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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 17:06:10

Titre: dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 17:06:10
BONJOUR

JE SUIS RACHEL JE SUIS NOUVELLE SUR CE FORUM ET VOUS REMERCIE DE BIEN VOULOIR M ECOUTER ET AVOIR QUELQUES CONSEILS /

VOILA MA SITUATION J ETAIS MARIEE AVEC UNE PERSONNE ETRANGERE QUI NE POUVAIT PAS TRAVAILLER SANS ETRE REGULARISE PENDANT TOUT CE TEMPS C MOI QUI SUBVENAIT DE TOUS LES FRAIS DE LA MAISON ET DE MA FILLE AVEC UN SEUL SALAIRE. J AI COMMENCE A FAIRE DES CREDITS AFIN DE POUVOIR TOUT GERER MAIS HELAS JE SUIS RENTRE DANS UN CERCLE INFERNAL ET JE NE POUVAIS PLUS PAYER TOUS LES CREDITS REVOLVING J AI FAIT DES RACHATS DE CREDITS QUE J AI REPRIS PAR LA SUITE POUR POUVOIR PAYER D AUTRES ENFIN LA GALERRE. MON EX MARI N A PAS TRAVAILLE PENDANT TOUTE NOTRE UNION JE N EN POUVAIS PLUS ET FINI PAR DIVORCER AVEC TOUS LES CREDITS SUR LE DOS TOUTE SEULE.
J AI FAIS UN PREMIER DOSSIER RECEVABLE PENDANT UNE DUREE DU 30 MOIS ET UN DEUXIEME DE 36 MOIS EN ATTENDANT QUE MA FILLE NE SOIT PLUS A MA CHARGE. PENDANT TOUTES CES ANNEES J AI HONORE TOUS LES PRELEVEMENTS. ET VOILA QU AU TROISIEME RECEVABLE PAR LA BANQUE DE FRANCE



Titre: Re : Dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 17:09:17
DESOLEE JE CONTINUE MON TROISIEME DOSSIER RECEVABLE PAR LA BANQUE DE FRANCE PENDANT 36 MOIS ET EFFACEMENT DE LA DETTE LES CREANCIERS REFUSENT ET J AI DEMANDE LA PHASE DES RECOMMANDATIONS DEPUIS DEUX MOIS SANS NOUVELLES J AI VRAIMENT PEUR DE LA SUITE MERCI DE ME RENSEIGNER.
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: Smilysoul le 02 Juin 2011 à 17:20:19
bonjour Rachel et bienvenue
j'ai créé votre propre fil et regroupé vos messages  ;)
continuez à poser vos questions ici
la commission BDF dispose de 2 mois à partir du moment où elle est saisie de la demande pour imposer les mesures
je vous joins un lien explicatif
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
à quelle date précise avez vous demandé ces mesures ?
votre dernière recevabilité date que quand ?
PS : pouvez vous écrire en minuscule  ;)
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 17:59:05
J'ai une question subsidiaire, qui est plus pour le forum que pour vous : 30 + 36 + 36 = 102... Vous ne vous êtes pas trompée sur une des durées ?
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 18:05:34
rebonjour,

je vous remercie de votre reponse très rapide, ma dernière recevabilité date du 14 fevrier 2011 et ma demande de phase de recommandations depuis la mi avril 2011. Pour mon premier dossier il était de 30 mois, le second de 36 mois et le dernier que la bdf m'a proposé est de 36 mois avec effacement des dettes c ce dernier qui a été refusé par mes créanciers. Si vous voulez d'autres renseignements merci de me les faire savoir.
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 18:08:47
Ils sont dans les délais, donc... vous n'avez plus qu'à vous armer de patience !  ;)

Je reste très surprise par cette durée totale...
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: Smilysoul le 02 Juin 2011 à 18:11:14
concernant le délai pour avoir des nouvelles concernant les recommandations c'est donc jusque mi juin ...
Mais les plans cumulés ne doivent plus dépasser 96 mois  ??? me semble t il ?
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 18:21:43
oui il me semble que vous avez raison je me suis trompé le premier était de 30 mois le deuxième de 36 et le dernier qui n'a pas été accepté par mes créanciers est de 30 mois désolée. J'ai peur parce que la seule chose que je n'ai pas pu respecter c que j ai déménagé entre temps est mon loyer est plus cher. J'habitais dans une pièce avec toilette sur palier avec ma fille et mon employeur par le  biais du 1% j'ai eu un deux pièces avec un loyer plus cher, mais j'ai serré la ceinture pour honorer tout mon dernier plan.
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: Smilysoul le 02 Juin 2011 à 18:28:09
bah voila qui est plus clair  ;)
on patiente avec vous et on attend de vos nouvelles  ;)
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 18:30:21
Merci beaucoups pour vos reponses, je vais patienter comme vous dites.Milles merci
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 02 Juin 2011 à 20:12:11
bonsoir,

Je reste en attente de reponse de personnes qui ont connu le meme cas que moi, je suis en attente de phases de recommandations et j'ai peur je ne sais ce qui va se passer, je vous explique mon parcours j'en suis à mon troisième re dépot bdf mais le troisième a été refusé par mes créanciers mais je ne connais leur motif de refus. bdf propose encore 30 mois et effacement de la dette compte tenu des mes deux premiers plans 30 et 36 mois. Les deux plans ont été respectés à la lettre la seule chose que j'ai fait c que j'ai démménagé dans un appartement plus cher que le précédent. J'habitais dans une pièce avec ma fille, toilettes au palier et après 20 ans d'attente de logement de la mairie finalement c mon employeur par le biais du 1% que je l'ai obtenu. J'ai peur qu'il dise que j'ai aggravé mon cas. Merci de vos reponses;
Titre: Re : Re : Dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 02 Juin 2011 à 23:55:13
Rachel, Smily vous a mis le lien pour les mesures recommandées... prenez le temps de le lire ! A priori, vous ne risquez rien !

La durée totale me semble plus conforme... et je rajoute à ce fil :    
Durée totale d'un plan antérieur à la loi Lagarde et re-dépôt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 03 Juin 2011 à 10:06:31
Bonjour à tous et à toutes, je vous remercie de vos avis et reponses et j'espère avoir de bonnes nouvelles et vous tenir au courant du suivi de mon dossier afin de pouvoir repondre à d'autres personnes qui sont dans le meme cas que moi. mille merci encore.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 11:49:35
Bonjour à tous et à toutes, ce matin je viens de recevoir de la bdf le nouveau plan des recommandations il n'est pas différend du premier qui était de 439 par mois pendant 36 mois et effacement de la dette à la fin du plan et celui la de 436 avec 2120 de salaire primes incluses, 192 d'impôts, 80 de taxes d'habitation et 745 de loyer. J'ai 4 créanciers (dont par propre banque" qui ont fait recours motif "rejet du plan de la commission". Je vais bien sûr accepté ce plan qui me permet de respirer mais j'ai vraiment peur parce qu'il n'y a eu aucun changement au premier plan qui a échoué. Merci pour  vos réponses.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 06 Juin 2011 à 11:59:12
Ben... ils sont presqu'obligés d'accepter...
Sinon, il faut qu'ils aillent au tribunal, et c'est très rare.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 12:07:10
Merci bisane de votre réponse, mais j'ai très peur de passer devant le juge,je vais paniquer et je pas pouvoir m'expliquer face à leurs avocats qui sont professionnels.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 12:16:19
Bisane, le courrier dit que si je conteste il faut envoyer un courrier au tribunal de grande instance de paris, je pense que les créanciers aussi peuvent le faire, ma question est la suivante : c quoi la différence entre le JEX et le tribunal de grande Instance. Et si moi je dois passer ou non devant le JEX. Je ne comprends pas beaucoups.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 06 Juin 2011 à 12:41:30
S'ils contestent, vous devrez en effet passer devant le JEX... mais ce sera surtout un échange de marchands de tapis... et on vous aidera à vous y préparer.
Reste qu'il n'est pas du tout certain qu'il y ait une contestation, donc, pour le moment : wait and see...  ;)
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 20:00:23
merci bisane, j'ai telephoné cet après midi à la gestionnaire bdf et elle m'a aussi répondu qu'il faut attendre pour voir si aucun créancier ne va contester et que s'il y a contestation je recevrai la convocation pour passer chez le jex, j'espère de tout coeur qu'aucun des 4 ne va contester parce que l'attente est dure et le stress s'installe.  Pour le moment je n'ai plus qu'à attendre et croiser les doigts. Je vous tiendrai au courant dès que j'ai des nouvelles. Merci Bisane de votre soutien.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: bisane le 06 Juin 2011 à 20:40:04
On les croise avec vous... et je vous ai changé de section !  ;)
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 20:53:19
Bonsoir bisane, vous m'avez mis dans quelle section ?
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: julia26 le 06 Juin 2011 à 21:26:18
Bonsoir Rachel
CitationBonsoir bisane, vous m'avez mis dans quelle section ?

