Dépôt du dossier de surendettement et injonction de payer

[alcyone]

paillou vous pourriez mettre votre tableau à l'issue de votre 1er post pour qu'on le retrouve plus facilement 

[bisane]

êtes vous propriétaire?

Mme est accédante à la propriété, si j'ai bien comprite...

Pourquoi ces trop-perçus ?

[paillou]

Bonjour à toutes et tous

Je suis propriétaire ayant fait un crédit travaux pour pouvoir habiter dans le bâtiment que mon père m'a fait donation. Je suis la seule propriétaire c'est pour ça que nous ne l'avons pas mis dans le dossier de surendettement.

Je veux bien mettre le tableau dans le premier message, mais il faut m'expliquer comment faire je ne suis pas encore habituée à votre forum  

Je vous explique rapidement comment nous en sommes arrivé là

Le début se situé en 2001 avec les arrêts maladie de Monsieur, suite au harcèlement psy que lui à fait subir son employeur.
Premier jugement des prud'hommes en 2004/2005 donne raison à Monsieur. mais l'employeur se fait tirer l'oreille pour donner les papiers assedic, donc obligé d'avoir recours au rmi car Monsieur est sans ressources. Les papiers arrivent , mais le rmi est encore perçu pdt 3 mois, malgré les courriers et autres avertissements de sa part, mais l'actualisation ne se fait que tous les 3 mois . L'organisme nous demande le remboursement du trop perçu OK, un échéancier est trouvé, au bout de quelques mois nous apprenons que le rmi est décentralisé (l'état passe la main au département) est que ses 4 derniers chèques sont dans la nature  , on nous demande de stopper les versements tant que la situation n'est pas régularisée (plus de nouvelles jusqu'en 2007/2008, et entre temps nous avons changé de département).
On nous demande de rembourser la somme totale moins les 4 derniers chèques, mais les autres avant, personne ne l'ai a pris en compte, donc courrier etc....ils réexaminent.
PLus de nouvelle jusqu'au début de cette année (nous avons encore déménagé). La dette est de 360€

La CPAM, mon compagnon entreprend en 2007 un reconversion professionnelle dans un centre de formation pour adulte. Etant encore marqué par la procédure et les pressions psy qu'il avait subi, il fait une rechute en dépression donc maladie. La CPAM se trompe dans le taux d'indemnité journalière et le rémunère bcp trop. Et nous voilà avec une dette de 700€, recours gracieux refusé malgré que c'est de leur faute. Un échéancier est trouvé, malgré que monsieur avait la somme pour les rembourser, car entre temps il a gagné l'appel au prud'hommes avec à la clé une somme de 20000€ , qui est partie en fumée car monsieur a prêté de l'argent à sa famille environ 10000€ qu'il a jamais revu. Et il ne se parle plus avec sa famille, bien évidement quand le robinet est fermé. Les 20 000€ ont été croqué en moins d'un an. LOrsqu'il n'a plus eu d'argent, il n'a pas pu honoré son échéancier, donc stopper les paiements. La dette est de 500€.

Pour le crédit, il réintègre un centre de formation en 2008, jusqu'à mi 2009. Mais n'ayant pas trouvé d'emploi à la suite de la formation et n'ayant pas droit au chômage, il a été contraint de vendre sa voiture pour ne plus avoir de crédit voiture à payer, et à emprunter 1500€ à la banque pour renflouer son compte, crédit accorder sans avoir de revenu
Il a cessé de payer les mensualités en début d'année, n'ayant pas de revenu. Il a du fermer son autoentreprise en février 2011, donc sans revenu (créee en juillet 2009 car il ne trouvait pas de travail). La dette est de 1000€

Le découvert bancaire, pas assez de rentrée d'argent pour couvrir les besoins quotidien. Il doit dans les 1000€ à présent avec un injonction de payer reçu lundi.

