Dossier de la BDF

[victoire]

NON?TU NE FAIS PAS OPPOSITION

[joyeux28000]

NON?TU NE FAIS PAS OPPOSITION

Bon, je vais mettre ce soir dans la boite aux lettres de la Bdf mon nouveau contrat de travail ainsi que la Signification de requête de d'ordonnance portant Injonction de payer.


Et j'envoie en parallèle à l'huissier la copie de ma recevabilité, c'est bien comme ça ?

[alcyone]

très bien comme ça Joyeux et désolée d'avoir semer le doute 

[joyeux28000]

@alcyone : pas de soucis, je peux pas vous en vouloir, je vous adore ^^

Sinon voici la copie de la lettre que je joint a la BDF :


Dans le cadre de mon dossier de surendettement, je me permets de vous faire parvenir une copie de mon nouveau contrat de travail avec la société ****, avec une période d'essai de deux mois.

En effet, j'ai changé au 11/07/2011 d'employeur, avec un salaire plus important de 100€ brut.

Mon solde de tout compte sera déposé sur mon compte Postal courant Juillet, sera géré et épargné selon ma gestion de compte habituelle.

De plus, je me permets de vous faire parvenir une copie d'une injonction de payer que j'ai  reçue aujourd'hui en main propre de la SCP *** & ****, pour le créancier Ban*** Acc***.

Je ne sais pas quelles démarches faire avec cette Injonction de payer  vu que j'ai eu la recevabilité de mon dossier de surendettement, c'est pour cette raison que je me permets de vous en faire parvenir une copie.


Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

[joyeux28000]

vous en pensez quoi ?

[victoire]

C'est bien,Joyeux.

[nade]

Bonsoir Joyeux 2000, Victoire, Alcyone,

Excusez moi d'intervenir, mais je voulais juste apporter cette précision à Joyeux28000:

Sur le courrier de recevabilité B de F, il est écrit : cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maxi, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligenté à l'encontre de vos biens (exemple : saisies), ainsi que des cessions de rémunérations et portant sur des dettes autres qu'alimentaire..
Pour l'IP, même si l'idée du courrier au gestionnaire B de F et à l'huissier est bonne, ne vaudrait il pas en plus
- aviser le tribunal qui a rendu l'IP par courrier en joignant la copie de la recevabilité B de F?

Ceci ecrit, je ne suis pas une spécialiste

[joyeux28000]

Bonsoir Joyeux 2000, Victoire, Alcyone,

Excusez moi d'intervenir, mais je voulais juste apporter cette précision à Joyeux28000:

Sur le courrier de recevabilité B de F, il est écrit : cette décision entraîne, durant la procédure et pour un an maxi, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligenté à l'encontre de vos biens (exemple : saisies), ainsi que des cessions de rémunérations et portant sur des dettes autres qu'alimentaire..
Pour l'IP, même si l'idée du courrier au gestionnaire B de F et à l'huissier est bonne, ne vaudrait il pas en plus
- aviser le tribunal qui a rendu l'IP par courrier en joignant la copie de la recevabilité B de F?

Ceci ecrit, je ne suis pas une spécialiste

Vous avez raison je pense et cela ne me coute pas grand chose, je vais de ce pas faire les deux courriers.

Merci Nade

[nade]

de rien Joyeux, et sur ce site, le tutoiement ne doit il pas être de rigueur
bon courage pour la suite,
je reste en ligne sur le fil

[Smilysoul]

Excusez moi d'intervenir

ben y'a pas à vous t'excusez   
n'étant pas spécialiste un courrier au tribunal ne coûte rien 

[joyeux28000]

de rien Joyeux, et sur ce site, le tutoiement ne doit il pas être de rigueur
bon courage pour la suite,
je reste en ligne sur le fil

Merci et merci smily

Voila ce que j'envoie à l'huissier, si vous pouviez me dire ce que vous en pensez :


Suite à la remise en main propre de la Signification de Requête et d'Ordonnance portant Injonction de Payer, à la demande de S.A. Ban*** Acc***, je souhaite porter à votre connaissance que j'ai déposé en date du 22 Avril 2011, un dossier de surendettement, déclaré recevable en date du 16 Juin 2011.

Vous trouverez donc joint à ce courrier une copie de l'attestation de recevabilité établie par la Banque de France de ********.

Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[Smilysoul]

ok pour cette lettre à l'huissier 
pour le tribunal je demande confirmation aux spécialistes de l'utilité du courrier 

[joyeux28000]

ok pour cette lettre à l'huissier 
pour le tribunal je demande confirmation aux spécialistes de l'utilité du courrier 

Hooooooooo ca ne me coute rien de l'envoyer......ça ne peut pas me faire du tort, en voila une copie :


Suite à la remise en main propre de l'ordonnance, faite à ****** le 18 Janvier 2011, pour le DEMANDEUR S.A. Ban*** Acc***, je souhaite porter à votre connaissance mon dépôt de dossier à la Banque de France de ******* le 22 Avril 2011.

Ce dossier a été déclaré recevable en date du 16 Juin 2011.

Vous trouverez donc joint à ce courrier une copie de l'attestation de recevabilité établie par la Banque de France de ********.

Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Qu'en pensez vous ?

[nade]

Joyeux,

je pense qu'il ne faut pas oublier de mettre leurs références  :
pour l'huissier IP n° XXX
pour le tribunal, indiquer que le courrier est fait à la suite d'une Injonction de Payer référencée XXXX remise par huissier XXX et émise à la requête du créancier XXX, avec copie de l'IP
bises Joyeux

[victoire]

Envoie les deux.
Ne t'inquiète pas.