Apparemment vous avez retrouvé votre fil  ;)

il se trouve dans la section

Citationle dossier de surendettement est déposé à la Banque de France
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 06 Juin 2011 à 21:49:27
bonsoir julia, merci de l'info, j'ai effectivement retrouvé la section.
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 08 Juin 2011 à 17:07:51
Bonjour à tous et à toutes, aujourd'hui je ne comprends plus rien j'ai reçu un commandement à payer de la part des impots d'une somme de 1185 qui normalement était comprise dans le plan et majorée en plus. Es ce que c'est normal parce que normalement les sommes comprises dans le plan ne sont pas majorées ni réclamées avant la fin de la décision. Ou bien je me trompe merci de votre réponse
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: catsen le 08 Juin 2011 à 17:17:33
envoyez leur une copie de votre lettre de recevabilité et faites parvenir une copie de ce commandement à votre gestionnaire
Titre: Re : 3ème dossier recevable par la BDF mais un créancier refuse le plan!!
Posté par: RACHEL le 08 Juin 2011 à 17:26:37
Merci Catsen de votre réponse rapide, je vais le faire de suite.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 19:45:47
Bonsoir à tous, je vois qu'il y a beaucoups de personnes à qui les créanciers rejete le plan bdf, mais juste une question aux pro : Les créanciers ont rejeté le plan de la commission, es qu'ils peuvent rejeter maintenant les phases de recommandations pour évoquant d'autres motifs tels que mauvaise foi ou autre chose. Merci de vos réponses
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 10 Juin 2011 à 20:15:24
bonsoir Rachel ...
les créanciers peuvent toujours faire un recours  :P
Un peu de lecture concernant les phases de recommandations  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 20:52:22
Et pourtant ils n'ont pas CONTESTER pour les deux premiers plans précédents, ça veut dire que tant que l'argent rentre c'est bon mais comme il y a effacement au bout, ils refusent le plan.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: mamanrom le 10 Juin 2011 à 20:54:23
Ben ils essayent de gratter un max  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 20:57:48
mais c'est la loi qui le veut, je ne sais pas jusqu'ou ils veulent y aller pour nous casser. Moi je ne demandes qu'à m'en sortir.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: mamanrom le 10 Juin 2011 à 21:01:40
C'est la loi et ils le savent mais ils poussent jusqu'au bout.....c bête mais ils peuvent le faire  >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 21:04:03
J'ai peur qu'ils contestent encore pour autre chose, mais pourquoi ils ne l'ont pas fait pour les deux premiers, je me répète et  je vais devenir folle à force de ne pas avoir de réponse et pas savoir ou on va.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 10 Juin 2011 à 21:06:03
Laissez-les casser des oeufs.
Ils ne nous casseront pas.
Moi,ils m'ont achevée (façon de parler).
60000 euros : 785 euros par mois et à l'époque je gagnais 1790 euros...
La petite fleur:baisse des taux d'intérêt.
Bref,c'est fini.
Je ne suis pas prête d'oublier...
J'ai appris à vivre chichement ;D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: mamanrom le 10 Juin 2011 à 21:07:30
rachel position du lotus d'urgence et mode zen ordre de l'ours  >:D >:D >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 10 Juin 2011 à 21:12:41
L'ours a raison!!!
Arrêtez de vous triturer le cerveau.
Vous allez vous faire des noeuds et pour les défaire l'après shampoing ne fonctionnera pas.
Vous faites quoi de beau ce week-end sans indiscrétion.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 21:22:02
Franchement je n'ai pas tellement le moral pour faire quoi que ce soit. J'ai une seule joie en ce moment c'est que je suis mamie depuis le 12 mars et je fais la nounou de temps en temps.  J'ai lu un petit peu votre pacours et je suis heureuse que vous vous en êtes bien sortie de tout ça.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: mamanrom le 10 Juin 2011 à 21:23:18
et bientôt ce sera vous  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 21:27:31
comme on dit "INCHALLAH" et mille merci mamanron, victoire, bisane, et tous ceux et toutes celles qui nous soutiennent.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 10 Juin 2011 à 21:33:16
Mamie!!!super!!
Vous aussi vous allez vous en sortir mais ne restez pas à vous triturer l'esprit.
Allez marcher,regarder une grosse bêtise à la télé,balader bébé...
Ca,c'est la vie.
Je m'en suis sortie en prenant sur moi.Je sais ce n'est pas facile.Ils ne doivent pas vous empêcher de vivre!!
:-*
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Juin 2011 à 21:45:56
merci victoire, je crois que je vais essayer d'arrêter de me faire des noeuds au cerveau. Je vais manger un bout et dormir. Bonne soirée à tous et à demain.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 10 Juin 2011 à 21:47:39
Bonne soirée et bon appétit. ;) :-*
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 18 Juin 2011 à 09:27:53
bonjour tout le monde, voila 11 jours que j'ai reçu les phases de recommandation et je ne vous cache pas que tous les jours lorsque j'ouvre la boite aux lettres j'ai une boule au ventre de peur de trouver un créancier qui est fait recours encore. J'ai hate que le temps passe pour connaitre la suite. Merci à tous
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 18 Juin 2011 à 09:43:09
Première règle d'or du surendetté : la patience !  ;)
Tiendez bon !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 18 Juin 2011 à 09:52:46
Je suis devenue la déesse de la patience. ;)
Bon courage
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 18 Juin 2011 à 10:07:52
merci bisane et victoire, effectivement il en faut de la patience. Je vais voir la boite aux lettres tout à l'heure pour voir s'il n'ya rien. Je vous souhaite un très bon Week end à toutes les deux.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 18 Juin 2011 à 10:15:20
Bon week-end!! :-*
La boîte aux lettres...L'amie de tous les surendettés..
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 18 Juin 2011 à 10:22:34
CitationLa boîte aux lettres...L'amie de tous les surendettés..
ou pas  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: celtic le 18 Juin 2011 à 12:00:41

;D ;D ;D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 18 Juin 2011 à 12:46:50
OUF..........rien aujourd'hui. On va voir la semaine prochaine.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 21 Juin 2011 à 19:03:10
Bonsoir, tout le monde aujourd'hui en rentant j'ai eu un surprise très désagréable j'ai reçu une assignation paiement TI à retirer de chez l'huissier d'un organisme de crédit;
Je ne vous cache pas mon désaroit je vais mourir tellement j'ai peur. Je ne comprend c'est un organisme qui n'a pas fait recours au plan amiable, mais par contre juste avant pendant ma recevabilité il m'avait envoyé un courrier me réclamant une somme qui ne correspondait même pas au prélèvement de mon plan précédent et que mon plan était caduque. Je leur avais quand meme envoyer cette somme pour qu'il n'y est pas de probleme, et la je reçois cette assignation.

