Décheance du terme ???

[jeanyves]

Il faut voir le conciliateur, pour d'abord déterminer la méthode, son autorité de tutelle c'est le TI, il va se renseigner.

Si vous attendez que le créancier bouge, cela peut être à la fin du plan de votre ex. où jamais ... Puisque s'il peut attaquer ce sera avec les termes du contrat, pour vous les intérêts ne sont pas suspendus.

En suite il faudra prendre contact avec le conciliateur du créancier. Cela va devenir de la négociation.

Si vous voulez un avis plus détaillé il me faut les chiffres: Total a rembourser combien dans le plan de votre ex, combien votre part combien risque d'être effacer pour elle. En MP où ici

Merci joel29 pour votre réponse.

Je vais vous transmettre les chiffre de ce dossier en MP.
Par contre votre phrase ci-dessus m'interpelle. Qu'entendez-vous par fin du plan ?

Merci

[l'indien]

En gros fin de plan c'est dans 10 ans, vous n'avez pas intérêt d'attendre en plus vous ne savez si votre ex épouse ne va pas craquer en route et ne plus remboursé.

Avec les chiffres que vous m'avez donné vous pouvez proposer de prendre à votre charge la partie effacée, payer tout de suite puisque le plan à prévu des sommes payées par votre ex épouse.

Sur tout les frais qu'il vous on compté dans la déchéance du terme vous négociez comme un marchand de tapis, "si je te donne rien c'est déjà trop"
En fin compte avec l'ambiance à vous de voir.

Ce qui compte c'est que sur ce crédit il s'engage vous n'êtes plus dégagé.

Dans un exemple que nous avons négocié la banque s'est assis sur 25000EUR d'intérêts et indemnité qu'elle avait obtenue devant un tribunal en appel. Parce que l'argent tout de suite pour un créancier c'est quelque fois plus rentable, que peut être demain.

[jeanyves]

Bonsoir et merci

Je ne comprends pas trop cette phrase  : Ce qui compte c'est que sur ce crédit il s'engage vous n'êtes plus dégagé.

Faut-il, même pour négocier, passer par un conciliateur ou celà peut-il se faire directement avec le créancier ?

N'y a t'il pas "" danger "" de négocier et de m'entendre répondre par le créancier que c'est la totalité qui l'intéresse et non pas la somme risquant d'être effacée ?

Merci

[bisane]

N'y a t'il pas "" danger "" de négocier et de m'entendre répondre par le créancier que c'est la totalité qui l'intéresse et non pas la somme risquant d'être effacée ?

JY, je me répète : ils ont signé un plan (un contrat) : il n'ont pas le droit de vous réclamer la totalité !

Par ailleurs, je crois que vous avez tout intérêt à passer par un conciliateur, et à ne pas vous retrouver seul face à eux.

[jeanyves]

N'y a t'il pas "" danger "" de négocier et de m'entendre répondre par le créancier que c'est la totalité qui l'intéresse et non pas la somme risquant d'être effacée ?

JY, je me répète : ils ont signé un plan (un contrat) : il n'nt pas le droit de vous réclamer la totalité !

Par ailleurs, je crois que vous avez tout intérêt à passer par un conciliateur, et à ne pas vous retrouver seul face à eux.

Bonjour Bisane et merci.

Je vais prendre contact avec le conciliateur.

JY

[jeanyves]

Bonjour à tous,

Faisant suite à vos recommandations, je suis allé ce matin voir un conciliateur de justice.
Très gentil, mais qui était pour la 1ère fois confronté à cette situation. Plutôt à traiter des problèmes de voisinage, etc...
Donc nous avons décidé, d'un commun accord, qu'il fasse un courrier au créancier en proposant que je suis tout à fait disponible pour règler le restant de la dette qui devait être effacé à l'issue des 10 ans de remboursement du plan de mon ex-épouse.

Ce conciliateur doit me faire parvenir une copie de son courrier avant qu'il le transmette officiellement au créancier pour voir si celà me convient, car in n'en a jamais fait pour celà.
Ce courrier étant simple, je voulais savoir si il fallait y faire inclure une petite formule du genre :
"" afin d'éviter que ce dossier ne soit présenté en justice... etc...  """
afin que ma demande soit un peu + "" percutante "" ?

Au mieux, si un d'entre vous à un modèle, je pourrai m'en inspirer

Par avance merci

[l'indien]

C'est le conciliateur qui écrit!! Son titre lui donne une autorité pas besoin de faire de menace.

