aurait dut le toucher en juin2013, erreur de la caf, ils ont pas payè, on a vite fait des courriers pour que cette erreur soit rèparèe, l apl nous a ètè versè et dans la foulèee on a envoyer un cheque a son avocat! Pour prouver que lorsque on doit quelque chose on le paie!!
Et ben les conclusions de son avocat ont pas changèes elle reclame toujours le loyer!
Mon mari est sur le pc sur lequel l imprimante est raccordèe, je scannerait cette splendide oeuvre d art qu est mon bail demain :P
Merci en tout cas de me lire et de me repondre, c est vraiment gentil..
Bonne soirèe a tout le monde
Une derniere question avant de ne plus vous embeter
Pouvez vous m expliquer cet article?
""L333-1-2 (dettes issues de prêts de gages souscrits auprès des caisses de Crédit Municipal) du code la consommation, et des dettes dont le prix a été payé à la place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques,"
Comme ma belle mere est caution de mon ancien logement ça veut dire que c est pas effacè? je comprends plus grand chose :(
Bonne soirèe
"
Les dettes ne sont effacées que pour vous, et non pour vos cautionnaires.
Si votre belle-mère avait été mise à contribution avant votre plan, cette dette là n'aurait pas pu être "effacée".
Mais ce n'est pas le cas.
Votre belle-mère pourra déposer un dossier à son tour si elle est sollicitée.
Mais on peut espérer que l'assignation vous sera favorable ! ;) xxl! xxl! xxl!
D accord, non elle a pas ete mise a contribution aucun moments, comme je vous l ai expliquè dans l assignation que nous avons reçut elle est meme pas citèe et dans les conclusions de l avocat de ma propriètaire non plus, et c est bien pour cela que notre avocate n evoque meme pas ma belle mere dans ses conculions en reponses
Notre avocate m as dis quelle avait une date d audience pour l assignation le 2 avril, mais elle vat demander un report car justement du fait de la decision de PRP, elle ne sait pas ce qui vat se passer pour ma bellle mere, en gros "wait and see" et selon ce que la proprio enclenche on devrat se defendre suivant l attaque
Citation de: cyanure le 29 Mars 2014 à 06:40:39
Notre avocate m as dis quelle avait une date d audience pour l assignation le 2 avril, mais elle vat demander un report car justement du fait de la decision de PRP, elle ne sait pas ce qui vat se passer pour ma bellle mere, en gros "wait and see" et selon ce que la proprio enclenche on devrat se defendre suivant l attaque
Je note cette date à votre calendrier, Cyanure ! ;)
Le 2 avril c est pour l assignation du tI ,mais il y aurait un repport
Citation de: cyanure le 29 Mars 2014 à 11:34:58
Le 2 avril c est pour l assignation du tI ,mais il y aurait un repport
Je noterai la date si report dès que vous nous l'aurez communiquer ! ;)
j'ai lu dans un de vos posts que votre belle-mère est déjà en BDF.
Citation de: agathe le 29 Mars 2014 à 15:10:04
j'ai lu dans un de vos posts que votre belle-mère est déjà en BDF.
Oui , elle a un plan, elle rembourse 120e par mois et elle en a encore pour 3 ans, cela pose un soucis?
Non, pas de souci... Mais si elle devait être sollicitée en tant que caution, il faudrait qu'elle redépose.
On redeposerat,car hors de questions d être racketter.que on paies ce que l on doit pas de soucis, que l on finance des travaux fantômes pour renflouer son compte hors de questions!
En espérant que la procédure en cours débouchera sur une issue positive pour vous, quoi qu'il en soit, si votre belle-mère devait être sollicitée, elle pourra redéposer un dossier, avec une dette qui sera de fait nouvelle, puisqu'elle n'existait pas quand elle a déposé son dossier.
Citation de: bisane le 31 Mars 2014 à 19:13:45
En espérant que la procédure en cours débouchera sur une issue positive pour vous, quoi qu'il en soit, si votre belle-mère devait être sollicitée, elle pourra redéposer un dossier, avec une dette qui sera de fait nouvelle, puisqu'elle n'existait pas quand elle a déposé son dossier.
Merci Bisane.. je tiendrait le forum au courant
Ce jour j ai deposè a mon avocate les echanges de mail que j ai eu avec l agence qui avait la mission de louer, le logement, l agence a bien confirme que la maison etant en tres bon etat interieur que aucun travaux etaient a prevoir, logement habitable de suite , dailleurs deja louè..
donc xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde, nous etions partis 3 jours chez Mickey , on avait prevu ce sejour depuis 10 mois, ça nous a fait du bien :)
Meme si le retour a la realitè est pas simple, on est fiers d avoir offert ça a nos enfants
Sinon aucun courrier reçut en mon absence, pas de mail, pas d appel
Wait and see
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Il faut continuer à vivre et prendre du plaisir quand c'est possible!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
wait and see...
and good luck ;)
Citation de: cyanure le 28 Mars 2014 à 20:28:49
Alors le coup de " l essai" c est ce que la proprio nous a dis lorsque on a signè
"je porte une mention de bail de un an, mais c est comme un essai , meme si je sait qu il y aurat pas de probleme"
C etait en Septembre 2011, en Juin 2012 elle nous a fait envoyè un petit post it ou il etait ecrit " Merci de quitter le logement louè le 27 aout prochain"
Je vous le jure!!! et ce courrier la on l a reçut en represaille de nos demandes de travaux en Fevrier 2012
Bien entendu on lui a repondut que son "congè" etait caduque..