Je vous remercie de m'éclairer parce que je ne comprends pas ce que je dois faire. Merci aux professionnels.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: zorah0412 le 21 Juin 2011 à 21:10:32
Je ne suis pas spécialiste car je n'ai pas été confrontée à des problèmes d'huissiers mais j'ai cru comprendre, d'après les textes de loi en vigeur, qu'une recevabilité annulait toute démarche de recouvrement d'un créancier ou toute procédure d'huissier, même faite antérieurement. En plus, vous avez déjà payé cette somme d'après votre post. Personnellement, je les appellerais pour éclaircir le sujet dans un premier temps.
D'autant que les menaces d'huissiers ne me semblent pas toujours bien légales....
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 21 Juin 2011 à 21:25:06
SOS AUX SPECIALISTES;
Merci zohra de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 21:40:30
Il faudra vous rendre à l'audience de l'assignation, avec les preuves de tous vos paiements.

Pourquoi plan caduc ?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 21 Juin 2011 à 22:06:23
Bonsoir bisane, et merci de votre réponse.

Je résume, le 18 février ma recevabilité a été notifiée, debut mars le cm n'a prélevé aucune somme. Mon plan précédent leur mensualité était de 140 euros. Le 28 mars je reçois un courrier m'annonçant malgré leur relance, je n'ai pas réglé la somme de 73 euros (qui ne correspondant à rien puisque mon prélèvement était de 140 euro,). Et si je ne réglais pas dans les 15 jours mon plan était caduc.

Je leur avais envoyé un courrier pour leur dire que je ne comprenait pas cette somme et que malgré tout pour leur prouver ma bonne foi, je leur ai envoyé un chèque de 73 euros débité le 8 avril 2011.

Par courrier du 5 avril 2011, même pas 15 jours comme indiqué sur leur premier courrier, il me dise que mon plan est caduc parce que je n'avais pas respecté mon plan est caduc est voila que je reçois une assignation.

lorsque j'avais envoyé le courrier au cm, j'avais envoyé une copie a la bdf, la gestionnaire m'a demandé si cette somme ne correspondait à autre chose, je lui avais répondu non.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 21 Juin 2011 à 22:10:56
Désolée je continue, j'avais répondu à ma gestionnaire que non ça ne correspondait à rien.

Dans le deuxième courrier, ils ont envoyé comme quoi c'est un impayé du 5 mars, alors qu'il y avait de l'argent pour eux sur mon compte. Ils n'ont présenté aucun prélèvement  et qu'aucun prélevement n'avait été rejeté. Moi dans le temps je pensais que c'était suite à la recevabilité qu'il n'avait pas présenté de prélèvement. ENFIN voila l'histoire avec eux.

Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 21 Juin 2011 à 23:23:04
Rachel, ça ressemble à des courriers automatiques...
Votre plan ne peut pas être caduc, puisque vous avez re-déposé dans les temps.
Je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure... si tant est qu'ils maintiennent l'assignation.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 22 Juin 2011 à 09:17:18
Je suis d'accord avec Bisane et même plus dès que vous avez eu la recevabilité vous ne devez plus rien payer à vos créanciers

si vous avez une IP vous pourrez justifier de celà et voir même faire descendre les intérêts et pénalités

c'est quoi comme type de prêt?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 22 Juin 2011 à 14:05:42
Rebonjour,

Merci pour vos réponses. Voila maintenant je sais de quoi ils parlent. Au fait, il s'agit des frais d'un prélèvement pas honoré en 2004. Je n'étais même en commission de surendettement puisque mon premier dossier a été déposé en 2005.

Pourquoi ils n'ont pas rajouté cette somme sur le restant  à payer ce temps lors du dépôt de mon premier dossier et encore sur le deuxième dossier. A mon avis, ils cherchent des poux. Mais cela ma gestionnaire bdf, ce matin elle m'a dit de raconter tout cela au juge. Et vous êtes recevable pour le moment. Merci à toutes
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 22 Juin 2011 à 19:22:51
??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
Mais ce serait inadmissible !!!!!!!!

Normalement, vous n'aurez rien à raconter au juge, sauf s'il y a un recours.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 04 Juillet 2011 à 16:55:27
Bonjour bisane et tout le monde;

Je reviens vers vous parce que voilà le 6 juillet ça va faire un mois que j'ai reçu le plan des recommandations, la semaine dernière j'ai eu ma gestionnaire qui m'a dit qu'elle n'a reçu aucun recours mais qu'il fallait attendre un peu parce que des fois les courriers sont un peu lents.

Pour ce qui est de ma convocation le 4 octobre au TI, en fait j'ai donné mon assignation à lire à un ami. Le CM m'assigne pour le dernier prélèvement de mon dernier plan qui normalement etait de 143 €, Ce prélèvement n'a jamais été présenté à mon banque, (relevé de compte à l'appui) et ils réclament 73 € qui ne correspond à rien.
Ils parlent de relances que je n'ai jamais reçu avant la mise en demeure, de toutes les façons la somme de 73 € je l'avais réglé juste après la mise en demeure qui me donnait 15 jours pour régulariser.
Cette somme a été débité du compte de ma fille (relevé de compte à l'appui et photocopie du chèque de ma fille à leur ordre que j'ai reçu de sa banque).
Maintenant je ne sais plus quoi faire, je vais aller à l'audience et leur expliquer tout cela avec tous les relevés de comptes le mien et celui de ma fille.

Pour ce qui es de mon plan, pensez vous que c'est bon que je n'ai plus de nouvelles ça va faire un mois le 6/07/11. Merci
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 04 Juillet 2011 à 18:23:34
Pour le plan, ça sera définitivement bon dans 2 jours.

Pour l'assignation,j'avoue ne rien y comprendre...
Vous pouvez faxer ou scanner cette assignation ?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 04 Juillet 2011 à 18:27:02
Merci bisane, moi non plus je n'y comprends rien, bien sur que  je peux vous la faxer ou bien scanner mais je n'ai pas vos coordonnées. Merci de me les communiquer par mail.
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: celtic le 04 Juillet 2011 à 19:57:38
Citation de: RACHEL le 04 Juillet 2011 à 18:27:02
Merci bisane, moi non plus je n'y comprends rien, bien sur que  je peux vous la faxer ou bien scanner mais je n'ai pas vos coordonnées. Merci de me les communiquer par mail.

MP Rachel
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 20 Juillet 2011 à 16:28:09
Bonjour bisane, bonjour tout le monde.

Bisane, j'ai repris le travail aujourd'hui et normalement je vous ai envoyé comme prévu l'assignation de mon travail parce que je n'ai pas de scan à la maison. Merci de me répondre sur mon mail perso que je vous ai communiqué. Je vous remercie de tout.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 21 Juillet 2011 à 09:00:15
Bien reçu !
Mais je ne savais pas qui vous étiez...
J'anonymise demain et regarde de plus près...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 21 Juillet 2011 à 13:10:54
Bonjour bisane,

Merci de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 08:40:32
Rachel, si je comprends bien...
Vous avez payé :
l'échéance "normale" de Mars, soit 143 €, plus les 73 € sortis de nulle part qu'ils vous ont réclamés... C'est ça ????
En tout cas, vous assigner pour 73 € de retard, c'est du grand n'importe quoi !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 23 Juillet 2011 à 10:31:03
Bonjour bisane,

Non le prélèvement de Mars de 143 €, ils ne l'ont pas présenté comme prévu le 5 mars à ma banque, moi je pensais que c'était à la suite de ma recevabilité qu'ils ont reçu.
Donc j'ai attendu mais surprise le 31 mars, ils m'envoie la lettre de mise en demeure me réclamant les 73 € à payer avant 15 jours qui ne correspondait à rien que je leur ai envoyé quand même le jour même par chèque de ma fille et encaissé le 8 avril de son compte, juste pour ne pas avoir d'histoire avec eux, malgré mon désaccord.
Mais malgré ça même pas avant les 15 jours ils m'ont envoyé le deuxième courrier pour me signaler que je n'avais pas respecter leurs relances et que mon plan est caduc et ils m'ont assignés. Voilà Bisane, vous avez bien vu sur les plans tous les prélèvements ont été honorés.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 10:39:54
Citationle prélèvement de Mars de 143 €, ils ne l'ont pas présenté comme prévu le 5 mars à ma banque
Ben... il figure dans le décompte !!!!  ffouR ffouR ffouR

La procédure est en tout cas parfaitement abusive...
Je sens que Chatel va se régaler...  >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 23 Juillet 2011 à 12:41:27
Bisane et chatel,

autre chose sur l'assignation, ils ne parlent à aucun moment que j'ai redéposé mon dossier dans les temps et qu'il y a recevabilité. Vraiment j'espère que vous puissiez m'aider afin de pouvoir argumenter tout cela le jour de l'audience.

