Nous envisageons le dépot d'un dossier de surendettement !

[Lilou1205]

Merci Alcyone, j'ai lu le topic sur les IP. Le créancier concerné est celui de mon adoucisseur d'eau. Je paye la même somme tout les mois. J'ai bien eu l'offre de crédit, le tableau amortissement. Je ne vois pas comment trouver des failles.

Dans un premier temps, je dois donc télécharger les modéles d'opposition et en envoyé un au TI et l'autre à l'huissier avec ma recevabilité ?

Victoire, oui il bouge déjà depuis 3 semaines car c'est mon 3ème !

Lilou

[alcyone]

oui et au TI aussi vous mettez une copie de la recevabilité avec l'opposition.
Bon courage lilou 

[Lilou1205]

Bonjour,

Je vais appeler ma gestionnaire BDF aujourd'hui et aller chercher l'ordonnance chez l'huissier. Pour info, le montant que l'on me réclame est de 2000 € pénalités et intérêts compris. Pensez-vous que le créancier dépense des frais d'avocat pour cette somme ?

Lilou

[bisane]

2000 € au total, ça fait combien en plus que ce que vous devez effectivement ?

[Lilou1205]

Bonjour Bisane,

Ca  fait environ 130 € de plus.

J'ai eu la gestionnaire BDF. Voilà les news:

Ce fameux créancier à l'initiative de l'ordonnance a donné son accord au plan avant de lancer l'ordonnance donc la BDF ne voit pas pourquoi il y a une IP. Elle m'a dit d'aller chercher l'ordonnance et de faire opposition en communiquant la recevabilité qui dans tous les cas lui interdit toute action.

Concernant la suite du dossier, il y a deux refus catégoriques et 3 qui n'ont pas donner signe de vie donc le dossier repasse en commission le 26/07 poour s'orienter vers les mesures imposées.
Sur les deux créanciers qui font refus, il y a CredCitron pour 800 € et la banque Populos. La gestionnaire me dit que CreDCitron ne tentera pas grand chose pour 800 €. Pour ce qui est de la Banque Populos , j'ai matière à me défendre devant un juge au vue de toute les irrégularités de leur part sur fonctionnement du compte, et sur les accords de crédits qui avaient été fait à mon mari à l'époque alors même que son niveau de revenu ne le permettait pas !J'ai les documents à l'appui. Par contre pour les trois autres qui n'ont pas répondu à la proposition du plan, je ne sais pas comment cela va se passer....

Quand pensez-vous ?

Lilou

[alcyone]

Il n'y a pas trop à s'inquièter lilou et en attendant vous avez encore le temps de bien cagnotter 

[Lilou1205]

J'ai été chercher l'ordonnance à l'étude du huissier. Le créancier réclamait la somme de 3194 € intérêts et pénalités inclus. Cependant, le juge a déclaré la demande recevable partiellement et du coup à diminuer le montant à 1949 €.
Concernant les pièces que le créanciers à fourni, il y a l'offre de crédit vendeur bien sur, la mise en demeure du 16/06, le décompte du 16/06 et pouvoir. La gestionnaire de la BDF a raison car la recevabilité à été décidé le 17/03/2011 donc le créancier a été informé bien avant le 16/06, dans ce cas il n'avait pas à faire une injonction de payer, d'autant que la BDF me confirme qu'il a donné son accord pour le plan.

Je vais donc faire opposition à l'injonction. Concernant , les failles éventuelles sur le dossier, j'ai une question:

Un organisme de crédit a t'il l'obligation de vérifier si les revenus permettent l'obtention du crédit ? (bulletin de salaire, relevé de banque etc...)

Car dans mon cas, à l'époque de la signature de l'offre de prêt le vendeur a simplement pris ma pièce d'identité et le prêteur ne m'a rien demander comme justificatif après..... en résumé j'aurais pu dire que je gagnais 8000 € par mois c'était pareil !

Est une obligation pour les organismes ?

Merci

Lilou

[bisane]

A ce compte là, et je vais avoir droit à une levée de boucliers... laissez tomber l'opposition ! Le juge a été des plus justes, et vous êtes protégée des mesures exécutoires par la recevabilité...
Ca vous épargnera un moment désagréable dans une période où il vaut mieux les éviter... 

