Anticipation surendettement

[catsen]

Pour les impôts c'est difficile aussi

autant en corrèze j'ai réussi à avoir une remise gracieuse de 150 € sur 260 € de taxe foncière

autant en haute garonne je n'ai rien sur un montant beaucoup plus important

[steph31]

Alors c'est pas gagné !

J'ai 1500 euros à payer aux impots au 15 Septembre, mais je n'ai plus un seul centime...

Peuvent t'ils me saisir mon mobilier, une partie de mes indemnités Pole Emploi ou ma voiture au cas ou ils ne voudraient rien savoir ?

[steph31]

Autant pour moi, c'est 1251 Euros et non pas 1500.

D'ailleurs, dans le tableau de l'états des créances que la BDF m'a envoyé, et dans la colonne "montant impayé" figurent :

Dette impôts : 1251

Autre dette (découvert de la S...) : 2242

La S...m'a convoqué Mardi pour solutionner cette dette, que dois je faire ?

Quant à ma mensualité de remboursement retenue par la commission, elle est de 36 euros.

[bisane]

Le découvert, vous laissez tomber !
Et dorénavant, vous videz votre compte dès qu'il est crédité... pour éviter les blocages de compte !

[steph31]

Mon compte n'est plus à la S.... mais à la jaune

[bisane]

L'âne s'est quelque peu précipité, hier !
Je disais de vider le compte en cas d'ATD de la part des impôts. Mais d'ici-là, vous aurez sans doute le plan...

La S...m'a convoqué Mardi pour solutionner cette dette, que dois je faire ?

A mon avis, le mieux est d'annuler ce RDV...

[nade]

bonjour Steph,

est ce que la S en question, c'est la S G ale car pour ma part il m'ont crédité mon compte chèque du montant du découvert, alors, si c'est la même il n'y a pas raison qu'il y ait deux poids deux mesures, non?
pour les impôts, les 1251 € pour septembre, est ce que c'est après RV avec eux et demande de remise gracieuse ou échéancier pour remboursement, ou pas?
perso, j'ai demandé deux annnées de suite à bénéficier d'échelonnement après réception de l'avis à payer et ils me l'ont toujours accordé...

[steph31]

Bonjour Nade,

Effectivement, c'est bien la S... en question, mais j'ai pris la précaution de tout basculer sur la Jaune avant, donc plus de soucis avec la S...

Concernant les 1251 euros que je doit règler aux impôts au 15 Septembre, je n'ai aucune solution car la BDF a estimé à 36 euros/mois ma capacité de remboursement pour tous les créanciers ( 4 crédits + les impôts) donc à part donner 3 ou 4 euros/mois aux impôts, cela sera insuffisant pour solder cette dette et donc sans échéancier possible, d'autant qu'en fin de chaque mois je n'ai plus rien sur mon compte....Je ne possède que d'un véhicule de 2004 et de mon mobilier, je suis locataire et sans possibilité d'être pris en charge par la CAF (courrier reçu hier) car la CAF se base sur les revenus de 2009 (je travaillai) et non pas de la situation actuelle.

Si vous avez une idée, n'hésitez pas à me la communiquer.

Merci et bonne journée

Stéph.

[nade]

Ben, Steph, l'idée, si vous ne les avez pas déjà rencontrés, c'est d'aller les voir avec votre dossier (surendettement, fiches salaires situation précédente, revenus (ou autres) actuels;
il n'y a que ca!..
désolé...
ceci dit, vous aurez peut être la chance d'avoir face à vous une personne qui comprendra votre situation et saura trouver avec vous une solution pour vous en sortir, soit avec une remise gracieuse en effet, ou avec un échéancier sur plusieurs années, qui sait ce qu'ils sont capables de trouver pourvu que l'on paie ?
Je pense qu'il faudrait, plutôt que passer par différents bureaux... directement demander un rendez vous avec un contrôleur des impôts qui s'occupe des dossiers "remises gracieuses et demandes d'échelonnement" afin de voir avec lui 
le principal c'est d'y aller et d'être franc, courtois, mais direct car là, "y'a pô le choix"
Je ne sais pas ce que vous penserez de ma réponse, mais c'est ce que j'aurais pour ma part entrepris...
bon courage Steph

[steph31]

Merci de votre réponse,

C'est bien la seule solution que j'avais envisagée et le ferrai prochainement.

Merci

Stéph.

[nade]

Steph,

il reste la question du découvert à la SG;
y allez ou pas, au RV, c'est vous qui voyez, mais logiquement, votre compte chez eux devrait être "re-crédité" du montant du découvert atteint!!!

[steph31]

Le découvert de la SG a été entrée dans mon plan de surendettement accepté par la BDF donc je n'yrai pas au RDV.

Ils ont mis cette somme sur un compte créditeur en attendant le plan de la BDF donc aucun soucis de ce coté là.

Stéph

[steph31]

A qui se fier aux impôts :

Et une 3ème lettre des impôts (voir fichier joint) , pire, un 3ème controleur différent qui traite ma dernière demande (une seule) par courrier...

Soit il ne savent pas quoi faire, soit il n'y a aucune cohésion entre eux...

A qui dois je m'adresser du coups, à la courte paille ou aux 3 ?

[victoire]

As-tu saisi le conciliateur fiscal?

[steph31]

Avant de saisir le conciliateur, je vais envoyer un nouveau courrier car les impots n'ont pas eu connaissance de mon surendettement, d'ailleurs dans le tableau ETAT DES CREANCES à Fin JUILLET 2011, il est spécifié :

Dans la colonne "montant restant dû" : 33 000 euros

Dans la colonne "montant impayé"  :  1251 euros (impôts) + 2242 euros (découvert banque)

Mensualité de remboursement retenue par la commission :  32 Euros.

N'ayant pas un seul centime de coté, comment payer les Impôts au 15 Septembre ?

Quels éléments dois je expédier aux impôts ?

Quel courrier dois je faire pour demander une grâce totale (avec quel article ?) suite à la recevabilité de mon dossier de surendettement et l'impossibilité de règler cette somme, sachant également que je devrai payer au 15 Novembre 2011 la taxe d'habitation (500 euros) que je serai également dans l'impossibilité de régler ?

Merci de vos réponses