Autre question encore, j'ai reçu le plan des recommandations le 6 juin, depuis rien, il faut combien de temps pour savoir si un créancier a saisi le juge, ou si je reçois par lettre recommandé du juge ou le créancier me prévient. Merci de votre réponse et mille merci encore pour votre aide.

Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 23 Juillet 2011 à 13:05:42
Un mois pour y faire opposition...
Ca doit rouler !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: CHATEL le 23 Juillet 2011 à 13:45:10
Hello Rachel  ;

On va faire en sorte de mettre à néant la demande de ce créancier ccbat ccbat.

Par contre, pourriez-vous transmettre à Bisane les lettres que vous avez adressées à cet organisme ;).

Rachel : ne perdez pas courage. On va y arriver  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 23 Juillet 2011 à 13:56:04
Merci bisane et chatel,

j'enverrai le courrier à bisane lundi de mon bureau, le courrier avec ar et double à la bdf sur lequel j'ai joins mon chèque de 73 € et mon incompréhension sur la somme (sans réponse bien sûr) merci pour votre aide.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: CHATEL le 23 Juillet 2011 à 14:09:40
Ca marche Rachel  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Juillet 2011 à 15:50:04
Bonjour bisane et rachel,

comme convenu, je vous ai envoyé les courriers. Mille merci.

Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2011 à 16:44:36
C'st mis en ligne dans notre section privée...
... et ça devient de plus en plus kafkaïen !  ;)
Mais on s'en occupe !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Juillet 2011 à 17:29:35
COUCOU BISANE,

c'est oû votre section privée. Merci de votre réponse. si c'est vous qui le dites s'est vrai que c'est un vrai fourbi dans le gourbi, je n'y comprends plus rien,
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 25 Juillet 2011 à 17:33:08
Citation de: RACHEL le 25 Juillet 2011 à 17:29:35
c'est oû votre section privée.
Coucou Rachel
cette section n'est visible que par l'équipe du forum  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Juillet 2011 à 18:27:10
Bonjour smilysoul, merci de votre réponse. Je comprends mieux maintenant A+
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2011 à 18:51:30
C'est juste pour que nous ayons tous accès aux documents, en toute confidentialité, et hors du regard des moteurs de recherche !   ;) Et de réfléchir ensemble !  >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 28 Juillet 2011 à 08:05:43
Bonjour tout le monde,

Je viens vous faire un petit coucou, et par la même occassion vous demander voila un mois et trois semaines que j'ai reçu les recommandations, pensez vous que c'est bon, que personne n'a fait recours ou bien c parce que c les vacances. Je n'ose pas encore rappeler ma gestionnaire bdf.

Et puis bisane, pendant mes vacances j'ai un peu dépensé des retraits es ce que vous pensez que c mal. Merci et bonne journée à toutes et à tous.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 28 Juillet 2011 à 08:24:56
Citationvoila un mois et trois semaines que j'ai reçu les recommandations
Rachel, ce n'est pas du pinaillage, la précision est importante !
Vous avez demandé l'ouverture des mesures recommandées il y a près de 2 mois, ou vous avez reçu une proposition de mesures recommandées ?
Dans le 1er cas, ça ne veut rien dire.
Dans le 2ème, c'est bon.

Citationpendant mes vacances j'ai un peu dépensé des retraits
Beaucoup ?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Juillet 2011 à 07:41:28
Bonjour bisane,

Pour vous répondre, j'ai reçu le plan des recommandations le 6 juin, j'ai quand même appelé ma gestionnaire hier, qui m'a répondu qu'il faut encore attendre le retour du juge, et m'a dit aussi qu'il n'y a pas eu de recours ce qui m'a réconforté.

Bon maintenant y a plus qu'à attendre le retour du juge pour homologation. Pensez vous qu'il puisse refuser ?

Pour mes dépenses pendant les vacances, il faut compter 1000 €. Ca faisait longtemps que je n'en avais pas pris. Bonne journée à vous
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 29 Juillet 2011 à 07:48:05
Citationil n'y a pas eu de recours
bbbo bbbo bbbo

Le juge homologuera ces mesures, à moins que vraiment elles ne comportent des irrégularités !
Ce qui paraît peu probable !  :P

Pour le budget vacances, ça fait beaucoup...
Mais si ça ne met pas en péril votre budget, ben... il n'y a pas de problème...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Juillet 2011 à 08:00:36
Non bisane, ça n'a pas mis en péril mon budget, je vais même mettre de côté 500 euros ce mois, puisque je ne paye que mes charges et nourritures. ça fait du bien lorsqu'on ne paye pas de crédits.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 01 Août 2011 à 12:12:38
Bonjour tout le monde,

j'ai fait un peu le tour du forum et je vois que tout le monde est en attente de quelque chose. J'espère que pour tout le monde ça va marcher et on sera qu'on a pas attendu pour rien. Merci de soutien des uns et des autres.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Août 2011 à 12:32:27
Bonjour bisane,

Je n'ai pas eu de vos nouvelles concernant les papiers que je vous ai envoyé par mail.
Je vous remercie de me tenir au courant pour savoir  ce que je dois faire. Merci de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Août 2011 à 12:38:54
On ne vous oublie, pas Rachel !
Mais d'ici le mois d'Octobre, on a encore un peu de temps !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: CHATEL le 17 Août 2011 à 13:01:38
Kikou Rachel

A la lecture des pièces, différents points pourront être soulevés dans le cadre de conclusions en réponse et notamment - tant qu'à faire - on ne va pas se gêner  >:D - la déchéance du droit aux intérêts, outre l'allocation de dommages et intérêts, cette procédure diligentée étant totalement abusive et non justifiée.

Cela étant, et dans la mesure où la date d'audience est fixée au 4 octobre prochain, nous avons encore un peu de temps devant nous. ;)

Accrochez-vous en attendant  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 18 Août 2011 à 11:50:25
Kikou chatel et tout le monde,

Je vous remercie de votre réponse, et je suis contente d'entendre dire que ce qu'ils me demandent est complètement abusif, je compte sur vous de tout coeur afin de trouver tous les arguments afin de leur faire face.
Mais plus ça approche plus j'ai peur.
En attendant plus aucunes nouvelles depuis le 6 juin date à laquelle j'ai reçu le plan des recommandations. Merci et mille merci pour votre soutien.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 01 Septembre 2011 à 14:13:08
Bonjour tout le monde,

Voila on est le 1er septembre 2011, toujours rien de la part de la bdf ni créanciers, mon dossier est parti pour homologation chez le juge courant juillet, donc toujours en attente.

Dans un mois le 4 octobre 2011, je passe chez le juge pour mon problème avec le CM. Je compte les jours parce que franchement j'ai bien envie d'en finir avec tout ça.
Je consulte les nouvelles tous les jours dans le forum pour avoir des nouvelles des uns et des autres. Et je vois que la patience, il en faut.

