RECOURS RECEVABILITE PAR CREANCIERS - recevabilité confirmée par le JEX

[CHATEL]

Oki!

Vous êtes représentée par un avocat dans cette procédure ou non ?

[herveline]

non je suis allée voir une avocate qui m'a dit qu'il était mal vu de se faire représenter car je n'ai pas d'aide pour la payer. je suis censée ne pas agraver mon endettement

[CHATEL]

Oki.

Ne vous inquiétez pas herveline: nous allons tous les uns et les autres vous aider pour préparer cette audience.

[herveline]

Merci

[bisane]

On va avoir un peu de temps pour peaufiner, mais je fais une trame....


- contestation des deux recours, qui ont visiblement été faits sans pouvoir spécial : Irrégularités dans les recours contre la recevabilité d'un dossier de surendettement
- si vous n'avez toujours pas reçu les conclusions de l'autre avant l'audience, souligner que le contradictoire n'est pas respecté
- souligner que la bonne foi est présumée, et qu'en l'espèce la mauvaise foi n'est pas démontrée : le simple constat matériel de l'accumulation de crédits est insuffisant pour rejeter la bonne foi
- devoir d'information, de conseil et de mise en garde des établissements financiers envers un débiteur profane, qui n'est, lui, nullement démontré !

- insister davantage sur le fait que vous avez cru de bonne foi que le traiding vous sortirait d'affaire
- le début est brouillon : il faudrait le résumer

Avez-vous des documents attestant du harcèlement ?

[herveline]

non  je n'ai pas de documents attestants de l'harcelèment. Tout ce passe à l'orale. Mon ancien chef a été rapellé à l'ordre mais rien de plus.
L'autre jour, j'ai craqué dans le bureau du directeur en pensant à mon retour dans l'ancien service en septembre. Il m'a promis de faire quelque chose,mais je suis toujours dans l'attente. je ne peux rien prouver. En attendant je recherche un autre emploi, ce n'est pas facile et j'espère que la personne que je remplace qui est partie en formation ne revienne pas.

[herveline]

voici ma lettre un peu revue aujourd'hui sur les conseils de bisane :

Monsieur Le juge,
Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits révolving et crédits consommation, j'ai déposé auprès de la Banque de France un dossier de surendettement le 24/03/2011 jugé recevable le 21/04/2011 ;
Je reconnais m'être endettée très lourdement et d'avoir multiplié de manière inconsidérée le nombre de mes crédits souscrits dont la quasi-totalité par internet.
Cette situation résulte d'un manque de lucidité de ma part dans la gestion de ma situation financière depuis la séparation du père de mes enfants intervenue en 2001 ;
J'ai presque 38 ans, j'élève seule mes deux enfants de 10 et 13 ans dont j'ai la charge.
En 2000, mon ex conjoint découvre la bourse et ouvre un compte de traiding sur internet afin d'investir des économies qu'il avait. A ce moment je suis en congé maternité de notre deuxième enfant. Je m'y intéresse et ça me plait.
Mais nous perdons une bonne partie de l'argent de monsieur.
L'ambiance à la maison, devenue insupportable, notre deuxième enfant nait dans ces conditions. Séparation difficile à l'été 2001;
Je me retrouve seule pour élever nos deux enfants en bas âge (10 mois et 2 ans et demi), leur père est absent et recherchant à refaire sa vie et construire une carrière professionnelle, je suis seule pour élever mes enfants.

En 2003, je connais une période de chômage de 10 mois environ car j'ai recherché un emploi mieux rémunéré mais c'est l'échec je me fais licencier à la fin de période d'essais de 6 mois.
Et je reviens à ce moment-là en Bretagne.

En 2004 Je trouve un emploi à ... en CDI. Je travaille toujours pour cette société.
Mais des problèmes au travail apparaissent dès 2008 : ennuie plus harcèlement de mon supérieur.
J'ai réussi en septembre 2010 à changer de poste en interne pour un an. Tout se passe bien mais l'année se termine, je vais devoir en septembre reprendre mon ancien poste et mon supérieur.

Toujours quelques crédits mais jamais aucune mensualité impayée et toutes mes charges courantes sont payées également.
Je tente de donner la meilleure éducation à mes enfants et les encourage dans leurs activités sportives entre autre, ma fille est championne du F... de ..d'où son inscription au collège de la CR au centre d'entrainement

