• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

aide pour surendettement : phase convocation audience pour examen contestation

Démarré par katylu, 13 Novembre 2011 à 19:33:35

« précédent - suivant »

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Katy, j'espère arriver à faire un brouillon d'ici demain matin...
Rassemblez déjà les documents suivants :
- prix argus de votre véhicule
- tout document pouvant prouver que sans véhicule vous vous exposeriez à la perte de votre emploi
- certificats médicaux pour votre fils, justifiant en particulier qu'il ne peut manger à la cantine
- factures de frais le concernant, en espérant que vous les avez gardées !

Vous rappelez-vous de l'état de votre endettement au moment de cet accident ?
Quels étaient, en gros, les revenus de votre mari, et votre endettement au moment de son décès ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katylu

bonsoir bisane
j'ai déjà préparé déjà cote argus, documents sur mon fils prouvant son accident, les frais engagés, après pas de preuve qu'il ne peut manger à la cantine, c'est verbal tout celà avec le docteur mais le mettre à la cantine pour rien manger ou qu'il se casse l'appareil, non merci..cela serait catastrophe, il ne peut manger de tout..et mange souvent mixé..peur de casser l'appareil..le certificat scolaire qu'il est externe ainsi que ma fille qui rentre le midi(pas de doc prouvant que je risque de perdre mon emploi si plus de voiture), preuve qu'il fait des stages dans la cuisine, qu'il va commencer un stage en boulangerie(donc commencer tôt à 5-6h à 14 ans, pas de bus donc obligé de l'emmener) pas de preuve à ce jour qu'il va rentrer en apprentissage(mais il est dans une 3eme spéciale qui le prépare à celà), que j'habites à 1,6km(x 4 trajets) du taf avec à peine une heure pour déjeuner(pas de preuve que je risques de perdre mon emploi désolé) le seul risque c'est que moins de respsponsabilité on me donnera, mais le rsque c'est ne plus pouvoir m'occuper correctement de mon garçon.
état de l'endettement au moment de l'accident en 2005?
aucun revenu pour mon mari.il n'a jamais travaillé et est tombé malade à 20 ans.décès en 2001..mais il n'avait plus sa tête et fait plein de dettes à droite et à gauche que j'ai récupéré. seule sans personne (pas de famille)
c'est là que j'ai commencé à faire ces crédits..jusqu'en 2005  date de l'accident à en refaire d'autrespour rembourser ceux en cours et avancer les frais de mon garçon(540 Euros par semestre qui n'étaient que peu remboursés+les radios, les consultations),achat en 2007 du véhicule correct pour l'emmennr faire des soins à 80kms.;et voilà..comment j'en suis arrivé tel endettement!et pourquoi j'ai déposé ce dossier.je n'ai aucun patrimoine, rien de valeur dans mon appart hlm..
voilà j'espère bisane merci encore

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Y a-t-il eu un "dernier" déclencheur avant le dépôt du dossier ?

Premier jet à améliorer, mais vérifiez déjà qu'il ne comporte pas d'erreurs.


Madame ou Monsieur le Juge ;

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission le 29/11/2010. Les négociations amiables ayant échoué, suite à l'opposition de deux créanciers, j'ai demandé le 23/02/2011 l'ouverture de la phase de recommandations. Les propositions de la commission pour ces mesures recommandées ont été rejetées par la société C..C, celle-ci se prévalant d'une clause de réserve de propriété pour un véhicule acheté en 2007.

Comme le précise la commission, mes revenus actuels s'élèvent à 1718 €, et mes charges ont été retenues pour un montant de 1570 €, ma capacité de remboursement étant établie à 148 €, alors que mes deux enfants sont encore à ma charge.
Il me semble inutile de préciser que ce "bilan" budgétaire fait clairement ressortir que je n'ai aucun moyen de m'acheter un nouveau véhicule.
Or ce véhicule m'est indispensable pour deux raisons principales :
- il me permet de me rendre à mon travail
- il m'est indispensable pour me permettre de rentrer chez moi le midi, mon fils ne pouvant, pour raisons médicales, manger à la cantine (pièce 1).

La jurisprudence souligne par ailleurs clairement que malgré cette clause de réserve de propriété la restitution du véhicule ne représente pas toujours une solution.
Ainsi, le tribunal d'instance de Saumur (ct0104 - Audience du 1 février 2006) a  estimé que :
la restitution immédiate à la Société CREDIPAR du véhicule, objet de la clause de réserve de propriété, [...] et la déduction de sa valeur vénale actuelle du total des dettes de Mr X, non seulement n'aurait pas pour effet de réduire sensiblement l'endettement global de ce dernier mais risquerait au surplus de mettre en péril la situation professionnelle et ce faisant les capacités de remboursement échelonné du débiteur sur les années à venir

Je conçois que la valeur actuelle du véhicule (pièce 2) permettrait pratiquement de désintéresser la société C...C, mais elle pourrait avoir pour conséquence pour moi une perte d'emploi, et aurait des conséquences fâcheuses pour mon fils de 15 ans, d'autant plus que celui-ci va s'orienter dès l'année prochaine vers un contrat d'apprentissage en boulangerie, dont les horaires décalés ne pourraient être respectés en l'absence d'une voiture. L'avenir professionnel de mon fils pourrait donc également pâtir de cette éventuelle restitution.


