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passage devant le jex

Démarré par robbie, 23 Janvier 2010 à 09:14:36

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bisane

Robbie, elle attend le 22 Avril ? Et le juge l'a accordé ?
On marche sur la tête...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

robbie

bonjour bisane,

le 22 avril je retourne pour l'assignation d'un créancier, donc pour rien car je vais dire que je passe devant le jex le 20 mai pour la recevabilité du dossier, et le 20 mai je retourne pour cette recevabilité ! eh oui, ca n'avance pas !

Robbie

ISI

Zut!
Robbie, accrochez-vous.Cela va bien finir par aboutir. ;)
Nounou d'enfer!

bisane

Citationdonc pour rien
Robbie, ça, ce n'est pas tout à fait sûr...

Pardon de vous faire répéter, mais :
- c'est qui qui vous assigne ?
- qui qui a fait un recours ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

robbie

Bonjour Bisane,

Pour l'assignation du 22 avril, c un créancier afin sûrement que la dette soit "reconnue" mais ce créancier n'a pas contesté ma recevabilité.

Pour le 1er avril (reporté au 20 mai) c mon ex employeur (envers qui j'ai une dette pénale), le seul qui conteste la recevabilité.

Ca fait beaucoup d'attente et de stress à chaque fois...

Bon dimanche à tous et joyeuses Pâques !
Robbie

bisane

Robbie, pardon de vos avoir embêtée !
Mais mes souvenirs étaient bons : rien (enfin...) à voir entre l'assignation et la contestation de recevabilité.
Je persiste donc à ne pas comprendre cette décision de report du JEX...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

Bonsoir ROBBIE ET Bisane,


En  effet deux sujets totalement différents, même si quelques part  il fait partie du même dossier.

Le dossier de surendettement.

Premier sujet le 1 avril la partie adverse demande le renvoi car l'avocat de son ex employeur a Robbie n'a pas envoyez les conclusions a l'avocat de Robbie donc en effet le juge revoi l'affaire au 22 mai.

Concernant l'assignation cela est différent, même si un créancier n'a pas pour autant fait appel de la décision et que le dossier par le fait qu'un autre créancier est fait appel (l'ex employeur de Robbie) et donc rendu cette recevabilité irrecevable, dont dossier irrecevable le créancier en question peut donc assigner Robbie au tribunal d'instance.

Le fait qu'en ce qui concerne cette assignation il faut savoir le montant de la dette car si inférieur a dix mille euros ce sera le Juge d'instance qui sera compétent si supérieur à dix mille euros de ce le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Nous sommes ici au civil d'aprés le nouveau code de procédure civil.
Je crois que je suis plus claire. Il n'y a que Robbie qui peut nous éclairer car dans son assignation il y a le tribunal qui est saise de cette affaire d'assignation.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

bisane

José, si je puis me permettre, ce n'est pas tout à fait ce que tu dis :
Citationl'audience est reportée à fin Mai car l'avocat de la partie qui conteste attends les conclusions de mon avocate. Quelles conclusions ? mon avocate n'intervient pas sur ce dossier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julia26

Bonjour Robbie

Une petite lumière d'espoir  vous accompagne aujourd'hui en attendant de voir le bout du tunnel   ;)



Bonne journée
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

coco17

bonjour robbie :)

Et M E R D E pour aujourd'hui ;)

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

robbie

Bonjour à tous,

J'ai appelé le tribunal hier car je n'avais toujours pas reçu ma convocation pour aujourd'hui et il se trouve que je ne dois pas y assister, en fait lors de l'audience de Mars le juge a reporté son jugement au 22 avril et donc  prend sa décision aujourd'hui et personne ne peut y assister. Donc je vais recevoir d'ici qques jours la décision du juge par courrier pour la reconnaissance de la dette de ce créancier.
Va falloir que je rachète des bougies bleues pour le 20 mai, suis en rupture de stock !

Merci à tous pour votre soutien, encore un mois...

Bonne journée sous le soleil
Robbie

ISI

Robbie,

on s'associe à vous par la pensée...

Bougie, j'ai... rouge et parfumée, je l'allume...
Nounou d'enfer!

bisane

Hello, Robbie !

Il s'agissait donc d'un référé, ce qui paraît un peu plus logique qu'un report...
En tout cas, vous devriez maintenant être rapidement fixé !

Allez, plus qu'un mois !
Je blague un peu, mais c'est quand-même un peu ça...

Courage à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

robbie

Bonjour Bisane,

j'ai reçu ma convocation pour le 20 mai, c'est écrit "le greffier a l'honneur de vs aviser que ds l'affaire citée en référence, à renvoi à l'audience du 20 mai pour plaidoiries a été ordonné par ce tribunal, cette affaire n'étant pas en état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée".

Encore un mois pour être débarrassé de ce poids !

Bonne journée !

Robbie

julia26

Robbie

CitationEncore un mois pour être débarrassé de ce poids !

Je crois que vous pouvez dire plus qu'un mois !! après tout ce que vous avez traversé  ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.