J-10 avant convocation TGI pour 2 recours

[victoire]

Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de Justice. Il peut aussi agir dans le cas d'un recouvrement amiable (avant jugement) de toute créances, civiles ou commerciales (loyers impayés, factures impayés, etc...). En France, lorsque l'huissier agit dans le cadre d'un recouvrement amiable, il agit comme n'importe quel professionnel d'une société de recouvrement dans le respect du décret 96-1112 du 18 décembre 19961 encadrant très fortement cette activité : il ne saurait alors se prévaloir de droits et pouvoirs qu'il n'a pas en l'absence de titre exécutoire (menaces de saisie etc)2. Le titre exécutoire est obtenu, sauf exceptions, après décision de justice.

J'ai trouvé ça sur le net : wikipédia.
19961 L'année n'est pas bonne!!!

[zorah0412]

Merci Vic pour tes recherches.
Je sais qu'ils ne peuvent rien faire sans décision de justice.
L'huissier agit pour DISPpadispo et me demande de le contacter sous 4 jours avant procédure en justive. il s'agit d'un révolving à 19%. Jamais de tentative de conciliation amiable de ce créancier depuis l'irrecevabilité de mon dossier.
Bisane m'avait conseillé de faire "la morte" une deuxième fois  sur ce type de créance, ce que je fais.
Mais là, j'avoue que je suis pas rassurée.
Dernière question: est-il encore possible de négocier avec le créancier lors d'une IP ? ou faut-il le faire impérativement avant ?
Ce que je veux dire c'est que lors d'un IP, si le juge ne tranche pas en votre faveur, est-il encore de temps de faire une proposition ou l'intégralité de la somme est-elle due?

Je sens que je vais aller au coin jusqu'à la fin de ma vie   

[l'indien]

Lors du passage au tribunal vous contestez l'IP en faisant remarquer que le créancier n'est pas à jour dans la réglementation  des crédits  de ce type.

Et ensuite j'espère que vous avez gardé des preuves du refus de négocier, vous proposer au tribunal une échéance de contact en attendant que le tribunal statue sur la déchéance du droit aux intérêts.

Si la décision n'est pas en votre faveur il y aura une tentative de saisie sur salaire vous aller au tribunal (jamais la chaise vide) et vous proposer une échéance a la vue de votre budget.

[victoire]

Joel sait une tonne de chose.
T'es rassurée?

[zorah0412]

Joel,
Merci infiniment à vous d'intervenir sur mon fil. J'ai suivi votre parcours!  
Je n'ai malheureusement pas de preuve d'un quelconque refus de négocier. Mes créanciers ont reçu la décision d'irrecevabilité le 19/07 quand j'étais en congés. J'en ai moi même pris connaissance le 28/07 à mon retour. Dès le 21/07, ce créancier me réclamait la somme intégrale sous 8 jours majorée de 8% et me menaçait  de transmettre à l'huissier. Jamais il ne m'a proposé de solution amiable (comme d'autres l'ont fait, ce qui s'est bien passé!).
Le 4 aout, j'ai reçu le courrier de l'huissier....
J'essaie de comprendre: Il y a d'abord une IP au tribunal, puis une nouvelle comparution pour saisie sur salaire? Cela ne se fait pas en une seule fois?
Merci encore pour vos conseils éclairés!

[zorah0412]

Vic, là c'est sûr qu'avec Joel, je vais mieux dormir!
Comme avec toi d'ailleurs!
J'ai suivi son fil et j'ai été bleuffée. Mais j'ai beaucoup plus de crédits qu'il en avait et les IP, je risque d'y revenir souvent!

[bisane]

j'ai beaucoup plus de crédits qu'il en avait et les IP

Heu... Joël n'est pas surendetté... c'est le président de Cresus Bretagne... Il y a une petite erreur sur la personne...