Et pardon de contredire votre gestionnaire, mais les créanciers ont le droit de garantir leurs créances même après recevabilité...

Un organisme de crédit a t'il l'obligation de vérifier si les revenus permettent l'obtention du crédit ? (bulletin de salaire, relevé de banque etc...)

En théorie, oui !
Et ça, ça peut être un autre angle d'attaque, mais vous risquez de vous lancer dans une procédure qui sera longue...


Ne vous faites pas trop de souci pour les mesures imposées : ce sera plus long, mais ça devrait aboutir... 

[cath]

pour ceux qui n on pas répondu , ca suivra son cour en mesures imposés sans soucis, la bdf ne va pas leur laisser le choix

[Lilou1205]

Merci Bisane de la réponse, mais si jene fais pas opposition j'ai peur que le huissier continue son action et débarque chez moi pour une saisie car il s'appui sur la condamnation du juge à ce que je paie 1949 € non ?

Autre détail, sur l'ordonnance le créancier n'a pas coché la case:
"en application de l'article 1408 du code de procédure civile, je demande qu'en cas d'opposition l'affaire soit immédiatement renvoyée devant le tribunal de Dr...x, juridiction compétente pour connaître du litige"

J'en conclu que même si je fais opposition l'affaire ne sera pas renvoyée ?

Enfin, si je ne fais pas opposition , quand vais-je devoir régler les 1949 € ? Maintenant ? ou celle-ci sera dans le plan de surendettement suite aux éventuelles mesures imposées ?

Merci de m'éclairer

Lilou

[joyeux28000]

A ce compte là, et je vais avoir droit à une levée de boucliers... laissez tomber l'opposition ! Le juge a été des plus justes, et vous êtes protégée des mesures exécutoires par la recevabilité...
Ca vous épargnera un moment désagréable dans une période où il vaut mieux les éviter... 

Et pardon de contredire votre gestionnaire, mais les créanciers ont le droit de garantir leurs créances même après recevabilité...

Un organisme de crédit a t'il l'obligation de vérifier si les revenus permettent l'obtention du crédit ? (bulletin de salaire, relevé de banque etc...)

En théorie, oui !
Et ça, ça peut être un autre angle d'attaque, mais vous risquez de vous lancer dans une procédure qui sera longue...


Ne vous faites pas trop de souci pour les mesures imposées : ce sera plus long, mais ça devrait aboutir... 

Pas d'ooposition ?je reve lol

[alcyone]

Joyeux c'est ça qui est compliqué c'est que chaque cas est différent 

[victoire]

A ce compte là, et je vais avoir droit à une levée de boucliers... laissez tomber l'opposition ! Le juge a été des plus justes, et vous êtes protégée des mesures exécutoires par la recevabilité...
Ca vous épargnera un moment désagréable dans une période où il vaut mieux les éviter... 

Et pardon de contredire votre gestionnaire, mais les créanciers ont le droit de garantir leurs créances même après recevabilité...

Un organisme de crédit a t'il l'obligation de vérifier si les revenus permettent l'obtention du crédit ? (bulletin de salaire, relevé de banque etc...)

En théorie, oui !
Et ça, ça peut être un autre angle d'attaque, mais vous risquez de vous lancer dans une procédure qui sera longue...


Ne vous faites pas trop de souci pour les mesures imposées : ce sera plus long, mais ça devrait aboutir... 

Pas d'ooposition ?je reve lol

IL EXISTE DES CAS RARES OU L OPPOSITION N EST PAS UTILE !!!!

[joyeux28000]

lol ^^

[bisane]

Je savais que j'allais susciter une levée de boucliers !  

- Lilou ne risque plus rien, sauf tsunami très improbable, quant à sa recevabilité
- le juge a d'ores et déjà réduit sa dette au maximum
- elle est dans un état, disons... particulier !

L'IP restera valable 10 ans.
Mais la dette sera intégrée au dossier BDF, et aucun huissier n'a le droit de faire quelque saisie que ce soit, car les mesures d'exécution sont suspendues pendant le plan.


Et comme dirait l'autre... il y a toujours des exceptions qui confirment la règle !