France télécom, la location de la live box na pas suivi le changement de contrat et la nouvelle banque. Nous avons rendu la live box, mais il continu à vouloir leur mensualité. Dette 50€

Bouygues, il n'a pas payé les 3 ou 4 dernières factures, il doit dans les 300€

Société d'autoroute, nous avons toujours eu un badge autoroutier, mais il a pas payé la dernière facture, il doit maintenant dans 140€.

A ce jour toujours pas trouvé de job et c'est pas faute dans chercher.

[alcyone]

Pour le tableau :
Vous l'enregistrez sur votre PC
vous le remplissez et l'enregistrer à nouveau
ensuite vous allez sur votre 1er post
vous cliquez sur "modifier"
ensuite vous cliquez sur "options supplémentaires"
vous cliquez sur "parcourir", recherchez votre tableau, le sélectionner et cliquez sur "ouvrir"
ensuite vous cliquez sur "joindre"
enfin vous cliquez sur "sauvegarder" et le tour est joué 

[bisane]

Quelle aventure !!!! 

L'IP, elle est pour ce que vous avez nommé "crédits monsieur" ?
C'est quoi comme type de crédit ?

[paillou]

Et oui bisane avec mon homme c'est jamais simple 

Non, l'injonction de paiement est pour le découvert bancaire de monsieur. Découvert à la banque des agriculteurs, le compte est clos depuis plus de 6 mois.
Maintenant monsieur est à la banque jaune.

[bisane]

Il est resté à découvert combien de temps ?
Le découvert autorisé était de combien ?

[paillou]

Le découvert autorisé été de 500€, il était au environ de 800/850€.
Pus de 30 jours, combien de temps exactement je ne sais pas, faut que je regarde les papiers.

[bisane]

I faudra même les regarder de très près !
Si le découvert persiste, la banque est dans l'obligation de transformer le découvert en crédit.
Et si tel n'a pas été le cas, vous risquez de pouvoir gratter quelques pépettes ! 

[paillou]

Bonsoir bizane, je viens de regarder les papiers de monsieur.

A première vu la banque des agriculteur l'a transformé en crédit, puisque que nous avons reçu en date du 24 mai 2011 que monsieur venait d'être fiché FICP pour incident de paiement caractérisé relatif au remboursement de votre crédit, référencé ci-dessous: Découvert en compte n°xxxxxxxx

[paillou]

Une autre question, ils ont le droit de transformé un découvert bancaire en crédit 
Surtout à une personne n'ayant aucun revenu....
Alors que si mon se serait présenté pour un crédit, la banque le lui aurait refusé.
Je trouve cela bizarre et bien mesquin.

A oui j'ai vu un courrier où, il informe mon homme qu'il vont faire un recours en injonction de paiement pour la dette autoroutière, ils ont le droit ??

[bisane]

Bonsoir bizane, je viens de regarder les papiers de monsieur.

A première vu la banque des agriculteur l'a transformé en crédit, puisque que nous avons reçu en date du 24 mai 2011 que monsieur venait d'être fiché FICP pour incident de paiement caractérisé relatif au remboursement de votre crédit, référencé ci-dessous: Découvert en compte n°xxxxxxxx

Non, non, ça n'a rien à voir !
Il aurait fallu que la banque fasse ce qui est cité dans ce billet : à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ?
qui lui-même renvoie à celui-ci : Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable

[bisane]

A oui j'ai vu un courrier où, il informe mon homme qu'il vont faire un recours en injonction de paiement pour la dette autoroutière, ils ont le droit ??

Ben... oui !

[paillou]

Bonjour à tous et toutes

Le découvert bancaire a durée 4 mois (décembre 2010 à avril 2011) et à ma connaissance pas d'offre de prêt (je vous confirme ça dans la soirée  )

[paillou]

Bonjour

La lettre d'opposition à l'injonction de payer sera déposée aujourd'hui au greffe du tribunal, mon compagnon à rdv juste à côté donc économie d'un recommandé