Bonne journée à tout le monde.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 01 Septembre 2011 à 14:19:50
Bon courage et bonne journée à vous aussi Rachel  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 07 Septembre 2011 à 15:59:52
Bonjour tout le monde,

Dans 20 jours, je vais passé chez le juge, je vous remercie de me dire ce que je dois argumenter, vous avez reçu tous mes papiers concernant le problème, ce n'est pas que je vous mets la pression c'est juste pour savoir ce que je dois faire afin de prendre mes dispositions.
Si vous ne pouvez pas ou n'avez pas le temps de vous en occuper je comprends vous avez tellement à faire et je ne suis pas la seule dans cette situation.
Mais svp, merci de me tenir au courant, les jours passent tellement vite que j'ai peur de ne pas être prête le  jour de l'audience. Merci de vos reponses et grosse bise à tout le monde.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: CHATEL le 07 Septembre 2011 à 16:16:13
Kikou Rachel

On ne vous oublie pas mais nous traitons actuellement les dossiers qui sont audiencés pour la semaine du  12 septembre au 16 septembre prochain  :P

Encore un tout petit peu de patience ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: ella73 le 08 Septembre 2011 à 06:26:32
Citation de: RACHEL le 07 Septembre 2011 à 15:59:52
Bonjour tout le monde,

Dans 20 jours, je vais passé chez le juge, je vous remercie de me dire ce que je dois argumenter, vous avez reçu tous mes papiers concernant le problème, ce n'est pas que je vous mets la pression c'est juste pour savoir ce que je dois faire afin de prendre mes dispositions.
Si vous ne pouvez pas ou n'avez pas le temps de vous en occuper je comprends vous avez tellement à faire et je ne suis pas la seule dans cette situation.
Mais svp, merci de me tenir au courant, les jours passent tellement vite que j'ai peur de ne pas être prête le  jour de l'audience. Merci de vos reponses et grosse bise à tout le monde.
Ne VOUS INQUIETEZ PAS  RACHEL la parole donnée par Chatel est d'or si je puis dire et vous aurez l'argumentation comme promise car Chatel et les membres de ce forum sont de paroles et vous savez il fo du courage et de la patience - cela fait deux années depuis 2009 que nous devons argumenter et ce pour l'ultime fois ce lundi : courage en tout les cas à vous
ELLA73
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 08 Septembre 2011 à 08:12:05
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu, et reste en attente. C'est vrai que vous avez tellement à faire. Mille merci
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 13 Septembre 2011 à 20:58:46
Bonsoir, juste une petite question, les petited icones sur la gauche de chacun des membres veulent  dire quoi sur le mien ca correspond a fil bloque pourquoi et le point d'exclamation a cote veut dire suoi,merci de m'eclairer.
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 13 Septembre 2011 à 23:09:26
Citation de: RACHEL le 13 Septembre 2011 à 20:58:46
Bonsoir, juste une petite question, les petited icones sur la gauche de chacun des membres veulent  dire quoi sur le mien ca correspond a fil bloque pourquoi et le point d'exclamation a cote veut dire suoi,merci de m'eclairer.

Les différents sigles (automatiques) sont expliqués en bas de la page d'accueil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php)...
Cela n'a rien à voir avec vous, ni avec les membres... Pour lesquels il y a quelques explications ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=707.0).
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 22 Septembre 2011 à 13:46:59
Bonjour tout le monde,

Plus la date de l'assignation approche et plus je stresse. D'un coté j'ai envie d'en finir et d'un autre j'ai peur d'affronter juge et avocat. Je n'ai pas l'habitude c'est bien la première fois de ma vie que je vais aller au tribunal.  ???
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 22 Septembre 2011 à 13:51:25
Rachel il faut rester zen hein il n'y a pas de raison que cela se passe mal  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 22 Septembre 2011 à 20:29:59
J'espère qu'on a tous les éléments...
Je fais le point ce WE !  ;)

Citationc'est bien la première fois de ma vie que je vais aller au tribunal
Je vous assure qu'on en sort vivant et qu'on s'en remet !  ;)
Un peu de lecture : Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 23 Septembre 2011 à 08:09:17
Bonjour bisane, je vous remercie de tout et j'espère être forte ce jour la. J'espère avoir le temps de m'expliquer. En attendant je compte sur vous et sur votre soutien. Merci à tous
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: ella73 le 23 Septembre 2011 à 12:40:52
Citation de: RACHEL le 23 Septembre 2011 à 08:09:17
Bonjour bisane, je vous remercie de tout et j'espère être forte ce jour la. J'espère avoir le temps de m'expliquer. En attendant je compte sur vous et sur votre soutien. Merci à tous
Rachel ne stressez surtout pas - il est légitime d'être en souci c tout à fait normal mais vous ne passez devant un Juge parce que vous êtes criminelle que je sache alors moi qui suis passée par deux fois devant le Jex je puis vous dire sauf exception confirmant la règle que ce sont des personnes à l'écoute - la seule chose qu'il faut lorsque vous serez devant c être concise et ne pas se perdre dans des détails inutiles cela ne sert à rien - la plupart du tps le ou la Jex a des questions très directes auxquelles il faut répondre avec assurance et simplicité - vous savez Rachel j'ai vécu de près cela alors de grâce cessez de vous torturer à l'avance -
allez courage vous verrez vous allez vous en sortir il faut d'abord croire en vous et vous verrez les ondes + vont arriver
ELLA
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 23 Septembre 2011 à 13:29:24
oui ce sont des êtres humains, ne vous inquiétez pas et comme le dit Ella préparez un résumé de ce que vous aurez à dire

vous n'aurez que quelques minutes pour vous exprimer

Courage on sort vivant du tribunal, d'autres sont dans des situations beaucoup plus dramatiques, sans le savoir dont nous disposons
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 23 Septembre 2011 à 16:37:49
Merci beaucoups à tous et à toutes, au moins je sais que j'ai des amis (ies) qui me comprennend, je vous souhaite à tous bon Week End. Et à lundi RACHEL
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 26 Septembre 2011 à 19:44:38
Bonsoir bisane et tout le monde, mardi prochain c'est l'audience et je ne suis pas prete du tout, j'attends vos avis afin de pouvoir preparer mon dossier mais je ne sais pas quoi faire, j'espere avoir quelques aides, merci beaucoups.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 26 Septembre 2011 à 20:31:48
Elles arrivent demain, promis !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 27 Septembre 2011 à 20:09:58
Bonsoir bisane, j'attends de vos nouvelles. Mille merci
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 28 Septembre 2011 à 08:33:19
Promesse de gascon... mais on ne fait pas toujours ce qu'on veut !  :P
Voici, donc...

J'espère ne pas m'être embrouillée dans les pièces...  :P
Et complétez les dates manquantes.



Monsieur ou Madame le Juge ;

Je tiens à apporter quelques correctifs aux affirmations du CMP, dont je persiste à ne pas comprendre les raisons pour lesquelles il a prononcé la caducité de mon plan, et encore moins le pourquoi de cette assignation.

En effet, rencontrant des difficultés financières, j'ai déposé un premier dossier de surendettement en 20xx, qui a abouti à un plan provisoire de 30 mois, que j'ai scrupuleusement respecté (pièce 1). J'ai été contrainte de déposer un nouveau dossier en 20xx, ayant lui-même abouti à un plan provisoire de 36 mois, tout aussi scrupuleusement respecté (pièce 2).

J'ai en effet reçu, en Février 2 011, un courrier me réclamant une somme de 73 € qui ne correspondait à aucune mensualité du plan conventionnel de redressement.
N'ayant pas obtenu de réponse claire concernant cette somme, et un nouveau dossier ayant été déclaré recevable le 08/02/2011 (pièce 3), je pensais que ce léger litige se règlerait de lui-même.
Je recevais cependant une mise en demeure de régler cette somme le xx/03/2011 (pièce 4), à laquelle j'ai répondu le 7 Avril (pièce 5), en joignant un chèque de 73 €, attestant de ma bonne foi, et ce malgré l'interdiction faite par la recevabilité de rembourser une quelconque dette.

