dossier surendettement et jex

[victoire]

En tant que blonde, j'ai du mal à  comprendre, es-ce que ma banque peut encore me facturer des frais de rejets de prelevements ?
Je precise pour le chequier, que je ne suis pas interdite bancaire mais seulement de credit.
Merci Victoire !

Ce n'est pas une question de fichage, mais du bon vouloir de la banque.
Des frais de rejet ???pourquoi?
Bien-sûr, qu'ils peuvent toujours les facturer.

[alcyone]

pourquoi vous avez des frais de rejet sur les prélèvements ?

[nade]

bonsoir Lisette (et Vic!)

sur le document que j'ai reçu de la B de F, il est indiqué :

"aucun frais ne peut vous être facturé pour un rejet de prélèvement"
vous devez l'avoir reçu également car il fait partie des documents types...(je l'ai déjà  vu sur le forum)
alors, vous pourriez peut être en faire une copie et l'envoyer à  votre banque en demandant le remboursement des frais indûment perçus, non?!?

[lisette75]

à  la fin du mois, le compte bancaire crie famine. les frais de rejets de prelevements concernent les impots fonciers, la chaudiere.

[alcyone]

cela ne concerne donc pas des dettes que vous avez dans votre dossier ?

[lisette75]

si. donc si je comprends bien pour les dettes qui sont dans le dossier bdf, on ne peut pas me prelever de frais de rejets prelevements ?

[victoire]

si. donc si je comprends bien pour les dettes qui sont dans le dossier bdf, on ne peut pas me prelever de frais de rejets prelevements ?

Merci, Nade.
Je ne le savais pas.
C'est nouveau?

[nade]

eh bien Vic , je ne sais pas trop si c'est nouveau...
mon dossier est passé recevable le 15 juin, mais j'ai déjà  vu ce document sur le forum, je n'ai pas pris la peine de chercher où 

[nade]

voilà  ce que j'ai retrouvé :   code de la consommation Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 103

En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à  la notification de la décision de recevabilité, les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
Article L331-3 du Code de la Consommation

et modèle courrier réclamation:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4688.0  

[lisette75]

Haaaaaaaaa ! Merci à  toutes !  je vais rapatrier des sous sur le compte ! ça va lui faire plaisir ! J'imagine la colére de la banque ! je m'en va leur faire un chouette courrier avec la copie de l'arreté ! 
Déjà  que ma carte bancaire avait été piratée, ça a été tout un cirque pour se faire rembourser les paiements : vous devez portez plainte, renvoyer la carte...
Non, non, il suffit de faire savoir son desaccord sur les sommes débitées et la banque doit rembourser dans le délai d'un mois !  Ce qu'elle a fait en trainant des pieds mais fais quand même !

[victoire]

Haaaaaaaaa ! Merci à  toutes !  je vais rapatrier des sous sur le compte ! ça va lui faire plaisir ! J'imagine la colére de la banque ! je m'en va leur faire un chouette courrier avec la copie de l'arreté ! 
Déjà  que ma carte bancaire avait été piratée, ça a été tout un cirque pour se faire rembourser les paiements : vous devez portez plainte, renvoyer la carte...
Non, non, il suffit de faire savoir son desaccord sur les sommes débitées et la banque doit rembourser dans le délai d'un mois !  Ce qu'elle a fait en trainant des pieds mais fais quand même !

QUELLE JOIE!!!C'est bon de récupérer ses sousous !!!

[bisane]

Et il n'y a bien sûr aucune distinction entre prélèvements de dettes ou pas !
TOUS les prélèvements sont concernés !

Mais la chaudière et les impôts, si ils sont dans le dossier, pourquoi continuez-vous à  les régler ?  

[lisette75]

pour en etre debarassée un jour. Encore un an la chaudiére.

[alcyone]

oui mais lisette la chaudière elle est notée dans votre dossier ?

[lisette75]

Oui, es-ce que j'ai encore fait ma blonde et que je n'aurais pas dû la payer ?