Cette personne est bourrèe de vice, mais on s 'en est appercue que trop tard..
c'était un logement meublé ou vide?
un propriétaire n'est pas obligé de faire les travaux pour réparer les dégats il me semble que des devis suffisent à établir le montant dû
Il était vide..et oui hélas des devis suffisent..de ce côté la aucune loi ne protégé les locataires... Elle me facture des choses qui sont pas sur edl, des choses qui sont a sa charge,elle ne change pas a l identique mais avec des produits haut de gamme..me facture une vitrification de parquet alors que a la base ils ne l étaient pas, des décapages de sols alors que l huissier mentionne des sols propres..enfin voilà l arnaque!
Citation de: zorah0412 le 06 Avril 2014 à 21:06:40
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Il faut continuer à vivre et prendre du plaisir quand c'est possible!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
;). Oui c est tout a fait cela..et les enfants ne doivent pas en partir c est assez dur d avoir une maman qui pleure sans cesse,qui a plus le goût a rien..même le goût de faire des gâteaux le dimanche quand il pleut.....Pendant 4 jours eux aussi ils ont tout oublies.. Ma fille était comme une princesses♥
wait and see...
and good luck ;)
Bonsoir, j ai la date pour l assignation c est le 21 mai..
Date ajoutée ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous pouvez nous rappeler le motif de cette assignation ?
C'est le report de la précédente ?
Merci pour vos ondes positive..
Oui Bisane c est un report de la precedente, l affaire qui m oppose a ma propriètaire..
intitulé modifié...
C est pas des loyers Bisane, mais des "travaux", on lui a tj payè ses loyers rubis sur l ongle
Bonjour,j aimerait savoir,le 21mai,je n irait pas,émotionnelle ment ça serait pas gerable et notre avocate nous le déconseille, puis je écrire au juge? Lui faire entendre ma voix par écrit?
Citation de: cyanure le 09 Avril 2014 à 19:18:44
C est pas des loyers Bisane, mais des "travaux", on lui a tj payè ses loyers rubis sur l ongle
Oui, j'ai bien compris... Mais j'ai fait au plus simple et au plus court, pour qu'on s'y retrouve...
C'est quoi qu'il en soit un litige locatif...
Ca vous va mieux ?
Si vous n'y allez pas, inutile d'écrire quoi que ce soit !
L'avocate sera votre porte parole !
Pas de soucis Bisane ;)
Bonjour a tous et toutes,
J ai reçut ce jour la lettre du jugement de la PRP, mais je ne comprends pas tout les termes
Est ce possible que je scanne le document et je que je le poste?
merci
Et bon week end de Paques!!!
pouvez-vous recopier (en les anonymisant ) les passages qui vous posent problème ?
Je n arrive pas a mettre en pj dans mes messages, une fois le doc est trop gros, une fois le format est pas bon.. il existe un autre moyen de le faire passer ? en mp ou en mail?
J ai besoin d un oeil averti et la avec le week end de Paques , je vais tourner en rond jusque a mardi :(
Voilà
Vous n'avez pas enlevé toutes vos coordonnées personnelles, docs supprimés! ;)
Vous avez envoyé deux fois la première page du jugement.
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar ;) vous accéderez à l'adresse du forum
merci d'indiquer votre pseudo
Voilà .
.j espere que c est bon
excusez moi , j etait occupè avec mon repas, et j ai demandè a ma fille de se charger de poster pour moi
qu'est ce qui vous pose probléme, quel paragraphe.
il restait des informations confidentielles, donc j'ai retiré vos pièces jointes
récupérées je les transfère dans une section visible uniquement par l'équipe ;)
Citation de: agathe le 19 Avril 2014 à 18:57:37
qu'est ce qui vous pose probléme, quel paragraphe.
A vrai dire? tous...
Je n ai jamais eu ce genre de document , donc je stress facilement..
Citation de: Smilysoul le 19 Avril 2014 à 19:02:51
il restait des informations confidentielles, donc j'ai retiré vos pièces jointes
récupérées je les transfère dans une section visible uniquement par l'équipe ;)
Merci beaucoup , j avoue je suis une quiche en matiere de pc ;D
D apres vous c est une bonne nouvelle??
C'est plus qu'une bonne nouvelle !!!! bbbo bbbo bbbo
Et je vous change de section de ce pas !
Le jugement dit, pour l'essentiel, que vos dettes sont effacées, et que vous allez être fichés au FICP pendant 5 ans.
