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recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

Démarré par griotte06, 04 Février 2011 à 21:37:20

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newstart

Mais c'est le paradis, cet endroit  :D

En tout cas, tout croisé pour le fiston, on attend des nouvelles ce soir

:-*
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

griotte06

Citation de: newstart le 10 Octobre 2011 à 13:50:22
Mais c'est le paradis, cet endroit  :D

En tout cas, tout croisé pour le fiston, on attend des nouvelles ce soir

:-*

Moi aussi, je vais être impatiente !!! Je lui ai déja dit fait ceci dit cela, "je sais ce que j'ai a dire et à faire" l'instint maternel prend le dessus  ;) ;) ;)
Je ne sais pas pourquoi mais là j'y crois  ;) ;) ;)

bisane

Griotte, si le juge n'accepte pas le report demain vous n'aurez rien à argumenter, puisque que cela signifiera qu'il rejette le recours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: bisane le 10 Octobre 2011 à 14:50:12
Griotte, si le juge n'accepte pas le report demain vous n'aurez rien à argumenter, puisque que cela signifiera qu'il rejette le recours.

si ça pouvait être vrai Bisane  ;) ;) ;)

rejeter le recours serait signe qu'il ne donnerait pas raison à créatinus  ??? ???

alcyone

rejeter le recours serait signe qu'il ne donnerait pas raison à créatinus   

bah oui  ;)

griotte06

Citation de: alcyone le 10 Octobre 2011 à 15:17:21
rejeter le recours serait signe qu'il ne donnerait pas raison à créatinus   

bah oui  ;)

alors on va se contorsionner un peu plus  ;) ;) ;)

bisane

Griotte, c'est important que vous compreniez un tant soit peu les enjeux.

Dans une audience contradictoire, chaque partie expose ses motifs, oralement ou par écrit.
C'est le but de celle de demain.

Une audience peut être reportée, en cas de force majeure (maladie, travail...), ou parce qu'une partie estime ne pas pouvoir se défendre dans des conditions optimales.
L'avocat de Creatinus a demandé le report pour cette dernière raison, dans la mesure où il a reçu votre argumentaire trop tard.
Il est en droit de le faire, et cela sera accepté.

Mais...
Votre argumentation à vous tient principalement en deux points :
- la justification de votre surendettement, et la défense de votre bonne foi
- le défaut de pouvoir
Vous n'aurez en aucun cas à développer le 1er point en l'absence de la partie adverse.
Par contre, vous avez à insister sur le 2°, en insistant sur le fait que le recours n'ayant pas été fait dans les règles parce que la personne qui l'a fait ne justifie d'aucun pouvoir, ni être habilitée à représenter sa société, il doit être déclaré nul.
Dans ce cas, et si le juge vous entend, il n'y a aucune raison de reporter l'audience, puisqu'elle n'a m^me plus lieu d'être.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: bisane le 10 Octobre 2011 à 16:14:27
Griotte, c'est important que vous compreniez un tant soit peu les enjeux.

Dans une audience contradictoire, chaque partie expose ses motifs, oralement ou par écrit.
C'est le but de celle de demain.

Une audience peut être reportée, en cas de force majeure (maladie, travail...), ou parce qu'une partie estime ne pas pouvoir se défendre dans des conditions optimales.
L'avocat de Creatinus a demandé le report pour cette dernière raison, dans la mesure où il a reçu votre argumentaire trop tard.
Il est en droit de le faire, et cela sera accepté.

Mais...
Votre argumentation à vous tient principalement en deux points :
- la justification de votre surendettement, et la défense de votre bonne foi
- le défaut de pouvoir
Vous n'aurez en aucun cas à développer le 1er point en l'absence de la partie adverse.
Par contre, vous avez à insister sur le 2°, en insistant sur le fait que le recours n'ayant pas été fait dans les règles parce que la personne qui l'a fait ne justifie d'aucun pouvoir, ni être habilitée à représenter sa société, il doit être déclaré nul.
Dans ce cas, et si le juge vous entend, il n'y a aucune raison de reporter l'audience, puisqu'elle n'a m^me plus lieu d'être.

ok Bisane,
Donc si j'ai bien compris, je dois essentiellement appuyer sur le défaut de pouvoir et que l'audience n'a pas lieu d'être reportée n'est ce pas  ??? ??? ???
Les heures défilent et je commence à flipper  :-\ :-\ :-\

bisane

Oui !
Et comme vous n'allez pas réussir à vraiment le lui expliquer, vous lui dîtes de lire le "A" de votre lettre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: bisane le 10 Octobre 2011 à 16:41:50
Oui !
Et comme vous n'allez pas réussir à vraiment le lui expliquer, vous lui dîtes de lire le "A" de votre lettre...

Bisane,

metteriez vous mes capacités en doute  ;) ;) ;) ;)

griotte06

Citation de: griotte06 le 10 Octobre 2011 à 16:56:23
Citation de: bisane le 10 Octobre 2011 à 16:41:50
Oui !
Et comme vous n'allez pas réussir à vraiment le lui expliquer, vous lui dîtes de lire le "A" de votre lettre...

Bisane,

metteriez vous mes capacités en doute  ;) ;) ;) ;)

Bisane,

hypothèse si audience maintenue : quelles questions le jex pourrait poser à mon mari  ??? ???
là on se sent désorienté, on lit, relit le courrier, mes notes et j'ai peur que le jex ne vienne déstabiliser mon mari  :-\ :-\ :-\ :-\ il n'est pas bête mais comme c'est moi qui a travaillé sur tout le dossier, j'ai peur que mon mari perde pied !!

griotte06

le mauvais oeil s'acharne  ffouR ffouR ffouR ffouR
mon fils n'a pu voir le responsable de la boîte car parti pour une urgence EDF suite à un incendie !!!!! j'en ai marre marre marre

mais bon la secrétaire, lui a demandé de revenir mercredi avec tous les papiers à remplir (contrat d'apprentissage, papiers d'IUT, etc...).
là aussi on peut que "audience reportée"  ??? ???

alors pour ça nous allons ENCORE patienter jusqu'à mercredi matin
>:( >:( >:( >:(

bisane

Citation de: griotte06 le 10 Octobre 2011 à 16:56:23metteriez vous mes capacités en doute  ;) ;) ;) ;)
Point du tout ! Votre connaissance et la maîtrise de ce sujet, plutôt pointu, oui !
Je serais moi-même incapable de m'en expliquer oralement...

Si l'audience est maintenue, le JEX ne vous posera aucune question !!!!!
S'il maintient l'audience, c'est qu'il prend en compte le défaut de pouvoir, et qu'il annule le recours. Le recors sera donc annulé et la recevabilité maintenue. Point.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Je vois que vous avez bien rigolé sur certains fils cool raoul  :D :D
Moi diner chez les voisins pour ne pas avoir à penser mais c'est le retour  :-\ :-\

Bon et bien je vais essayer de dormir  :-\ inutile de vous dire que je suis dans un état, on me parlait à table et moi j'étais  à l'ouest complet  ;) ;) ;)

aller go go dodo et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je vous raconterai

:-* :-* :-* :-* :-* :-* à vous toutes et tous

alcyone

Je vous souhaite une bonne nuit Griotte pour être en forme demain  :-*