Il me semble important de préciser dans quel contexte est survenue ma situation de surendettement.
Mon époux est décédé en 2001, en me laissant XXX € de dettes, que j'ai remboursées de mon mieux, tandis que j'élevais seule mes deux enfants.
En 2006, mon fils a eu un grave accident de la circulation entraînant d'importants frais de déplacement et des frais importants de réparations orthodontiques (pièce 3), que je continue à assumer.
J'ai honoré autant que je l'ai pu mes échéances, mais c'est dans ce contexte que j'ai été contrainte de déposer un dossier de surendettement, afin de me sortir de la spirale des la souscription de nouveaux crédits pour faire face à la situation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisette75


katylu

bisane
alors là bisane vraiment bien tournée cette lettre, j'avais commencé brouillon également et c'est ma situation résumée vraiment exactement..j'y rajouterais besoin de mon véhicule pour trouver situation professionnelle à ma fille qui passe son bac cette année(écoles voir un logt étudiant) à 80kms voire 120kms...et peut-être aussi qu'aucune épargne je n'ai(avec preuve de la banque)prouvant que je ne peux me racheter un véhicule.
je prépare ma lettre d'argumentation ce week-end(que je laisserais au juge n'est ce pas?)..en tout k super...bisane :-*ca me remonte un peu...beaucoup...même si dans 1 semaine c'est le grand jour et que je dors mal, réveillé tôt je suis à penser...mais cette lettre je la trouve très bien.

bravo!!et merci d'avoir passé du temps...à faire ce brouillon
et pour réponse : pas d'autre élément déclencheur...pour ma situation de surendettement!

bisous
katylu

katylu

bonjour à tous,
bon je me lance je prépare ma lettre d'argumentations pour le juge jeudi 14h convocation...cela se rapproche!je croise les doigts et ferais du mieux que je peux pour argumenter..en pensant fort à mes enfants surtout...espèrant un juge"humain.
merci à ce forum pour cette aide précieuse...
à plus tard
:-*
katylu

Comailles


katylu

bonjour ;)

çà y'est  lettre argumentation prête!d'ailleurs je la termine comment?avec des formules de politesse? comptant sur votre compréhension(non çà me plait pas ce terme)..en tou k merci à tous(merci bisane :-* pour le brouillon)
je prépares mon dossier et revoit trankillement jusqu'à mercredi s'il ne mank rien!et jeudi 14h c'est parti!je suis ptete énervée et stressée..mais du mieux que je peux je ferais pour ne pas que l'on me demande de restituer le véhicule..ma pensée sera surtout pour mes enfants..pour lesquels je fais le mieux que je peux depuis le décès du papa!
merci à tous...bon dimanche
:-*

bisane

Dans de telles circonstances, il m'apparaît que la restitution du véhicule, dont la société C---C ne s'est jamais prévalue avant la procédure de surendettement, serait préjudiciable à mon foyer et à l'avenir de mes enfants, alors que j'ai remboursé ce crédit sans impayés jusqu'au dépôt du dossier de surendettement.

Je m'en remets cependant à votre décision, espérant qu'elle sera la plus équitable possible, tant pour la société C---C que pour moi-même et mes enfants.



Pas besoin de formule de politesse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katylu

merci bisane pour votre gentillesse et votre bonne tournure des phrases ;)


katylu

bonsoir à tous et toutes
allez dans 2 jours le 8 à 14h c'est le grand jour!!je suis fin prête : dossier prêt avec tous mes documents, ma lettre d'argumentation(je remercie encore les (la) spécialiste(s) du forum pour m'avoir aidé pour écrire cette lettre), et ma détermination..à défendre mon cas!
maintenant c'est l'inconnu, j'appréhendes les choses, le juge, les gens qui seront là à écouter, éventuellement l'avocat du créancier qui a fait recours qui essayeras de défendre son bien à récupérer..mais je ferais au mieux que je peux,pour mes enfants... même si timide je suis
et peut être que je perdrais mes moyens..mais déterminée je suis..maintenant on verra..


..mais je sais que j'aurais du stress encore après l'audience, car je devrais attendre le jugement par courrier quelques semaines je penses..
en tout k merci de votre gentillesse, disponibilité...et de m'avoir écouté!!
je vous tiendrais au courant dès le soir du comment cela s'est passé
:-*à tous


Comailles