Souhaitant améliorer le quotidien et acquérir une nouvelle voiture, au moment de la crise financière, j'ouvre un compte titre et un compte CFD ; Je commence le day traiding. A l'époque je pensais que c'était la solution pour améliorer le quotidien. Je me documente sur des forums et sites spécialisés.
Je déclare en 2009 une perte de 53790 Euros aux impôts espérant en 2010 grâce à des techniques décrites dans les forums réussir à avoir des plus values mais c'est le contraire qui est arrivé, encore des pertes. Je me suis laissée piégée et je ne savais plus comment m'en sortir.
Mais je n'ai jamais souscrit aucun crédit en pensant ne pas le rembourser. A l'époque je pensais sincèrement et toute bonne foi réaliser des plus values pour rembourser l'ensemble de mes créanciers et améliorer le quotidien.
Lorsque j'ai obtenu des gains, je les ai toujours utilisés pour rembourser mes crédits. Durant toute cette période je n'ai pas réalisée de dépenses somptueuses, mais toujours cherché à trouver une solution pour rembourser les crédits en cours.
Par ailleurs, j'ai acheté des cours de day traiding sur internet et je pratiquais des lectures quotidiennes de forum, mon seul but était de me perfectionner pour rembourser mes dettes et pour ne pas me trouver dans la situation actuelle.
Sincèrement, je n'aurais jamais emprunté de telles sommes si j'avais su que je ne pourrais pas faire face à mes remboursements et me retrouverai avec les soucis et les problèmes actuels. [Ca, c'est à dire mais pas à écrire...]
Je souhaite maintenant rembourser dans les limites de mes moyens mes créanciers et ne pouvant plus une fois les yeux ouverts continuer la spirale de cet endettement que tenté de faire un rachat de crédit auprès d'un courtier mais bien tard. [C'est pas très clair...]

Je subis les effets du stress sur ma santé, je suis soignée pour des symptômes mais pas pour la cause, car je n'en ai pas parlé à mon médecin.

Mes  enfants n'ont pas subi les conséquences  de mon endettement à l'heure actuelle. Je ne sais pas comment je pourrais continuer à maintenir l'équilibre familiale  sans le recours de la procédure de surendettement.

Ceux sont des organismes de crédit qui m'ont incité à déposer un dossier de surendettement, mais ils ne m'ont à aucun moment mis en garde contre les dangers de l'accumulation de crédit. Ils n'ont pas eu le rôle de conseil et ne m'ont jamais mise en garde contre les méfaits de l'accumulation de crédits. [si j'oublie, rappelez-moi de rechercher les textes qui font état de cette obligation]

Je ne me suis pas, contrairement aux dires de..., volontairement placée dans une situation d'insolvabilité totale mais cette situation résulte d'un enchainement de mauvais choix de vie intervenus à plusieurs différents moments. Je regrette profondément et je souhaite rembourser mes créanciers avec l'aide de la commission de surendettement et seulement la mise en place d'un plan de remboursement pourrait me le permettre.
Par ailleurs je constate au vu des éléments reçus  à ce jour que les personnes qui ont formulées les recours a mon encontre n'ont pas fourni la délégation de pouvoir leur permettant de le faire au nom des sociétés C.. et N....
De plus, je ne pense que le seul fait d'accumulation de crédit démontre de ma mauvaise foi. [à argumenter juridiquement]

[zorah0412]

Herveline,
pour faire suite à l'appel de SOFmachinCO, moi aussi j'ai reçu le même type de courrier de SOFmachinCO environ 3 semaines avant la date d'audience, du style: nous démontrerons que zorah est de mauvaise fois, s'est endettée volontairement, etc...signé d'un chargé de surendettement. Et c'est longtemps après (3 jours avant l'audience), que j'ai reçu la lettre de leur avocat.
Ceci ne doit pas vous faire peur car si vous recevez une lettre de l'avocat au dernier moment et s'il agit comme dans mon cas, c'est plutôt bon signe....vu que les conditions légales ne sont pas respectées.
Il faudrait savoir, sur ce forum, comment s'est passé les recours de SOFmachinCO, pour savoir s'ils agissent toujours de la même manière ou non. ça nous permettrait de comparer nos recours.

[herveline]

Efectivement ça serait interressant. Je dois donc m'attendre a recevoir un autre courrier peut être alors. Concernant la demande de report je me demande si je vais recevoir un courrier du greffe avant le 30 avec une nouvelle convocation ou sera t'il décider le 30 en mon absence.

[bisane]

Essayez de téléphoner au greffe pour savoir où en est votre demande.

Menues corrections.
Et ça prend tournure !  

[zorah0412]

en effet, le30, c'est bientôt. Les greffes des tribunaux sont débordés! Appelez les!

[herveline]

J'ai eu le greffe ce matin, ils ont bien reçu mon courrier de demande de report, qui a ete joint a mon dossier. C'est le juge qui décidera le 30. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il n'y avait pas de problème que je serai surement reconvoquée mais cette fois ci au tribunal d'instance.
Je me demande si je ne dois pas quand meme envoyé ma lettre  en cours au juge pour le 30/06. Je regrette de ne pas pouvoir y allé ce jour la comme ça j'aurais été plus tranquille apres.

[bisane]

Ca peut être un choix.
Mais alors, il faut vraiment la retravailler la lettre !

[herveline]

Ah il faudrait que je la revoie dans quel sens ?

[zorah0412]

Je trouve pas ça très cool de décider le 30/06 sur place. ils pourraient quand même vous confirmer avant si c'est OK ou pas.