Seulement insisté sur le fait que vous proposez un effort juste et honnête, à eux de faire l'effort d'abandonner les frais et ensuite dans l'accord final, il faut que le conciliateur vous fasse obtenir la fin de tout recours possible. Pas besoin de le dire au début ils ne sont pas idiots, ils comprendront d'eux même que c'est la condition.

Pour vous c'est un effort puisque c'est votre épouse qui devait tout payer

[ISI]

Ce conciliateur doit me faire parvenir une copie de son courrier avant qu'il le transmette officiellement au créancier pour voir si celà me convient, car il n'en a jamais fait pour celà.

On n'a rien qui s'en rapproche...Mais vous mettez le courrier du conciliateur en ligne ici, on le lit et au besoin on le retravaille...

[jeanyves]

Ce conciliateur doit me faire parvenir une copie de son courrier avant qu'il le transmette officiellement au créancier pour voir si celà me convient, car il n'en a jamais fait pour celà.

On n'a rien qui s'en rapproche...Mais vous mettez le courrier du conciliateur en ligne ici, on le lit et au besoin on le retravaille...

Merci à vous.

Dès que je le reçois, je le mets en ligne.

[bisane]

Hello, JY !
Bon, ben voilà enfin du concret !!!
C'est bien ! 

[jeanyves]

Hello, JY !
Bon, ben voilà enfin du concret !!!
C'est bien ! 

On va y arriver !!!

[jeanyves]

Bonjour à tous
Voici le courrier reçu du conciliateur pour éventuelles modifications et validation de ma part :

"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

MINISTERE DE LA JUSTICE
                                                          ----------------

         Cour d'Appel d'Angers
    Tribunal d'instance de XXXX
             XXXXXXX
        Conciliateur de justice                   Pour tout contact , appeler la Mairie
             Mairie de XXXXXX                      
            02 XX XX XX XX                          A   Madame XXXXXXXXXXXXX
                                                              pour  la   Sté XXXXX                                                    
 
                                                 XXXXX  le 12  Mars                                                                          
                                                                             
Objet : proposition de conciliation      
Pièces jointes : -Copie de votre courrier du XXXXXX.
                        -Copie des mesures recommandées par la commission de    
                          surendettement en ce qui concerne la situation de Madame  
                          XXXXXXXXXX (ex épouse de Monsieur XXXXXXXX)
               
                   Madame.
 
       Monsieur XXXXXXXXXXXX qui demeure xxxxxxxxxxxx à XXXXXXXX, m'a fait part du courrier que vous lui avez adressé le XXXXXXXXXX 2009 ainsi que la situation de son ex-épouse qui est actuellement en cours d'apurement de ses dettes par la commission de surendettement.
     
       Monsieur XXXXXXX souhaite trouver avec vous une solution amiable pour ce qui concerne sa part de dette contractée solidairement avec Madame XXXXXXXX et à cette fin vous propose un règlement de 2152,43 Euros pour solde de tous comptes .

       Pouvez vous me faire savoir si cette proposition  conviendrait à votre société? Dans l'affirmative nous pourrions alors rédiger un accord pour un règlement  de cette dette dans les plus brefs délais.

      Dans l'attente de votre réponse , je vous prie de recevoir , Madame, mes plus distinguées salutations."""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

Qu'en pensez-vous ?
La somme indiquée ci-dessus est la somme qui fera l'objet de l'effacement après les 10 années du plan, donc la somme avec peut-être trop d'intérêts, de frais..........

Merci pour vos idées. Je validerai le courrier lundi.

Merci

[l'indien]

C'est parfait, enfin ça roule

Tu peux ajouter une petite phrase du type,

"Cette créance était entièrement à sa charge dans le partage au moment du divorce".

Pour montrer ta volonté de conciliation ...

[bisane]

Efficace, le conciliateur ! 

JY, OK avec la remarque de Joël.
J'insisterais aussi sur le fait que la somme apure intégralement la dette.

[jeanyves]

Efficace, le conciliateur ! 

JY, OK avec la remarque de Joël.
J'insisterais aussi sur le fait que la somme apure intégralement la dette.

Bonjour Bisane et Joel29.

C'est noté et merci.

Puis-je me permettre de "" négocier " la somme, concernant par ex les intérêts, les frais ou dois-je la laisser comme cela ?

Merci