Et vous pourrez le faire valoir le 21/05 ! >:D
Je n'ai pas eu accès aux documents mais je fais confiance à Bisane et me réjouis pour vous bbbo bbbo bbbo
Il n'y a pas quelques choses à mettre à jour dans le calendrier ???
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: bisane le 19 Avril 2014 à 19:40:30
C'est plus qu'une bonne nouvelle !!!! bbbo bbbo bbbo
Et je vous change de section de ce pas !
Le jugement dit, pour l'essentiel, que vos dettes sont effacées, et que vous allez être fichés au FICP pendant 5 ans.
Et vous pourrez le faire valoir le 21/05 ! >:D
Serieusement? ??? donc le 21 a l assignation mon avocate donnerat le jugement?
Merci beaucoup Bisane!!!! bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci a tous!!!! pour vos conseils, pour votre soutien ,
Merci, Merci, merci....
Citation de: ombrelle69 le 19 Avril 2014 à 19:46:28
Il n'y a pas quelques choses à mettre à jour dans le calendrier ???
Oui, l'homologation de la PRP, dès qu'on aura la date exacte ;)
Je l'ai retrouvé ..
Calendrier OK
Je n 'arrive toujours pas a y croire, bon sur la page 1 il y a un truc ecrit sur 15 jours d appel, mais la decision a ètè prise le 25 mars..
15 jours à compter de la réception du recommandé...
Citation de: cyanure le 19 Avril 2014 à 20:07:18donc le 21 a l assignation mon avocate donnerat le jugement?
Oui !
Mais ça ne l'empêche d'argumenter par ailleurs, voire de demander des dommages et intérêts...
Je n ai pas eu de recommandé, juste ce courrier en simple..
Que voulez vous dire Bisane?
Etonnant que l'ayez reçu en lettre simple...
Je veux dire qu'en fonction du crédit concerné et de son historique, l'avocat peut faire valoir des irrégularités et donc demander des dédommagements...
Et que, quoi qu'il en soit, vous êtes protégés par ce jugement !
On a été absent du 2au6abvril,durant cette période on avait une boite aux lettres toute simple,et qui fermée mal..peut être que des enfants ont pris des choses dont les avis de passage..cela nous est déjà arrivé.. Bon depuis notre proprio nous a posé une nouvelle boite...
Ce qui m importait le plus dans cette prp
c était surtout la dette de mon ancienne propriétaire pour laquelle nous étions assignés ,maintenant le 21mai comme m a dis l avocate..faut voir si elle vat décider de poursuivre ma belle mère qui était caution...
Mais chose étrange comme a dis notre conseil,ma belle mère est pas citée dans l assignation de base,et l avocat de ma propriétaire ne fait pas mention de ma belle mère dans ses conclusions..
Sauf que si vous êtes condamnés, la caution peut être poursuivie quoi qu'il en soit, que je sache...
Alors je viens d avoir mon avocate , elle a eu un contact tel avec le conseil de notre ex proprio, elle voudrait se desister..
Maintenant ma avocate m as dis je cite " On attends d avoir un courrier officiel pour ce desistement et on attends d autant quelle semble avoir oubliè votre belle mere"
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En espérant que le désistement a bien été effectif !
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Bonjour a tous et toutes,
Je viens vous donner des nouvelles, notre dossier a bien bènèficiè d'un PRP, pour ma proprio plus de nouvelles.
Mon avocate nous avait bien dis , quelle voulait se desister, mais depuis le 22 mai pas de nouvelles, ma belle mere qui est caution a de son cotè jamais reçut de courrier
Voila pour les nouvelles
Vous n'avez rien eu d'officiel depuis le 21 mai ? :o :o :o ??? ??? ???
Non rien de rien, j ai bien reçut le jugement de la PRP , mais pour l autre affaire rien...
Ben vérifiez au moins auprès de votre avocate !
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Je l ai vu depuis pour les prud hommes de mon mari elle nous a rien dis
Je la contacte en septembre car elle est en congè
Bonjour, me voila de nouveau pour demander de l aide et des infos, j ai eu en Mars 2014 une PRP sans liquidation judiciaire, je reçoit ce jour un tad de la part de la tresorie de mon ancienne ville pour mon logement que j ai quittè en Mai 2014 pour solder la facture d eau
J ai inclus cette dette lors de mon depot, cet organisme avait fait opposition, l opposition avait ètè jugèe irrecevable par le JEX car faites en lettre simple et sans motif
Aujourdhui il m envoie un atd , mais je pensait la dette effaçèe
Evidement il bosse pas le vendredi donc je peut pas les contacter :(
C'est le service des Eaux ou la Trésorerie que vous n'arrivez pas à joindre ?...
Si vous le pouvez appelez déjà la Trésorerie,
Bonne nouvelle, j ai envoyè un mail a 12h30, j ai reçut la reponse a 16h, ils etaient pas au courant , de ce fait j ai reçut la main levèe en piece jointe que j ai fait suivre a ma banque.....OUFFFF
;)
Tout est bien qui finit bien !!! bbbo bbbo