Cependant, et alors que le courrier du xx/03/2011, dont j'ai accusé réception le 01/04/2011, précisait que je disposais de quinze jours pour régulariser la situation, le CMP a cru bon de m'envoyer le 05/04/2011 (sans respecter, donc, le délai prévu de 15 jours) un courrier prononçant l'exigibilité des créances et la caducité du plan (pièce 6), qui a été suivi de la présente assignation.

Il est à noter qu'alors que le CMP était en possession d'une autorisation de prélèvement, elle n'a pas tenté de prélever ce qu'elle semble considérer comme étant la mensualité litigieuse (pièce 9).
Or je n'ai de mon côté procédé à la révocation des prélèvements que le XX/03/2011, soit après la date de l'échéance (pièce 8).

Cette assignation me semble par conséquent abusive à plusieurs titres :
- elle intervient alors que j'ai strictement respecté les deux plans successifs
- elle est postérieure à la décision de la commission de surendettement de déclarer mon troisième dossier recevable à la procédure, recevabilité qui n'a nullement été contestée par le CMP
- le CMP n'a pas respecté le délai de quinze jours qu'elle fixait elle-même pour que je régularise la situation avant de prononcer la déchéance du terme
- elle n'a pas tenu compte du versement de la somme réclamée, qui apparaît pourtant dans ses relevés de compte (pièce 7)
- il est à ce titre surprenant que le dernier historique fourni, accompagnant les dernières conclusions de Maître YYY, qui n'est pas daté, mais démontre que le plan a bel et bien été scrupuleusement respecté, fasse mention d'une échéance réglée de 70 €, alors que le chèque encaissé est bien d'un montant de 73 €, et correspond à la somme réclamée. Il semblerait que le CMP se plaise à entretenir une certaine confusion.

Enfin, il n'est nullement contesté que le CMP soit en droit d'obtenir un titre exécutoire, mais bien indiqué que la raison invoquée pour procéder de la sorte était pour le moins fallacieuse et sujette à caution.

Il sera par ailleurs rappelé que la lettre de recevabilité envoyée par la commission de surendettement indique bien qu'il est fait au débiteur interdiction, [...] de payer ses dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision, et pas seulement d'effectuer des actes de nature à aggraver sa situation financière, comme le prétend le CMP.


En conséquence de quoi, je demande au tribunal :
¤ de rejeter l'ensemble des demandes de CMP
¤ à défaut, de retenir la somme figurant dans le solde
¤ de déclarer cette procédure disproportionnée, abusive et mal fondée
¤ de condamner le CMP aux entiers dépens
¤ de condamner le CMP à me verser 500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral
¤ à défaut, de retenir la somme figurant dans le solde du précédent plan comme étant la somme réellement due au CMP, et de ne retenir que le taux d'intérêt appliqué par celui-ci
¤ en tout état de cause dire que cette dette sera régularisée selon le plan conventionnel de redressement homologué par le JEX

Espérant que mes arguments retiendront votre plus grande attention, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le juge, mes sentiments respectueux


Liste des pièces :
1/ historique 2 006 / 2 008
2/ historique 2 008 / 2 011
3/ recevabilité 2 011
4/ mise en demeure
5/ réponse à la mise en demeure et copie du chèque
6/ déchéance du terme
7/ décompte de créance du 24/05/2011
8/ demande de révocation de prélèvements
9/ relevé de compte bancaire de Mars 2011
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 28 Septembre 2011 à 08:57:36
CitationJ'ai en effet reçu, en Février 2 011 me réclamant une somme de 73 € qui ne correspondait à aucune mensualité du plan conventionnel de redressement.
il doit manquer quelque chose dans cette phrase  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 28 Septembre 2011 à 09:28:29
Bah, t'aurais pu corriger toi-même !  ;) >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 28 Septembre 2011 à 09:50:37
CitationBah, t'aurais pu corriger toi-même !   
viiiiiiii  ::) ::) ::)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 28 Septembre 2011 à 10:04:51
Bonjour, tout le monde vous êtes super, je savais que je pouvais compter sur vous. J'espère de tout coeur qu'avec tout cela, ça va bien se passer. Merci, merci.....
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 28 Septembre 2011 à 21:45:22
Rachel, j'essaie d'y revenir demain, mais ce serait bien que vous le faxiez à l'avocat vendredi...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 08:03:48
Bonjour bisane, je vais preparer aujourd'hui le courrier ainsi que les pièces jointes, mais par contre je n'ai pas les coordonnées de l'avocat. Merci de me les faire suivre. Bonne journée.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 08:49:07
Demandez à l'huissier ou envoyez directement au CMP.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 10:13:14
rebonjour bisane, vous parlez de l'avocat du CMP,  je suis obligé de lui envoyer. Merci de me tenir au courant.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 14:00:29
Si vous ne le faites pas, il risque fort de demander un report...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 15:07:01
Merci bisane, mais demain ce n'est pas trop tard ?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 15:14:17
Bisane, je dois aussi prendre avec moi les 3 derniers fiches de paye, relevés de compte et avis d'imposition le jour de l'audience ou bien seulement les pièces mentionnées. Merci de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 29 Septembre 2011 à 15:29:06
bonjour Rachel,
Citation de: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 15:07:01
Merci bisane, mais demain ce n'est pas trop tard ?
non il n'est pas trop tard ...
cela doit être envoyé dans un délai raisonnable  >:D on va dire que vous le transmettez dans un court délai  ;)

je pense qu'il faut prendre tous les papiers que vous avez cité et n'oubliez pas une pièce d'identité  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 16:01:18
Bonjour smilysoul, je vais revoir tout cela à tête reposée ce soir et je fais un saut demain matin, et remettre le tout à son cabinet, en demandant un accusé réception; merci à vous.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 16:48:58
L'avocat n'a pas besoin des pièces, hein ? Il les a !  :P
Vous ne pouvez pas le lui scanner ?

J'ai fait quelques menues corrections.
N'oubliez pas de compléter les dates !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 29 Septembre 2011 à 19:25:02
Non bisane, j'ai essaye de contacter le cabinet pour avoir le numero du fax ou boite mail,j'ai une secretaire pas trop cooperative. Ce n'est pas grave demain avant d'aller au bureau je fais un sot pour lui deposer les arguments.  Je ne lui remet pas, les justifs vous m'avez dit. Merci de me confirmer bisane vous etes vraiment super avec toute votre equipe. Vous avez des nouvelles de chatel.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 20:49:04
L'argumentation suffira... Ils ont comme vous les relevés... ils pourront vérifier...
A la limite, apportez aussi copie de votre dernière recevabilité.

Départ de Chatel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6153.0)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 30 Septembre 2011 à 15:25:59
Bonjour bisane,

J'ai rappelé ce matin le secrétariat du cabinet d'avocat, et finalement elle m'a donné le numéro de fax, j'ai fait le nécessaire. Maintenant on attend le mardi 4 octobre. On verra bien, Je tenais à vous remercier pour tout. Et bon Week end.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 30 Septembre 2011 à 15:27:19
Bon week-end Rachel et profites en bien pour décompresser  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 30 Septembre 2011 à 15:43:00
Bon week end Rachel
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 30 Septembre 2011 à 16:43:01
tentez de profiter de ce soleil inespéré  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Octobre 2011 à 08:23:45
Bonjour tout le monde,

Voila ce matin je reçois par mail  un double de leur avocat, d'un courrierqu'il a envoyé au président du tribunal d'instance, pour demander un renvoi de l'affaire de demain, parce qu'il a reçu mes argumentaires seulement vendredi, afin qu'il puisse les étudier.
Il me dit également qu'il reste à la disposition de mon avocat qui assure ma défense. Je n'en ai pas, que dois je faire ,
Je ne sais plus quoi faire, c'est pour demain l'audience, je dois y aller quand même ou pas, je ne sais plus je suis complètement perdu.

Es ce que leur avocat va encore me sortir d'autres trucs bizarres, ou bien il va rester seulement sur ce litige , Je ne sais plus avec eux. Merci pour votre aide
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Octobre 2011 à 08:34:51
C'était malheureusement un peu à prévoir...