Zor, je crois que vous n'avez pas suffisamment pris le temps de lire ce billet : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences...
Il est vrai que le fait que l'huissier soit de votre département peut éventuellement accélérer un peu les actions... mais ce n'est même pas certain !

Après jugement, soit vous pouvez trouver un arrangement avec l'huissier, soit en effet il faudra que la saisie soit avalisée par le juge.
Vous avez donc la possibilité d'argumenter à toutes les étapes ! 

[zorah0412]

Alors là, je suis tellement confuse que je prend le temps d'écrire cette réponse du boulot!
Toutes mes EXCUSES! J'ai en effet confondu avec un autre fil ! Vraiment désolée. Je remercie encore joël de m'avoir permis de passer une bonne nuit!
Pan sur le bec de la Zozo qui va au coin toute seule pour la journée

Merci Bisane,
j'ai pas mal parcouru déjà le fil sur les injonctions mais sûrement trop vite. Il est vrai que ça tourneboulle pas mal dans ma tête en ce moment

Concernant CRESUS, j'ai lu récemment qu'ils allaient ouvrir une antenne en sarthe et qu'ils cherchaient actuellement des locaux. c'est une excellente nouvelle.
Bon promis, j'arrête avec mes angoisses des IP! J'attend de voir ce qui se passe et me concentre sur mes négos!

Bonne journée à tous et à ce soir

[bisane]

Vous n'avez pas à être confuse, hein !!!! Les erreurs d'aiguillage sont tout à fait autorisées sur le forum ! Surtout lorsqu'elles ne prêtent pas à conséquence ! 

Zorah, allez au coin avec un peu de chocolat, et méditez sur la zen altitude... 

[victoire]

Comme tu seras fatiguée en rentrant du travail, je te mets le fil du coin : y'a une surprise.




https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=670.msg137939#msg137939

[zorah0412]

  et moi aussi j'ai une suprise.
bien dormi la nuit dernière, bonne journée au boulot. je rentre, pas de courrier. C'est la fête!

J'avais à peine ouvert la porte que j'entends derrière moi: vous êtes zorah? Je réfléchis pas et je dis oui.

ET bien surprise, c'est le fameux huissier de ma ville qui vient me remettre une sommation de payer en mains propres!
Si javais eu un peu de jugeote, j'aurais dit que je venais juste nourrir les chats pendant les vacances de la zozo.

[victoire]

et moi aussi j'ai une suprise.
bien dormi la nuit dernière, bonne journée au boulot. je rentre, pas de courrier. C'est la fête!

J'avais à peine ouvert la porte que j'entends derrière moi: vous êtes zorah? Je réfléchis pas et je dis oui.

ET bien surprise, c'est le fameux huissier de ma ville qui vient me remettre une sommation de payer en mains propres!
Si javais eu un peu de jugeote, j'aurais dit que je venais juste nourrir les chats pendant les vacances de la zozo.

Ben, ça, on ne peut pas prévoir!!Ils sont futés.
C'est une sommation pas une IP.

[zorah0412]

merci vic, de m'accueillir ainsi tous les soirs quand je rentre du boulot! 
Oui, c'est juste une sommation.
Il m'a demandé si j'envisageais de contacter l'étude pour trouver un arrangement....J'ai dit que j'en parlerai à mon avocat, en vacances actuellement. Ce qui est faux!
Il est déjà surchargé et se charge déjà de conserver mon permis. je ne vais pas aller le voir pour toutes c'est broutilles. Les infos que j'ai sur ce site me suffisent.

Par contre, il m'a remis la sommation en main propre mais ne m'a rien demander de signer. J'ai été très étonnée!

et même pas peur!

[victoire]

T'as raison et puis la peur ne nous permet pas de réfléchir et c'est leur objectif : nous faire peur.

[zorah0412]

Ils vont vite ceux là....

Par contre très jeune homme charmant qui m'a souhaité une bonne soirée....ça doit être le "room service boy" de l'étude pour le mois d'août!