Rendez vous à l'audience, et insistez sur le fait que vous vous appuyez sur des faits intangibles, et qu'il n'y a pas lieu de reporter quoi que ce soit... et que vous n'avez pas d'avocat, mais que vous avez pris une journée (ou demi-journée) de congé pour être présente.
C'est un coup de poker, mais ça se tente !

Pour l'avocat, on s'en occupera ensuite...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Octobre 2011 à 09:28:54
Merci bisane, je vais essayé de faire ça, mais vous ne m'avez pas répondu, es ce qu'ils peuvent me reprocher d'autres choses tel que mauvaise foi ou autre, ou bien ils doivent rester à ce litige, je me méfie avec eux maintenant. Je vois qu'ils sont prêts à tout. A+
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Octobre 2011 à 10:13:48
Citation de: RACHEL le 03 Octobre 2011 à 09:28:54
Merci bisane, je vais essayé de faire ça, mais vous ne m'avez pas répondu, es ce qu'ils peuvent me reprocher d'autres choses tel que mauvaise foi ou autre, ou bien ils doivent rester à ce litige, je me méfie avec eux maintenant. Je vois qu'ils sont prêts à tout. A+
Non ! Ils ne peuvent que s'en tenir au litige en question...
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Octobre 2011 à 10:20:58
Merci bisane, je stresse déjà à l'idée de passer devant le juge demain et de devoir repasser une autre fois.

Le juge peut m'écouter et ne pas reporter l'affaire, si je comprends bien. Mais comment ça se passe, je dois donner mes arguments avant ou après qu'il m'ai écouté ?
Titre: Re : Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Octobre 2011 à 10:27:03
Citation de: RACHEL le 03 Octobre 2011 à 10:20:58
Merci bisane, je stresse déjà à l'idée de passer devant le juge demain et de devoir repasser une autre fois.

Le juge peut m'écouter et ne pas reporter l'affaire, si je comprends bien. Mais comment ça se passe, je dois donner mes arguments avant ou après qu'il m'ai écouté ?
En gros :
- vous allez être appelée
- le juge va vous dire qu'il y a une demande de report
- vous lui expliquez que compte tenu de vos éléments, vous n'y voyez aucune raison, et que vous refusez le report
- il va vous demander vos éléments
- vous avez tout payé, et cette assignation n'aurait pas dû avoir lieu, donc il n'y a rien à discuter
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 04 Octobre 2011 à 07:05:19
Pattes et oreilles croisées !
Bon courage !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 04 Octobre 2011 à 07:29:29
Bonjour bisane, je vois que vous etes bien matinale. Je vous remercie de tout coeur de tout ce que vous faites pour nous. Et comme on dit inchallah pour moi. A tout a l'heure.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 04 Octobre 2011 à 08:39:46
J'espère que cela va bien se passer pour vous Rachel  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 05 Octobre 2011 à 08:32:56
Bonjour tout le monde,

Bon voila hier j'ai été comme prévu à 9 heures, il y avait plein de monde, des avocats qui se sont mis d'un coté et toutes les autres personnes de l'autre coté, c'etait publique, ils ont commencé à appeler les dossiers par numéro, et ensuite ils ont appelé toutes les personnes où les dossiers étaient reportés dont moi bien-sur.

Je me suis présenté, j'ai essayé de m'expliquer mais bon, ça  été très vite, même pas le temps de s'expliquer, c'est reporté point barre. Je lui ai remis mon dossier avec toutes les pièces justificatives. Elle m'a demandé de donner tout le même dossier y compris justificatifs à leur avocat. Bon c'est reporté pour le 8 Novembre 2011. Voilà toute l'histoire. Bonne journée
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 05 Octobre 2011 à 18:37:34
C'était à craindre... mais vous aurez tenté !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 26 Octobre 2011 à 14:04:50
Bonjour bisane et tout le monde,

Je n'ai pas donné des mes nouvelles depuis quelques jours, c'est parce que je n'ai rien de nouveau à part que j'attends le 8 novembre pour passer devant le juge, mais je continue de rentrer dans le site afin de suivre vos fils. Je vous tiendrais au courant si nouveau y a. A bientôt
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 26 Octobre 2011 à 14:14:13
Coucou Rachel ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Novembre 2011 à 08:04:09
Bonjour bisane coucou catsen,

du nouveau aujourd'hui, je reçois par mail, la conclusion de l'avocat du cm,
il maintient leur assignation, il parle d'un paiement de la dernière échéance partielle alors que c'est faux, il dit que j'ai payé par chèque la somme de 70 euros ce qui est faux, la somme que j'ai payé était de 73 euros c'est celle qui était réclamé et à aucun moment je n'ai payé 70 euros, et comment puisque la somme de 143 euros n'a pas été présenté le 5 mars comme prévu. Je sens qu'il est entrain de me faire un coup de vis. Bisane je vous envoie ce que j'ai reçu par MP, afin de me dire ce que je fais, je passe le 8 Novembre et je ne suis pas prête encore pour ses conclusions. Merci de me dire ce que je dois faire.

Cordialement.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 02 Novembre 2011 à 08:33:52
Retour ce soir !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Novembre 2011 à 08:38:58
Merci bisane,

Il m'a répondu le 28 sur mon mail bureau c'est pourquoi je viens de l'avoir. Mille merci bisane, il faut absolument que je prépare tout cela car il ne me reste pas beaucoups de temps.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Novembre 2011 à 10:01:35
Bisane c'est juste pour vous dire que c'est eux qui n'ont pas présenté à ma banque le dernier prélèvement de 143 €. Et ils disent que je n'ai pas pris contact avec eux c'est faux puisqu'ils n'ont pas répondu à mon courrier avec l'envoi du chèque réclamé et mon incompréhension. Merci
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 02 Novembre 2011 à 10:31:19
avez vous gardé une copie de ce courrier et l'avez vous envoyé en recommandé?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Novembre 2011 à 10:55:47
Bonjour catsen,

Bien sûr que j'ai une copie du courrier pour l'envoi du chèque et du recommandé, je les ai envoyé à l'avocat avec mes argumentaires. Mais ce que je ne comprends pas, pourquoi il dit que j'ai payé 70 € alors que c'est faux, j'ai réglé la somme qu'ils m'ont réclamé et c'est 73€. Il a même la photocopie du chèque.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 02 Novembre 2011 à 18:38:19
Me revoici !

A vrai dire, je ne sais pas comment il vaut mieux procéder...
En complétant, tel que je l'ai fait, ce qui avait déjà été rédigé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4780.msg159172#msg159172), ou en faisant un complément....

Rachel, quoi qu'il en soit, ne paniquez pas, hein !
Vous êtes toujours protégée par la procédure....
Et l'avocat ne dit pas vraiment grand chose de plus que l'assignation !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 02 Novembre 2011 à 20:20:23
Bonsoir bisane, je vous remercie bcp mais pour la revocation des prelevements elle s'est faite par telephone mais par contre j'ai deja envoye mon releve de compte de debut mars, et on voit bien qur les prelevements des autres creanciers ont bien ete presentes et honores et pas le cm. Et cette de 70 euros que je n'ai jamais regle et comment, vraiment ils cherchent la petite bete . Merci bidanr de votre gentillesse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Novembre 2011 à 08:26:14
Bonjour bisane.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Novembre 2011 à 08:45:38
A l'arrache, mais céfé, Rachel !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Novembre 2011 à 09:10:53
Je vous remercie beaucoups bisane, je vais mettre tout cela au propre. Bises
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 03 Novembre 2011 à 12:47:31
Bisane, es ce que je dois envoyer le nouveau courrier à l'avocat ? Merci de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 03 Novembre 2011 à 17:10:33
Je crois que c'est inutile...
Les changements ne sont pas fondamentaux : vous ne faites que lui répondre...
Mais faxez le lui, par prudence.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 04 Novembre 2011 à 09:05:02
Bonjour bisane,

voila j'ai tout mis au propre et envoyé par mail ce matin à l'avocat par prudence. Juste une petite question s'il ne vient pas par exemple au tribunal qu'es ce qui peut se passer, s'est reporté encore ou bien le juge m'écoutera seulement moi. Merci de votre réponse.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 04 Novembre 2011 à 20:49:37
Le juge est obligé de respecter le principe du débat contradictoire, qui, en l'occurrence, a été respecté.
Il pourrait trancher.

Mais votre idée tenant au fait que l'avocat a commis une erreur sur l'horaire, vous vous exposeriez surtout à un nouveau report, qui me semblerait bien inutile !

Donc informez l'avocat de l'erreur d'horaire !
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 05 Novembre 2011 à 19:55:32
Bonsoir bisane, j'ai prévenu par mail l'heure exacte de l'audience du 8 novembre 2011. Je vous remercie pour tout, maintenant il ne reste plus qu'à attendre le 8 novembre . Bon WEK
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 07 Novembre 2011 à 13:32:35
Bonjour bisane ,j'ai signale l'erreur d'horaire a l'avocat il a accuse reception et il m'a fait suivre un courrier qu'il a envoye pour reculer l'audience de 10h a 11h45. Enfin que ca va etre la derniere patve ca me fait deja deux jours d'absence de mon travail en plus du stress. Bizz
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 07 Novembre 2011 à 17:07:35
Petit mémo...

- vous avez respecté le plan
- vous avez re-déposé un dossier
- on vous a réclamé une somme ne correspondant à rien
- vous avez pourtant réglé cette somme, malgré l'interdiction liée à votre recevabilité
- les décomptes fournis ne sont pas clairs et se contredisent

Vous demandez donc :
- que la somme due retenue soit celle retenue par la BDF
- à être dispensée des dépens dans la mesure où cette procédure n'aurait même pas dû avoir lieu
- à être dispensée de l'article 700 du code de procédure civile
- vous considérez cette procédure injustifiée, et en avoir subi un préjudice moral, donc vous demandez des dommages et intérêts
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 07 Novembre 2011 à 17:48:26
Merci bisane, je vous tiendrais au courant demain apres l'audiene. Coucou a tout le monde et tenait bon
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 08 Novembre 2011 à 07:27:28
Bon courage pour aujourd'hui !  ;)
Oreilles et pattes croisées.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2011 à 07:30:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 08 Novembre 2011 à 07:55:32
Bonjour bisane et comaille, je vous remercie de tout coeur. A plus tard
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: catsen le 08 Novembre 2011 à 10:44:12
Coucou Rachel on sera avec vous au tribunal

Courage
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 08 Novembre 2011 à 13:04:07
Coucou, tout le monde, voila c'est fini ouf, je suis passee la derniere, la jeune juge tres comprehensive avec quelque personnes agees, l'avocate adverse raconte un peu n'importe quoi, la juge la tres bien compris et a fait la remarque a leur avocate qu'ils n'avaient pas respecte les 15 jours quils m'ont soit disant accorde pour regularise et que la somme a  bien ete reglee dans les delais .j'ai montre a la juge les preuves de reglement et leur incoherences a eux par rapport a leur decompte. Ca ne m'a pas empeche de fondre en larme ca ete plus fort que moi.
A mon avis la juge a compris leur coup de vis.la reponse le 13 decembre. On a plus qu'a attendre.
Merci et mille merci de votre soutien a tous et gros bisou a bisane vous etes super.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 08 Novembre 2011 à 14:21:52
Au fait désolée pour les fautes d'orthographe, parce j'ai fais mon premier message juste en sortant du tribunal de mon portable à la va vite. HI HI HI . A bientôt.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 08 Novembre 2011 à 14:29:55
bonjour Rachel,
la pression est retombée, c'est le principal ...

Citation de: RACHEL le 08 Novembre 2011 à 13:04:07
la reponse le 13 decembre. On a plus qu'a attendre
c'est noté au calendrier  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: gastounette le 08 Novembre 2011 à 15:18:29
bravo pour votre courage et j'ai l'impresion que les juges sont plus compréhensifs que tous ces requins !!!
bravo encore !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 08 Novembre 2011 à 20:38:18
Un mois pour souffler, Rachel !  ;)
bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 10 Novembre 2011 à 11:02:07
Bonjour, ouf ouf et encore ouf aujourd'hui je suis en rtt et voila que je recois le precieux recommande bdf, c'est l'homologation des mesures recommandees. Je ne vous cache pas que je saute de joie.
36 mois de remboursement et effacement de la dette a la fin.
Avec mes deux premiers plans depuis 2005, ca fait bien 8 ans.
Alors pour tous ceux et celles qui sont en attente de plan , je vous souhaite beaucoups de courage et de patience parce qu'il en faut. Tout a une fin et tout arrive. Je tiens a remercier toute l'equipe du forum et tout specialement a bisane, vous avez ete formidable sans vous, je ne sais pas si j'aurai tenu le coup.
Maintenant je ne sais pas quand je vais commencer a appliquer le plan car il n'y a pas de date qui le precise. Cest juste indique que je dois prendre contact avec mes creanciers afin de definir les modalites pratiques d'applications de ces mesures. Bisous a tout le monde.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: CANELLE le 10 Novembre 2011 à 11:05:23
 bbbo bbbo bonne continuation à vous et que du bon pour la suite!!!!!!! ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: alcyone le 10 Novembre 2011 à 11:17:55
 bbbo bbbo bbbo c'est trop bien ça Rachel  ;)
Votre plan démarre donc dans 30 jours  ;)

Bonne nouvelle route et je vous change de section  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 10 Novembre 2011 à 13:41:27
 bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: gastounette le 10 Novembre 2011 à 14:32:17
YES !!!!! rachel et bonne route !!! ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: Smilysoul le 10 Novembre 2011 à 14:41:37
En voilà de bonnes nouvelles  bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 24 Novembre 2011 à 20:08:49
Bonsoir voila ca fait un moment que je ne suis pas venu sur le forum, un peu occupe pour le moment.
Je suis entrain de mettre en place petit a petit mon plan. J'ai du mal a avoir quelques creanciers mais j'insiste. une question :

Comment je vais connaitre le resultat des deliberes du 13 decembre de mon assignation
es ce que je dois aller au tribunal pour savoir. Merci
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: victoire le 24 Novembre 2011 à 23:42:58
Les résultats des assignations...Ils l' ont.
A vous de les faire valoir. ;)
Courage!!!
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Novembre 2011 à 07:55:53
Bonjour tout le monde, victoire je vous remercie de votre réponse mais comment les faire valoir.

Es ce que je dois aller au tribunal le 13 décembre 2011,
Attendre un courrier pour m'informer ou bien autre chose.

Merci de vos réponses.

Coucou bisane tu vas bien ?
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 25 Novembre 2011 à 07:58:27
Le coucou n'était pas indispensable pour obtenir ma réponse !  :P

Vous recevrez le jugement en RAR, tout comme vos adversaires.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Novembre 2011 à 08:16:00
BISANE, je suis désolée mais le coucou n'était pas pour avoir une réponse mais pour te  saluer je suis désolée que tu l'ai mal pris. Bonne journée.
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 25 Novembre 2011 à 08:20:16
J'ai pas mal pris !  ;)
Si l'âne était susceptible à ce point, il ne serait plus sur ce forum depuis bien longtemps !
Mais j'ai pas pu m'empêcher...  :P >:D
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: RACHEL le 25 Novembre 2011 à 08:21:37
merci beaucoups bisane, tu es superbe, ne change pas. A+
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: bisane le 13 Décembre 2011 à 07:39:18
J'espère que vous allez bientôt avoir une bonne nouvelle !  ;)
Titre: Re : dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!
Posté par: DAN le 20 Février 2012 à 17:21:36
BONJOUR
moi aussi j'ai demandé les mesures recommandéés depuis decembre 2011 et je n'ai pas de réponse